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 Le RSA

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MessageSujet: Le RSA   Lun 01 Juin 2009, 3:00 pm

Source : http://fr.news.yahoo.com/4/20090601/tts-france-rsa-ca02f96.html

Citation :
Le RSA lancé en temps de crise après des essais mitigés

Le RSA remplace ce lundi dans toute la France le RMI dans les délais que s'était fixé le gouvernement mais les critiques sur son efficacité et ses effets pervers ont devancé la naissance du bébé de Martin Hirsch.

Remplaçant l'allocation de parent isolé (API) et le Revenu minimum d'insertion (RMI) créé par Michel Rocard en 1988, le Revenu de solidarité active (RSA), pensé depuis 2005 par l'ancien président d'Emmaüs-France, mêle des thèmes chers à la gauche (solidarité) et à la droite (activité).

Cette réforme, l'une des plus importantes du quinquennat selon le président Nicolas Sarkozy, concernera trois millions de ménages dont 1,4 million de foyers bénéficiaires de minimas sociaux. En plus d'inciter ces derniers à reprendre un emploi en leur garantissant un revenu plus élevé, elle doit aider à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres.

Le volet insertion du RMI s'est montré inefficace selon ses détracteurs. Les allocataires, peu suivis par l'administration, voyaient le montant de leurs revenus diminuer lorsqu'ils trouvaient un travail peu rémunéré et à temps partiel.

Comme les bénéficiaires du RMI, ceux du RSA devront avoir 25 ans au moins, laissant certains chômeurs plus jeunes sans ressource. Dans un rapport publié la semaine dernière, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) préconise l'extension du RSA aux moins de 25 ans.

Lors de sa présentation, Martin Hirsch a reconnu que cela constituait "un débat qu'on ne peut occulter". L'UMP a rejeté pendant les débats sur le RSA un amendement déposé par l'opposition à ce sujet.

HIRSCH ET LE RSA CHOYÉS PAR SARKOZY

Hirsch et son RSA ont considérés par Nicolas Sarkozy comme des prises à la gauche. L'ancien encarté au PS, nommé Haut commissaire aux Solidarités actives pour mener son projet, a ensuite été nommé Haut commissaire à la Jeunesse.

Le Président a soigné ses trophées, octroyant le financement supplémentaire désiré (1,5 milliard d'euros qui s'ajoute au coût de l'API et du RMI, assumé par les départements) grâce à un prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital et du patrimoine.

Il a aussi insisté pour que le RSA soit généralisé le 1er juin, comme Hirsch le souhaitait initialement, après avoir fixé la date de lancement au 1er juillet.

Seulement, le RSA est mis en place au milieu d'une crise économique et sociale profonde.

Le comité d'évaluation de la mesure a étudié le dispositif de janvier 2008 à mars 2009 dans les 34 départements où il était expérimenté, en comparant les zones avec et sans RSA.

Son rapport souligne l'"impact de la crise économique sur la reprise d'emploi des plus démunis: à partir de mai 2008, en zone test comme en zone expérimentale, le taux d'entrée en emploi diminue presque continûment jusqu'en mars 2009".

Pour Martin Hirsch, le RSA arrive justement à point nommé.

"Les personnes les plus en difficulté seront beaucoup moins vulnérables à ça", a-t-il dit à Reuters en octobre dernier.

La commission a constaté un taux mensuel moyen d'entrée en emploi de 3,1% sur la période étudiée dans les zones témoins, contre 3,38 % dans les zones expérimentales. "Au-delà de la valeur moyenne observée de 9%, l'incertitude sur le véritable effet du RSA expérimental reste donc très forte", écrit-elle.

EFFETS PERVERS ?

Une autre enquête menée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), publiée en avril, a tiré des conclusions sévères.

La Drees constate "un impact limité en termes d'accès ou de maintien en emploi, sauf pour certains profils": le RSA a facilité l'accès à l'emploi pour les personnes titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme supérieur, population minoritaire parmi les futurs bénéficiaires.

Elle souligne que "l'accompagnement, tant sur le volet social que sur le volet professionnel, a peu varié depuis la mise en place du RSA" et que les emplois trouvés l'ont été à des salaires et un nombre d'heures moins élevés.

"Il y a probablement un recours plus important aux temps partiels", reconnaît Hirsch.

La CGT craint "un encouragement pour les employeurs à développer le temps partiel et les bas salaires". La CFDT salue au contraire "une étape importante contre la pauvreté."

Le Parti socialiste, dont la candidate à l'élection présidentielle de 2007 Ségolène Royal souhaitait appliquer le RSA en cas d'élection, a soutenu le projet mais contesté son financement.

En raison du bouclier fiscal, voté au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, les très hauts revenus ne contribueront pas au financement de cette mesure venant en aide aux plus démunis.

La généralisation du RSA en novembre dernier a été votée par la majorité et a divisé l'opposition. La quasi-totalité des parlementaires socialistes et les élus Verts et MoDem se sont abstenus, les élus communistes et apparentés ont voté contre.

Edité par Gérard Bon

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MessageSujet: Re: Le RSA   Mar 02 Juin 2009, 11:47 am

N'ergotons pas : si je soutiens tout à fait le RSA - qui va dans le sens des besoins actuels - avec les restrictions d'usage concernant le risque d'abus d'emplois partiels ou sous-payés d'un patronnat de plus en plus véreux, je suis outré par le maintien d'un bouclier fiscal qui évacue la participation dans le financement du projet les bénéficiares du dit bouclier...
Une fois encore, tout ceci est une pure honte !
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MessageSujet: Re: Le RSA   Mar 02 Juin 2009, 11:54 am

Pourrais-tu expliquer dans un autre fil ce qu'est le "bouclier fiscal" pour les non-Français ? Merci.

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MessageSujet: Re: Le RSA   Mer 03 Juin 2009, 9:00 am

Je ne suis pas un grand financier mais connais le principe de base et surtout ses ramifications :
En résumé, le bouclier fiscal (qui n'est pas une invention de Sarko mais d'un...socialiste, Michel Rocard - je ne me souviens plus en quelle année, sans doute fin des années 80 - est une mesure de plafonnement du taux d'imposition global des contribuables.
C'est un peu le "non cumul des peines" transposé au plan fiscal ou, pour éviter un mille feuilles d'impositions, on fixe une barre au delà de laquelle on ne peut plus être imposé (50 % en France)
Le problème est que cette mesure, réactivée par Sarkozy en 2007, avec un reversement des sommes prises aux plus fortunés sous la forme de réductions d'impôts ou envois de chèques du trésor public (!), a été plus qu'une maladresse, une faute dans un pays en pleine crise économique.

La grande différence entre l'avant et l'après sarko réside globalement dans le calcul ; avant les 50 % étaient calaculés sur les revenus nets, mais les taxes de solidarité n'étaient pas concernées qui venaient s'ajouter aux 50 %...Les pauvres riches avancèrent que leur taxation avoisinait les 70 % !
Sarko a inclus les primes de solidarité dans les 50 %, sous les applaudissements de ses amis "yachtés"...*

Exemple concret ? Avec cette incongruité, chacun sait que le RSA est une perversité, même si elle conttribue à une vraie aide à l'emploi. C'est encore un coup de pouce au patronnat, et pas seulement aux PME ou TPE, il faut arrêter avec cette hypocrisie...Pourquoi perversité ?

Parce que d'une part le RSA est financé non par l'entreprise mais par les collectivités locales, donc les impôts, donc nous, qui venons suppléer les malheureux patrons...D'autre part parce qu'avec cette règle des 50 %* les grands nantis n'auront pas à participer au RSA, puisqu'ils sont déjà à 50 % de prélèvements...C'est le Jackpot sur toute la ligne !
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MessageSujet: Re: Le RSA   Mer 03 Juin 2009, 10:33 am

Mais le RSA, c'est un complément au RMI donc ? Il peut s'élever jusqu'à combien ?

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