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 En France La loi est a géométrie variable

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Frank
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MessageSujet: En France La loi est a géométrie variable   Jeu 07 Sep 2006, 2:41 pm

On connait la TOLERENCE ZERO en matiére d'infractions routiéres
On connait l'acharnement du fisc sur les mauvais payeurs et le fait que le mauvais payeur passeras tot ou tard a la caisse

Mais alors Pourquoi la loi qui condamne la complicité avec les clandestins n'est-elle pas appliquée à l'encontre le Mrap, SOS Racisme et autres RESF ?

Vous connaissez sûrement ce texte qui est toujours en vigueur ,

« Loi 11 36 du 27 12 94

Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 21 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France est remplacé par un paragraphe I ainsi rédigé :

I. - Toute personne qui, alors qu'elle se trouvait en France, aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 200 000 F.

Sera puni des mêmes peines celui qui, quelle que soit sa nationalité, aura commis le délit défini au premier alinéa du présent paragraphe alors qu'il se trouvait sur le territoire d'un Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 autre que la France.

Sera puni des mêmes peines celui qui, alors qu'il se trouvait en France, aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger sur le territoire d'un autre Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990. »

Il intéresserait certainement vos lecteurs , et soulève quelques questions :

Pourquoi n'abroge-t-on pas ce texte puisque personne n'a le courage de l'appliquer ?

Pourquoi n'est il pas appliqué , puisqu'il est en vigueur ? Manifestement le MRAP , RESF et autres tombent sous le coup de la Loi.

Comment est il possible que des élus du Peuple le transgresse quotidiennement sans conséquences ?

Même question concernant des personnalités de la "société civile" , vedettes et autres.

Comment se fait il que les médias ne rappellent pas l' existence de ce très grave délit (cinq ans !)

Comment est- il acceptable que certains personnels de l'Education Nationale appellent à le transgresser sans être poursuivis et encouragent leurs élèves à en faire autant ?

Comment se fait il qu'on applique certains textes et pas d' autres ? Et à qui ? Par exemple ceux qu'invoque le MRAP ?

Comment le MRAP ose-t-il en appeler en permanence à la Loi alors qu'il est manifestement systématiquement hors-la-loi ?

Faut il rappeler que les lois sont faites par les Députés , eux-même issus du suffrage populaire , expression même de la DEMOCRATIE et qu'elles sont appliquées au nom du Peuple français ?

Comment qualifier un régime qui applique ou n'applique pas les lois à sa guise et à la tête du client ?

Quelle est la légitimité démocratique, d'un tel régime, d'un tel gouvernement, d'une telle justice ?

EXIGEONS L'APPLICATION DE CE TEXTE !.



Des proviseurs et autres bobos… en Prison !

Plusieurs proviseurs ont accepté d'inscrire des clandestins dans des écoles françaises en toute illégalité, c'est un crime puni par la Loi :

« LOI no 94-1136 du 27 décembre 1994 portant modification de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France :

Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 21 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France est remplacé par un paragraphe I ainsi rédigé :

Que chaque français s'adresse au député de sa circonscription et demande la STRICTE APPLICATION DE LA LOI

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Roy
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MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   Jeu 07 Sep 2006, 2:55 pm

Exact : une loi est fait pour être appliquée, si la loi est mauvaise on la change, mais en attendant elle s'applique : il faudrait que des contre-associations portent plainte contre ceux qui aident et soutiennent les hors-la-loi !

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MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   Jeu 07 Sep 2006, 7:10 pm

@Roy a écrit:
Exact : une loi est fait pour être appliquée, si la loi est mauvaise on la change, mais en attendant elle s'applique : il faudrait que des contre-associations portent plainte contre ceux qui aident et soutiennent les hors-la-loi !

Connais-tu une personne de ton entourrage capable de confectionner des pétitions en ligne ? Ce serait fort intéressant dans des cas pareil !
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MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   Jeu 07 Sep 2006, 9:08 pm

@Stans a écrit:
@Roy a écrit:
Exact : une loi est fait pour être appliquée, si la loi est mauvaise on la change, mais en attendant elle s'applique : il faudrait que des contre-associations portent plainte contre ceux qui aident et soutiennent les hors-la-loi !

Connais-tu une personne de ton entourrage capable de confectionner des pétitions en ligne ? Ce serait fort intéressant dans des cas pareil !

Non, je ne connais aucun fou pour risquer les lynchage politico-médiadique qui ne manquerait d'être lancer par la gauche-caviar !

Embarassed

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MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   Ven 08 Sep 2006, 2:23 pm

Non, ces pétitions sont anonymes ?!

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MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   Sam 09 Sep 2006, 6:31 pm


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MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   Sam 09 Sep 2006, 7:12 pm

Comme son Président .
Souvenez vous ... avant la canicule .. Une relique a garder sur le personnage Ici a télécharger c'est petit mais ça vaut avec le temps son pesant de cacahuettes ..
http://www.yousendit.com/transfer.php?action=download&ufid=B67EA6F829AD9307

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MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   Sam 09 Sep 2006, 10:06 pm

Excellent !

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MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   Lun 11 Sep 2006, 4:27 pm

@Roy a écrit:
Exact : une loi est fait pour être appliquée, si la loi est mauvaise on la change, mais en attendant elle s'applique : il faudrait que des contre-associations portent plainte contre ceux qui aident et soutiennent les hors-la-loi !

Avec un président tel que Jacques CHIRAC et le gouvernement de Dominique de VILLEPIN, nous ne pouvons plus rien espérer. C'est une page de l'histoire de France finalement assez sombre qu'il conviendra de tourner.

Mais, en 2007, si les Français souhaitent réellement que la France se fasse respecter, ils auront intérêt à faire confiance à Philippe de Villiers.
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