Impôt sur les plus-value

Source : http://www.lecri.fr/2011/01/17/impot-sur-les-plus-value%C2%A0-petit-tour-deurope/21567

Impôt sur les plus-value : petit tour d’Europe



La France a connu au 1^er janvier dernier une hausse remarquable de son imposition sur les plus-values. D’une part, à cause des prélèvements sociaux qui sont passés de 12,1 à 12,3 % et, d’autre part, du fait d’une augmentation du prélèvement forfaitaire, majoré de 18 à 19 % pour les plus-values mobilières et de 16 à 19 % pour les plus-values immobilières. Toute plus-value subit donc désormais en France une imposition totale de 31,3 %. . Sans parler des nouvelles taxes sur les terrains devenus constructibles qui, dans certains cas, peuvent faire grimper l’impôt sur la plus-value à près de 50 %. Seuls restent épargnés pour l’instant la résidence principale ainsi que les autres biens immobiliers s’ils sont détenus pendant 15 ans.

En allant étudier ce qui se passe chez nos voisins européens, on s’aperçoit que même s’ils s’attaquent eux aussi à leurs plus-values, leur main reste souvent moins lourde. L’Allemagne, par exemple, a elle aussi augmenté en 2009 son impôt sur les plus-values mobilières mais en restant à un taux de retenue à la source de 26,375 %, contribution sur la réunification comprise.

Depuis quelques années, les pays du sud taxent eux aussi davantage les plus-values mais sans pour autant atteindre le seuil fatidique des 30 %. L’Italie reste sagement à 12,5 %, le Portugal vient de passer à 20 %, quant à l’Espagne, elle a décidé d’adopter deux taux progressifs de 19 et 21 %. Le Royaume-Uni connaît pour sa part un scandale intérieur du fait d’un vote récent d’un nouveau taux maximum d’imposition sur les plus-values s’élevant à 28 %, atténué d’abattements conséquents qui ne suffisent pas à calmer le mécontentement des contribuables britanniques.

L’extension européenne de l’imposition sur les plus-values, bien que palpable, rencontre au demeurant nombre de récalcitrants. Il suffit même parfois de franchir la frontière pour que ces plus-values jouissent d’une totale exonération. Ainsi, la Belgique ou la Suisse continuent d’exonérer les plus-values de cession de valeurs mobilières. Il en va de même du Luxembourg, pourvu que le contribuable conserve les titres au moins 6 mois sans détenir plus de 10 % de la société.

En fait, la fiscalité française est une fois de plus victime du coût de sa politique sociale. Même s’il est passé en peu de temps de 16 à 19 %, le prélèvement forfaitaire sur les plus-values reste dans ce que l’on pourrait appeler la moyenne européenne. Là où la France fait la différence, c’est en y ajoutant les 12,3 % de prélèvements sociaux. La suppression du seuil de cession est également pour beaucoup dans la perte de compétitivité de la France en la matière.

En ce qui concerne les plus-values immobilières, nous avons vu que la France maintient encore une exonération au titre de la résidence principale ainsi que pour les autres biens immobiliers si ceux-ci sont détenus pendant au moins 15 ans. Néanmoins, cela ne constitue pas à proprement parler un régime de faveur car les autres pays exonèrent eux aussi le plus souvent les résidences principales et, d’une manière générale, n’attendent pas aussi longtemps pour exonérer les autres biens immobiliers. L’Allemagne accorde par exemple l’exonération au bout de 10 ans, l’Italie et la Belgique se contentant même de 5 ans. Le plat pays ne taxe d’ailleurs ensuite qu’à hauteur de 16,5 %…

Certains prêtent au gouvernement l’intention de remettre en cause ces dernières exonérations. Avec un taux déjà supérieur aux autres pays européens, la France deviendra alors en tout point la dernière de classe en matière de plus-value…

Olivier Bertaux, auteur du livre Au nom du fisc

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