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 Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi

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Roy
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MessageSujet: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 26 Fév 2008, 9:26 am

Citation :
Quatre Français sur cinq approuvent la loi sur la rétention de sûreté et plus de six sur dix jugent qu'il faut l'appliquer dès maintenant, selon un sondage Ifop.


Selon un sondage Ifop réalisé pour Le Figaro et paru mardi 26 février, 80% des personnes interrogées approuvent la loi sur la rétention de sûreté, contre 20% qui la désapprouvent.
Elles estiment à 64% qu'il faut l'appliquer dès maintenant, alors que le Conseil constitutionnel l'a, en l'encadrant fortement, rendue inapplicable dans l'immédiat. 36% sont d'un avis contraire, au nom du principe de non-rétroactivité de la loi.
81% des personnes sondées estiment que cette loi "va diminuer le taux de récidive en maintenant en détention les criminels toujours dangereux à l'issue de leur peine", 56% jugent qu'elle va être "dissuasive" et 39% qu'elle est "une atteinte aux libertés car elle condamne de nouveau des individus ayant déjà effectué leur peine de prison".

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/la_justice_sous_pressions/20080226.OBS2306/retention_de_surete__80_des_francais_favorables_a_la_lo.html

Un sondage qui fait mal à la doctrine laxiste et complaisante de nos amis de gauche, ou comme l'a dit Nadine Morano pas de chance pour ceux qui veulent «se ranger du côté des assassins».

cheers
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 26 Fév 2008, 9:53 am

Le problème réside surtout dans le principe de non-rétroactivité des lois !
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 26 Fév 2008, 10:12 am

Stans a écrit:
Le problème réside surtout dans le principe de non-rétroactivité des lois !

Oh... il y a eut polémique sur la Rétention de sûreté ; la gauche étant franchement contre, d'où la phrase de Nadine Morano.

Ceci dit, il conviendrait effectivement de soigner les criminels en prison afin de n'avoir à appliquer cette rétention de sûreté uniquement si les soins échouent et si le criminel est irrécupérable (malheureusement ça existe quoiqu'en dise nos gauchistes)

Mais bon, il y à tout de même 64 % des français qui sont favorable à la rétroactivité : un principe c'est bien, mais devant le risque de relacher des tueurs, des violeurs ou des pédophiles on devrait appliquer le fameux principe de précaution !

Maintenant il conviendrait d'encadrer cette rétroactivité exceptionnelle en la soumettant par exemple à une révision de la Constitution ou à un vote parlementaire au 2/3.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 26 Fév 2008, 10:21 am

Certains préconisent la voie referendaire !
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 26 Fév 2008, 12:11 pm

La non rétroactivité de la Loi pénale fait partie intégrante de notre Droit. Il est impossible de revenir sur ce fondement, même si je fais partie des 80 %......
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 26 Fév 2008, 12:24 pm

Roy a écrit:
Citation :
Quatre Français sur cinq approuvent la loi sur la rétention de sûreté et plus de six sur dix jugent qu'il faut l'appliquer dès maintenant, selon un sondage Ifop.


Selon un sondage Ifop réalisé pour Le Figaro et paru mardi 26 février, 80% des personnes interrogées approuvent la loi sur la rétention de sûreté, contre 20% qui la désapprouvent.
Elles estiment à 64% qu'il faut l'appliquer dès maintenant, alors que le Conseil constitutionnel l'a, en l'encadrant fortement, rendue inapplicable dans l'immédiat. 36% sont d'un avis contraire, au nom du principe de non-rétroactivité de la loi.
81% des personnes sondées estiment que cette loi "va diminuer le taux de récidive en maintenant en détention les criminels toujours dangereux à l'issue de leur peine", 56% jugent qu'elle va être "dissuasive" et 39% qu'elle est "une atteinte aux libertés car elle condamne de nouveau des individus ayant déjà effectué leur peine de prison".

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/la_justice_sous_pressions/20080226.OBS2306/retention_de_surete__80_des_francais_favorables_a_la_lo.html

Un sondage qui fait mal à la doctrine laxiste et complaisante de nos amis de gauche, ou comme l'a dit Nadine Morano pas de chance pour ceux qui veulent «se ranger du côté des assassins».

cheers

Je trouve que Julien Dray a très bien répondu à Nadine Morano lorsqu'il a dit qu'elle s'était rangée du côté de la bêtise. cool
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 26 Fév 2008, 9:23 pm

Milan a écrit:
Roy a écrit:
Citation :
Quatre Français sur cinq approuvent la loi sur la rétention de sûreté et plus de six sur dix jugent qu'il faut l'appliquer dès maintenant, selon un sondage Ifop.


Selon un sondage Ifop réalisé pour Le Figaro et paru mardi 26 février, 80% des personnes interrogées approuvent la loi sur la rétention de sûreté, contre 20% qui la désapprouvent.
Elles estiment à 64% qu'il faut l'appliquer dès maintenant, alors que le Conseil constitutionnel l'a, en l'encadrant fortement, rendue inapplicable dans l'immédiat. 36% sont d'un avis contraire, au nom du principe de non-rétroactivité de la loi.
81% des personnes sondées estiment que cette loi "va diminuer le taux de récidive en maintenant en détention les criminels toujours dangereux à l'issue de leur peine", 56% jugent qu'elle va être "dissuasive" et 39% qu'elle est "une atteinte aux libertés car elle condamne de nouveau des individus ayant déjà effectué leur peine de prison".

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/la_justice_sous_pressions/20080226.OBS2306/retention_de_surete__80_des_francais_favorables_a_la_lo.html

Un sondage qui fait mal à la doctrine laxiste et complaisante de nos amis de gauche, ou comme l'a dit Nadine Morano pas de chance pour ceux qui veulent «se ranger du côté des assassins».

cheers

Je trouve que Julien Dray a très bien répondu à Nadine Morano lorsqu'il a dit qu'elle s'était rangée du côté de la bêtise. cool

Mieux vaut être bête que complice d'un assassin ou d'un pédophile... enfin à mon avis. Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 26 Fév 2008, 9:37 pm

Roy a écrit:
Mieux vaut être bête que complice d'un assassin ou d'un pédophile... enfin à mon avis. Rolling Eyes

C'est justement parce qu'on est évidemment pas complice d'un assassin ou d'un pédophile lorsqu'on s'oppose à cette réforme qu'il est complètement crétin de le croire.

Voilà bien un exemple de bêtise à l'état pur due aux ravages du simplisme et de la logique binaire...
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMer 27 Fév 2008, 9:40 am

Milan a écrit:
Roy a écrit:
Mieux vaut être bête que complice d'un assassin ou d'un pédophile... enfin à mon avis. Rolling Eyes

C'est justement parce qu'on est évidemment pas complice d'un assassin ou d'un pédophile lorsqu'on s'oppose à cette réforme qu'il est complètement crétin de le croire.

Voilà bien un exemple de bêtise à l'état pur due aux ravages du simplisme et de la logique binaire...

Evidement, le principe de sécurité c'est bon pour les OGM, mais dés qu'il s'agit de gosses de 4-5 ans on peut prendre le risque de relacher des pédophiles ou des assassins car eux ont (tous) les droits, les gosses ont juste le droit de leur servir de jouet ou de chair fraiche.

Belle mentalité qui consiste à cautionner les enlèvements de gosses en Afrique (cf la nauséabonde arche de Zoé), de cautionner les pédophiles et ensuite de défendre les droits des monstres reconnus comme dangereux (d'ailleurs il n'y a jamais de récidivistes avec le politiquement correct) !

Bref, la gauche dans toute sa splendeur : d'ailleurs 80% des français ne sont que de sales fascistes !

Voilà pourquoi je ne voterai jamais à gauche ; j'aurais l'impression de voter pour Hilter, Staline ou Pol Pot !

arbitre
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMer 27 Fév 2008, 9:46 am

Calmons-nous ! Pour faire passer sa loi, SARKOZY sera dans l'obligation de faire modifier la Constitution avec une majorité spéciale. C'est là où l'on verra qui est ou non du côté des pédophiles multirécidivistes lorsqu'il s'agira de voter à Versailles !
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMer 27 Fév 2008, 10:10 am

Stans a écrit:
Calmons-nous !

Difficile de rester calme lorsqu'on est parent et que l'on voit d'ignobles propos préférant l'idéologie, le dogme et l'opposition purement politique quitte à défendre des assassins, des violeurs ou des pédophiles dangereux et récidivistes sans se soucier le moins du monde des victimes et des gosses que l'on détruit.

Dire que la même gauche fauche des champs d'OGM au nom du principe de précaution mais cautionne dans un même temps la libération de monstres criminels !

Le pire c'est qu'en défendant ses gosses on nous traite de "bête", ça en dit long sur la mentalité nauséabondes de certains.

Remarque, bientôt à ce rytme là ils vont aller voler des gosses en Afrique pour les donner en pature directement aux pédophiles !

cartonrouge
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMer 27 Fév 2008, 6:09 pm

Roy a écrit:
Evidement, le principe de sécurité c'est bon pour les OGM, mais dés qu'il s'agit de gosses de 4-5 ans on peut prendre le risque de relacher des pédophiles ou des assassins car eux ont (tous) les droits, les gosses ont juste le droit de leur servir de jouet ou de chair fraiche.

Belle mentalité qui consiste à cautionner les enlèvements de gosses en Afrique (cf la nauséabonde arche de Zoé), de cautionner les pédophiles et ensuite de défendre les droits des monstres reconnus comme dangereux (d'ailleurs il n'y a jamais de récidivistes avec le politiquement correct) !

Bref, la gauche dans toute sa splendeur : d'ailleurs 80% des français ne sont que de sales fascistes !

Voilà pourquoi je ne voterai jamais à gauche ; j'aurais l'impression de voter pour Hilter, Staline ou Pol Pot !

arbitre

Toujours très intelligent Roy.rendeer

Et sinon, les nombreux politiques de droite qui s'opposent à cette mesure, c'est quoi ? Des gauchistes qui ne s'assument pas je présume ?
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMer 27 Fév 2008, 6:34 pm

Il faudrait comprendre Roy que je suis de gauche et que je suis moins laxiste que toi concernant les criminels puisque je défends la peine de mort, du coup, je pourrais t'accuser de soutenir les criminels comme un parfait imbécile mais j'ai un peu plus d'intelligence que ça, dommage que tu ne partages pas cette intelligence...
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyJeu 28 Fév 2008, 6:52 am

Es-tu chevènementiste ?
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyJeu 28 Fév 2008, 10:31 am

Milan a écrit:
Il faudrait comprendre Roy que je suis de gauche et que je suis moins laxiste que toi concernant les criminels puisque je défends la peine de mort, du coup, je pourrais t'accuser de soutenir les criminels comme un parfait imbécile mais j'ai un peu plus d'intelligence que ça, dommage que tu ne partages pas cette intelligence...

Quand on manque d'argument on attaque le contradicteur : il est bête, manque d'intelligence (ben oui, faisons dans l'hygienisme et n'admettons que l'avis des gens au fort QI !): classique. Rolling Eyes

En attendant c'est la gauche que l'on entend protester contre cette loi et son application et ça, quoique tu en dises tu ne peux le nier.

André Vallini (porte parole PS à l'Assemblée Nationale) est nettement contre la loi et pas seulement l'aspect rétroactif : "Je suis très déçu que le Conseil n'ait pas annulé purement et simplement ce texte. " source : http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3721058,00-fuite-avant-bout-retour-peine-mort-.html

Je ne parle même pas des diverses organisations ultra gauchistes ; Ligue des droits de l'homme (enfin, Ligue des droits des Criminels devrait-on dire), et consorts... qui parlent de fascisme, compare Sarko à Pétain et autres amabilités : quelle énergie pour défendre des assassins et des violeurs, curieusement on ne les entends jamais lorsqu'un gamin de 5 ans est violé et torturé, peut-être que les victimes ne sont pas dignes qu'on les défendes. ?

En attendant en dehors de la peine de mort (que tu voudrais appliquer aux pédophiles peut-être ?) et des attaques personnelles tu ne réponds pas sur le fonds ; le principe de précaution ne vaut-il que pour les OGM et pas pour les criminels considérés par les psychiatres comme dangereux ?

Faut-il privilégier le droit des assassins, des violeurs et des pédophiles reconnus comme dangereux plutôt que celui des victimes, des gosses que l'on massacre ?

Personnellement mon choix est vite fait, je serais toujours au côté des innocents... (enfin, selon la définition du dictionnaire, pas selon celle de la gauche).
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyJeu 28 Fév 2008, 12:54 pm

Stans a écrit:
Es-tu chevènementiste ?

Plutôt.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyJeu 28 Fév 2008, 1:08 pm

Roy a écrit:
Quand on manque d'argument on attaque le contradicteur : il est bête, manque d'intelligence (ben oui, faisons dans l'hygienisme et n'admettons que l'avis des gens au fort QI !): classique.

Ce ne sont pas des attaques contre un contradicteur, c'est simplement la dénonciation de propos débiles.

Roy a écrit:
En attendant c'est la gauche que l'on entend protester contre cette loi et son application et ça, quoique tu en dises tu ne peux le nier.

C'est la gauche et la droite je te signale...

Roy a écrit:
André Vallini (porte parole PS à l'Assemblée Nationale) est nettement contre la loi et pas seulement l'aspect rétroactif : "Je suis très déçu que le Conseil n'ait pas annulé purement et simplement ce texte. " source : http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3721058,00-fuite-avant-bout-retour-peine-mort-.html

Je ne parle même pas des diverses organisations ultra gauchistes ; Ligue des droits de l'homme (enfin, Ligue des droits des Criminels devrait-on dire), et consorts... qui parlent de fascisme, compare Sarko à Pétain et autres amabilités : quelle énergie pour défendre des assassins et des violeurs, curieusement on ne les entends jamais lorsqu'un gamin de 5 ans est violé et torturé, peut-être que les victimes ne sont pas dignes qu'on les défendes. ?

En attendant en dehors de la peine de mort (que tu voudrais appliquer aux pédophiles peut-être ?) et des attaques personnelles tu ne réponds pas sur le fonds ; le principe de précaution ne vaut-il que pour les OGM et pas pour les criminels considérés par les psychiatres comme dangereux ?

Faut-il privilégier le droit des assassins, des violeurs et des pédophiles reconnus comme dangereux plutôt que celui des victimes, des gosses que l'on massacre ?

Personnellement mon choix est vite fait, je serais toujours au côté des innocents... (enfin, selon la définition du dictionnaire, pas selon celle de la gauche).

Il faut que tu comprennes qu'on peut être opposé à cette loi sans pour autant "soutenir" les criminels, entre les 2, il y a une marge énorme mais que tu ne sembles même pas capable de percevoir.

Et le jour où on proposera de brûler vif les pédophiles, tu seras toujours du côté des victimes ? Parce qu'on peut aller loin en raisonnant comme ça, jusqu'aux atrocités barbares...

Encore une fois, tu penses selon une logique binaire, tu t'imagines qu'il n'y a que 2 camps et qu'il suffit de choisir un des 2 camps, je suis désolé de te le dire, mais ça c'est une raisonnement débile. Il ne suffit pas de choisir un camp, il s'agit d'être juste.

Evidemment que personne ne défend les actes des pédophiles, mais on peut discuter et ne pas être d'accord sur les sanctions à prévoir pour les pédophiles sans pour autant être accusé de les défendre.

Concernant la peine de mort, je suis opposé à ce qu'elle s'applique aux pédophiles, la peine de mort doit selon moi s'appliquer aux meurtriers et à personne d'autres. La mise à mort ne doit être une réponse qu'à une autre mise à mort.


Dernière édition par Milan le Jeu 28 Fév 2008, 1:39 pm, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyJeu 28 Fév 2008, 1:36 pm

Milan a écrit:


Ce ne sont pas des attaques contre un contradicteur, c'est simplement la dénonciation de propos débiles.

....c'est une raisonnement débile....

STP, un peu de modération dans tes propos gratuits Milan.

Merci

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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyJeu 28 Fév 2008, 1:39 pm

Je pense qu'il faudrait dépassionner un peu le débat : Milan, toi qui est de gauche (ce qui ne signifie pas laxiste automatiquement dans ma bouche (cf les discours de Ségolène en campagne présidentielle)), je suppose que tu es conscient qu'il existe effectivement un problème concernant la récidive en matière de pédophilie et, plus généralement, de crimes sexuels...Même si je ne suis pas un fervent adepte de cette "double peine" - car c'en est une qui exclue de fait une quelconque rétroactivité puisque l'on ne peut juger deux fois un même crime au regard du Droit pénal - il est quand même interessant de se pencher sur cette mesure que -fort intelligemment- le CC n'a pas abrogé totalement...Que proposerais tu Milan pour mieux vérouiller ces errements fâcheux des récidivistes ? Penses tu que la situation actuelle est acceptable ? La critique est une chose mais encore faut-il proposer des contre-projets... Evite moi stp la peine de mort, c'est disproportionnés et de toute façon à titre personnel je n'ai jamais pu comprendre que peine de mort et justice puissent cohabiter, c'est une question de principe...
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyJeu 28 Fév 2008, 1:50 pm

Milan a écrit:


Il faut que tu comprennes qu'on peut être opposé à cette loi sans pour autant "soutenir" les criminels, entre les 2, il y a une marge énorme mais que tu ne sembles même pas capable de percevoir.
Faudra que tu m'explique comment ?

As-tu lu le texte de loi avant de cracher dessus ?

Moi oui, je t'épargne l'intégralité du texte mais je te mets tout de même le début de cette loi fasciste :

Citation :

« Art. 706-53-13. – À titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l’issue d’un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l’exécution de leur peine, qu’elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu’elles souffrent d’un trouble grave de la personnalité, peuvent faire l’objet à l’issue de cette peine d’une rétention de sûreté selon les modalités prévues par le présent chapitre, à la condition qu’elles aient été condamnées à une peine de réclusion criminelle d’une durée égale ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d’assassinat ou de meurtre, de torture ou actes de barbarie, de viol, d’enlèvement ou de séquestration.

« Il en est de même pour les crimes, commis sur une victime majeure, d’assassinat ou de meurtre aggravé, de torture ou actes de barbarie aggravés, de viol aggravé, d’enlèvement ou de séquestration aggravé, prévus par les articles 221-2, 221-3, 221-4, 222-2, 222-3, 222-4, 222-5, 222-6, 222-24, 222-25, 222-26, 224-2, 224-3 et 224-5-2 du code pénal.


« La rétention de sûreté ne peut toutefois être prononcée que si la cour d’assises a expressément prévu dans sa décision de condamnation que la personne pourra faire l’objet à la fin de sa peine d’un réexamen de sa situation en vue d’une éventuelle rétention de sûreté.

« La rétention de sûreté consiste dans le placement de la personne intéressée en centre socio-médico-judiciaire de sûreté dans lequel lui est proposée, de façon permanente, une prise en charge médicale, sociale et psychologique destinée à permettre la fin de cette mesure.

« Art. 706-53-14. –La situation des personnes mentionnées à l’article 706-53-13 est examinée, au moins un an avant la date prévue pour leur libération, par la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté prévue par l’article 763-10, afin d’évaluer leur dangerosité.


« À cette fin, la commission demande le placement de la personne, pour une durée d’au moins six semaines, dans un service spécialisé chargé de l’observation des personnes détenues aux fins d’une évaluation pluridisciplinaire de dangerosité assortie d’une expertise médicale réalisée par deux experts.


« Si la commission conclut à la particulière dangerosité du condamné, elle peut proposer, par un avis motivé, que celui-ci fasse l’objet d’une rétention de sûreté dans le cas où :

« 1° Les obligations résultant de l’inscription dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, ainsi que les obligations résultant d’une injonction de soins ou d’un placement sous surveillance électronique mobile, susceptibles d’être prononcés dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire ou d’une
surveillance judiciaire, apparaissent insuffisantes pour prévenir la commission des crimes mentionnés à l’article 706-53-13 ;

« 2° Et si cette rétention constitue ainsi l’unique moyen de prévenir la commission, dont la probabilité est très élevée, de ces infractions.


« Si la commission estime que les conditions de la rétention de sûreté ne sont pas remplies mais que le condamné paraît néanmoins dangereux, elle renvoie le dossier au juge de l’application des peines pour qu’il apprécie l’éventualité d’un placement sous surveillance judiciaire.
« Art. 706-53-15. – La décision de rétention de sûreté est prise par la juridiction régionale de la rétention de sûreté territorialement compétente. Cette juridiction est composée d’un président de chambre et de deux conseillers de la cour d’appel, désignés par le premier président de cette cour pour une durée de trois ans.


« Cette juridiction est saisie à cette fin par le procureur général, sur proposition de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté prévue par l’article 763-10, au moins trois mois avant la date prévue pour la libération du condamné. Elle statue après un débat contradictoire et, si le condamné le demande, public, au cours duquel le condamné est assisté par un avocat choisi ou commis d’office. La contre-expertise sollicitée par le condamné est de droit.

« La décision de rétention de sûreté doit être spécialement motivée au regard des dispositions de l’article 706-53-14.

« Cette décision est exécutoire immédiatement à l’issue de la peine du condamné.

« Elle peut faire l’objet d’un recours devant la Juridiction nationale de la
rétention de sûreté, composée de trois conseillers à la Cour de cassation
désignés pour une durée de trois ans par le premier président de cette cour.


« La juridiction nationale statue par une décision motivée, susceptible d’un pourvoi en cassation.

« Art. 706-53-16. –La décision de rétention de sûreté est valable pour une durée d’un an.

« La rétention de sûreté peut être renouvelée, après avis favorable de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté,selon les modalités prévues par l’article 706-53-15 et pour la même durée, dès lors que les conditions prévues par l’article 706-53-14 sont toujours remplies.

Je crois qu'il y a tout de même beaucoups de garde-fous, de conditions trés particulières et de précaution avant l'éventuelle application de cette rétention ; franchement, je ne vois pas ce qui cloche mis à part une opposition systématique et dogmatique (pardon, j'emploi des mots qui ne sont pas de mon faible niveau intellectuel).

Citation :
Et le jour où on proposera de brûler vif les pédophiles, tu seras toujours du côté des victimes ? Parce qu'on peut aller loin en raisonnant comme ça, jusqu'aux atrocités barbares...
Contrairement à toi je suis opposé à la peine de mort Rolling Eyes ta technique pour diaboliser le contradicteur est bien inutile.

Citation :
Encore une fois, tu penses selon une logique binaire, tu t'imagines qu'il n'y a que 2 camps et qu'il suffit de choisir un des 2 camps, je suis désolé de te le dire, mais ça c'est une raisonnement débile. Il ne suffit pas de choisir un camp, il s'agit d'être juste.
Effectivement je revendique mon aspect binaire sur la question, entre un pédophile et un gosse, je défends à 100% la victime... (le gosse, je dis ça pour les gauchites qui pourraient penser que je parle du pédophile).

Citation :
Evidemment que personne ne défend les actes des pédophiles, mais on peut discuter et ne pas être d'accord sur les sanctions à prévoir pour les pédophiles sans pour autant être accusé de les défendre.

Concernant la peine de mort, je suis opposé à ce qu'elle s'applique aux pédophiles, la peine de mort doit selon moi s'appliquer aux meurtriers et à personne d'autres. La mise à mort ne doit être une réponse qu'à une autre mise à mort.

Moi je suis contre dans toute les situations.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyJeu 28 Fév 2008, 5:58 pm

Roy a écrit:
As-tu lu le texte de loi avant de cracher dessus ?

Je ne crache pas sur ce projet de loi, je dis qu'on peut y être opposé sans pour autant soutenir les criminels.

Roy a écrit:
Contrairement à toi je suis opposé à la peine de mort Rolling Eyes ta technique pour diaboliser le contradicteur est bien inutile.

Eh bien comme tu es contre la peine de mort et si j'appliquais ton raisonnement, je pourrais te dire que tu soutiens les criminels...

Roy a écrit:
Effectivement je revendique mon aspect binaire sur la question, entre un pédophile et un gosse, je défends à 100% la victime... (le gosse, je dis ça pour les gauchites qui pourraient penser que je parle du pédophile).

Toujours en appliquant ton raisonnement, et ce pour te montrer la bêtise de ce raisonnement, je pourrais te dire que non, tu ne te places pas dans le camp des victimes mais tu te places dans le camp des assassins puisque tu t'opposes à la peine de mort contre les assassins d'enfants.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyJeu 28 Fév 2008, 6:43 pm

Milan a écrit:
Roy a écrit:
As-tu lu le texte de loi avant de cracher dessus ?

Je ne crache pas sur ce projet de loi, je dis qu'on peut y être opposé sans pour autant soutenir les criminels.

Roy a écrit:
Contrairement à toi je suis opposé à la peine de mort Rolling Eyes ta technique pour diaboliser le contradicteur est bien inutile.

Eh bien comme tu es contre la peine de mort et si j'appliquais ton raisonnement, je pourrais te dire que tu soutiens les criminels...

Roy a écrit:
Effectivement je revendique mon aspect binaire sur la question, entre un pédophile et un gosse, je défends à 100% la victime... (le gosse, je dis ça pour les gauchites qui pourraient penser que je parle du pédophile).

Toujours en appliquant ton raisonnement, et ce pour te montrer la bêtise de ce raisonnement, je pourrais te dire que non, tu ne te places pas dans le camp des victimes mais tu te places dans le camp des assassins puisque tu t'opposes à la peine de mort contre les assassins d'enfants.

Sauf que je ne propose pas de libérer même lorsqu'ils sont dangereux ; je milite pour la perpétuité réelle pour les assassins et les monstres.

En attendant j'attends tes commentaires sur le fonds de ce texte odieux !
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyJeu 28 Fév 2008, 7:04 pm

Ne dévions pas vers la peine de mort qui fait l'objet d'un autre fil (sondage). Le Webmestre.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyJeu 28 Fév 2008, 7:15 pm

Stans a écrit:
Ne dévions pas vers la peine de mort qui fait l'objet d'un autre fil (sondage). Le Webmestre.

Exact, c'est pourquoi je conclu mon intervention précédente par

Citation :
En attendant j'attends tes commentaires sur le fonds de ce texte odieux !

Dont j'ai reproduit le début tout en mettant un lien afin de le consulter dans son intégralité


docteur
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyJeu 28 Fév 2008, 11:21 pm

Ti' Breton a écrit:
Je pense qu'il faudrait dépassionner un peu le débat : Milan, toi qui est de gauche (ce qui ne signifie pas laxiste automatiquement dans ma bouche (cf les discours de Ségolène en campagne présidentielle)), je suppose que tu es conscient qu'il existe effectivement un problème concernant la récidive en matière de pédophilie et, plus généralement, de crimes sexuels...Même si je ne suis pas un fervent adepte de cette "double peine" - car c'en est une qui exclue de fait une quelconque rétroactivité puisque l'on ne peut juger deux fois un même crime au regard du Droit pénal - il est quand même interessant de se pencher sur cette mesure que -fort intelligemment- le CC n'a pas abrogé totalement...Que proposerais tu Milan pour mieux vérouiller ces errements fâcheux des récidivistes ? Penses tu que la situation actuelle est acceptable ? La critique est une chose mais encore faut-il proposer des contre-projets... Evite moi stp la peine de mort, c'est disproportionnés et de toute façon à titre personnel je n'ai jamais pu comprendre que peine de mort et justice puissent cohabiter, c'est une question de principe...

Je pense que la pédophilie peut être inhibée, je l'espère en tout cas, je compte sur les progrès de la médecine.
En attendant, je pense qu'il faut continuer à faire confiance aux experts médicaux et que les stratégies thérapeutiques doivent être développées concernant la violence sexuelle.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyVen 29 Fév 2008, 8:44 am

Je suis assez d'accord avec toi... De toute façon, plus que la non rétroactivité de la Loi pénale, le principe "d'Autorité de la chose jugée" ne peut permettre de contourner la décision du CC, point final.
La parole est à la science si je puis dire, qu'elle fasse vite...Vive la castration chimique...
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyVen 29 Fév 2008, 8:51 am

Ti' Breton a écrit:
Je suis assez d'accord avec toi... De toute façon, plus que la non rétroactivité de la Loi pénale, le principe "d'Autorité de la chose jugée" ne peut permettre de contourner la décision du CC, point final.
La parole est à la science si je puis dire, qu'elle fasse vite...Vive la castration chimique...

Sauf que les soins ne peuvent êtres imposés aux criminels ; celui qui ne veut pas se soigner en a parfaitement le droit (sinon on nous ressort le couplet des droits de l'homme).

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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyVen 29 Fév 2008, 9:53 am

Prenons plutôt l'exemple britannique : un serial killer peut être condamné plusieurs fois à mort, ce qui implique qu'il ne sortira jamais vivant de prison !
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyVen 29 Fév 2008, 10:14 am

Roy a écrit:
Ti' Breton a écrit:
Je suis assez d'accord avec toi... De toute façon, plus que la non rétroactivité de la Loi pénale, le principe "d'Autorité de la chose jugée" ne peut permettre de contourner la décision du CC, point final.
La parole est à la science si je puis dire, qu'elle fasse vite...Vive la castration chimique...

Sauf que les soins ne peuvent êtres imposés aux criminels ; celui qui ne veut pas se soigner en a parfaitement le droit (sinon on nous ressort le couplet des droits de l'homme).

docteur

Et bien justement...C'est là que la réforme devrait intervenir, en ne laissant pas le droit au condamné d'échapper à une double sentence, pénale et médicale...Les deux peines devraient être couplées de fait.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyVen 29 Fév 2008, 10:43 am

Couplées ou cumulées ?
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyVen 29 Fév 2008, 11:09 am

Ti' Breton a écrit:
Roy a écrit:
Ti' Breton a écrit:
Je suis assez d'accord avec toi... De toute façon, plus que la non rétroactivité de la Loi pénale, le principe "d'Autorité de la chose jugée" ne peut permettre de contourner la décision du CC, point final.
La parole est à la science si je puis dire, qu'elle fasse vite...Vive la castration chimique...

Sauf que les soins ne peuvent êtres imposés aux criminels ; celui qui ne veut pas se soigner en a parfaitement le droit (sinon on nous ressort le couplet des droits de l'homme).

docteur

Et bien justement...C'est là que la réforme devrait intervenir, en ne laissant pas le droit au condamné d'échapper à une double sentence, pénale et médicale...Les deux peines devraient être couplées de fait.

Je serais curieux d'entendre la réaction de nos amis de gauche si Rachida Dati proposait cette mesure !

J'entends d'ici des termes comme "fasciste", "droit de l'homme", "respect de la dignité humaine", "double peine", "atteinte à la démocratie", "dénie de justice", bref... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyVen 29 Fév 2008, 4:32 pm

ca dépend...Pas sur que Ségolène soit réellement opposée à ce type de proposition...Ensuite il faut un couplage car le cumul des peines n'est là encore pas constitutionnel.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptySam 01 Mar 2008, 10:41 am

Ti' Breton a écrit:
ca dépend...Pas sur que Ségolène soit réellement opposée à ce type de proposition...Ensuite il faut un couplage car le cumul des peines n'est là encore pas constitutionnel.

Il n'y a qu'à instaurer une peine de perpétuité réelle (notament pour les récidivistes) et basta : une simple peine.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyLun 03 Mar 2008, 6:41 am

Roy a écrit:
Ti' Breton a écrit:
ca dépend...Pas sur que Ségolène soit réellement opposée à ce type de proposition...Ensuite il faut un couplage car le cumul des peines n'est là encore pas constitutionnel.

Il n'y a qu'à instaurer une peine de perpétuité réelle (notament pour les récidivistes) et basta : une simple peine.

Tu es contre la peine de mort et c'est ton droit. Mais as-tu songé à la haute dangerosité que représenterait pour les gardiens et les autres prisonniers des prisons dont on sait que l'on ne sortirait que ... mort ! Les condamnés n'auraient rien à perdre !
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyLun 03 Mar 2008, 9:03 am

Stans a écrit:
Roy a écrit:
Ti' Breton a écrit:
ca dépend...Pas sur que Ségolène soit réellement opposée à ce type de proposition...Ensuite il faut un couplage car le cumul des peines n'est là encore pas constitutionnel.

Il n'y a qu'à instaurer une peine de perpétuité réelle (notament pour les récidivistes) et basta : une simple peine.

Tu es contre la peine de mort et c'est ton droit. Mais as-tu songé à la haute dangerosité que représenterait pour les gardiens et les autres prisonniers des prisons dont on sait que l'on ne sortirait que ... mort ! Les condamnés n'auraient rien à perdre !

On les enchaines s'ils sortent, on les laisse dans une cellule 2x3 sans autre confort qu'un chiotte et un lit et c'est tout, on est pas obligé de les loger dans des 5 *****
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 04 Mar 2008, 6:40 am

Ce n'est pas si simple : dans de telles prisons, la moindre inadvertance d'un gardien pourrait provoquer des émeutes se terminant dans des bains de sang. C'est pourquoi je suis d'accord avec Milan : la peine de mort pour ces gens-là (d'ailleurs, pourquoi ne ferait-on pas un referendum populaire à ce sujet).
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 04 Mar 2008, 10:14 am

Stans a écrit:
Ce n'est pas si simple : dans de telles prisons, la moindre inadvertance d'un gardien pourrait provoquer des émeutes se terminant dans des bains de sang. C'est pourquoi je suis d'accord avec Milan : la peine de mort pour ces gens-là (d'ailleurs, pourquoi ne ferait-on pas un referendum populaire à ce sujet).

Et ben avec la gauche que nous avons (qui ne supporte pas qu'on emprisonne un pédophile, qui considére les voyous de banlieues qui tirent à balles réelles, mettent le feu aux écoles ou aux bus avec leur passagers comme des pauvres innocents en révolte qu'il faut défendre), je vous souhaite bon courage pour leur faire passer la peine de mort !

diable
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 04 Mar 2008, 10:50 am

Je suis persuadé que si la peine de mort était soumise à la voie referendaire (et non dans les loges, cf Roland DUMAS http://www.denistouret.net/textes/Alain_Bauer.html ), elle obtiendrait plus de 80% de oui !
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 04 Mar 2008, 1:29 pm

C'est amusant...Sur un autre fil relatif au referendum pour le traité de Lisbonne tu fais exactement le même constat : preuve que nos démocraties sont populaires dès lors que le peuple vient confirmer l'avis de ses dirigeants... Les referendums tombent aujourd'hui dans l'oubli, et leur seule chance d'aboutir serait constitutionnellement de les modifier en Réferendum d'initiative populaire car, tels qu'ils sont, ils ne sont utilisés qu'à des fins de plébiscite...
Problème identique donc pour le traité de Lisbonne ou la peine de mort.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 04 Mar 2008, 1:45 pm

Ti' Breton a écrit:
C'est amusant...Sur un autre fil relatif au referendum pour le traité de Lisbonne tu fais exactement le même constat : preuve que nos démocraties sont populaires dès lors que le peuple vient confirmer l'avis de ses dirigeants... Les referendums tombent aujourd'hui dans l'oubli, et leur seule chance d'aboutir serait constitutionnellement de les modifier en Réferendum d'initiative populaire car, tels qu'ils sont, ils ne sont utilisés qu'à des fins de plébiscite...
Problème identique donc pour le traité de Lisbonne ou la peine de mort.

Tu devrais te poser la question suivante : a qui profite le rejet des referenda ? Aux politicards "élus par et pour le peuple" et aux groupes de pression comme les très influentes loges maçonniques du GOB (et autres de moindre importance) qui veulent remodeler (dans les "Chambres humides") le Monde en petits comités secrets (euh "discrets") !
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 04 Mar 2008, 1:57 pm

Dans ses très passionnants "Contrat social" et surtout "Traité sur l'inégalité parmi les hommes", mon chouchou Rousseau avançait qu'il n'existait pas de Justice au sens premier du terme puisque créée elle-même pour et par les Hommes. De la propriété première aux Lois pour protéger un ordre établi, l'ensemble de notre Droit n'était jamais qu'au service des possédants et non des...possédés. Bien plus largement que pour de quelconques loges maçonniques, je pense que le référendum, comme tout autre arsenal constitutionnel, ne sert que ceux qui le "mettent en piste"...
Chacun sait que l'abolition de la peine de mort s'est faite à l'encontre de la volonté populaire, et les exemples sont légions.
La souveraineté populaire à ceci de vicieux (la nationale tout autant) qu'elle porte en elle-même le vice qui en fait un système anti-dépocratique. Certes le peuple élit ses représentants mais il apopartient à ces derniers - et dès lors uniquement à eux - d'édicter des Lois ou textes législatifs...Le peuple est alors prisonnier de sa propre délégation auprès de ses représentants qui s'expriment par et pour le peuple (c'est du Machiavel)
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 04 Mar 2008, 2:19 pm

Préconiserais-tu que les "élus du peuple" disposeraient de moins de pouvoir ? Et que les groupes occultes (ou pseudo-religieux) soient obligés d'avoir pignon sur rue (devoir de transparence oblige) ?
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 04 Mar 2008, 3:27 pm

Au risque de passer pour un "affreux" je n'ai jamais été un adepte de la "vox populi", et encore moins du suffrage universel...
Oui je sais ça fait un peu réac mais c'est ainsi...
Je pense qu'il existe différentes approches des problèmes selon la culture et l'Education des candidats à cette "parcelle de pouvoir" que nous détenons tous...

Même la révolution française se méfiait des débordements du peuple qui ne sont jamais synonyme de sagesse...D'ailleurs la sagesse populaire est à mon avis un non sens...
Napoléon non plus n'a pas voulu être le roi de la jacquerie qui semblait devoir se soulever en 1815 lors de son retour d'Elbe...

Clémenceau disait je crois que "la guerre était une chose trop sérieuse pour qu'on la confie à des militaires"...Ce n'est pas idiot et cela montre la méfiance des dirigeants d'hier et d'aujourd'hui... La démocratie oui, les artifices de la représentation nationale oui, la parcelle individualisée de souveraineté oui (ça ne mange pas de pain) mais le pouvoir...Restons sérieux...

Il n'y a qu'à voir la réalité de la vir politique, quelles que soient les élections : c'est l'apologie de la démagogie toute tendance confondue...J'ai même entendu certaines personnes la semaine passée s'émouvoir d'avoir vu à la télé Chirac aller tâter le cul des vaches (Il était bien quand même....) C'est navrant mais c'est ainsi. Au risque de passer pour un ignoble individu, je pense que l'exercice de la démocratie nécessite un degré d'éducation et d'information que n'a pas le quidam moyen...

Quant aux mouvements maçonniques, sectaires, religieux, je les prends pour infiniment dangereux en ce sens qu'ils font chacun à leur manière référence à une forme d'Autorité dont l'homme ne peut se passer...Tu aurais pu joindre les mouvements associatifs des banlieues à ta liste d'ailleurs...la finalité est pratiquement la même.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 04 Mar 2008, 3:36 pm

Mais que faire alors ?
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 04 Mar 2008, 3:43 pm

Stans a écrit:
Mais que faire alors ?

Rien, car comme le disait Churchill : "La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres".

Bref, même si le systéme n'est pas parfait...
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 04 Mar 2008, 4:38 pm

Roy, tu m'as retiré la citation de la bouche (ou plutôt du clavier...)
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMar 04 Mar 2008, 7:29 pm

Stans a écrit:
Je suis persuadé que si la peine de mort était soumise à la voie referendaire (et non dans les loges, cf Roland DUMAS http://www.denistouret.net/textes/Alain_Bauer.html ), elle obtiendrait plus de 80% de oui !

Je ne pense pas, les sondages montrent aujourd'hui que 3/5 ou 2/3 des Français sont contre la peine de mort.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMer 05 Mar 2008, 6:59 am

Évidemment : on manipule le peuple à coups de sondages à défaut de le convaincre !!! C'est une arme de propagande comme une autre.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMer 05 Mar 2008, 12:43 pm

Stans a écrit:
Évidemment : on manipule le peuple à coups de sondages à défaut de le convaincre !!! C'est une arme de propagande comme une autre.

Je ne pense pas, c'est révélateur de l'état de l'opinion à un instant T.
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MessageSujet: Re: Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi   Rétention de sûreté : 80% des Français favorables à la loi EmptyMer 05 Mar 2008, 1:27 pm

Plutôt d'accord avec Milan...Je crois que dans l'esprit du bon peuple la peine de mort est un peu passée à la trappe, elle n'est plus de mode en somme. Par contre il est vrai que l'incompressibilité des peines devrait être plus stricte et encadrée.
Et puis, je continue à penser que le système du bagne pourrait à moindre frais joindre l'utile au pénal, en envoyant des creuseurs de puits en afrique par exemple ou des bâtisseurs de centres de soins...Je crois davantage à ce type de mission.
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