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 Le procès Clearstream différé

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MessageSujet: Le procès Clearstream différé   Mar 28 Sep 2010, 6:44 am

Source : http://fr.news.yahoo.com/4/20100927/tts-france-justice-clearstream-ca02f96.html

Citation :
Le procès Clearstream différé, les juges ne seront pas choisis


Le président de la cour d'appel de Paris a renoncé à choisir les magistrats qui conduiront le procès en appel de l'affaire Clearstream, où doit comparaître l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin.

L'affaire sera jugée par la chambre spécialisée dans les affaires financières, normalement compétente suivant l'ordre d'un tableau de service, a annoncé lundi Jacques Degrandi.

Le procès est de ce fait différé au deuxième trimestre de 2011, ce qui représente un retard de plusieurs semaines.
Le projet initial d'un choix spécifique des juges avait suscité la colère de Dominique de Villepin et des syndicats de magistrats, qui parlaient de "juridiction d'exception" et soupçonnaient une manoeuvre pour faire condamner le rival de Nicolas Sarkozy avant la présidentielle de 2012.

"Le premier président de la cour d'appel de Paris prend acte de ce qu'en dépit des raisons objectives sur lesquelles il repose, le projet (...) engendre des suspicions persistantes de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice, s'agissant d'un procès dont le retentissement est exceptionnel", dit Jacques Degrandi dans un communiqué.

"Soucieux d'y mettre un terme, il décide que seuls siégeront les président et conseillers qui composent habituellement la formation '5-12', à laquelle cette procédure est distribuée", ajoute-t-il.

En première instance, le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin a été relaxé de l'accusation de "complicité de dénonciation calomnieuse".
L'affaire vise une falsification de fichiers bancaires de la société financière luxembourgeoise Clearstream ayant servi à porter de fausses accusations de malversations financières contre des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, en 2004.

Le parquet, qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Dominique de Villepin en invoquant une "complicité par abstention", a fait appel. Nicolas Sarkozy, partie civile au premier procès, n'a pas fait appel et ne sera donc pas représenté au second procès.

Seront aussi rejugés l'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin et l'informaticien Imad Lahoud, condamnés respectivement en première instance à 15 et 18 mois de prison ferme, avec 40.000 euros d'amende chacun.

Thierry Lévêque, édité par Gérard Bon

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