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 Charleroi la maudite

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MessageSujet: Charleroi la maudite   Mar 23 Mar 2010, 3:53 pm

Source : http://www.lesoir.be/regions/hainaut/2010-03-23/afficher-des-signes-exterieurs-a-charleroi-deraisonnable-760230.shtml

La Justice banalise la violence à Charleroi

MARC METDEPENNINGEN

mardi 23 mars 2010, 09:23

Citation :
Le tribunal civil de Charleroi a renvoyé la victime de plusieurs actes de violences à sa propre responsabilité. La juge estime déraisonnable d’afficher des signes extérieurs de richesse dans une région sinistrée comme celle de Charleroi.


Par Marc Metdepenningen

Citation :
Un jugement rendu par la 4e chambre civile du tribunal de Charleroi renvoie les bourgeois car-jackés par les malfrats locaux à leurs propres responsabilités : s’ils ont été agressés, c’est, après tout, parce qu’ils ont étalé leur insolente réussite, semble estimer la juge Geneviève Denisty, saisie d’un litige opposant la Région wallonne à un homme d’affaires car-jacké et home-jacké à trois reprises par des individus armés.


« Il n’est peut-être pas raisonnable d’attirer l’attention sur soi en circulant en Jaguar et en vivant dans une “belle maison”, en affichant ostensiblement sa prospérité ou une certaine prospérité dans une région économiquement pauvre et sinistrée comme l’est celle de Charleroi », écrit la magistrate dans son jugement qui vient d’être signifié à la victime de ces agressions.
En 1998, Laurent F. acquiert à Ransart une petite maison de maître, autrefois propriété de la famille Delhaize. Il obtient, pour la rénover, une prime de réhabilitation de 6.172,55 euros qui lui permet de redonner à cette bâtisse quasiment à l’abandon l’allure d’une belle demeure. Mais voilà, cette maison désormais bourgeoise attire les petites frappes. En 2001, il est victime d’un car-jacking. Sa BMW s’envole avec ses agresseurs. Elle est retrouvée et est une deuxième fois volée, à l’issue d’un home jacking, par des truands armés. Et la belle demeure réhabilitée continue d’attirer la truanderie locale, trop heureuse de pouvoir se repaître des biens d’un bourgeois aux moyens ostensibles. « Comme si à Charleroi, il fallait rouler en Trabant, se promener en training ou habiter une maison délabrée, pour être en sécurité ou être irréprochable », enrage l’avocat de Laurent F., Me Frédéric Clément de Clety qui va interjeter appel. La troisième razzia dont Laurent est victime se produit en 2006. Il est braqué (home-jacké) à son domicile. « Ma femme et mes enfants furent menacés par des armes à feu », se souvient-il douloureusement. Et, en pyjama, il est emmené à bord de sa Jaguar par ses agresseurs qui l’abandonnent en pleine nuit dans le zoning de Heppignies. Face à ces déchaînements de violences, Laurent
décide de quitter Ransart-la-Maudite et de s’établir à Walhain, dans le Brabant wallon. Mais son départ provoque une vive réaction de la Région wallonne qui demande le remboursement des primes à la réhabilitation, l’obligation de résidence dans le bien n’ayant pas été respectée.

Le tribunal civil de Charleroi, qui a donné raison à la Région, considère que ces violences à répétition « ne peuvent être considérées comme imprévisibles ou exceptionnelles », les considérant comme normales et déniant à Laurent le droit d’invoquer l’excuse de « la force majeure » pour justifier le non-respect de ses obligations avec la Région. S’installer ou investir à Charleroi, comme le souhaite la Ville ? « Plus jamais, dit Laurent. Ce jugement est une prime aux voyous cautionnée par le tribunal de Charleroi et la Région wallonne ! »

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MessageSujet: gérant la porté   Jeu 25 Mar 2010, 12:00 am

"L'art de faire parler un jugement"
La question posée au juge était claire, même si la réponse n'était pas simple : les agressions dont Laurent F. a été victime constituent-elles un cas de force majeure justifiant qu'il cesse de résider dans l'immeuble concerné, et pouvant donc l'exonérer de son obligation de rembourser la prime de réhabilitation versée par la Région Wallonne ?
Les notions juridiques de force majeure me paraissent être assez proches en droit belge et français. Il faut que l'événement soit extérieur à la personne qui s'en prévaut, et qu'il soit imprévisible et irrésistible. Le cas le plus fréquent est l'accident naturel grave et rare, mais il n'y a pas que cela. Le juge apprécie cas par cas, à l'intérieur de l'espace délimité par ces conditions générales.
Le juge est bien sûr tenu par les termes mêmes de la loi : si elle prévoit qu'il faut un cas de force majeure, il ne peut ignorer cette condition et doit vérifier si l'événement invoqué y répond.
Au cas particulier, il est difficile de commenter un jugement sans en avoir le texte sous les yeux. Le juge aurait pu très bien se borner à dire que, dans les circonstances de l'espèce, le contexte carolorégien caractérisé par un certain taux de délinquance et (ou) les agressions dont Laurent F. a été victime ne constituaient pas un cas de force majeure (au sens juridique du terme), ce qui ne veut pas dire pour autant qu'il s'agit d'un phénomène normal !
A mon avis, ce juge en a rajouté inutilement une "louche" qui a donné du grain à moudre à des commentateurs ayant pour objectif de frapper leurs lecteurs en exagérant et en déformant la portée réelle d'un jugement.
Par un "attendu" superflu, il a en quelque sorte émis une opinion assez subjective, quasi idéologique et assez peu juridique en tentant de justifier l'absence de force majeure par la prise en considération du fait de la victime dont le comportement aurait favorisé la commission des délits ... C'était encore une fois inutile et cela fragilise le jugement au lieu de le renforcer, outre le fait que cela déclenche une polémique qui fait oublier la raison d'être de ce jugement qui était apparemment de dire si, oui ou non, il y avait cas de force majeure.
Au risque de me répéter, "absence de force majeure" ne signifie pas que les violences en question sont une chose normale.
Marc Metdepenningen fait pourtant dire au jugement le contraire, et je trouve ce raccourci un peu simpliste... et peut-être pas tout à fait involontaire ...

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