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 Affaire Clearstream: appel du parquet

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Stans
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MessageSujet: Affaire Clearstream: appel du parquet   Ven 29 Jan 2010, 4:26 pm

Source : http://fr.news.yahoo.com/4/20100129/tts-france-clearstream-villepin-ca02f96.html

Affaire Clearstream: appel du parquet, Villepin accuse Sarkozy

Citation :
Dominique de Villepin subira un second procès après la décision du parquet de faire appel de sa relaxe dans l'affaire Clearstream, un nouvel écueil que l'ancien Premier ministre impute à "l'acharnement" et à "la haine" de Nicolas Sarkozy à son encontre.

Au lendemain du jugement du tribunal correctionnel de Paris innocentant Dominique de Villepin, le procureur a annoncé sur Europe 1 qu'il interjetait appel au motif "qu'il reste encore une part de vérité à faire émerger" dans cette affaire de manipulation de faux listings bancaires dans laquelle Nicolas Sarkozy était partie civile.

Jean-Claude Marin a assuré qu'il n'agissait pas sur instruction de l'Elysée - Nicolas Sarkozy a constitutionnellement autorité sur le parquet. "En ne faisant pas appel, j'aurais trahi le protocole habituel de fonctionnement du ministère public", a-t-il expliqué.

Des arguments que récusent Dominique de Villepin et son avocat, Me Olivier Metzner.

"Je connais bien Jean-Claude Marin, je le connais en tout cas suffisamment pour savoir que ce n'est pas sa décision", a dit l'ancien Premier ministre sur RMC.

"Ce qu'elle montre cette décision, c'est qu'un homme, Nicolas Sarkozy, président de la République, préfère persévérer dans son acharnement, dans sa haine", a-t-il affirmé.

Me Metzner dénonce également "une décision politique".

Dominique de Villepin "viendra sereinement devant la cour d'appel et l'on voit mal comment ce jugement extrêmement argumenté pourrait être infirmé", a-t-il dit sur i>Télé.

"UN PIÈGE"

Le procureur de Paris avait requis 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Dominique de Villepin.

Nicolas Sarkozy avait fait savoir jeudi par communiqué qu'il était satisfait du jugement et qu'il ne souhaitait pas d'appel.

Le deuxième procès devrait se tenir fin 2010-début 2011, alors que les états-majors politiques se mettront en ordre de bataille pour l'élection présidentielle de 2012.

Un calendrier judiciaire qui compromettrait pour Dominique de Villepin le lancement éventuel d'une campagne électorale.

Ce dernier n'a pas fait mystère par le passé de ses ambitions présidentielles mais il cultive l'ambiguïté sur ses intentions pour 2012.

Réaffirmant n'éprouver ni "rancoeur" ni "rancune" envers Nicolas Sarkozy, il a laissé entendre vendredi, avec un mépris voilé, qu'il ne se plaçait pas dans une logique d'affrontement avec le chef de l'Etat au sein de sa famille politique.

"J'ai été aux côtés de Jacques Chirac lors de la campagne de 1995. Jacques Chirac ne s'est pas battu contre Edouard Balladur", a-t-il expliqué sur RMC, évoquant le duel à droite qui avait marqué la présidentielle de 1995.

"Débattre aujourd'hui avec un homme qui est guidé par la haine, c'est m'éloigner des Français", a souligné Dominique de Villepin, accusant Nicolas Sarkozy et son entourage de lui "tendre un piège" politique.

S'agissant de ses projets pour l'avenir, il a précisé qu'il prendrait "sereinement" une décision "dans les prochaines semaines". Après sa relaxe, Dominique de Villepin avait déclaré qu'il "entendait contribuer dans un esprit de rassemblement au redressement de la France".

"LES CHEVAUX DE LA GUERRE INTERNE"

Vendredi, il a décrit son futur engagement en termes plus acerbes: "Quand au sommet de l'Etat l'exemple fait défaut, il faut que d'autres hommes, que d'autres femmes portent le fardeau du pouvoir".

Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, a regretté sur i>Télé que Dominique de Villepin fasse de ce dossier "une affaire personnelle".

"Dominique de Villepin est présumé innocent. Il a tout loisir de se présenter à la présidentielle", a-t-il dit.

Plus tôt, sur RTL, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, avait déclaré que les militants du parti majoritaire voulaient "avant tout de l'unité et du rassemblement".

Mais pour le député UMP "villepiniste" Georges Tron, la guerre est déclarée.

"On nous demande de remonter sur les chevaux de la guerre interne, eh bien on va remonter sur les chevaux de la guerre interne. Dominique de Villepin aurait maintenant bien tort de se gêner de devenir un opposant frontal", a-t-il dit sur i>Télé.

A gauche, l'ancienne ministre socialiste de la Justice Elisabeth Guigou a estimé que la justice était "la victime" dans cette affaire. "Il y a un soupçon et ça c'est gravissime parce que la justice est l'un des piliers de la démocratie", a-t-elle dit à Reuters.

Sophie Louet, édité par Gilles Trequesser

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MessageSujet: Re: Affaire Clearstream: appel du parquet   Ven 29 Jan 2010, 8:21 pm

Supprimé à la demande de l'auteur.
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fde
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MessageSujet: Re: Affaire Clearstream: appel du parquet   Ven 29 Jan 2010, 10:10 pm

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Dernière édition par fde le Sam 30 Jan 2010, 10:14 am, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Affaire Clearstream: appel du parquet   Ven 29 Jan 2010, 10:27 pm

Ceci nous éloigne quelque peu de l'affaire Clearstream !

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MessageSujet: Re: Affaire Clearstream: appel du parquet   Ven 29 Jan 2010, 11:02 pm

OK Stans, En effet on n'est plus dans le fil.
Veuillez détruire mes deux derniers postes.
Merci
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Milan
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MessageSujet: Re: Affaire Clearstream: appel du parquet   Ven 29 Jan 2010, 11:59 pm

Je trouve vos commentaires bien catégoriques...
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MessageSujet: Re: Affaire Clearstream: appel du parquet   Sam 30 Jan 2010, 2:39 pm

@Milan a écrit:
Je trouve vos commentaires bien catégoriques...

Les commentaires de François Barberis et de fde ayant été supprimés à leur demande, recentrons-nous sur le sujet Milan.

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MessageSujet: Re: Affaire Clearstream: appel du parquet   Sam 30 Jan 2010, 3:06 pm

Pour en revenir au sujet de ce fil, l'appel sur l'affaire de Villepin.
Beaucoup de bruit pour rien. Mais du bruit bien révélateur des calculs en coulisse.

Quelle importance de savoir si l'appel a été ordonné par NS au procureur Marin, ou si ce dernier a pris seul sa décision ?
Pour qui a suivi le procès,il était évident que cet appel était contenu dans les réquisitions du procureur.
Je veux dire qu'il était impensable, vu la position en flêche prise par le Ministère Public dans ses réquisitions, qu'un appel du parquet ne fût pas interjeté en cas de rejet de ses réquisitions.
De Villepin joue à l'âne lorsqu'il déclarait à un moment qu'il était sûr que le parquet ne ferait pas appel.
Il savait très bien qu'en cas de relaxe ou de non-lieu, appel il y aurait. Et appel il y a eu.
En fait il se préparaît une nouvelle position victimaire pour la circonstance.
De toute façon même si Marin n'avait pas interjeté appel, les deux autres lourdement condamnés l'ont fait, et il y aura bien un 2ème procès de Villepin, procès que de Villepin a toutes les chances de perdre, car la Cour ne plaisante pas avec les questions de loyauté.
Appel du parquet ou pas appel du parquet, je pense que le sort politique de de Villepin est désormais scellé, ce qui me fait dire que NS n'avait pas besoin de donner d'instructions particulières au procureur Marin.
C'est donc beaucoup de bruit de la part de de Villepin, mais cela peut se comprendre : il joue très gros dans cette affaire.

Allons un peu plus loin.

Il est évident que la position du procureur Marin qui a épousé les thèses de la partie civile Sarkozy constitue en soi une offense à l'institution judiciaire.
Et cela est grave- C'est même la dérive la plus grave du procès.
Mais ce qui est curieux c'est de voir le syndicat de la magistrature se saisir de l'incident (qui est grave, je n'en disconviens pas) pour réclamer à grands cris la rupture du lien de subordination qui lie le parquet à la chancellerie, tout en récusant par ailleurs la suppression du juge d'instruction; ce qui est contradictoire.
Car c'est bien l'existence de ce lien qui fait dépendre le parquet (ici Marin) de la chancellerie (MAM et au dessus NS) qui est la seule justification pour le maintien du juge d'instruction.
La suppression du juge d'instruction -que combat le SM- ne peut en effet se concevoir qu'avec en contrepartie l'indépendance du Parquet par rapport à la chancellerie.
A quoi bon avoir un juge d'instruction si le parquet est indépendant ?
Prononcer l'indépendance du parquet par rapport à la Chancellerie c'est lever le dernier obstacle à la suppression du juge d'instruction, et donc aller dans le sens de la politqiue voulue par NS, que le SM combat par ailleurs. Bien entendu, ils ne sont pas fous au SM. Mais eux aussi jouent à faire l'âne. L'occasion était trop belle.

Pour ma part, je serai assez d'accord avec la rupture du lien, car j'ai pu constater que les enquêtes préliminaires du parquet sont plus efficaces que les enquêtes du juge d'instruction et les coûts d'enquêtes bien moins élevés. Mais alors il faut alors délibérer sur 3 points essentiels :

- comment fait-on passer la politique pénale voulue par le législateur au Ministère public, devenu totalement indépendant dans cette configuration ?
- comment assure-t-on le contradictoire de l'enquête ?
- accessoirement : les français sont-ils prêts à abandonner le secret de l'instruction, puisque s'il y a enquête préliminaire, c'est à dire auto-saisine directe par le parquet (voir l'affaire Julien Dray) il n'y a pas de contradictoire possible ?
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MessageSujet: Re: Affaire Clearstream: appel du parquet   Lun 01 Fév 2010, 1:43 pm

Les analyses de François sont décidément redoutables de finesse...
En fait, je me suis posé un peu la même question lorsque j'ai vu l'agitation du Syndicat de la magistrature (toujours prompt au combat) car, effectivement, cette démonstration de leur part est un peu "une balle dans le pied" dans le combat qui est le leur... L'indépendance réclamée du parquet est intimement liée à l'existence ou non du Juge d'instruction. Sans l'un, point l'autre...
Emanant de tels esprits, une telle attaque ou revendication me semble illogique, mais sans doute y a t-il une nuance qui m'échappe...
Je rejoins François pour une plus grande clarté vis à vis du monde politique, et m'interroge sur les conséquences pénales d'une telle décision...On sait aujourd'hui que tout pouvoir doit obligatoirement avoir son pendant "négatif", et, effectivement, remettre toutes les clés de la Justice en de même mains peut s'avérer périlleux démocratiquement parlant.
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