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 Amnistie : une chance pour tous ....

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Ungern
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MessageSujet: Amnistie : une chance pour tous ....   Jeu 12 Avr 2007, 8:12 am

A chaque élection présidentielle ou presque : une amnistie .

Une amnistie pour les stationements génants .
Une amnistie pour les excès de vitesse,etc....


Mais ça c'est pour les "gagnent petit" .

A tout seigneur tout honneur,
il faut aussi une amnistie "pour les grands" .

Chirac par exemple .
LaGardere ensuite,
et la liste est loin d'être close ...


Voyons ce qu'en pense le syndicat de la magistrature ....

Citation :





PARIS (Reuters) - L'Elysée et Nicolas Sarkozy jugent sans fondement les informations du Canard enchaîné qui écrit que le candidat de l'UMP aurait promis, s'il est élu, de mettre en oeuvre une amnistie déguisée en faveur de Jacques Chirac après la fin de son mandat de chef de l'Etat.

"Ces allégations, qui sont strictement sans fondement, n'appellent de notre part aucun commentaire", a-t-on déclaré dans l'entourage du président de la République.
Cet article "n'est fondé sur aucune espèce de réalité, je démens de la façon la plus ferme et la plus complète", a dit pour sa part Nicolas Sarkozy à l'issue d'une cérémonie d'accession à la nationalité française à Villepinte, près de Paris.
Claude Guéant, son directeur de campagne, avait auparavant déclaré à Reuters : "Tout cela, je ne sais pas d'où ça vient. C'est une information sans fondement. Par conséquent, je n'ai aucun commentaire à faire".
Roger Karoutchi, sénateur UMP et proche de Nicolas Sarkozy, a jugé pour sa part ces allégations "franchement ridicules".

Le Canard enchaîné, dans son édition datée du 11 avril, affirme que "Sarko a promis à Chirac de passer au karcher ses dossiers judiciaires",
Le dispositif consisterait à faire passer un article dans le projet de loi destiné à renforcer la délinquance que le candidat de l'UMP s'est engagé, s'il entre à l'Elysée, à faire voter dès le mois de juillet, précise l'hebdomadaire satirique.
"Le vote d'une amnistie spécifique aux affaires financières, jugé politiquement trop risqué, a été écarté. En revanche, la discussion d'un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre la délinquance devrait fournir l'occasion attendue", écrit-il.

Cette information avait déjà été évoquée par Le Figaro, faisant état de discussions entre Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac à ce sujet, ajoute-t-il.
REACTIONS NEGATIVES DES MAGISTRATS
Selon le Canard enchaîné, certains conseillers du président de l'UMP confirment que ce projet "d'amnistie rampante" a bien été étudié et un familier du chef de l'Etat a donné les détails "de la mise en oeuvre du plan envisagé."
Un article de la loi imposerait aux juges de clore leurs dossiers dans des délais stricts, pas plus d'une dizaine d'années après les faits incriminés. Les dossiers trop anciens, encore à l'instruction, seraient "purement et simplement annulés".

Jacques Chirac est susceptible d'être entendu par des juges après la fin de son second mandat, le 16 mai, dans des affaires judiciaires datant de l'époque où il était maire de Paris et président du RPR, mais aussi dans d'autres dossiers portant sur des faits plus récents, comme l'affaire Clearstream.
L'Union syndicale de la magistrature, tout en précisant qu'elle n'avait "bien sûr aucune information sur l'existence éventuelle d'un tel projet", en a souligné les risques s'il venait à être réellement mis en oeuvre.

"Ce serait faire prendre un risque énorme à la justice. Les conséquences seraient gravissimes", a dit à Reuters Catherine Vandier, vice-présidente de ce syndicat, majoritaire et qui se présente comme apolitique.
Les affaires financières ne seraient pas en effet les seules touchées par un "effacement" éventuel des dossiers anciens, mais les très nombreuses informations judiciaires sur des faits terroristes non élucidés, ou des crimes, disparaîtraient également, souligne-t-elle.

Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, a jugé qu'une telle mesure serait très négative. "Ca illustrerait jusqu'à la nausée ce que nous dénonçons depuis des années, comme pour la loi sur la prévention de la délinquance qui ne faisait aucune mention de la corruption et de la délinquance financière", a dit Hélène Franco, secrétaire générale du SM.
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