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 Arriéré judiciaire : l'Etat belge condamné ...

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Serge
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Serge

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MessageSujet: Arriéré judiciaire : l'Etat belge condamné ...   Arriéré judiciaire : l'Etat belge condamné ... EmptyVen 29 Sep 2006, 9:19 am

http://www.trends.be/FR/actueel/Belga/BelgaNieuws.asp?nieuws=articles&soort=belga&ArticleID=67204&SectionID=7

Arriéré judiciaire Bxl: l'Etat belge condamné par la Cour de cassation
Bron: Belga

28/9/2006 20:36



BRUXELLES 28/09 (BELGA) = L'Etat belge, et plus particulièrement le parlement fédéral, a été condamné jeudi par la Cour de cassation qui l'estime responsable de l'importance de l'arriéré judiciaire à Bruxelles, a annoncé la RTBF jeudi soir. Cette condamnation survient suite à la plainte d'une dame victime d'une erreur médicale en 1986 et qui attend toujours son procès. La condamnation de la Cour de cassation est une décision importante, voire historique, estiment certains spécialistes, car elle pourrait notamment susciter de nombreuses demandes d'indemnités d'autres justiciables. Les indemnités pourraient se monter à des dizaines de milliers d'euros, affirme la RTBF. Pour la Cour, l'arriéré judiciaire à Bruxelles est dû à l'insuffisance du nombre de magistrats francophones à Bruxelles contre lequel le pouvoir législatif aurait dû prendre des mesures. (NLE)

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MessageSujet: Re: Arriéré judiciaire : l'Etat belge condamné ...   Arriéré judiciaire : l'Etat belge condamné ... EmptyVen 29 Sep 2006, 1:27 pm

Mais cela a du bon car c'est l'état fédéral, donc celui dominé par les Flamands, qui a été condamné ! Peut-être que cela l'aidera à se rendre compte qu'il faut assouplir les exigences linguistiques pour les magistrats de Bruxelles qui doivent traiter plus de 90% de dossiers en français !

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Arriéré judiciaire : l'Etat belge condamné ... Maquet24
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MessageSujet: Re: Arriéré judiciaire : l'Etat belge condamné ...   Arriéré judiciaire : l'Etat belge condamné ... EmptyDim 01 Oct 2006, 9:02 pm

J'applaudis cette décision.
Il y a eu successivement à la justice des ministres francophones et Nérlandophones et aucuns n'as été fichu de mettre de l'ordre là dedans.
Il est grand temps que les citoyens, osent faire des procès contre l'Etat, pour sa gestion déplorable.

Pour ma part, ma famille a déja gagner un procès contre La région wallonne, et a dans ses projets d'en lancer un autre.

Concernant les exigences linguistiques, je suis pour l'assouplissment de la législation.

Il me semble en effet débile de demander un BILINGUISME parfait pour des affaires traitées uniquement en Francais ou en Néerlandais.

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MessageSujet: Re: Arriéré judiciaire : l'Etat belge condamné ...   Arriéré judiciaire : l'Etat belge condamné ... EmptyLun 02 Oct 2006, 6:57 am

@CitoyenAuQuotidien a écrit:
Concernant les exigences linguistiques, je suis pour l'assouplissment de la législation.

Il me semble en effet débile de demander un BILINGUISME parfait pour des affaires traitées uniquement en Francais ou en Néerlandais.

Tu deviens lucide me semble-t-il !

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MessageSujet: Re: Arriéré judiciaire : l'Etat belge condamné ...   Arriéré judiciaire : l'Etat belge condamné ... EmptyJeu 05 Oct 2006, 7:13 pm

@Stans a écrit:

Tu deviens lucide me semble-t-il !

Je pense avant tout qu'il faut un minimum de bon sens.

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