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 Les dérives du permis à point

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Frank
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MessageSujet: Les dérives du permis à point   Les dérives du permis à point EmptyVen 08 Sep 2006, 12:29 pm

54242 permis de conduire annulés en 2005. Cela fait prés de 150 permis annulés par jour. Un chiffre en augmentation de 40% par an depuis la mise en place de la répression.

Or la perte de points de permis touche à 95% des personnes ayant un bonus assurance, et donc n’ayant pas eu d’accident ces dernières années. Si un système est injuste pour la majorité des personnes sanctionnées, il l’est pour la société toute entière qui s’identifie à ceux la. Dès lors comment s’étonner que depuis 2002, on constate une augmentation de 1000% de la conduite sans permis.

Depuis 4 ans, des milliers de personnes qui n'ont jamais eu d'accident se retrouvent soudain sans pouvoir aller travailler, déposer leurs enfants à l'école ou se déplacer librement ...

Les infractions graves et répétées doivent être sanctionnées quand elles présentent le risque de donner lieu à des drames, sans aucun doute. Mais la plupart des personnes qui perdent leur permis n'ont pas été impliquées dans des accidents de la route, et leurs infractions ne relèvent pas de la conduite dangereuse. La répression relève surtout de la pratique de la tolérance zéro aveugle.

LE PARADOXE DES CHIFFRES DE LA RÉPRESSION

Comment expliquer ce paradoxe: depuis 2002, les résultats de la sécurité routière montrent que la mortalité sur les routes à diminué de 40%. Si cela est du à un changement de comportement des automobilistes qui conduisent plus prudemment, comment expliquer que les infractions constatées, elles, augmentent de 400% ?

Sur la route, tous les comportements illégaux ne sont pas dangereux. Mais la répression s’est focalisée sur les comportements illégaux, et non pas les comportements dangereux. Plus les gens s’assagissent sur la route, plus on met en place de nouveaux moyens de réprimer, d’où l’envolée des pertes de points, et du sentiment bien légitime de révolte des usagers de la route.

Il ne faut pas confondre le but (réduire les comportements dangereux sur la route) et les moyens (les rendre illégaux). Le but est bien de réduire le nombre d’accidents, de morts et de blessés sur les routes, et non pas de réprimer aveuglement.

LES BONS CONDUCTEURS SONT PLUS EXPOSES AU RISQUE DE PERDRE LEUR PERMIS

"Dans une famille, le mari n’a pas eu d’accident en 20 ans, mais en 3 ans, il a perdu 7 points de permis. Sur la même période de 3 ans, sa femme a eu 2 accidents de voiture, mais elle a toujours tous ses points. Elle ne roule plus que par réelle nécessité, lorsqu'elle n'a pas le choix.

Si, suite à une nouvelle infraction qui n'implique pas un accident, le mari perd son permis, c’est sa femme qui conduira tout le temps. "

La route est elle plus sure dans cette nouvelle situation ? Et la tentation sera grande de transférer la perte de points à sa femme.

Ce n’est qu’un cas particulier (mais bien réel). Mais là où cet exemple rejoint le cas général, c’est que 95% des personnes qui perdent des points n’ont pas eu d’accidents, tandis de 70% qui sont impliqués dans des accidents ont leur 12 points. Comme le montre l’exemple, ceux qui restent sur la route sont les plus dangereux: la répression manque sa cible.

Il n’y a pas de données officielles, mais un petit sondage internet – certes non représentatif, mais qui permet de savoir si la question mérite d’être posée):

http://www.forum-auto.com/sqlforum [...] 376756.htm

Les résultats montrent que:
- 95 % des personnes qui perdent des points n’ont pas eu d’accidents dernièrement (bonus assurance).
- 70% de ceux qui font des accidents (malus assurance), ont leurs 12 points ...

Perdre des points ne prouve donc pas qu’on n’est pas un conducteur dangereux et irresponsable Il ne faut pas confondre le but et les moyens. Le but est bien de réduire le nombre d’accidents, de morts et de blessés sur les routes, et non pas de réprimer aveuglement.

Les infractions graves et répétées doivent être sanctionnées quand elles présentent le risque de donner lieu a des drames, sans aucun doute. On est tous particulièrement sensible au drame des familles qui on perdu un de leur membre dans un accident de voiture.

Mais la plupart des personnes qui perdent leur permis on certes violé les règles, mais n'ont pas été impliquées dans des accidents de la route, et leurs infractions ne relèvent pas toutes de la conduite dangereuse.

RENDRE LE REGIME DES SANCTIONS SOCIALEMENT PLUS ACCEPTABLE ....


La route, c'est le seul domaine de la justice où on peut se retrouver en prison sans avoir cause de préjudices à personne.

Une rediffusion de reportage sur France 3 dernièrement sur les accidents de la route. Bien sur, on ne peut pas rester insensible aux victimes de la route. Mais il y avait l'histoire de cet homme qui s'est retrouve en prison pour récidive de rouler sans permis, son permis ayant été retire suite a une série de petites infractions, dont une fois pour alcoolémie à 0,5. Pas d'accidents, rien. Pris sur contrôles inopinés.

Pourquoi roulait-il sans permis ? Parce que c'est un entrepreneur, donc pas d'assurance chômage. Sa femme ne travaille pas, une fille. Si il ne peut pas rouler, et il ne bosse pas, l'argent ne rentre pas, et tous le monde a faim. Ses employés sont maintenant au chômage technique.

C'est un cas extrême, mais voila ou le système actuel aboutit de plus en plus souvent. Un conducteur qui n'a tué personne, qui n'a pas causé d'accident, qui s'est fait prendre une fois dans une conduite a risque et quelques excès de vitesse, et voila tout son entourage sanctionné.

LE PHÉNOMÈNE DE LA CONDUITE SANS PERMIS

Il n’y a pas de statistiques officielles au sujet de la conduite sans permis. Les seules données disponibles sont les suivantes :

- http://www.securiteroutiere.equipe [...] _06_06.pdf
Page 18, les sans permis, c'est à peu prés 2% des accidents corporels en 2002.
- http://www.leblogauto.com/2006/01/trois_fois_plus.html
Lors des contrôles inopinés, on constate une augmentation de +1000% de conduite sans permis entre 2002 et 2005 (de 3000 à 33000).

Comme on peut le lire dans la presse, 7% de conduite sans permis est une estimation qui peut être raisonnable a l'heure actuelle. Ce serait donc 1 conducteur sur 15 qui roule sans permis.

Il y a deux types de conduite sans permis:
- les jeunes qui roulent sans avoir obtenu le permis ;
- les autres qui roulent suite à un retrait.

Les contrôles inopinés n’ont pas augmente de façon significative en nombre depuis 2002 (la tendance est à l’automatisation), et il est difficile de croire que depuis la mies en place de la répression, les jeunes soient significativement plus enclins à rouler sans permis qu’auparavant.

Etant donné la concordance des dates, il semble légitime de penser que la forte augmentation du phénomène de conduite sans permis est liée au retrait de permis, une interdiction qui est peu respectée.

Suite à l’augmentation de la répression, il devient bien difficile de rester 3 ans sans perdre un point. Conséquence, les gens perdent petits a petits des points et finissent par perdre leur permis après 5 ou 10 ans. Tant que la répression s’accentuera, ce phénomène ne peut être qu’exponentiel.

Et si tant de personnes roulent sans permis suite à un retrait, c’est qu’ils n’acceptent pas la sanction, qui leur semble injustifiée, ou trop pénalisante par rapport aux fautes. Car conduire est une nécessité pour certains. Alors, pour ceux qui n’ont mis en danger personne, pourquoi aggraver les peines d'amendes et la nécessité de repasser le code, avec une peine d'interdiction?

5000 MORTS PAS AN: RELATIVISONS LE PROBLEME

Les maladies nosocomiales, c’est 10000 morts par an. En hôpital, les médecins qui oublient de se laver les mains avant d'entrer en consultation, c'est une proportion de ces 10000 morts. Ce sont aussi des morts causées par la négligence des autres. Pour autant, ils ne sont pas interdits d'exercice de la médecine s'ils ne se lavent pas les mains 12 fois en 10 ans. Ils font même grève pour que le gouvernement contribue au paiement de leur assurance qui a augmenté, depuis qu'ils sont sujet a des attaques en justice ...

Sur les 7 premiers mois de 2006, le nombre de tués diminuent de 13% par rapport à 2004, mais les blessés hospitalisés augmentent de 13%. Lors d'un accident, on ne meure plus, on va à l'hôpital. Or avec 10000 morts par an dus aux maladies attrapées dans les hôpitaux, on a deux fois plus de risque d'y mourir que sur la route …

Arrêtons-t-on donc de culpabiliser les usagers de la route, car par ailleurs le risque de mourir par l'imprudence des autres est bien plus élève - et on ne fait rien a ce sujet. Alors pourquoi continuer à retirer le permis de conduire à sur ceux qui n'ont mis en danger personnes ?

Par ailleurs, le cancer touche chaque année en France 250 000 personnes et il est responsable de la mort de 150 000 d’entre elles…

LE MONOPOLE DU DIALOGUE SECURITAIRE


Avec 7% de la population qui roule sans permis, et sans doute prés de 3% a qui il ne reste que 1, 2 ou 3 points, le gouvernement ne peut que remettre en cause le système qui touche 10% de l’électorat. Mais il ne sait plus comment revenir en arrière, notamment face aux associations de sécurité routière, qui ont le monopole du dialogue avec le gouvernement sur ce sujet

Le Comite National de la Sécurité Routière, ce sont des ministres face à 8 représentants de l'industrie de la sécurité routière, et 12 d'associations militant contre la "violence routière". Aucun des usagers de la route. Pas étonnant que l'intérêt des automobilistes ne soit pas défendu ...

Le CNSR est en contact permanent avec les professionnels de la route, les forces de l’ordre, les moniteurs d’auto école, il connait les règles du code de la route, et est le plus sensibilisé aux réels dangers de la route (pas juste aux règles qui sont sensées nous en protéger). Il est donc à même, que d’autres, à faire des propositions pour améliorer le système vers une meilleure justesse – dans le sens de sanctionner plus à propos, pas a tout va, et sans pour autant renoncer à la sécurité.

UNE QUESTION D’ÉQUILIBRE

La sécurité routière est une question d’équilibre, aux deux extrêmes, pas de solutions :
- sans répression, c’est l’anarchie – et le risque inacceptable des accidents de la circulation,
- réprimer le moindre km/h de dépassement et tout le reste par des retraits de permis, réduit la liberté de circuler, et mène à l’extrême à la paralysie économique du pays – si tout le monde finit par perdre son permis.

Le curseur est allé trop loin dans un sens, a produit des résultats, mais aussi des effets pervers. L’objectif des 5000 morts est atteint, la prise de conscience est réelle, les gens roulent plus prudemment – mais sans permis. Il est temps de cesser d’accentuer encore la répression.

Bien sur on peut faire encore mieux. Mais qu’est-on prêt à payer pour gagner encore 200 vies par an ? Payer plus de forces de l’ordre et les moyens nécessaires avec les impôts pour qu'ils retirent 150.000 permis par an, sans garanties de résultats significatifs ?

N-y a-t-il pas d’autres priorités ? Par exemple, avec un décret de loi sur l'hygiène en hôpital et quelques contrôles sanitaires, on pourrait peut être gagner 500 vies ou plus sur les décès liés aux maladies nosocomiales. Les morts sur la route sont ils tragiquement plus importants que ceux des hôpitaux ?

LES PROPOSITIONS

Voici quelques propositions pour rendre le système plus juste :
1 ) amende seulement pour excès de moins de 10 m/h, pas de point perdu
2 ) on ne perd un point pour les petites infractions que pour un an, pas plus
3 ) la période de six mois avant de repasser le permis est supprimée
4 ) restauration du permis blanc, pour les trajets professionnels et scolaires
5 ) le retrait de permis doit être apprécié par un juge, pas automatique
6 ) la récupération du capital points en 2 ans
7 ) les retraits de plus de 5 ans ne comptent plus (au lieu de 10 ans actuellement)
8 ) retrait de 3 points et plus, seulement en cas de mise en danger, sinon 2 points
9 ) baisser le nombre de points pour certaines infractions
10 ) permettre les stages de récupération tous les 6 mois

En cas de perte des 12 points sans avoir été responsable d'accidents (vérification du bonus assurance), le permis doit être repassé dans un délai imparti de 6 mois, au terme duquel le permis est retiré, si il n'est pas revalidé pas un examen - mais le permis n'est pas retiré d'office. Cela permet de resensibiliser le conducteur qui a commis des infractions à répétitions, sans le pénaliser dans sa vie professionnelle, ni son entourage.

En effet, pourquoi pénaliser ces conducteurs qui ne causent pas d'accidents par un retrait de permis ? Ne suffirait il pas de leurs rappeler les règles de bonne conduite pas le repassage du permis dans un délai défini, plutôt que de leur retirer leur permis, ce qui cause bien d’autres problèmes, professionnels et autres, mettant en danger l’équilibre de la famille par une précarisation, par exemple liée à la perte de l’emploi.

Cette proposition constitue un bon équilibre qui, sans remettre en cause le permis a point et la politique de sécurité routière, allège les conséquences négative du système (perte d'emploi, conduite sans permis, ...)

CONCLUSIONS

Les données du débat sont les suivantes, depuis la mise en place de la répression en 2002:
- -40% de tués sur les routes (essentiellement pour les conducteurs de voitures)
- +1000% de conduite sans permis (estimation, 1 conducteur sur 15 roule sans permis)
- +300% de retrait de permis
- 95% des personnes qui perdent des points de permis n’ont pas eu d’accident dans les dernières années (bonus assurance).

Il n’est pas question de mettre en cause la politique de sécurité routière, qui a eu des résultats incontestables (-40% de tués en 4 ans), mais les mesures mises en œuvre ont conduits à des effets inacceptés (puisque les gens ne respecte pas l’interdit): le retrait de permis (qui conduit à la conduite sans permis).

Lors du dernier Conseil National sur la Sécurité Routière (du 6 Juillet 2006), il était relevé que « la signalisation [routière] doit être respectable pour être respectée ».

Il en est de même des lois, elles doivent être respectables pour être respectées ... Or tandis que les gens roulent plus prudemment (-40% de tués), la répression a déséquilibré le système du permis a point: le nombre de retraits de permis s’est envolé (+300%), et à rendu le système illégitime. Les retraits de points touchent en majorité des gens qui n'ont pas eu d'accidents dernièrement (95%), et qui sont fortement pénalisé par cette sanction (perte d’emploi). D’où le phénomène de la conduite sans permis est la conséquence (+1000%).

Un conducteur sur 15 roule actuellement sans permis en France.

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La connaissance s\\\'acquiert par l\\\'expérience, tout le reste n\\\'est que de l\\\'information( Albert Einstein(1879-1955)
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