FORUM FRANCOPHONE ©
FORUM FRANCOPHONE ©
FORUM FRANCOPHONE ©
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

FORUM FRANCOPHONE ©

Forum généraliste et politique francophone
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
Pack Gigabyte Ecran PC Gamer 27″ LED M27Q (rev2.0) + Radeon RX 6950 ...
749 € 939 €
Voir le deal
Le Deal du moment : -20%
Pack Gigabyte Ecran PC Gamer 27″ LED M27Q ...
Voir le deal
749 €

 

 Conseil d'État vs port de la burqa

Aller en bas 
AuteurMessage
Stans
Fondateur
Fondateur



Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 71
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

Conseil d'État vs port de la burqa Empty
MessageSujet: Conseil d'État vs port de la burqa   Conseil d'État vs port de la burqa EmptySam 27 Mar 2010, 4:44 pm

Source : http://fr.news.yahoo.com/4/20100327/tts-france-burqa-conseil-detat-ca02f96.html

Le Conseil d'Etat écarterait l'interdiction générale de la burqa

Citation :
Le Conseil d'Etat aurait écarté l'idée d'une interdiction générale de la burqa en France, incompatible avec la Constitution, écrit Le Figaro dans son édition de samedi. Lire la suite l'article

Selon un rapport des "sages" remis au premier ministre dans les prochains jours, le port du voile intégral musulman ne pourrait être prohibé que dans certains lieux, en vertu de la notion de trouble de l'ordre public.

"Un texte pourrait interdire le port du voile intégral pour des raisons de sécurité, lorsque les personnes doivent pouvoir être identifiées", écrit le quotidien.

"Les gares et les aéroports, touchés par des plans Vigipirate, pourraient entrer dans le périmètre de la loi. Tout comme les commerces sensibles, banques, bijouteries. En revanche, son port serait libre dans la rue", ajoute-t-il.

Le président Nicolas Sarkozy a confirmé mercredi l'intention du gouvernement de légiférer pour interdire le port de la burqa, qui concernerait quelques centaines de femmes en France.

"Le voile intégral est contraire à la dignité de la femme. La réponse, c'est l'interdiction du voile intégral", a déclaré le chef de l'Etat à l'issue du conseil des ministres.

"Le gouvernement déposera un projet de loi d'interdiction conforme aux principes généraux de notre droit", avait-il ajouté.

Le 11 mars, le Premier ministre François Fillon avait promis une loi à ce sujet "au printemps".

Elizabeth Pineau, édité par Nicole Dupont
Revenir en haut Aller en bas
https://forum-francophone.bbactif.com
 
Conseil d'État vs port de la burqa
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Port de la burqa en France
» Le PS s'oppose à une loi sur le port de la burqa
» Vers l'interdiction de la burqa ?
» Vers une résolution sur la burqa ?
» Loi sur la burqa : hésitations

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM FRANCOPHONE © :: Politique :: La France métropolitaine et ultramarine-
Sauter vers: