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 Pas d'élections sans solution pour BHV

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MessageSujet: Pas d'élections sans solution pour BHV   Pas d'élections sans solution pour BHV EmptyMer 17 Mar 2010, 3:20 pm

Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/569808/pas-d-elections-sans-solution-pour-bhv.html

Pas d'élections sans solution pour BHV

BELGA - Mis en ligne le 17/03/2010

Citation :
Un nouvel arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg pourrait venir compliquer les prochaines négociations à mener autour de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
La Cour constitutionnelle avait indiqué le 26 mai 2003 qu'une solution devait tomber pour Bruxelles-Hal-Vilvorde d'ici les prochaines élections. Jusqu'à présent, les spécialistes de la Constitution, comme Johan Vande Lanotte (sp.a), pensaient que cet arrêt ne posait pas de problèmes parce que le parlement nouvellement élu pouvait se déclarer lui-même élu constitutionnellement.

Ce ne sera désormais plus le cas. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur Mircea Grosaru, un Roumain qui avait été élu mais n'avait pas pu siéger, stipule que toutes les élections doivent être contrôlées par un organe juridiquement impartial et indépendant.

Notre pays doit donc d'abord mettre pareil organe sur pied. Et une telle instance, contrairement à un parlement élu, ne pourra jamais passer outre un arrêt de la Cour constitutionnelle.

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