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 Satisfaction du Conseil constitutionnel

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MessageSujet: Satisfaction du Conseil constitutionnel   Jeu 07 Juin 2007, 10:13 pm

Source : http://fr.news.yahoo.com/07062007/290/le-conseil-constitutionnel-plutot-satisfait-des-presidentielles.html

jeudi 7 juin 2007, 20h16

Le Conseil constitutionnel plutôt satisfait des présidentielles

Citation :
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel, comme il le fait après chaque élection présidentielle, estime jeudi que le scrutin des 22 avril et 6 mai s'est déroulé dans "de très bonnes conditions" mais formule toutefois une série d'observations.

"Le scrutin s'est déroulé dans de très bonnes conditions avec un taux de participation élevé au premier comme au second tour. Pour autant, le Conseil constitutionnel estime que les conditions dans lesquelles il s'est déroulé appellent, comme pour les précédentes élections, un certain nombre d'observations", déclare, dans une note, l'Assemblée des "neufs sages" présidée par Jean-Louis Debré.
Parmi la série d'observations, le Conseil rappelle que la campagne pour l'élection du président de la République prend fin la veille du scrutin à zéro heure et que les diverses interdictions -tels que les réunions électorales, distributions de tracts, envois au public- "n'ont pas toujours été respectées".
Aussi juge-t-il "utile" que le contenu de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 "soit rendu plus explicite".
L'assemblée de la rue de Montpensier, à Paris, présente également des observations sur la "diffusion prématurée d'indications sur l'issue du scrutin" et souligne qu'au second tour "les sites internet de la presse étrangère francophone ont diffusé des indications sur l'issue du vote à partir de 17h30".
Aussi jugent-ils "opportun, afin de prévenir la répétition de tels phénomènes", d'unifier l'horaire de clôture des bureaux de vote en métropole, quitte a retarder l'heure d'ouverture dans les petites communes.
Ils jugent également "opportun" "d'interdire expressément la diffusion, sur l'ensemble du territoire national et avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole, de tout résultat partiel ou de toute indication sur l'issue du scrutin (sondages 'sortie des urnes', estimations réalisées à partir de 'bureaux de votes tests', extrapolations de tendances etc)".
Le Conseil constitutionnel estime aussi que le vote des Français inscrits sur une liste électorale consulaire "ne s'est pas déroulé dans des conditions pleinement satisfaisantes".
Il souligne également que l'usage des machines à voter "a posé des problèmes plus particulièrement au premier tour de l'élection" et signale quelques cas "d'entorses à des règles électorales essentielles" dans des bureaux de vote comme le non respect de l'obligation de passer par l'isoloir.
Enfin, à propos de la présence de douze candidats à ce scrutin présidentiel, le Conseil "s'interroge sur le bien-fondé des règles de présentation". "Ce nombre de candidats a pu affecter la clarté du débat électoral, notamment dans le cadre de la campagne radiotélévisée, en raison de l'exigence légale d'une stricte égalité entre les candidats", est-il remarqué.
"On relèvera que les règles de présentation d'un candidat n'ont pas été rendues plus sévères depuis 1976", ajoute le Conseil constitutionnel.

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