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 Les affaires de Jacques CHIRAC

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MessageSujet: Les affaires de Jacques CHIRAC   Les affaires de Jacques CHIRAC EmptyMar 26 Juin 2007, 10:28 pm

Source : http://fr.news.yahoo.com/26062007/290/l-echeance-des-affaires-se-rapproche-pour-jacques-chirac.html

mardi 26 juin 2007, 14h33

L'échéance des "affaires" se rapproche pour Jacques Chirac

Citation :
PARIS (Reuters) - L'heure des explications dans les "affaires" judiciaires de la Ville de Paris se rapproche pour Jacques Chirac avec la confirmation d'une convocation dans un premier dossier et la validation par la Cour de cassation d'une seconde procédure.

Son avocat, Me Jean Veil, a confirmé qu'il avait accepté d'être entendu avant la mi-septembre dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine) par le juge Alain Philibeaux.
Par ailleurs, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, a donné implicitement le feu vert à son audition dans une autre affaire de "détournement de fonds publics", en rejetant les dernières demandes d'annulation de procédure.
Dans l'affaire de Nanterre, Me Veil a promis sa coopération. "Il a dit oui, parce qu'il est responsable, il est un citoyen comme les autres pour la période qui va jusqu'en 1995. Il répondra à toutes les questions, dans tous les dossiers qui éventuellement le concernent", a-t-il dit au micro d'Europe
1.
Le maire de Paris et président du RPR de 1977 à 1995 devrait bénéficier du statut de témoin assisté, estime l'avocat.
Le dossier, 15 volumes et 30.000 pages, vise la rémunération frauduleuse de cadres du RPR par la Ville de Paris et par des entreprises de BTP, dans les années 90.
Le statut de "témoin assisté" concerne "toute personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions".
Techniquement, Jacques Chirac peut être mis en examen à l'issue de son audition pour "prise illégale d'intérêt et recel d'abus de biens sociaux", faits visés dans le dossier.

AUTRE AFFAIRE

Une pièce à charge figure dans le dossier : une lettre signée de sa main le 16 décembre 1993 où il demande une augmentation pour Madeleine Farard, salariée de la ville qui a reconnu avoir travaillé exclusivement au RPR de 1983 à 1994.
L'ancien adjoint aux Finances de la mairie Alain Juppé a été condamné pour cette même affaire en décembre 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.
Me Veil souhaite des modalités d'audition discrètes.
"Le président de la République représente en France et à l'étranger une institution particulière qui justifie non pas qu'il soit traité différemment mais avec un minimum de considération", a-t-il fait valoir.
L'audition dans l'affaire de Nanterre devrait être suivie ou précédée par une autre dans l'affaire validée sur la forme en cassation, après quatre ans de bataille de procédure.
Cette affaire instruite par la juge de Paris Xavière Simeoni concerne une quarantaine d'emplois de complaisance qui auraient été accordés en qualité de "chargés de mission" à des personnalités de droite ou leurs proches dans les cabinets de Jacques Chirac (1977-1995) et Jean Tiberi (1995-2001) à la Ville de Paris.
Les quatre directeurs de cabinet de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville de 1983 à 1995, Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon, sont déjà mis en examen pour "détournements de fonds publics", ainsi que Bernard Bled, qui fut celui de Jean Tiberi, maire de 1995 à 2001.
Parmi les salaires litigieux, figurent celui du chauffeur d'un ancien préfet de Paris, dont l'ordre d'embauche a été signé par Jacques Chirac, d'autres personnes qui auraient été au service du député Chirac en Corrèze, ainsi que l'ancien député UMP de Paris Jean de Gaulle, ou encore le frère du président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré.
Par ailleurs, Jacques Chirac confirme qu'il refuse de répondre à la convocation des magistrats qui enquêtent sur les faux listings de la société Clearstream - où l'existence d'une machination visant Nicolas Sarkozy est soupçonnée - et qu'il ne répondra pas à une éventuelle convocation dans les dossiers visant la mort du magistrat Bernard Borrel à Djibouti en 1995.
Me Veil évoque la Constitution et le principe de séparation des pouvoirs. "Le pouvoir exécutif n'a pas à s'expliquer devant l'autorité judiciaire", a dit l'avocat.

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MessageSujet: Re: Les affaires de Jacques CHIRAC   Les affaires de Jacques CHIRAC EmptyMer 27 Juin 2007, 5:53 pm

Les affaires de Jacques CHIRAC Chirac-et-juge

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MessageSujet: Re: Les affaires de Jacques CHIRAC   Les affaires de Jacques CHIRAC EmptyVen 29 Juin 2007, 4:20 pm

Je ne savais pas que CHIRAC faisait encore partie de l'exécutif comme l'affirme péremptoirement Maître VEIL !

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MessageSujet: Re: Les affaires de Jacques CHIRAC   Les affaires de Jacques CHIRAC EmptySam 30 Juin 2007, 2:06 pm

@Stans a écrit:
Je ne savais pas que CHIRAC faisait encore partie de l'exécutif comme l'affirme péremptoirement Maître VEIL !

Il est membre de droit du Conseil Constitutionel !

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MessageSujet: Re: Les affaires de Jacques CHIRAC   Les affaires de Jacques CHIRAC EmptySam 30 Juin 2007, 3:44 pm

Ce Conseil est une branche du législatif et non de l'exécutif Roy ! docteur

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