FORUM FRANCOPHONE ©

FORUM FRANCOPHONE ©

Forum généraliste et politique francophone
 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Enfin la double nationalité franco-belge !!!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Stans
Fondateur
Fondateur


Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 65
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

MessageSujet: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mar 22 Juil 2008, 11:24 am

J'avais jusqu'il y a peu émi des doutes, sur un autre forum, quant à l'affirmation de notre ami Serge relative à la possibilité d'acquérir volontairement la nationalité française sans perdre la nationalité belge en me basant sur des renseignements qui me furent fournis par le Consulat de France à Bruxelles en date du 23 juin 2008 et qui laissaient encore planer un certain doute (en fait pour l'entrée en vigueur de la loi de la France vers la Belgique).
Pour ce qui est de la Belgique, l'affaire est règlée depuis le 23 avril 2008 (Arrêté royal du 30 avril 2008 prenant effet au 28 avril 2008) ! Vous pourrez donc acquérir pour diverses raisons la nationalité française sans perdre la nationalité belge, la façon la plus simple étant d'être le conjoint d'un(e) ressortissant(e) français(e).

Voici les sources officielles :


Sources : http://www.ufbe.be/index.php

Citation :
DOUBLE NATIONALITÉ

PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ ROYAL AU MONITEUR DU 30 AVRIL 2008


À l'exception des nationalités autrichienne, britannique, danoise, espagnole, française, irlandaise, italienne, luxembourgeoise, néerlandaise et norvégienne, les Belges ont pû aquérir volontairement --depuis le 9 juin 2007-- toutes les autres nationalités étrangères sans perdre automatiquement la nationalité belge. Faut-il le souligner, dans de nombreux cas la perte de nationalité belge était également accompagnée de la perte de facto du passeport d'un pays membre de l'Union européenne.

Mais qu'en est-il plus précisément de l'échéance du 30 avril 2008 pour ce qui concerne les nationalités de ces 10 pays européens?

L’arrêté royal (23.04.2008-) fixant à la date du 28 avril 2008 – et non le 1er mai suite à une rectification du Conseil de l’Europe à ce sujet - la possibilité d’avoir la double nationalité pour les Belges qui font l’acquisition de la nationalité d’un des pays partie à la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralités de nationalités a été publié au Moniteur belge le 30 avril 2008. En voici le texte complet:

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

23 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) à l'égard des Etats Parties à la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités


ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 386, 1° et 2°, et 389, supprimant en droit belge l'interdiction de la double nationalité;
Considérant que l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant la date d'entrée en vigueur partielle de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) a supprimé, à partir du 9 juin 2007, l'interdiction de la double nationalité à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un Etat non Partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg le 6 mai 1963 et approuvée par la loi du 22 mai 1991;
Considérant que, conformément à l'« Accord d'interprétation de l'article 12, paragraphe 2, de la Convention, accepté par les Parties à la Convention et certifié par le Secrétaire général le 2 avril 2007 », la Belgique, dans une déclaration déposée le 27 avril 2007 auprès du dépositaire de la Convention, a notifié la dénonciation du Chapitre Ier - « De la réduction des cas de pluralité de nationalités» de la Convention du 6 mai 1963 précitée;
Considérant que le point 2 de l'Accord précité dispose que « la dénonciation prendra effet une année après la date de la réception de la notification par le Secrétaire général » et que le Secrétaire général du Conseil de l'Europe a fait savoir, par notification du 4 mai 2007, que la notification de la dénonciation partielle de la Convention par la Belgique a été enregistrée le 27 avril 2007 et que, par conséquent, la dénonciation prenait effet le 28 avril 2008;
Considérant que la mise en vigueur de cette dénonciation partielle dispense la Belgique, à partir du 28 avril 2008, d'appliquer ce Chapitre Ier de la Convention du 6 mai 1963 précitée pour ce qui concerne ses ressortissants qui adoptent la nationalité d'un des pays contractants, nommément l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni;
Vu l'avis 43.894/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 janvier 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), entre en vigueur le 28 avril 2008 à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un Etat Partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg le 6 mai 1963 et approuvée par la loi du 22 mai 1991.
Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 avril 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN


Il en résulte que -sur le plan du droit belge- les citoyens belges peuvent également acquérir volontairement la citoyenneté de l'un de ces 10 pays européens tout en conservant leur nationalité belge. Voir page 23744 du Moniteur Belge du 30 avril 2008 ( http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm ).

Maintenant plus rien ne s'oppose aux fonctionnaires belges le droit d'acquérir la double nationalité, ce qui leur permettra de conserver leur postes et leurs avantages. Idem en cas d'établissement en France : moins de paperasses administratives en cas de domiciliation en France, être ipso facto en règle avec la Sécurité sociale, etc.

_________________
Bonapartiste et réunioniste

«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD


Dernière édition par Stans le Jeu 15 Jan 2009, 1:21 pm, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-francophone.bbactif.com
Roy
Grand Maître
Grand Maître
avatar

Masculin
Nombre de messages : 4440
Age : 48
Localisation : Banlieue lyonnaise
Langue : Français
Date d'inscription : 22/06/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mar 22 Juil 2008, 1:35 pm

Dernière cartouche pour éviter le rattachement : donner la possibilité aux Belges qui le veulent de devenir Français !

Malin.

Rolling Eyes

_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://marcywood.forumpro.fr/
Stans
Fondateur
Fondateur


Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 65
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mar 22 Juil 2008, 1:45 pm

@Roy a écrit:
Dernière cartouche pour éviter le rattachement : donner la possibilité aux Belges qui le veulent de devenir Français !

Malin.

Rolling Eyes

J'aimerais conserver la double nationalité ! Imagines que j'aille devant un guichet d'une de ces sympathiques communes flamingantes en argant du fait que je ne pipe pas un traître mot de néerlandais ! diable Je pourrais faire de mon foin muni de ma carte d'identité française et exiger que le maire me fasse ses plus plates excuses en ... français faute de quoi j'irais me plaindre au Consulat de France ! france

_________________
Bonapartiste et réunioniste

«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-francophone.bbactif.com
Roy
Grand Maître
Grand Maître
avatar

Masculin
Nombre de messages : 4440
Age : 48
Localisation : Banlieue lyonnaise
Langue : Français
Date d'inscription : 22/06/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mar 22 Juil 2008, 5:07 pm

@Stans a écrit:
@Roy a écrit:
Dernière cartouche pour éviter le rattachement : donner la possibilité aux Belges qui le veulent de devenir Français !

Malin.

Rolling Eyes

J'aimerais conserver la double nationalité ! Imagines que j'aille devant un guichet d'une de ces sympathiques communes flamingantes en argant du fait que je ne pipe pas un traître mot de néerlandais ! diable Je pourrais faire de mon foin muni de ma carte d'identité française et exiger que le maire me fasse ses plus plates excuses en ... français faute de quoi j'irais me plaindre au Consulat de France ! france

Quoi, tu serais mieux traité dans ton pays en tant que Français plutôt qu'en tant que Belge : quand je vous dit situation ubuesque !

rire

_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://marcywood.forumpro.fr/
Serge
Membre d'élite
Membre d'élite
avatar

Masculin
Nombre de messages : 528
Age : 56
Localisation : Bruxelles
Langue : français
Emploi/loisirs : avocat
Date d'inscription : 14/03/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mar 22 Juil 2008, 6:34 pm

Il y a au moins une raison pratique d'acquérir la nationalité française pour les Francophones vivant en Flandre : la possibilité de fréquenter des établissements d'enseignement français et de financer (via des associations françaises) les activités culturelles organisées à destination des ressortissants Français (comme cela existe pour d'autres nationalités).

ALORS QUE :

Jusqu'à présent, la Communauté française de Belgique se voit interdire d'organiser un enseignement en français ou de subsidier des activités culturelles francophones sur le sol flamand (à l'exception des communes à facilités, et encore ...).

Cela porte un nom : l'apartheid linguistique ...

_________________
"On me demande une épitaphe
"Pour la Belgique morte, en vain
"Je creuse et je rue et je piaffe,
"Je ne trouve qu'un mot : Enfin !" (Charles Baudelaire)
Revenir en haut Aller en bas
Stans
Fondateur
Fondateur


Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 65
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mer 23 Juil 2008, 8:35 am

@Serge a écrit:
Il y a au moins une raison pratique d'acquérir la nationalité française pour les Francophones vivant en Flandre : la possibilité de fréquenter des établissements d'enseignement français et de financer (via des associations françaises) les activités culturelles organisées à destination des ressortissants Français (comme cela existe pour d'autres nationalités).

ALORS QUE :

Jusqu'à présent, la Communauté française de Belgique se voit interdire d'organiser un enseignement en français ou de subsidier des activités culturelles francophones sur le sol flamand (à l'exception des communes à facilités, et encore ...).

Cela porte un nom : l'apartheid linguistique ...

Je pense qu'ils vont bientôt être débordés au Consulat de France à Anvers !!! smileyouf

_________________
Bonapartiste et réunioniste

«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-francophone.bbactif.com
Roy
Grand Maître
Grand Maître
avatar

Masculin
Nombre de messages : 4440
Age : 48
Localisation : Banlieue lyonnaise
Langue : Français
Date d'inscription : 22/06/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mer 23 Juil 2008, 9:21 am

@Serge a écrit:
Il y a au moins une raison pratique d'acquérir la nationalité française pour les Francophones vivant en Flandre : la possibilité de fréquenter des établissements d'enseignement français et de financer (via des associations françaises) les activités culturelles organisées à destination des ressortissants Français (comme cela existe pour d'autres nationalités).

ALORS QUE :

Jusqu'à présent, la Communauté française de Belgique se voit interdire d'organiser un enseignement en français ou de subsidier des activités culturelles francophones sur le sol flamand (à l'exception des communes à facilités, et encore ...).

Cela porte un nom : l'apartheid linguistique ...

UBUESQUE je vous dit, UBUESQUE !!!

D'ailleurs le silence des Belgicains est assourdissant sur ce forum, ce n'est pas pour rien ! Rolling Eyes

_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://marcywood.forumpro.fr/
Stans
Fondateur
Fondateur


Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 65
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mer 23 Juil 2008, 9:53 am

Mine de rien, il appert de tout ceci que la Flandre est devenue la région la plus néo-nazie d'Europe !

_________________
Bonapartiste et réunioniste

«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-francophone.bbactif.com
Roy
Grand Maître
Grand Maître
avatar

Masculin
Nombre de messages : 4440
Age : 48
Localisation : Banlieue lyonnaise
Langue : Français
Date d'inscription : 22/06/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mer 23 Juil 2008, 10:42 am

@Stans a écrit:
Mine de rien, il appert de tout ceci que la Flandre est devenue la région la plus néo-nazie d'Europe !

En même temps ils sont conscient que la nationalité Belge n'est qu'illusions et ne repose sur rien ; quelque part ils ont raison de défendre leur communauté ; le probléme c'est que la francophones n'ont aucune fierté et aucun honneur, lobotomisés qu'ils sont par la belgitude... c'est certainement ce trait de caractére qui fait qu'il y a une différence notable entre vos 2 régions.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://marcywood.forumpro.fr/
Serge
Membre d'élite
Membre d'élite
avatar

Masculin
Nombre de messages : 528
Age : 56
Localisation : Bruxelles
Langue : français
Emploi/loisirs : avocat
Date d'inscription : 14/03/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mer 23 Juil 2008, 10:57 am

Citation :
Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Il me semble qu'il manque encore un arrêté royal d'exécution.

_________________
"On me demande une épitaphe
"Pour la Belgique morte, en vain
"Je creuse et je rue et je piaffe,
"Je ne trouve qu'un mot : Enfin !" (Charles Baudelaire)
Revenir en haut Aller en bas
Stans
Fondateur
Fondateur


Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 65
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mer 23 Juil 2008, 11:12 am

@Roy a écrit:
@Stans a écrit:
Mine de rien, il appert de tout ceci que la Flandre est devenue la région la plus néo-nazie d'Europe !

En même temps ils sont conscient que la nationalité Belge n'est qu'illusions et ne repose sur rien ; quelque part ils ont raison de défendre leur communauté ; le probléme c'est que la francophones n'ont aucune fierté et aucun honneur, lobotomisés qu'ils sont par la belgitude... c'est certainement ce trait de caractére qui fait qu'il y a une différence notable entre vos 2 régions.

En fait je serais plus nuancé que toi : les Flamands furent réellement dominés de 1830 à 1963 par l'élite francophone de Flandre autrement appelés les "Fransquillons" qui sont en fait des Flamands ayant reniés leurs origines pour se tourner vers le français ! Mais il n'en demeure pas moins vrai que la miséreuse Flandre de 1830 à 1950 pu profiter des largesses wallonnes et du Nord de la France !

_________________
Bonapartiste et réunioniste

«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-francophone.bbactif.com
Stans
Fondateur
Fondateur


Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 65
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mer 23 Juil 2008, 11:20 am

@Serge a écrit:
Citation :
Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Il me semble qu'il manque encore un arrêté royal d'exécution.

Je ne pense pas, c'était prévu sous ONCKELINCKX

Source : http://www.ufbe.be/index.php#3

Citation :
LA DOUBLE NATIONALITÉ ENTRE EN VIGUEUR

L'ARRÊTÉ ROYAL D'EXÉCUTION DE LA LOI DITE DE «DOUBLE NATIONALITÉ» A PARU LE 10 MAI 2007 AU MONITEUR BELGE

La Ministre de la Justice (sous Verhofstadt II) Laurette Onkelinx confirme par ailleurs que la Belgique a dénoncé le 27 avril 2007 (dénonciation enregistrée le 30 avril par le Secrétariat du Conseil de l’Europe) le 1er Chapitre de la Convention de 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités. Cette dénonciation prend effet un an plus tard.

En conséquence, la « double nationalité » entrera en vigueur après le 30 avril 2008, pour ce qui concerne les nationalités autrichienne, britannique, danoise, française, espagnole, irlandaise, italienne, luxembourgeoise, néerlandaise, norvégienne,
et à partir du 10 juin 2007, pour ce qui concerne les autres nationalités. Il a en effet été prévu un délai d’un mois pour permettre l’information des postes diplomatiques et consulaires belges de par le monde.
Attention: c'est la date de l'acquisition effective (ou plus précisément de l'attribution) d'une autre nationalité qui compte. Pas la date d'introduction de votre dossier de demande d'une autre nationalité auprès d'une administration étrangère.


Pour rappel, cette nouvelle loi dite de «double nationalité» supprime simplement la provision du Code de la nationalité qui prévoyait la perte de la nationalité belge par acquisition volontaire d’une autre nationalité ; elle porte uniquement pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif. Les personnes ayant perdu automatiquement la nationalité belge en acquérant volontairement une autre nationalité dans le passé peuvent néanmoins consulter le site SPF Affaires étrangères ou de l'ambassade pour entamer -si elles le souhaitent- une procédure de recouvrement de la nationalité et du passeport belges, et donc européen.

Le président de l'UFBE remercie la Ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS) et le gouvernement belge pour le dénouement final - et heureux - de ce dossier dans lequel la Ministre s’est beaucoup investie et qui touche à coeur les Belges de l'étranger. Il remercie également tous les élus des autres formations politiques qui au cours de ces dernières années ont défendu ce dossier et qui y ont apporté leur soutien qui sous la forme d'une question parlementaire, qui d'une demande d'explication, d'une proposition de loi, voire de l'organisation d'un colloque au Parlement fédéral.

Parmi les défenseurs les plus ardents du dossier, citons Mme Clotilde Nyssens (cdH), M. François Roelants du Vivier (MR-FDF), Mme Marie Nagy (Ecolo), M. Daniel Ducarme (MR), M. Alfons Borgignon (VLD), Mme Sabine de Béthune (CD&V), ainsi que Mme Joëlle Milquet et M. Jean-Jacques Viseur (cdH) pour avoir déposé la première proposition de loi en la matière au Sénat (19/07/2003) et MM Philippe Mahoux et Jean-François Istasse (PS) pour avoir déposé la première proposition de loi à la Chambre (03/07/2003).

Leurs contributions individuelles -et la collaboration efficace avec notre homologue flamande, l'association Vlamingen in de Wereld, indispensable au dénouement heureux de ce dossier du ressort fédéral- sont mises en évidence dans les travaux préparatoires et dans l'historique de la problématique.

_________________
Bonapartiste et réunioniste

«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-francophone.bbactif.com
Stans
Fondateur
Fondateur


Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 65
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mer 23 Juil 2008, 11:31 am

Pour Serge,

Citation :
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

25 AVRIL 2007 (ndlr: paru au Moniteur belge du 10 mai 2007). - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)


RAPPORT AU ROI

Sire,
Le projet d'arrêté royal que nous avons l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté poursuit comme objectif l'entrée en vigueur immédiate de la règle de la plurinationalité telle qu'introduite par l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant dispositions diverses (I), à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un Etat non Partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités du 6 mai 1963, approuvée par la loi du 22 mai 1991. (Les Etats Parties à la Convention visées à l'alinéa 1er sont : l'Autriche, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, le Royaume Uni).
Un problème se pose actuellement en raison du fait que la Belgique est liée à la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963, laquelle, ne permet pas dans son chapitre 1er, la pluralité de nationalité en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère par l'un de ses ressortissants.
Actuellement, il est envisagé de permettre aux Etats de dénoncer ce chapitre mais le processus n'a pas encore abouti. Afin de permettre à la loi de s'appliquer à tout le moins aux ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un Etat non partie à cette convention, le présent projet d'arrêté royal fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2° en ce qui les concerne. A l'origine, le projet d'arrêté royal établissait une application différenciée de l'article 386 qui tenait compte de la situation décrite ci-dessus. Saisi en date du 15 mars 2007, le Conseil d'Etat a émis son avis le 4 avril 2007.
Dans cet avis, le Conseil d'Etat formule un certain nombre d'observations auxquelles il est répondu ci-après.
1° D'une manière générale, le Conseil d'Etat observe que « pendant un certain temps, les Belges souhaitant acquérir la nationalité des Etats Parties à la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 et annexes, signés à Strasbourg le 6 mai 1963, seront traités différemment par rapport à ceux, qui, dans la même situation, souhaitent acquérir la nationalité d'un autre Etat ».
Le Conseil d'Etat considère, dès lors, que l'auteur du projet de loi doit justifier cette différence de traitement au regard des principes d'égalité et de non-discrimination garantis par les articles 10 et 11 de la Constitution.
En réponse à ces considérations, il y a lieu de préciser que l'« asymétrie » relevée par le Conseil d'Etat résulte du régime spécifique établi par la Convention de 1963 en matière de réduction des cas de pluralité de nationalités, applicable à l'égard de tous les Etats Parties et à laquelle sont bien évidemment soumis les ressortissants de ces Etats.
Il s'ensuit que la règle posant l'interdiction de la plurinationalité découlant de l'article 1er du Chapitre 1er de la Convention précitée s'applique exclusivement aux Etats contractants et ne vise, dès lors, pas les ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un Etat non Partie. Dès lors, la différence de traitement alléguée se justifie, dans le contexte explicité ci-avant, à l'égard de la catégorie de citoyens visée par le présent arrêté.
En outre, sur un plan purement théorique, le fait de faire dépendre l'application de la loi ayant établi le principe de la plurinationalité de l'entrée en vigueur de l'Accord permettant la dénonciation du Chapitre 1er de la Convention précitée pourrait engendrer une situation où le texte légal resterait lettre morte à l'égard des ressortissants belges acquérant la nationalité d'un Etat non Partie à la Convention du 6 mai 1963 précitée et cela, dans l'hypothèse où cet Accord n'entrerait jamais en vigueur ou dans plusieurs années. Cela porterait par ailleurs préjudice aux ressortissants belges qui, entre-temps, auraient acquis la nationalité d'un Etat non Partie à la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963.
2° Par ailleurs, en ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant dispositions diverses (I) à l'égard des Belges acquérant la nationalité d'un des pays qui ont ratifié la Convention, le Conseil d'Etat estime nécessaire d'attendre que soit connue la date de réception par le Conseil de l'Europe, de la notification de la dénonciation, par la Belgique, du Chapitre 1er de la Convention précitée. Pour le Conseil d'Etat, en effet, « la disposition ne saurait être rédigée en se référant à un délai qui prendrait cours à une date inconnue des destinataires de la règle. »
Il a été tenu compte de cet avis. Le présent projet d'arrêté royal ne règle pas l'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 précitée à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent la nationalité d'un Etat Partie à la Convention du 6 mai 1963. Les mesures réglementaires utiles pourront être prises une fois que la dénonciation du chapitre 1er de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sera devenue effective.

3° Pour le surplus, le Conseil d'Etat estime qu'il n'est pas souhaitable que l'arrêté et par voie de conséquence, l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 précitée, entrent en vigueur à la date de la publication de l'arrêté en projet afin d'accorder aux destinataires un délai raisonnable leur permettant de prendre connaissance des nouvelles règles. Conformément à cet avis, il est stipulé que l'article 1er entre en vigueur trente jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge. Ce délai d'un mois paraît suffisant pour permettre aux Autorités diplomatiques et consulaires belges, d'informer utilement les ressortissants belges du fait que dorénavant lorsqu'ils acquerront volontairement la nationalité d'un Etat non Partie à la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963, ils ne perdront plus leur nationalité belge.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté,
le très respectueux et très fidèle serviteur,
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX

25 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur partielle de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 2006 portant dispositions diverses (I), notamment les articles 386, 1° et 2°, et 389, supprimant en droit belge l'interdiction de la ;
Considérant que le Chapitre 1er de la Convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg le 6 mai 1963 et approuvée par la loi du 22 mai 1991 ne lie que les Etats membres du Conseil de l'Europe, qui ont ratifié la Convention;
Considérant que l'interdiction de la plurinationalité contenue à l'article 1er de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 précitée n'a pas de portée universelle mais s'applique uniquement à l'égard des Etats contractants;
Considérant par voie de conséquence que la suppression de l'interdiction de la plurinationalité n'aura d'effet à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent la nationalité d'un des pays qui ont ratifié la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 précitée que lorsque le Chapitre 1er de cette Convention aura pu être dénoncé;
Considérant que, le principe d'égalité et de non-discrimination n'est, dès lors, pas mis en péril par l'entrée en vigueur, sans attendre, de la règle de la plurinationalité à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un Etat non Partie à la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 42.521/2, donné le 4 avril 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), entre en vigueur, à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un Etat non Partie à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg le 6 mai 1963 et approuvée par la loi du 22 mai 1991, trente jours à compter de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.

ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX

_________________
Bonapartiste et réunioniste

«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-francophone.bbactif.com
Serge
Membre d'élite
Membre d'élite
avatar

Masculin
Nombre de messages : 528
Age : 56
Localisation : Bruxelles
Langue : français
Emploi/loisirs : avocat
Date d'inscription : 14/03/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mer 23 Juil 2008, 11:31 am

@Stans a écrit:
@Roy a écrit:
@Stans a écrit:
Mine de rien, il appert de tout ceci que la Flandre est devenue la région la plus néo-nazie d'Europe !

En même temps ils sont conscient que la nationalité Belge n'est qu'illusions et ne repose sur rien ; quelque part ils ont raison de défendre leur communauté ; le probléme c'est que la francophones n'ont aucune fierté et aucun honneur, lobotomisés qu'ils sont par la belgitude... c'est certainement ce trait de caractére qui fait qu'il y a une différence notable entre vos 2 régions.

En fait je serais plus nuancé que toi : les Flamands furent réellement dominés de 1830 à 1963 par l'élite francophone de Flandre autrement appelés les "Fransquillons" qui sont en fait des Flamands ayant reniés leurs origines pour se tourner vers le français ! Mais il n'en demeure pas moins vrai que la miséreuse Flandre de 1830 à 1950 pu profiter des largesses wallonnes et du Nord de la France !

Je ne sais pas s'il faut houspiller les Francophones des Flandres ("fransquillons"), des écrivains de talent comme Emile Verhaeren, Maurice Maeterlinck, Suzanne Lilar, Marie Gevers, etc.
Je viens de lire le dernier livre de Luc Beyer ("La Belgique en sursis") ancien présentateur du JT de la RTBF, qui se présente aussi comme Francophone des Flandres ...
Bon dieu, on parlait français dans toute l'Europe au XIXème siècle ...
Et le fait que "certains" Flamands aient revendiqué leur émancipation culturelle ne justifie pas le véritable fascisme auquel se sont adonnés les autorités flamandes depuis 1932 pour flamindiser de force la bourgeoisie flamande. Je n'admets pas ces méthodes ...
Ne leur trouvons pas d'excuses, ils n'attendent que cela pour nous écraser à notre tour.

_________________
"On me demande une épitaphe
"Pour la Belgique morte, en vain
"Je creuse et je rue et je piaffe,
"Je ne trouve qu'un mot : Enfin !" (Charles Baudelaire)
Revenir en haut Aller en bas
Stans
Fondateur
Fondateur


Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 65
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mer 23 Juil 2008, 11:37 am

Certes : on aurait du franciser la Belgique en profondeur dès 1830 par le biais de l'enseignement public et privé !

_________________
Bonapartiste et réunioniste

«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-francophone.bbactif.com
Stans
Fondateur
Fondateur


Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 65
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   Mer 23 Juil 2008, 2:46 pm

Source : http://www.diplomatie.be/paris/default.asp?id=82&ACT=5&content=10&mnu=82#Q23

Citation :
Le Code de la Nationalité Belge (CNB) a été récemment modifié.

En effet, la Loi du 27.12.2006, parue au Moniteur belge du 28.12.2006, a prévu l’abrogation de l’ art. 22, §1, 1° du CNB afin de rendre possible l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère sans perte de la nationalité belge.

Cette possibilité fut rendue effective par la publication de deux Arrêtés Royaux.

Concrètement :

- A partir du 9 juin 2007, les ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d’un Etat non partie à la Convention du Conseil de l’Europe ne perdent plus la nationalité belge.

- A partir du 28 avril 2008, les ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d’un Etat partie à la Convention du Conseil de l’Europe ne perdent plus la nationalité belge.

Les Etats membres du Conseil de l’Europe sont : Autriche, Grande-Bretagne, Danemark, France, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège.

Cela signifie donc que, depuis le 28 avril 2008, vous ne perdez plus la nationalité belge si vous acquerrez volontairement la nationalité française, par exemple par naturalisation.

_________________
Bonapartiste et réunioniste

«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-francophone.bbactif.com
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Enfin la double nationalité franco-belge !!!   

Revenir en haut Aller en bas
 
Enfin la double nationalité franco-belge !!!
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM FRANCOPHONE © :: Politique :: Belgique fédérale-
Sauter vers: