Décret anti-cagoule : une mesure inapplicable ?

Source : http://fr.news.yahoo.com/64/20090422/twl-dcret-anti-cagoule-une-mesure-inappl-acb1c83.html

Décret anti-cagoule : une mesure inapplicable ?

Citation :

A la suite des incidents des manifestations anti-Orgagisation du Traité de l'Atlantique Nord à Strasbourg, Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir interdire le port de cagoules lors des manifestations. Comme l'a réaffirmé le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, mardi 22 avril sur France Info, une personne manifestant sur la voie publique, si elle n'a rien à se reprocher, n'a pas besoin de cacher son visage. Un projet de décret a déjà été transmis au ministère de l'intérieur : il prévoit que 'tout participant à une manifestation publique, en dissimulant volontairement son visage dans le but de ne pas être identifié, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe: 1 500 euros'. Lire la suite l'article

Alors que nombre de manifestations voient des gens déguisés, grimés ou portant des masques, une telle mesure semble difficilement envisageable sur un plan pratique. Les syndicats de police, eux, la jugent tout simplement inapplicable. 'Il sera quasiment impossible d'aller chercher les gens cagoulés au coeur d'une manifestation', fait remarquer Fabrice Ribeiro, secrétaire général adjoint du syndicat d'officiers Synergie. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue de droits de l'homme, dénonce, pour sa part, 'une mesure grotesque qui va créer plus de problèmes qu'elle n'en résoudra'.

LIBERTÉ DE MANIFESTER OU TROUBLE À L'ORDRE PUBLIC ?

Autre question posée par une telle disposition : savoir si l'interdiction de masquer son visage constitue bien une atteinte à la liberté de manifester. C'est l'avis de Sortir du nucléaire qui a prévu des manifestations masquées les 25 et 26 avril. 'Cette manifestation, organisée partout en France, va-t-elle devenir illégale ?', s'interroge l'association qui craint qu'à l'avenir tout manifestant masqué, même sans intention de nuire, puisse alors être interpellé.
Xavier Latour, professeur de droit à l'université Paris-V Descartes, nuance : 'Le droit de manifester est encadré depuis bien longtemps en France : la possibilité d'être filmé est la contrepartie du droit de manifester.' 'Mais, note l'universitaire, ce qui peut effectivement poser problème, c'est l'usage et l'éventuel fichage à partir des images recueillies.' Si le décret venait à voir le jour, il y a fort à parier que le Conseil d'Etat serait amené à se pencher sur la question. 'Ce sera à lui de se prononcer sur la compatibilité de la mesure au regard des libertés. Or, en droit français, le principe de base est la liberté de manifester et l'encadrement par la police doit rester une exception ', note Xavier Latour.
Reste à savoir comment sera formulé le décret. 'Encore faut-il définir ce qu'est une cagoule et à partir de quel moment son port est délictueux', remarque Michel Tubiana. 'C'est l'éternel problème quand on légifère dans le domaine des restrictions des libertés : trouver l'équilibre entre les inconvénients de la restriction et les avantages pour l'ordre public', ajoute Xavier Latour. Pour le professeur de droit, l'argument sécuritaire n'est pas le seul en jeu : 'Depuis une loi de 1986, l'Etat est considéré comme responsable des dégradations commises lors de manifestations. Avec ce projet de décret, il cherche un moyen dissuasif pour ne plus avoir à payer les pots cassés.'

LE MONDE

Réflexion amusante de mon fils de 12 ans : "Alors Papa, les femmes tout en noir dans les rues on va les arrêter ?"...Sagesse enfantine...

Sérieusement, encore une mesure totalement inapplicable (parole d'ancien flic)

Toute Loi est applicable, mais seulement il faut la volonté de les faire appliquer..

Le principe de toute manifestation est d'une grande simplicité : il y a les "vrais" manifestatants encadrés généralement par le service d'ordre organisationnel, puis les RG qui, lorsque le feu couve, peuvent envenimer les choses dans des secteurs donnés afin de tout faire exploser en gardant néanmoins la main... Ensuite il y a les citoyens lambdas qui suivent le carnaval et à la fin les casseurs (qui cagoulés ou non sont savamment répertoriés par les services de Police puisque ce sont toujours les mêmes...
La seule fois, et je commandais un peloton de voltigeurs, où la Police pour se dégager a tenté de charger les casseurs, cela s'est terminé par l'affaire Malik Oussekine...
J'ai toujours pensé qu'il faudrait un jour accepter le fait que nous soyons un état de Droit, et qu'après avoir sermonné les manifestants en cas de menaces de troubles quant à la charge des policiers, il faudrait passer à l'action...
Que je sache, les manifs sont toujours prévues bien en amont, et aller faire ses courses ou faire pisser son chien au moment T sur le lieu L est quand même révélateur d'un soupçon d'insouciance...
Ensuite de quoi une fois seulement faudrait t-il faire son travail (le Ministre de l'Intérieur pourrait même la veille faire passer un message aux manifestants "normaux")
Cela pourrait dissuader les manifestants honnêtes ou pour le moins inciter la sécurité à mieux les canaliser, mais aurait surtout pour effet de stigmatiser la rage des casseurs et là...face à face...Nous pourrions leur apprendre à être des hommes...
Mais qui osera...