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 Réforme des Institutions : ce qui va changer ...

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Sheriff O'Braddy
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MessageSujet: Réforme des Institutions : ce qui va changer ...   Jeu 27 Sep 2007, 1:21 am

"Nouveaux droits pour les citoyens et un Parlement renforcé."



Jack Lang, vice-président du comité pour la réforme des institutions, a préçisé sur France-Infos que tout citoyen aurait des nouveaux droits comme celui de saisir le Conseil constitutionnel et celui de pouvoir saisir le Conseil supérieur de la magistrature, selon des procédures qui restent encore à définir.



Citation :
Le député du Pas-de-Calais a par ailleurs confirmé que des propositions seraient présentées pour "faire du Parlement français un vrai Parlement".

"Ça veut dire un Parlement qui a la maîtrise de la loi, notamment de l'ordre du jour, mais aussi de l'élaboration du texte et je pense (...) qu'il faudra éliminer toute une série de pressions qui s'exercent sur le Parlement", a-t-il ajouté, évoquant une limitation de l'application de l'article 49.3 de la Constitution qui autorise le gouvernement à faire passer le texte qu'il présente sans vote.

L'élu a réitéré, à titre personnel, son souhait de supprimer la fonction de Premier ministre mais, a-t-il reconnu, "mon point de vue est minoritaire et je n'ai aucune chance de le faire prévaloir".

Il a par ailleurs estimé "qu'il serait sain que, dans notre démocratie, soient supprimés tous les cumuls de mandats et de fonctions aussi bien pour les ministres que pour les députés".

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Ti' Breton
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MessageSujet: Vers un régime parlementaire...   Jeu 27 Sep 2007, 9:35 am

Je suis Sarkozyste mais de fait accepte et encourage l'ouverture, surtout avec un personnage tel que Jack Lang, aussi critiqué qu'adulé, mais un vrai esprit et de réelles compétence...Quoi que peuvent en penser certains.

Il ne fait que répéter ce que j'écris à l'envi :
La constitution de 58 n'a été rédigée que dans le but de stabiliser les institutions défaillantes et les valses ministérielles.
De fait je pense que le parlement doit recouvrer ses pleins pouvoirs et c'est pourquoi il doit être davantage représentatif ; ainsi contrairement à Stans si l'on veut être logique avec soi-même il faut intégrer une dose de proportionnelle, ne serait-ce que sur 50% des sièges à l'assemblée, la première moitié continuant à être définie par le scrutin majoritaire ; la majorité sera sauvegardée mais l'opposition, toute l'opposition -même celle qui ne plait pas - pourra s'exprimer...
Ainsi aujourd'hui avons nous une assemblée sclérosée et unanime dans ses votes, absolument hors propos de l'Etat d'esprit des français qui - comme chacun le sait - sont ingouvernables !
Alors oui, modifiactions de l'article 49-3,
mais également suppression du rôle de premier ministre et établissement d'un vice-président à l'américaine qui serait directement responsable devant le parlement.
Suppression du Sénat (qui au final n'a pas de pouvoir en seconde lecture), renforcement des pouvoirs du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel ainsi que du Conseil Economique et Social.

Voilà je vais faire bondir tout le monde mais de deux choses l'une : ou l'on devient réellement une démocratie parlementaire avec un vrai contre-pouvoir, ou l'on abandonne certains termes aussi pompeux que vides et l'on supprime le parlement et parlons ouvertement de présidentialisme !
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Sheriff O'Braddy
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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions : ce qui va changer ...   Jeu 27 Sep 2007, 6:40 pm

    Changer un régime présidentiel en un parlementaire (ou semi-parlementaire), c'est pas demain la veille en France ...

    Nous sommes un peuple qui a une longue attirance pour le pouvoir. Une vénération, même et depuis toujours. Notre peuple n'a cesse d'avoir de repères : ainsi il vénère Louis XIV, Napoléon, Charlemagne ... considérés comme des "bâtisseurs".

    Les Français sont subjugués par le pouvoir. Cela tient bien souvent à la prestance physique ou morale de celui qui l'incarne. C'est comme ca, c'est ainsi. En France, on aime avoir un Chef et des obéissants. Et tout autour des électeurs qui gravitent. C'est typiquement français.

    Et le pire, c'est que même notre Administration est le reflet de cette mentalité. Notre pays est très "patriarcal", "paysan", "agricole". On aime notre "petite" mairie, l'école et l'église au coeur du village. En 1988, Mitterrand pour être réelu fait campagne sur la "Force tranquille" et quelle est l'image qu'il emploie : celle d'un village du coeur de la France. Cette même image (à peu près) qui sera reprise par Nicolas Sarkozy;

    Le Français aime le "père". Le petit père du village, tranquille, qui rassure et qui prend en charge tout le monde.

    Bien que décentralisée en 1982, la France dans son esprit n'a jamais changé. Nous aimons toujours les personnalités fortes autour de symboles forts, avec des institutions qui reflètent ce système du "père".

    Et non, c'est pas demain la veille que la France opérera des vraies réformes de fond dans sa mentalité. Même si je suis d'accord pour les lancer.

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Sancugat
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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions : ce qui va changer ...   Jeu 27 Sep 2007, 7:39 pm

@Ti' Breton a écrit:
Je suis Sarkozyste mais de fait accepte et encourage l'ouverture, surtout avec un personnage tel que Jack Lang, aussi critiqué qu'adulé, mais un vrai esprit et de réelles compétence...Quoi que peuvent en penser certains.

Il ne fait que répéter ce que j'écris à l'envi :
La constitution de 58 n'a été rédigée que dans le but de stabiliser les institutions défaillantes et les valses ministérielles.
De fait je pense que le parlement doit recouvrer ses pleins pouvoirs et c'est pourquoi il doit être davantage représentatif ; ainsi contrairement à Stans si l'on veut être logique avec soi-même il faut intégrer une dose de proportionnelle, ne serait-ce que sur 50% des sièges à l'assemblée, la première moitié continuant à être définie par le scrutin majoritaire ; la majorité sera sauvegardée mais l'opposition, toute l'opposition -même celle qui ne plait pas - pourra s'exprimer...
Ainsi aujourd'hui avons nous une assemblée sclérosée et unanime dans ses votes, absolument hors propos de l'Etat d'esprit des français qui - comme chacun le sait - sont ingouvernables !
Alors oui, modifiactions de l'article 49-3,
mais également suppression du rôle de premier ministre et établissement d'un vice-président à l'américaine qui serait directement responsable devant le parlement.
Suppression du Sénat (qui au final n'a pas de pouvoir en seconde lecture), renforcement des pouvoirs du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel ainsi que du Conseil Economique et Social.

Voilà je vais faire bondir tout le monde mais de deux choses l'une : ou l'on devient réellement une démocratie parlementaire avec un vrai contre-pouvoir, ou l'on abandonne certains termes aussi pompeux que vides et l'on supprime le parlement et parlons ouvertement de présidentialisme !

Plutôt d'accord.
Sauf, en ce qui concerne la "Suppression du Sénat"

Au fur et à mesure que la démocratie progresse dans le monde, le bi-camérisme est adopté.En Europe un parlement monocaméral est une très rare exception, qui ne concerne que des pays faiblement peuplés.
Le Sénat français, est l'émanation des collectivités territoriales.
La décentralisation, qui apporte un élément nouveau et l'augmentation des compétences des régions, militent pour d'une part, une modification du collège électoral qui devrait faire une place plus importante aux conseillers régionaux et d'autre part pour un renforcement des pouvoirs du Sénat.
Toutes proportions gardées, nous devons faire référence aux pays de type fédéral, - comme l'ALLEMAGNE - où l'existence d'une seconde Chambre est une garantie fondamentale pour le respect des droits des Etats fédérés.

Autre divergence.
"ou l'on abandonne certains termes aussi pompeux que vides et l'on
supprime le parlement et parlons ouvertement de présidentialisme."
Bien au contraire, la mise en place d'un régime présidentiel doit s'accompagner d'un équilibre des pouvoirs législatif et exécutif.A l'exemple des États-Unis d'Amérique, où le parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement.
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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions : ce qui va changer ...   Jeu 27 Sep 2007, 10:41 pm

C'est vrai : le Sénat reste utile à la démocratie ! On pourrait envisager en France de faire comme aux États-Unis d'Amérique : avoir un nombre fixe de sénateurs par région et un quota de sénateurs cooptés parmi de grandes personalités intellectuelles françaises et des sénateurs à vie pour les anciens présidents de la République !

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