FORUM FRANCOPHONE ©
FORUM FRANCOPHONE ©
FORUM FRANCOPHONE ©
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

FORUM FRANCOPHONE ©

Forum généraliste et politique francophone
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment :
Funko POP! Jumbo One Piece Kaido Dragon Form : ...
Voir le deal

 

 En France La loi est a géométrie variable

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Frank
Membre d'élite
Membre d'élite
Frank


Masculin
Nombre de messages : 471
Age : 81
Localisation : Sud Est France
Langue : français
Date d'inscription : 16/03/2006

En France La loi est a géométrie variable Empty
MessageSujet: En France La loi est a géométrie variable   En France La loi est a géométrie variable EmptyJeu 07 Sep 2006, 2:41 pm

On connait la TOLERENCE ZERO en matiére d'infractions routiéres
On connait l'acharnement du fisc sur les mauvais payeurs et le fait que le mauvais payeur passeras tot ou tard a la caisse

Mais alors Pourquoi la loi qui condamne la complicité avec les clandestins n'est-elle pas appliquée à l'encontre le Mrap, SOS Racisme et autres RESF ?

Vous connaissez sûrement ce texte qui est toujours en vigueur ,

« Loi 11 36 du 27 12 94

Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 21 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France est remplacé par un paragraphe I ainsi rédigé :

I. - Toute personne qui, alors qu'elle se trouvait en France, aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 200 000 F.

Sera puni des mêmes peines celui qui, quelle que soit sa nationalité, aura commis le délit défini au premier alinéa du présent paragraphe alors qu'il se trouvait sur le territoire d'un Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 autre que la France.

Sera puni des mêmes peines celui qui, alors qu'il se trouvait en France, aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger sur le territoire d'un autre Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990. »

Il intéresserait certainement vos lecteurs , et soulève quelques questions :

Pourquoi n'abroge-t-on pas ce texte puisque personne n'a le courage de l'appliquer ?

Pourquoi n'est il pas appliqué , puisqu'il est en vigueur ? Manifestement le MRAP , RESF et autres tombent sous le coup de la Loi.

Comment est il possible que des élus du Peuple le transgresse quotidiennement sans conséquences ?

Même question concernant des personnalités de la "société civile" , vedettes et autres.

Comment se fait il que les médias ne rappellent pas l' existence de ce très grave délit (cinq ans !)

Comment est- il acceptable que certains personnels de l'Education Nationale appellent à le transgresser sans être poursuivis et encouragent leurs élèves à en faire autant ?

Comment se fait il qu'on applique certains textes et pas d' autres ? Et à qui ? Par exemple ceux qu'invoque le MRAP ?

Comment le MRAP ose-t-il en appeler en permanence à la Loi alors qu'il est manifestement systématiquement hors-la-loi ?

Faut il rappeler que les lois sont faites par les Députés , eux-même issus du suffrage populaire , expression même de la DEMOCRATIE et qu'elles sont appliquées au nom du Peuple français ?

Comment qualifier un régime qui applique ou n'applique pas les lois à sa guise et à la tête du client ?

Quelle est la légitimité démocratique, d'un tel régime, d'un tel gouvernement, d'une telle justice ?

EXIGEONS L'APPLICATION DE CE TEXTE !.



Des proviseurs et autres bobos… en Prison !

Plusieurs proviseurs ont accepté d'inscrire des clandestins dans des écoles françaises en toute illégalité, c'est un crime puni par la Loi :

« LOI no 94-1136 du 27 décembre 1994 portant modification de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France :

Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 21 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France est remplacé par un paragraphe I ainsi rédigé :

Que chaque français s'adresse au député de sa circonscription et demande la STRICTE APPLICATION DE LA LOI
Revenir en haut Aller en bas
Roy
Grand Maître
Grand Maître
Roy


Masculin
Nombre de messages : 4440
Age : 54
Localisation : Banlieue lyonnaise
Langue : Français
Date d'inscription : 22/06/2006

En France La loi est a géométrie variable Empty
MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   En France La loi est a géométrie variable EmptyJeu 07 Sep 2006, 2:55 pm

Exact : une loi est fait pour être appliquée, si la loi est mauvaise on la change, mais en attendant elle s'applique : il faudrait que des contre-associations portent plainte contre ceux qui aident et soutiennent les hors-la-loi !
Revenir en haut Aller en bas
http://marcywood.forumpro.fr/
Stans
Fondateur
Fondateur



Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 71
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

En France La loi est a géométrie variable Empty
MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   En France La loi est a géométrie variable EmptyJeu 07 Sep 2006, 7:10 pm

Roy a écrit:
Exact : une loi est fait pour être appliquée, si la loi est mauvaise on la change, mais en attendant elle s'applique : il faudrait que des contre-associations portent plainte contre ceux qui aident et soutiennent les hors-la-loi !

Connais-tu une personne de ton entourrage capable de confectionner des pétitions en ligne ? Ce serait fort intéressant dans des cas pareil !
Revenir en haut Aller en bas
https://forum-francophone.bbactif.com
Roy
Grand Maître
Grand Maître
Roy


Masculin
Nombre de messages : 4440
Age : 54
Localisation : Banlieue lyonnaise
Langue : Français
Date d'inscription : 22/06/2006

En France La loi est a géométrie variable Empty
MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   En France La loi est a géométrie variable EmptyJeu 07 Sep 2006, 9:08 pm

Stans a écrit:
Roy a écrit:
Exact : une loi est fait pour être appliquée, si la loi est mauvaise on la change, mais en attendant elle s'applique : il faudrait que des contre-associations portent plainte contre ceux qui aident et soutiennent les hors-la-loi !

Connais-tu une personne de ton entourrage capable de confectionner des pétitions en ligne ? Ce serait fort intéressant dans des cas pareil !

Non, je ne connais aucun fou pour risquer les lynchage politico-médiadique qui ne manquerait d'être lancer par la gauche-caviar !

Embarassed
Revenir en haut Aller en bas
http://marcywood.forumpro.fr/
Stans
Fondateur
Fondateur



Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 71
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

En France La loi est a géométrie variable Empty
MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   En France La loi est a géométrie variable EmptyVen 08 Sep 2006, 2:23 pm

Non, ces pétitions sont anonymes ?!


Dernière édition par le Sam 09 Sep 2006, 10:04 pm, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
https://forum-francophone.bbactif.com
Frank
Membre d'élite
Membre d'élite
Frank


Masculin
Nombre de messages : 471
Age : 81
Localisation : Sud Est France
Langue : français
Date d'inscription : 16/03/2006

En France La loi est a géométrie variable Empty
MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   En France La loi est a géométrie variable EmptySam 09 Sep 2006, 6:31 pm

En France La loi est a géométrie variable Avecousanspapiersab6
Revenir en haut Aller en bas
Frank
Membre d'élite
Membre d'élite
Frank


Masculin
Nombre de messages : 471
Age : 81
Localisation : Sud Est France
Langue : français
Date d'inscription : 16/03/2006

En France La loi est a géométrie variable Empty
MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   En France La loi est a géométrie variable EmptySam 09 Sep 2006, 7:12 pm

Comme son Président .
Souvenez vous ... avant la canicule .. Une relique a garder sur le personnage Ici a télécharger c'est petit mais ça vaut avec le temps son pesant de cacahuettes ..
http://www.yousendit.com/transfer.php?action=download&ufid=B67EA6F829AD9307
Revenir en haut Aller en bas
Stans
Fondateur
Fondateur



Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 71
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

En France La loi est a géométrie variable Empty
MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   En France La loi est a géométrie variable EmptySam 09 Sep 2006, 10:06 pm

Excellent !
Revenir en haut Aller en bas
https://forum-francophone.bbactif.com
VINCENT
Membre d'élite
Membre d'élite
VINCENT


Masculin
Nombre de messages : 756
Age : 64
Localisation : Département de la Dyle
Langue : Français
Emploi/loisirs : Militant réunioniste
Date d'inscription : 15/03/2006

En France La loi est a géométrie variable Empty
MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   En France La loi est a géométrie variable EmptyLun 11 Sep 2006, 4:27 pm

Roy a écrit:
Exact : une loi est fait pour être appliquée, si la loi est mauvaise on la change, mais en attendant elle s'applique : il faudrait que des contre-associations portent plainte contre ceux qui aident et soutiennent les hors-la-loi !

Avec un président tel que Jacques CHIRAC et le gouvernement de Dominique de VILLEPIN, nous ne pouvons plus rien espérer. C'est une page de l'histoire de France finalement assez sombre qu'il conviendra de tourner.

Mais, en 2007, si les Français souhaitent réellement que la France se fasse respecter, ils auront intérêt à faire confiance à Philippe de Villiers.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





En France La loi est a géométrie variable Empty
MessageSujet: Re: En France La loi est a géométrie variable   En France La loi est a géométrie variable Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
En France La loi est a géométrie variable
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les tourniquets d'une géométrie très variable
» Les tourniquets d'une géométrie très variable
» Les tourniquets d'une géométrie très variable
» Wallonie : laïcité à géométrie variable !!!
» La chronique du lundi 15 février 2021 : le photovoltaique à géométrie variable selon la région wallonne et la Saint-Valentin

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM FRANCOPHONE © :: Politique :: La France métropolitaine et ultramarine-
Sauter vers: