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 Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état

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Alexis
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MessageSujet: Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état   Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état EmptyVen 08 Fév 2008, 3:11 pm

Découvrant la dépêche à l'instant :


"
Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse (...)
En obtenant le droit d'inscrire leur bébé sur les registres de l'état-civil, les parents obtiennent du même coup la possibilité de donner un nom à leur enfant, de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité, ou encore celui de récupérer son corps afin d'organiser ses obsèques et de faire leur deuil".



Un grand pas semble avoir été franchi. Que les spécialistes se penchent sur les conséquences de ce jugement.
Lahire (merci à ME)

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Enfin une bonne nouvelle, le foetus est donc enfin reconnu comme un être humain...

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MessageSujet: Re: Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état   Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état EmptySam 09 Fév 2008, 7:12 pm

Excellente nouvelle !
Cela permettra aux parents de pouvoir faire leur deuil de cet "enfant" décédé plus facilement. Et de se dire qu'il a existé pour eux.
Alors qu'auparavant il n'y avait aucune trace de ce décès !

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MessageSujet: Re: Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état   Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état EmptySam 09 Fév 2008, 9:34 pm

@Alpaga a écrit:
Excellente nouvelle !
Cela permettra aux parents de pouvoir faire leur deuil de cet "enfant" décédé plus facilement. Et de se dire qu'il a existé pour eux.
Alors qu'auparavant il n'y avait aucune trace de ce décès !

En effet, un foetus n'est pas une simple "chose" !

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MessageSujet: Re: Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état   Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état EmptyDim 10 Fév 2008, 12:48 pm

Bien évidemment que non !
Un foetus est déjà - si petit qu'il soit - un être vivant. Et ne pas le considérer en tant que telle à la commune serait mal placé.

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