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 La France d'Outre-Mer

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MessageSujet: La France d'Outre-Mer   Sam 25 Mar 2006, 9:15 am

Voici quelques fort intéressants publiés par Elsa dans l'ancien forum :

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Source : http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/francophonie/dom-tom.htm

Citation :
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié

Les DOM sont devenus des DROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, pour faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).

Parmi ces dernières, on distingue la «Collectivité d'outre-mer départementale» pour Mayotte et la «Collectivité d'outre-mer territoriale» pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Quant à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, elles forment maintenant des POM (pour «Pays d'outre-mer» au sein de la République);

la Polynésie française est néanmoins une «collectivité d'outre-mer», tandis que la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de «collectivité spécifique» en attendant que, vers 2014, un référendum local décide de son indépendance ou de son maintien au sein de la République.

C'est donc par «abus de langage» que lon désigne désormais par DOM-TOM les régions de l'Outre-mer français.



MINISTERE FRANCAIS DE L'OUTRE-MER

http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front

Plan de la France d'Outre-Mer

http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/files/MQoutremer_carte.pdf

ILE DE LA REUNION

http://www.liledelareunion.com/

http://www.meteo-reunion.com/

http://www.ipreunion.com/

http://www.iledelareunion.net/

GUADELOUPE

http://fr.wikipedia.org/wiki/Guadeloupe

MARTINIQUE

http://fr.wikipedia.org/wiki/Martinique

GUYANE (FRANCAISE)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Guyane_fran%C3%A7aise

NOUVELLE CALEDONIE

http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/pacifique/ncal4fluc_pol.htm

POLYNESIE FRANCAISE

http://fr.wikipedia.org/wiki/Polyn%C3%A9sie_fran%C3%A7aise

WALLIS ET FUTUNA

http://fr.wikipedia.org/wiki/Wallis-et-Futuna

http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/pacifique/wallis-futuna.htm

SAINT PIERRE ET MIQUELON

http://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Pierre-et-Miquelon

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

http://fr.wikipedia.org/wiki/Terres_australes_et_antarctiques_fran%C3%A7aises

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MessageSujet: Re: La France d'Outre-Mer   Jeu 04 Mar 2010, 7:11 pm

Citation :
Les DOM sont devenus des DROM (pour
«Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les
Terres australes, pour faire place aux COM (pour «Collectivité
d'outre-mer»).

Parmi ces dernières, on distingue la
«Collectivité d'outre-mer départementale» pour Mayotte et la
«Collectivité d'outre-mer territoriale» pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Quant
à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, elles forment
maintenant des POM (pour «Pays d'outre-mer» au sein de la République);

la
Polynésie française est néanmoins une «collectivité d'outre-mer»,
tandis que la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de «collectivité
spécifique» en attendant que, vers 2014, un référendum local décide de
son indépendance ou de son maintien au sein de la République.

C'est
donc par «abus de langage» que lon désigne désormais par DOM-TOM les
régions de l'Outre-mer français.

On distingue en fait en France trois statut d'outre-mer (les POM étant un statut "européen")

Il y a les DROM, comme expliqué ci-dessus : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, et Mayotte à partir de 2011
Il y a les COM, à autonomie variable : Wallis-et-Futuna, Saint Martin, Saint Barthélemy, La Polynésie Française, et Mayotte jusqu'a 2011
Et enfin une collectivité a statu "suis généris" c'est a dire a statut spécial,avec beaucoup d'autonomie, et peut-être a terme l'indépendance, faisant lieux à un titre spécial dans la constitution : La Nouvelle-Calédonie

Clipperton et Les TAAFs étant a part, car inhabitées.
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MessageSujet: La Nouvelle-Calédonie   Jeu 04 Mar 2010, 8:58 pm

Cher Nico.fr, la Nouvelle-Calédonie est un sujet à propos duquel tu devrais te mettre en rapport avec notre ami guy qui fut magistrat des années durant dans cet ancien TOM. Un petit MP pour lui signaler ce lien pourrait alimenter ce débat. Qu'en pense-tu ? docteur

Citation :
Ancien TOM, la Nouvelle-Calédonie dispose d’institutions spécifiques (Titre XIII de la Constitution). Elle n’entre pas dans la nouvelle catégorie des collectivités d’outre-mer établies par la réforme constitutionnelle de mars 2003. Un statut provisoire a été défini en 1999 en attendant qu’elle se détermine, à partir de 2014, entre l’indépendance et un gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. autonome.

Parmi les différentes innovations, on peut noter :

l’institution d’une citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. calédonienne ;
une nouvelle répartition des compétences entre l’État et la Nouvelle-Calédonie, notamment dans le domaine des relations internationales où les compétences sont partagées. Le président du gouvernement calédonien peut négocier des accords avec des États du Pacifique mais le pouvoir de les signer lui est confié par les autorités de la République. La Nouvelle-Calédonie peut aussi disposer d’une représentation auprès de ces États.
les " lois du pays ", votées par le congrès, sont soumises au contrôle du Conseil constitutionnel.

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Dernière édition par Stans le Ven 05 Mar 2010, 4:02 pm, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La France d'Outre-Mer   Ven 05 Mar 2010, 12:01 am

L'analyse de nico.fr est tout à fait exacte. Je crois que nous avons déjà eu l'occasion d'avoir des échanges sur un autre forum ("amitiés Wallonie-France" ?). Si nico.fr souhaite m'envoyer un MP, ce sera avec plaisir pour moi.

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MessageSujet: Re: La France d'Outre-Mer   Ven 05 Mar 2010, 7:59 pm

Oui en effet, nous avons déjà eu un débat de ce type sur wallonie-france.
Je suis désormais l'actualité depuis que tu m'a donner l'adresse du journal des nouvelles calédonienne, ce qui me permet d'être au courant de ce qui s'y passe.
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MessageSujet: Re: La France d'Outre-Mer   Ven 05 Mar 2010, 10:54 pm

@Nico.fr a écrit:
Oui en effet, nous avons déjà eu un débat de ce type sur wallonie-france.
Je suis désormais l'actualité depuis que tu m'a donner l'adresse du journal des nouvelles calédonienne, ce qui me permet d'être au courant de ce qui s'y passe.
Merci de ta réponse, cher Nico. Maintenant la mémoire me revient après que tu l'aie rafraîchie. Comme tu peux le constater, j'ai rejoint définitivement l'hémisphère nord et les rives de la Méditerranée pour y vivre ma retraite.
A bientôt et bien cordialement.

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MessageSujet: Re: La France d'Outre-Mer   Sam 06 Mar 2010, 12:44 pm

Oui, je me souvient de l'annonce de ton déménagement sur le forum bruxelles-francophone.
Bonne retraite ;)
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