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 Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ...

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Satine
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MessageSujet: Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ...   Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ... EmptyDim 15 Oct 2006, 11:21 pm

Je fais appel à vos lumières qui, je le sais pour l'avoir lu sur ce forum, sont importantes !!!

J'ai entendu il y a quelques temps aux informations qu'un jeune homme adopté (il avait été abandonné enfant) avait épousé sa soeur biologique pour montrer les limites de la loi sur l'adoption pleinière (adoption qui fait d'un enfant votre enfant légitime et la famille biologique n'a ni droit ni valeur). Avez vous d'autres informations sur les détails de cette affaire car étant moi même nées sous X et adoptée pleinièrement je souhaiterais suivre cette histoire de prêt et en savoir un peu plus.

Merci d'avance
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MessageSujet: Re: Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ...   Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ... EmptyLun 16 Oct 2006, 6:52 am

Si je ne m'abuse, il y a un pays qui a décidé, pour éviter certains problèmes d'bliger de révéler le nom des parents biologiques à la personne qui en ferait la demande même si l'enfant aurait été conçu par insémination artificielle : le nom du donneur devra être connu. Mais je n'en sais guère plus.

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«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD
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MessageSujet: Re: Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ...   Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ... EmptyLun 16 Oct 2006, 9:29 am

@Satine a écrit:
Je fais appel à vos lumières qui, je le sais pour l'avoir lu sur ce forum, sont importantes !!!

J'ai entendu il y a quelques temps aux informations qu'un jeune homme adopté (il avait été abandonné enfant) avait épousé sa soeur biologique pour montrer les limites de la loi sur l'adoption pleinière (adoption qui fait d'un enfant votre enfant légitime et la famille biologique n'a ni droit ni valeur). Avez vous d'autres informations sur les détails de cette affaire car étant moi même nées sous X et adoptée pleinièrement je souhaiterais suivre cette histoire de prêt et en savoir un peu plus.

Merci d'avance

Tu es née sous X, mais tu connais une partie de tes origines puisque tu es d'origine italienne.

Sinon, voir ici par exemple : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=14146

Citation :
A Quimper, un homme de 29 ans adopté à la naissance, a entamé mardi 3 octobre une procédure de mariage avec sa sœur de sang pour montrer "par l’absurde" les conséquences de l’absence de statut juridique de la famille biologique lors d’une adoption plénière. Hasard de la programmation culturelle: dans cette même ville est jouée ces jours-ci la pièce Andromaque de Racine qui, comme Euripide avant lui, faisait de l’inceste un thème majeur de son œuvre (dans Phèdre notamment).

Sur l’affaire qui défraie la chronique, Alain Gérard (UMP) sénateur-maire de Quimper a indiqué à l’AFP qu’il avait saisi le procureur de la République afin "de ne pas provoquer un mariage incestueux". Il a ajouté qu’il comptait saisir ses collègues parlementaires pour proposer des mesures afin que ne se reproduise pas un cas comme celui de Monsieur L. (NDLR : Le nom est ici gardé secret, bien que l’homme ait témoigné à visage découvert et révélé son nom dans la presse locale).

En attendant, l’homme, Arnaud, constate qu’il peut tout à fait légalement se marier avec sa sœur. Par cet acte symbolique, il milite pour une modification de la législation qui "nie l’existence légale de la famille biologique". Il conteste, par exemple, le fait que son extrait de naissance présenté mardi à la mairie en vue de son mariage stipule qu’il est le fils de ses parents adoptifs sans mentionner le nom de sa famille biologique.

Arnaud a aujourd’hui 29 ans. Il a vu le jour dans une clinique parisienne. Sa mère biologique est kabyle, et l’a abandonné. Ce qui a entraîné l’adoption par les époux L. Arnaud a retrouvé sa "vraie" famille en 1997. Mais en 2002, l’une de ses sœurs est assassinée. Il a voulu se porter partie civile, mais sans filiation légale, cela lui a été refusé. C’est pourquoi, dit-il, il se bat aujourd’hui. Sa sœur Fatima vit à Caen. Elle est bien décidée à le suivre dans sa procédure de mariage. « Sa démarche est légitime. Il faut lui restituer son vrai nom. Mon frère souffre énormément de cette situation. », dit-elle.

La Justice sera saisie rapidement de l’affaire et cela devrait, dans un premier temps, déboucher sur un sursis à célébration du mariage, indique le Parquet.

Analyse sociologique.

Emile Durkeim dans La prohibition de l’inceste et ses origines (1898) dit : " En Égypte, même les gens du commun épousaient souvent leurs sœurs ; c’était aussi la règle en Perse. On signale la même pratique dans les classes élevées du Cambodge ; les écrivains grecs l’attribuaient à peu près à tous les peuples barbares d’une manière générale (Andromaque d’Euripide)." Cette affirmation de Durkeim a été critiquée par d’autres auteurs qui avancent, eux, que l’inceste est interdit dans toutes les sociétés du monde connues. A l’exception, par exemple, des pharaons, des souverains incas, du Mika ou de souverains du royaume bantou. Mais qu’il ne s’agit jamais de l’usage commun ordinaire, de tout un peuple, de toute une société.

Analyse juridique.

En cas d’adoption plénière, la rupture des liens avec la famille d’origine est absolue. Seules les prohibitions à mariages demeurent (Code civil, article. 356, al. 1). L’enfant perd son nom et peut voir son prénom modifié par le tribunal ( art. 357). L’article 356 dit que l’adoption confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164. Dont l’article 162, qui dit : « En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la sœur (les termes « légitimes ou naturels » ont été supprimés de l’article le 01/07/2006 à la suite d’une ordonnance du 04/07/2005) Mais ici, rappelons-le, la loi considère qu’Arnaud et Fatima ne sont pas frère et sœur !

Parmi les pièces à fournir pour le mariage, il y a le certificat prénuptial datant de moins de deux mois au jour du mariage. Il est établi par le médecin, qui atteste avoir procédé à un examen clinique dont un examen de sang. Le médecin constatera alors l’état de consanguinité entre les deux futurs époux, mais il ne pourra rien faire légalement pour empêcher le mariage.

Alors, Arnaud pourra-t-il publier les bans ? Affaire à suivre...

ou ici : http://ouest.france3.fr/info/24873395-fr.php

Google est ton ami)

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MessageSujet: Re: Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ...   Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ... EmptyLun 16 Oct 2006, 11:24 am

C'est fort bien comme démarche mais j'aimerais aussi trouver la démarche proposée pour lever l'annonymat des donneurs de sperme !

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MessageSujet: Re: Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ...   Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ... EmptyLun 16 Oct 2006, 11:29 am

J'ai déjà trouvé ceci en attendant mieux ?

Source : http://www.viva.presse.fr/article.php3?id_article=5291

Social

Citation :
Sperme, ovocytes : faut-il garder l’anonymat ?

En France, le principe de l’anonymat des donneurs est battu en brèche. La création d’un Conseil national pour l’accès aux origines personnelles permet aux enfants nés sous X de retrouver leur mère biologique.
Si on se place du point de vue de l’intérêt de l’enfant, le principe d’anonymat - instauré pour protéger les adultes, donneurs ou receveurs - est de plus en plus difficile à justifier. Il est d’ailleurs en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant.
Certains pays ont franchi le cap. En Suède, en Nouvelle-Zélande, en Angleterre, l’enfant peut désormais, à sa majorité, connaître le (ou la) donneur(se). Des registres volontaires ont été ouverts pour permettre aux personnes ayant donné au temps de l’anonymat de se faire connaître.
Dans tous ces pays cette connaissance du donneur ne donne aucun droit en matière d’héritage ou de transmission de patrimoine. Elle permet seulement à un enfant de reconstituer son histoire.

« Le secret n’est bon pour personne »

Pauline Tiberghien,gynécologue-obstétricienne, responsable d’un centre d’aide à la procréation à Valenciennes (Nord). [1]

Vous êtes pour la levée de l’anonymat en matière de don de sperme et d’ovocytes, pourquoi ?
Il est tout à fait hypocrite de parler d’anonymat. Le don en France n’est pas anonyme. On sait tout sur les donneurs, mais on dit à l’enfant : « Tu ne sauras pas. » De quel droit ? Qui veut-on protéger ? Le donneur biologique ? Les parents receveurs ?
Une loi pourrait clarifier les choses. On dit qu’avec la levée du secret il y aura de moins en moins de dons aux Cecos. Les exemples étrangers prouvent le contraire. Et puis même si tel était le cas, faut-il cautionner de telles pratiques simplement pour protéger son fonds de commerce ?

Les enquêtes montrent que seuls 15 % des parents ayant eu recours à l’insémination artificielle avec donneur le disent à leur enfant. C’est un secret de plus. Et il est dévastateur. Dans mon cabinet, je reçois des couples dans la douleur et prêts à tout pour avoir un enfant, si bien qu’ils en oublient que l’enfant va grandir et se posera des questions. Si eux estiment avoir un droit à l’enfant, il ne faut pas perdre de vue le droit de l’enfant.
Pour un homme ou une femme, il n’est pas toujours facile, c’est vrai, d’assumer son infertilité. Alors, on préfère se taire. Pourtant, même quand on ne dit pas les choses à un enfant, il le sait. Il sent bien le malaise, les zones d’ombre.
Alors, il faut parler. Dire qu’on est allé chercher la petite graine ailleurs. Ce n’est pas une tare. Quand on joue à plein son rôle de parent social, on peut assumer de ne pas être le parent biologique et dire à son enfant : « Voilà d’où tu viens. »

Que préconisez-vous ? Que, s’il le souhaite, l’enfant puisse avoir à la majorité accès à son dossier. Je suis persuadée que peu d’entre eux feraient la démarche. Pour un enfant, son père, sa mère, ce sont les personnes qui l’ont élevé. C’est l’interdiction qui rend fou. Qui dit secret, dit honte. Qui peut assumer d’être l’enfant de la honte ?
Aujourd’hui on demande aux médecins de gérer ce secret. S’ils le lèvent, ils sont passibles de cinq ans de prison et de 200 000 euros d’amende. Si vous saviez comment sont reçus les enfants qui se rendent dans les Cecos pour tenter de savoir d’où ils viennent. C’est une honte. Pourtant, que cherchent-ils ? Ni leur mère, ni leur père. Ils veulent se trouver eux.

3/02/2006

Anne-Marie Thomazeau

[1] Pauline Tiberghien a créé l’association Procréation médicale anonyme (Pma) :
http://www.pmanonyme.asso.fr/

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MessageSujet: Re: Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ...   Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ... EmptyLun 16 Oct 2006, 5:22 pm

Merci beaucoup Roy effectivement il s'agissait bien de ça. J'ai adopté pleinièrement et je suis née sous X mais ma mère a laissé quelques détails dans mon dossier (car issue d'un milieu très modeste elle n'a pas compris je pense qu'elle avait le droit de ne divulguer aucune information). Mais tout le monde n'a pas cette chance.
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MessageSujet: Re: Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ...   Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ... EmptyLun 16 Oct 2006, 8:41 pm

Heureux d'avoir pû t'aider Satine.

bjr

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MessageSujet: Re: Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ...   Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ... EmptyMar 17 Oct 2006, 9:39 am

@Satine a écrit:
Merci beaucoup Roy effectivement il s'agissait bien de ça. J'ai adopté pleinièrement et je suis née sous X mais ma mère a laissé quelques détails dans mon dossier (car issue d'un milieu très modeste elle n'a pas compris je pense qu'elle avait le droit de ne divulguer aucune information). Mais tout le monde n'a pas cette chance.

Comme j'ai travaillé à l'état-civil, je pourrais t'aider via mp !

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MessageSujet: Re: Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ...   Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ... EmptyVen 08 Déc 2006, 7:08 pm

Oui j'en serais ravie si tu peux m'aider sur ce point se serait gentil.
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MessageSujet: Re: Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ...   Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ... EmptySam 09 Déc 2006, 3:29 pm

@Satine a écrit:
Oui j'en serais ravie si tu peux m'aider sur ce point se serait gentil.

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MessageSujet: Re: Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ...   Recherche détails d'une affaire qui me tient à coeur ... EmptySam 09 Déc 2006, 3:30 pm

@Satine a écrit:
Oui j'en serais ravie si tu peux m'aider sur ce point se serait gentil.

Par mp : tu m'expliqueras tout en détail !

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