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 Principe de précaution : un frein à la conccurence

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Sheriff O'Braddy
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MessageSujet: Principe de précaution : un frein à la conccurence   Ven 12 Oct 2007, 7:23 am



Selon la commission Attali, il serait judicieux d'abroger le principe de précaution qui figure dans la Constitution et qui représenterait un frein majeur à la croissance. Elle préconise en outre, de lancer des mesures pour le logement et la stimulation du pouvoir d'achat.


Citation :
La commission propose également une libéralisation radicale de la distribution, peut-on encore lire dans Le Figaro. "En abrogeant les lois Royer, Galland et Raffarin, sur le commerce, il serait possible de faire baisser de 2 à 4% les prix des produits de grande consommation", écrit le quotidien.

"Pour relancer le logement, la commission propose neuf séries de mesures: alléger le contrat de bail, instaurer la TVA à 5,5% pour les jeunes, créer des villes nouvelles ultraécolos", poursuit-il.

La commission livrera également "une trentaine de recommandations pour libérer les contraintes qui pèsent sur les revenus des ménages", lit-on également sur la une du Figaro, sans plus de précision.


Le principe de précaution, c'est qu'avant de mettre un produit sur le marché il convient d'en évaluer de façon approfondie les risques éventuels pour l'homme et pour l'environnement.

Une démarche assez logique en soi mais qui prête à des interprétations contradictoires. Et du coup, effraient certaines personnes qui n'osent plus acheter tel produit.

D'où la demande légitime de la commission Attali d'abroger ce principe qui constitue un véritable frein à la consommation et à la croissance.

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MessageSujet: Re: Principe de précaution : un frein à la conccurence   Ven 12 Oct 2007, 9:27 am

Pour ce qu'il en est des contrats de bail, la France pourrait s'inspirer des lois belges plus favorables aux locataires.
Il ne leur est demandé que le versement de deux mois de loyer au lieu de trois en France. Cette garantie locative devant être versée sur un compte d'épargne bloqué au nom du locataire et qui ne peut être libéré qu'avec l'accord du propriétaire après l'état des lieux de sortie.
Les baux doivent être enregistrés gratuitement par les propriétaires ( = garantie pour les deux parties).
Un propriétaire ne peut demander des fiches de traitement à son futur locataire car les services sociaux doivent suppléer pour un loyer qui serait trop cher pour un chômeur ou un petit salarié (évidemment il ne pourra louer une villa de luxe).
Enfin, les loyers sont indexés annuellement sur base de l'indice-santé des prix qui est une variante de l'indice des prix à la consommation. Ainsi il n'y a pas de sauts brusques dans le montant des loyers.

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MessageSujet: Re: Principe de précaution : un frein à la conccurence   Dim 21 Oct 2007, 11:14 pm

(Une réponse que j'ai rédigé sur un autre forum)

D'après ce que nous avons pu en entendre dans les médias, j'aurais tendance à conclure que la commission Attali fournit un travail nullissime.

En effet, 2 conclusion sortent du pré-rapport :

- supprimer toutes les entraves au développement de la grande distribution.
Ce qui est curieux avec cette proposition, c'est que Sarkozy avait précisé dans sa lettre de mission décernée à la commission qu'elle devait trouver les moyens de favoriser le développement des PME.
Alors il faut qu'on m'explique comment on peut favoriser le développement des PME en favorisant la grande distribution au détriment des PME...
Parce qu'autoriser la grande distribution à s'implanter en centre-ville par exemple, c'est tuer les quelques PME et artisans qui y restaient encore.
De même, autoriser les grandes surfaces à proposer des prix en dessous des coûts de production, c'est à la fois exercer une pression toujours plus forte sur les petites fournisseurs et tuer toute petite concurrence locale.

- supprimer le principe de précaution qui, selon Attali, nuit à l'innovation.
Déjà j'aimerais bien savoir en quoi le principe de précaution nuit à la croissance et ensuite j'aimerais bien connaître le projet qui se cache derrière tout ça... Qu'est-ce que cette commission propose donc en fin de compte ? On va introduire des OGM dans tous les champs en arrêtant les recherches sur leur potentiel de nuisance ? On va aussi arrêter de tester les nouveaux médicaments avant leur mise en vente ?

On parle souvent de gâchis de l'argent public, là je reconnais qu'on est peut-être en train de balancer l'argent public par les fenêtres en finançant cette commission...


Dernière édition par le Lun 22 Oct 2007, 12:44 pm, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Principe de précaution : un frein à la conccurence   Lun 22 Oct 2007, 6:57 am

Pour les PME je partage ton avis !

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