Belgique n°1 pour l'interdiction de la burqa ?

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mercredi 31 mars 2010

Un pas de plus vers l’interdiction de la burqa dans l’espace public

Suite à l’adoption d’une proposition de loi à la Chambre, la Belgique pourrait être le premier pays européen à interdire la burqa dans l’espace public. Le culte musulman a toutefois mis les parlementaires en garde contre les mesures d’interdiction.



Une proposition de loi visant l'interdiction de la burqa dans l'espace public a été adopté à la Chambre. EPA


Plus d'infos

• Voile : quand Allah entre dans l'entreprise…
  
  La Commission de l’Intérieur de la Chambre vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi visant à interdire le port de vêtements qui empêchent l’identification d’une personne dans l’espace public. Cette proposition, visant principalement la burqa, émane de la majorité, à l’initiative du MR.
  De leur côté, les députés écologistes ont fait connaître leurs réserves. Selon eux, la proposition n’apporte pas toutes les garanties juridiques requises.
  
  La Belgique pourrait, dans les prochaines semaines, devenir le premier pays européen à interdire la burqa dans l’espace public.
  « Mesures liberticide »
  
  
  La veille de l’adoption de cette proposition, les représentants du culte musulman avaient mis en garde les parlementaires francophones contre les mesures d'interdiction du port de signes convictionnels et religieux en particulier. Isabelle Praille, vice-présidente de l'Exécutif des musulmans de Belgique, a même parlé de mesure de "prohibition" ou "liberticide" et de "violence faite aux femmes", suscitant les réactions courroucées du MR.
  
  Selon Mme Praille, l'interdiction de porter des signes religieux, et donc le foulard islamique, dans la fonction publique ou l'enseignement aggravera les discriminations dont est victime la communauté musulmane. Les femmes voilées feront les frais de ce genre de mesures, particulièrement pour trouver un emploi et les manifestations hostiles à leur égard croîtront encore, a-t-elle fait remarquer."Le port de signes religieux relève des droits fondamentaux. C'est sous leur protection que nous nous mettons et nous demandons leur application", a-t-elle ajouté.
  
  "Je suis interpellée par la violence de la sémantique utilisée", a souligné Christine Defraigne (MR), dénonçant le chantage auquel se livrerait, à ses yeux, Mme Praille. "Vous réduisez ces femmes à un foulard et, sans foulard, elles ne seraient rien. Ce chantage, je ne peux l'accepter", a-t-elle ajouté.
  
  Le Vif.be avec Belga
  
  

Source : http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2010-03-31/niqab-et-burqa-interdiction-votee-en-commission-a-la-chambre-761926.php


Niqab et burqa : interdiction votée en commission à la Chambre


La commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité une proposition de loi interdisant la burqa dans l'espace public. Par Ricardo Gutiérrez








Niqab





Burqa


Les députés de la commission de l'Intérieur de la Chambre ont voté la proposition de loi à l'unanimité, mercredi matin : le code pénal sanctionnera le port de la burqa et du niqab dans les lieux publics.



La Belgique est vraisemblablement le premier pays d'Europe occidentale à adopter une loi qui bannit le voile facial de l'espace public. Une interdiction générale et absolue que le Conseil d'État français vient d'estimer peu tenable, juridiquement.
Alors que la France s'oriente vers une interdiction partielle du voile intégral (a priori limitée aux services publics et à certains lieux accessibles au public), les parlementaires qui siègent à la commission de l'Intérieur de la Chambre, unanimes, ont pris l'option d'un bannissement généralisé, sans faire explicitement référence à la burqa afghane ou au niqab saoudien.
Concrètement, le texte de la proposition de loi déposée par le MR, le CDH, le PS, le CD&V et l'Open VLD prévoit que toute personne qui se présente, dans les lieux accessibles au public, « le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu'elle ne soit pas identifiable », sera passible d'une amende de 15 à 25 euros et/ou d'un emprisonnement d'un à sept jours. Seuls les exceptions autorisées par la loi ou les règlements (motards, pompiers…) échapperont au constat d'infraction pénale.
À la demande du CD&V, le texte prévoit aussi que si le parquet s'abstient de poursuivre le contrevenant (ou la contrevenante), les villes et communes auront la possibilité d'infliger une amende administrative.
Le texte voté à l'unanimité, ce mercredi matin, amende la proposition de loi qu'avait déposée le député Daniel Bacquelaine (MR), le 1er décembre 2009. Il ne fait plus référence à « un vêtement », mais limite la liberté d'aller et venir sur la voie publique, si on n'y est pas immédiatement identifiable, comme le suggérait la proposition de loi déposée par Georges Dallemagne (CDH), le 24 février dernier.
Tous les partis se sont réjouis de l'adoption du texte. Seul Ecolo a émis des réserves, sur la forme, tout en votant la proposition de loi. Les Verts auraient voulu que le Conseil d'État soit consulté, afin de bétonner la disposition légale, et éviter le risque d'une invalidation par la Cour constitutionnelle, voire une condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme. La requête d'Ecolo avait été rejetée par 11 voix contre une, voici quinze jours.
Le texte de la proposition de loi doit à présent être avalisé par la Chambre, en séance plénière. Vraisemblablement à la mi-avril. Dès cet été, la burqa et le niqab ne seront alors plus tolérés, ni sur la voie publique, ni dans les édifices publics ou les commerces. Pas plus que dans les grands hôtels fréquentés par les princes saoudiens.

http://info.france2.fr/europe/la-belgique-pourrait-bannir-le-voile-integral-62233460.html?onglet=videos