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 Référendum le 10 janvier pour la Martinique et la Guyane

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Thierry
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MessageSujet: Référendum le 10 janvier pour la Martinique et la Guyane   Lun 04 Jan 2010, 6:22 pm



Source: http://www.lesindiscrets.com/article-7773-referendum-le-10-janvier-pour-la-martinique-et-la-guadeloupe.html


Référendum le 10 janvier pour la Martinique et la Guyane



Citation :
Les Martiniquais et Guyanais se prononceront le 10 janvier, un an après une crise sociale sans précédent aux Antilles - qui avait poussé François Fillon à interdire à son ex Secrétaire d'Etat à l'Outre Mer, Yves Jégo, de quitter Paris - lors de référendums aux résultats incertains, sur l'avenir institutionnel de leurs départements, avec à la clef une autonomie accrue.

Alors que les responsables locaux ont été majoritaires à souhaiter un changement statutaire de ces deux départements-régions, ces consultations constitueront un test pour la confiance des populations en leurs élus et pour la "relation rénovée avec la métropole" prônée par Nicolas Sarkozy.

Organisées deux mois avant les régionales, maintenues dans ces territoires, ces scrutins interviennent aussi six ans après le "non" de la Guadeloupe et de la Martinique aux référendums qui proposaient la création d'une collectivité unique groupant conseil général et conseil régional.

Le Gouvernement espère ainsi utiliser le résultat du référendum pour lancer la campagne des régionales et ainsi tenter de faire gagner les candidats soutenus par l'UMP.

La question posée en janvier aux Martiniquais et Guyanais est d'apparence technique: souhaitent-ils passer de l'article 73 de la Constitution (régissant les DOM), au 74 qui encadre les autres territoires ultramarins (Nouvelle-Calédonie étant un cas à part).

Cet article 74 permet, dans le cadre de la République, des adaptations aux "intérêts propres" de chaque collectivité, et donc, éventuellement, plus d'autonomie.

En cas de non, Guyanais et Martiniquais retourneront aux urnes le 24 janvier pour décider ou non de la mise en place d'une collectivité unique exerçant les départementales et régionales, tout en restant sous article 73.

En cas de oui, Guyane et/ou Martinique rejoindraient les autres Collectivités d'Outre-mer sous article 74.

Une loi organique définirait dans la foulée leur organisation institutionnelle respective et déterminerait les domaines dans lesquels la législation nationale serait maintenue, en particulier sur le plan social.
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