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 Espace maritime français

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MessageSujet: Espace maritime français   Lun 11 Jan 2010, 7:14 pm

Extrait de http://www.shom.fr/fr_page/fr_shom/delimitations_maritimes.htm a écrit:
Les espaces maritimes français sont au deuxième rang mondial par leur superficie (11 millions de kilomètres carrés). La France a des frontières maritimes avec 30 pays, et seule une vingtaine de ces frontières ont fait à ce jour l'objet d'un accord de délimitation.
La superficie des espaces maritimes français, ainsi que le nombre de frontières maritimes sont amenés à s'accroître avec l'extension du plateau continental au-delà des 200 milles de la zone économique exclusive.

[...]

Définition des différents espaces maritimes sous juridiction nationale

En partant de la côte, les zones de souveraineté de l'Etat côtier sont les suivantes : eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental. Au-delà de ces zones, se situe l'espace maritime international ou haute mer.
Dans les définitions ci-après, les parties de texte entre guillemets sont extraites de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.

La ligne de base

La ligne de base est la limite à partir de laquelle est calculée la limite de la mer territoriale.
La ligne de base normale est la laisse de basse mer, telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'État côtier (c'est à dire les cartes du SHOM pour la France). Dans certains cas, (côtes profondément découpées ou bordées d'îlots, deltas, baies suffisamment profondes) des lignes de base droites, ne s'écartant pas de la direction générale de la côte, peuvent simplifier la limite de la mer territoriale (avec comme conséquence d'augmenter la surface des eaux intérieures de l'État côtier). Le choix de ces lignes demande une étude précise et argumentée des différentes possibilités.

La mer intérieure

Les eaux intérieures sont les eaux situées en deçà de la ligne de base.

Les zones de pêche

La ligne de base est aussi utilisée pour limiter les zones de pêche à 6 Milles, pour des ressortissants de l'Union Européenne.
Il convient de remarquer que pour les zones de pêche, les pratiques historiques sont souvent prises en compte.

La mer territoriale

" La souveraineté d'un État côtier s'étend au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (et dans le cas d'un État archipel, de ses eaux archipélagiques), à une zone de mer adjacente désignée sous le nom de mer territoriale. La largeur de la mer territoriale est fixée par l'État côtier et ne dépasse pas 12 milles marins, mesurés à partir des lignes de base établies conformément à la convention."
En pratique, la largeur des eaux territoriales de la France et de celles de la majorité des pays est fixée à 12 Milles (sous réserve d'accords avec les Etats voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 Milles).

La zone contiguë

La zone contiguë ne peut s'étendre au-delà de 24 Milles des lignes à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. Dans la zone contiguë, l'État côtier peut prévenir les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d'immigration, sur son territoire ou dans sa mer territoriale, et réprimer les infractions à ces mêmes lois.

La Zone Économique Exclusive (ZEE)

La zone économique exclusive est située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci. Elle ne s'étend pas au-delà de 200 Milles des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.

" Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a :

- des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ;

- juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin "

Pour la France et pour la majorité des pays, la ZEE s'étend jusqu'à 200 Milles des lignes de base (sous réserve d'accords avec les Etats voisins dont les côtes sont distantes de moins de 400 Milles).

Nota : en Méditerranée il n'y a pas à ce jour de revendication de ZEE de la part des Etats côtiers, ce qui ne signifie pas qu'il n'y a pas de ZEE potentielle. La France a cependant décrété une zone de protection écologique (ZPE) afin de permettre l'action la prévention et la répression des actes de pollution.

[...]


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MessageSujet: Re: Espace maritime français   Lun 11 Jan 2010, 8:38 pm

Clipperton ? Je ne connaissais pas ! Embarassed

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MessageSujet: Re: Espace maritime français   Sam 16 Jan 2010, 11:17 am

@Stans a écrit:
Clipperton ? Je ne connaissais pas ! Embarassed

Cette île a pourtant été dans l'actualité avec l'expédition de Jean-Louis Etienne il y a quelques années : http://www.jeanlouisetienne.fr/clipperton/

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