FORUM FRANCOPHONE ©

FORUM FRANCOPHONE ©

Forum généraliste et politique francophone
 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 De nouvelles élections seraient-elles constitutionnelles ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
guy
Membre fidèle
Membre fidèle


Masculin
Nombre de messages : 182
Age : 74
Localisation : Draguignan (France - Dépt du Var) - Ardennais d'origine
Langue : français
Emploi/loisirs : Retraité profession juridique - Loisirs : histoire, actualité politique, bricolage, musique, informatique, photo, cuisine
Date d'inscription : 22/01/2010

MessageSujet: De nouvelles élections seraient-elles constitutionnelles ?   Ven 01 Oct 2010, 6:53 pm

Je me suis posé la question sur mon site juridique : https://sites.google.com/site/dossiersjuridiquesdeguy/belgique-de-nouvelles-elections-legislatives-seraient-elles-constitutionnelles
La discussion n'est peut-être pas encore d'actualité, mais il vaut peut-être mieux s'y préparer .

Je viens de trouver un article dans "La Libre" du 1/10/2010 qui semble confirmer mes doutes sur la constitutionnalité de nouvelles élections avec un gouvernement en affaires courantes issu de la précédente législature, donc non "contrôlé" politiquement par la Chambre actuelle.

http://www.lalibre.be/actu/elections-2010/article/613638/preparez-vous-l-automne-sera-tres-chaud.html

"...3 De nouvelles élections sont-elles possibles ? On ne prête qu’aux riches : il est normal que l’on soupçonne les partis, au sommet dans les sondages, de vouloir convoquer à nouveau les électeurs. Au PS, on dément de telles velléités. Et l’on riposte : - ceux qui avancent que PS et N-VA préparent des élections n’ont actuellement aucune preuve tangible; - revoter, trois mois après des élections, sans qu’aucun gouvernement n’ait été constitué, cela ne s’est jamais produit, de mémoire d’historien ou de constitutionnaliste. - organiser de nouvelles élections, cela ne résoudrait pas les problèmes du moment, bien au contraire, cela ne ferait qu’amplifier les difficultés, car on assisterait à une nouvelle radicalisation des positions;
Se poserait aussi un problème constitutionnel : un gouvernement en affaires courantes pourrait-il déposer un projet de révision de la Constitution ?..."



_________________
Salut et Fraternité
Revenir en haut Aller en bas
https://sites.google.com/site/dossiersjuridiquesdeguy
Stans
Fondateur
Fondateur


Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 65
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

MessageSujet: Re: De nouvelles élections seraient-elles constitutionnelles ?   Sam 02 Oct 2010, 4:04 pm

Cette question mérite en effet d'être posée bien que je me demande s'il n'y aurait pas eu un précédent ?

_________________
Bonapartiste et réunioniste

«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-francophone.bbactif.com
guy
Membre fidèle
Membre fidèle


Masculin
Nombre de messages : 182
Age : 74
Localisation : Draguignan (France - Dépt du Var) - Ardennais d'origine
Langue : français
Emploi/loisirs : Retraité profession juridique - Loisirs : histoire, actualité politique, bricolage, musique, informatique, photo, cuisine
Date d'inscription : 22/01/2010

MessageSujet: Re: De nouvelles élections seraient-elles constitutionnelles ?   Sam 02 Oct 2010, 6:58 pm

Selon l'article de LA LIBRE, il n'y a pas de précédent :
"De nouvelles élections sont-elles possibles ? On ne prête qu’aux riches : il est normal que l’on soupçonne les partis, au sommet dans les sondages, de vouloir convoquer à nouveau les électeurs. Au PS, on dément de telles velléités. Et l’on riposte : - ceux qui avancent que PS et N-VA préparent des élections n’ont actuellement aucune preuve tangible; - revoter, trois mois après des élections, sans qu’aucun gouvernement n’ait été constitué, cela ne s’est jamais produit, de mémoire d’historien ou de constitutionnaliste. - organiser de nouvelles élections, cela ne résoudrait pas les problèmes du moment, bien au contraire, cela ne ferait qu’amplifier les difficultés, car on assisterait à une nouvelle radicalisation des positions; Se poserait aussi un problème constitutionnel : un gouvernement en affaires courantes pourrait-il déposer un projet de révision de la Constitution ?"

_________________
Salut et Fraternité
Revenir en haut Aller en bas
https://sites.google.com/site/dossiersjuridiquesdeguy
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: De nouvelles élections seraient-elles constitutionnelles ?   

Revenir en haut Aller en bas
 
De nouvelles élections seraient-elles constitutionnelles ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Makkah .. nouvelles scientifiques
» Obama: élections mi-mandat
» Des nouvelles de la grève
» mes nouvelles acquisitions
» Bruxelles : nouvelles alternatives

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM FRANCOPHONE © :: Politique :: Belgique fédérale-
Sauter vers: