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 Conseil d'État vs port de la burqa

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MessageSujet: Conseil d'État vs port de la burqa   Sam 27 Mar 2010, 4:44 pm

Source : http://fr.news.yahoo.com/4/20100327/tts-france-burqa-conseil-detat-ca02f96.html

Le Conseil d'Etat écarterait l'interdiction générale de la burqa

Citation :
Le Conseil d'Etat aurait écarté l'idée d'une interdiction générale de la burqa en France, incompatible avec la Constitution, écrit Le Figaro dans son édition de samedi. Lire la suite l'article

Selon un rapport des "sages" remis au premier ministre dans les prochains jours, le port du voile intégral musulman ne pourrait être prohibé que dans certains lieux, en vertu de la notion de trouble de l'ordre public.

"Un texte pourrait interdire le port du voile intégral pour des raisons de sécurité, lorsque les personnes doivent pouvoir être identifiées", écrit le quotidien.

"Les gares et les aéroports, touchés par des plans Vigipirate, pourraient entrer dans le périmètre de la loi. Tout comme les commerces sensibles, banques, bijouteries. En revanche, son port serait libre dans la rue", ajoute-t-il.

Le président Nicolas Sarkozy a confirmé mercredi l'intention du gouvernement de légiférer pour interdire le port de la burqa, qui concernerait quelques centaines de femmes en France.

"Le voile intégral est contraire à la dignité de la femme. La réponse, c'est l'interdiction du voile intégral", a déclaré le chef de l'Etat à l'issue du conseil des ministres.

"Le gouvernement déposera un projet de loi d'interdiction conforme aux principes généraux de notre droit", avait-il ajouté.

Le 11 mars, le Premier ministre François Fillon avait promis une loi à ce sujet "au printemps".

Elizabeth Pineau, édité par Nicole Dupont

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