FORUM FRANCOPHONE ©

FORUM FRANCOPHONE ©

Forum généraliste et politique francophone
 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 Périphérie bruxelloise les facilités sont-elles fragiles ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Stans
Fondateur
Fondateur


Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 67
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

Périphérie bruxelloise les facilités sont-elles fragiles ? Empty
MessageSujet: Périphérie bruxelloise les facilités sont-elles fragiles ?   Périphérie bruxelloise les facilités sont-elles fragiles ? EmptyJeu 22 Oct 2009, 10:00 am

Source : http://www.rtbf.be/info/belgique/enseignement/enseignement-francophone-en-peripherie-les-facilites-si-fragiles-153352

Périphérie bruxelloise: les facilités sont-elles si fragiles ?

22.10.09 - 08:55

Citation :
Pendant que l'on attend de savoir si la communauté germanophone va lancer une procédure en conflit d'intérêts dans le dossier BHV, le parlement flamand a voté mercredi un décret confiant la compétence de l'inspection pédagogique pour les écoles francophones de la périphérie bruxelloise à la Communauté flamande.

Concrètement, les inspecteurs flamands s'occuperont de contrôler le travail des enseignants qui suivent eux, les programmes de la Communauté française. Mais la ministre de tutelle, Marie-Dominque Simonet, a l'intention de proposer au gouvernement de la Communauté française de saisir la cour constitutionnelle pour empêcher cela.
"Comme pour toute norme législative qui est adoptée en Belgique, la Communauté française peut exercer un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle et faire valoir les arguments qu'elle a fait valoir depuis le début du déclenchement de la procédure en conflit d'intérêts. Mais maintenant il faut voir comment elle se prononcera. La Cour constitutionnelle est composée de manière bilingue et cela sera donc nécessairement un arrêt de compromis. On peut imaginer avoir une réponse dans l'année", explique Nicolas Bombelette, juriste.
En tout cas, c'est la question des facilités qui se pose avec une nouvelle acuité.
Le coup de force du Parlement flamand dans les huit écoles francophones de la périphéri est très chargé de signification, sur le plan communautaire. Il illustre concrètement que le bétonnage des facilités, ne suffit pas dans la réalité quotidienne, à protéger réellement les francophones des communes à facilités. Nicolas Bombelette constate : "C'est assez symptomatique en fait de quelque chose de plus général et qui est la fragilité du statut des droits des minorités en Belgique".
Et pourtant, ces écoles se trouvent dans des communes à facilités. Et on a souvent répété que ces facilités étaient bétonnées ?
"Oui, c'est ça, mais la technique de bétonnage est assez particulière, dans la mesure où vous ne trouvez aucun article dans la Constitution, qui dit : voilà, il y a des facilités linguistiques dans les communes à facilités ou il y a des facilités linguistiques dans les Fourons. Tout ça se trouve dans des textes qui datent généralement d'avant même la naissance de l'Etat fédéral. Donc effectivement, même si ces droits existent, même s'ils ont été bétonnés et que, notamment, on impose le recours à des majorités spéciales, au niveau fédéral, pour pouvoir les modifier, plutôt, que de modifier ces lois qui sont devenues inmodifiables, en raison de l'exigence de majorité spéciale, et bien on joue plutôt sur l'interprétation de la Constitution".

(J.C., avec A. Carlier)

_________________
Bonapartiste et réunioniste

«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD
Périphérie bruxelloise les facilités sont-elles fragiles ? Maquet24
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-francophone.bbactif.com
 
Périphérie bruxelloise les facilités sont-elles fragiles ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Une nouvelle laveuse a besoin de conseil!
» Vos poêles, elles sont en quoi?
» comment savoir où sont fabriqués les jouets?
» Quelques bons mots choisis de nos sportifs, les footballeurs sont très présents.
» Quels sont vos derniers achats ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM FRANCOPHONE © :: Politique :: Bruxelles et sa périphérie-
Sauter vers: