Les 20 propositions du PS pour 2012

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Présidentielle

Les points phares du projet PS pour 2012

Par LEXPRESS.fr avec REUTERS, publié le 03/04/2011 à 11:20, mis à jour à 14:43

Les 20 principales propositions du Parti socialiste ont été publiées ce dimanche.

Sortie du tout-nucléaire d'ici 20 ans, plafonnement des salaires des patrons et égalité salariale hommes-femmes figurent parmi les 20 propositions phares du projet socialiste publié par le Journal du dimanche. Ce projet présidentiel sera discuté mardi lors d'un bureau national du Parti socialiste et devrait être voté par les militants le 19 mai.
Son adoption constituera une étape importante pour Martine Aubry depuis sa "prise" du parti en 2008 et avant la primaire présidentielle. Une adhésion large conforterait le premier secrétaire après le succès du PS aux élections cantonales. "C'est un projet de société pour la France, une mise en cohérence de ce qu'on a fait depuis deux ans et demi", avait indiqué samedi la patronne du PS.

Economie

Défini par un de ses concepteurs, Guillaume Bachelay, comme "sérieusement de gauche et d'une gauche sérieuse", ce programme prévoit d'encadrer dans des limites de 1 à 20 les salaires dans les entreprises où l'Etat est présent. Si les leaders des sociétés possédées à 100% par l'Etat ne sont pas concernés, les PDG de Renault, Carlos Ghosn, et d'EDF, Henri Proglio, devraient diviser par deux leurs salaires, écrit l'hebdomadaire.
Parmi les mesures déjà dévoilées figure la création de 300 000 emplois d'avenir financés par le maintien de l'ISF ou la suppression de l'exonération des heures supplémentaires. Martine Aubry était déjà l'instigatrice, en tant que ministre de l'Emploi, des 350 000 emplois jeunes du gouvernement Jospin.


Les mesures résumées

- Création de 300 000 emplois jeunes
- Sortie du "tout-nucléaire"
- Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
- Baisse de la taxation des bénéfices réinvestis
- TVA "écomodulable"
- Plafonnement des salaires des dirigeants
- Égalité salariale hommes-femmes
- Des salariés dans les conseils d'administration
- L'encadrement des loyers
- Des médecins en zone rurale
- Renforcement de la justice
- 10.000 recrutements pour la sécurité
- Priorité à l'école primaire et à l'université
- La relance de l'investissement
- Une banque publique d'investissement
- Financement par l'Europe de l'innnovation

Dans le domaine fiscal, l'impôt sur le revenu serait fusionné avec la Contribution sociale généralisée (CSG) pour créer un grand impôt progressif prélevé à la source.
La TVA deviendrait "écomodulable", c'est-à-dire variable en fonction de la pollution engendré par la création et l'acheminement par transport du produit acheté.
Les revenus de l'épargne, y compris les stock-options, seraient taxés "comme les revenus du travail", dit le JDD. L'impôt sur les entreprises serait allégé en cas de réinvestissement et alourdi sur les bénéfices sont reversés aux actionnaires.

Société

Le PS prône aussi le retour de la police de proximité et compte créer 10 000 emplois dans le sécuritaire en 5 ans, selon le JDD. Des embauches, le parti en annonce aussi dans le domaine de la justice.
Autre proposition du projet : encadrer les loyers dès la première location et lors de la relocation dans les zones en tension, au coeur des villes, en Ile-de-France et sur la Côte d'Azur, notamment.

Le PS prévoit aussi de prendre des mesures pour contraindre d'avantage l'égalité homme-femme en milieu professionnel, notamment en récompensant les entreprises qui signe des objectifs d'égalité salariale entre hommes et femmes.
En ce qui concerne l'éducation nationale, les socialistes souhaitent se concentrer sur le primaire et l'université. L'école parce qu'ils estiment que l'échec scolaire doit être jugulé en amont du collège. L'université pour garantir une plurisciplinarité les premières années.
Enfin, le parti souhaiterait pousser davantage les médecins vers les "déserts médicaux" des campagnes en créant des structures et faisant payer une partie de leurs études par la collectivité.

Environnement

Sur le plan nucléaire, le PS préconise d'inverser "le mix énergétique dans les plus brefs délais" en comptant vingt ans. Partagé entre partisans et adversaires de l'atome, il penche cette fois pour l'extinction des centrales, écrit le JDD.

Les mesures résumées

- Création de 300 000 emplois jeunes
Ce n'est pas la volonté politique qui crée les emplois, du moins en économie ouverte. C'est le carnet de commandes.
Donc il faut traduire ainsi cette mesure : versement aux entreprises (publiques essentiellement) d'une subvention égale en totalité ou en partie au coût de ''l'emploi créé''.
Ce n'est pas de la création, c'est du doublonnage, des emplois parkings.
Coût pour les finances publiques : 15.000 e par emploi, soit 4,5 milliards d'€ par an.

- Sortie du "tout-nucléaire"
1) on n'est pas dans le tout nucléaire, donc on ne peut pas en sortir du simple point de vue sémantique.
2) ça veut donc dire en fait, moins d'électricité d'origine électro-nucléaire.
3) Donc des énergies de remplacement : éolien, géothermie, solaire, biomasse. La biomasse ça crée du méthane qui est 4 fois plus actif que le CO2 pour le réchauffement.
l'éolien : 1 éolienne = puissance 75 Kw. 1 tranche de centrale = 900 MW = 900 x 10exp6 kw. Faite le rapport et vous verrez qu'il faut plusieurs milliers d'éoliennes pour remplacer 1 tranche.
Par ailleurs, le raccordement au réseau de ces éoliennes constitue uin véritable massacre de l'environnement (lignes enterrées, bruit de pales, protection des fûts, paratonnerres, etc...)
Au mieux, le renouvelable ne pourra remplacer que 20% de l'électricité nucléaire.
Donc sortir du nucléaire ce n'est pas possible.
Ce qu'il faut c'est isoler les bâtiments pour diminuer de 30 à 40% la consommation donc la production d 'énergie primaire (à la centrale)
Au plan économique , mettre les centrales nucléaires au rencart et les remplacer par des fermes éoliennes et solaires s'analyse comme une destruction de capital. Donc un appauvrissement du pays.

- Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
D'accord.
Ce sera d'ailleurs réalisé avant même les élections + extension de la base de la CSG vraisemblablement

- Baisse de la taxation des bénéfices réinvestis
Ça paraît une bonne idée mais c'est impraticable en réalité, car il faudra créer des catégories : les ''bons investissements'' et les mauvais.
Quid par exemple de l'investissement en capital pour acheter une entreprise ? Le repreneur pourra fort bien dire que c'est pour la relancer alors que 3 ans plus tard il va la fermer pour assécher la concurrence. Va-t-on lui demander de rembourser l'IS?
Et si la conjoncture change ?
Non, ce n'est pas la bonne solution.
La bonne solution c'est la possibilité de déduire immédiatement, et non d'amortir sur 5 ans, le coût d'acquisition des outillages et des matériels.
Il n'y a pas de pertes de gisement fiscal (la déduction est immédiate et à 10 % u lieu d'être étalée sur 5 ans) et c'est une très forte incitation à réinvestir.

- TVA "écomodulable"
Qu'est ce que cet OVNI ?
En matière de TVA, la mesure qui va s'imposer d'elle même c'est la TVA sociale (TVA à 24-25% pour le taux majoré + TVa à 7% pour le taux intermédiaire + TVA à 2% sur les médicaments; en contrepartie : diminution de la retenue sur la fiche de paie.

- Plafonnement des salaires des dirigeants
Il y aura des compensations occultes.
Ce qu'il faut c'est agir sur les stocks options et les fiscaliser, ainsi que les indemnités de départ à la retraite (qui ne sont pas des indemnités, mais des salaires capitalisés masqués).

- Égalité salariale hommes-femmes
Ce n'est pas la volonté politique qui permettra d'y parvenir mais l'évolution des mentalités.

- Des salariés dans les conseils d'administration
Oui, pourquoi pas .
mais ce n'est pas cela la vraie mesure.
Ce qui changera c'est de lutter contre la consanguinité des administrateurs.

- L'encadrement des loyers
Totalement inefficace.
Cet encadrement engendrera la pénurie de mises en locations, mais surtout l'odieuse pratique des pas de portes en liquides non déclarés.
ce qu'il faut c'est augmenter le parc de logement locatif et donc passer de 350 mille à 500 mille logements construits par an.
Mais pour atteindre cet objectif, il faut maitriser le foncier et autoriser des hauteurs d'immeubles plus élevées (R+10) pour que l'impact du foncier sur le coût de appartement soit moindre.

- Des médecins en zone rurale
Oui. Pour cela créer des zones d regroupement médical entièrement connectés.
Le Département ou la Région en sont propriétaire et c'est donné à bail emphytéotique au groupe de médecins

- Renforcement de la justice
Ce sont le greffes qu'il faut renforcer et surtout les informatiser.
Pour désengorger les Tribunaux, il faut faire appel à la procédure de médiation (divorce, contentieux de voisinage).
Le pb de la justice c'est l'aide juridictionnelle qui croit de 20% par an et on ne sait pas comment arrêter ce mvt

- 10.000 recrutements pour la sécurité

- Priorité à l'école primaire et à l'université
L'école primaire fonctionne bien. Les maires font de l'excellent travail
La question de l'Université dépend de la fonction que l'on accorde à cette institution : accueil de tous le bacheliers sans distinction, ou instance de construction d'un projet professionnel ?

- La relance de l'investissement
Ca veut dire grands travaux d'équipements
Il y en a quelques uns à réaliser, en effet, dont le canal Paruis seine Nord et la relance de la construction navale.
Aussi les industries de l'armement (hors du domaine du champ d'intervention de l'UE)

- Une banque publique d'investissement
Inutile, il en existe déjà deux :
La Caisse des dépôts (80 milliards de fonds propres) pour le logement social et de plus en plus pour l'investissement industriel
le FSI : 20 milliards de FP (50% état, 50% CdC)
La question c'est : où investir sans craindre les foudres de BXL ?
réponse : les chantiers navals, les industries de défense, le nucléaire et l'énergie.

- Financement par l'Europe de l'innovation
Qui se charge de demander des crédits à l'Ue ?

Avis global :
Programme insipide et sans imagination
Pourtant il faudra trouver 130 milliards par an pour combler le déficit et arriver à un excédent primaire du budget à partir duquel la dette diminue en % de PIB.
Comment les trouver ?
TVA (sociale ou non) 3 points = 45/50 milliards
CSG étendue aux biens exonérés actuellement : 20 milliards
CSG : 1 point de plus : 20 milliards
taxation des successions : 2 à 3 milliards
Annulation TVA sur la restauration : 4 milliards
TVA sur travaux : taux réduits passant de 5,5 à 7,5% : à calculer
Il manquera 50 à 60 milliards : donc il faudra serrer les dépenses de fonctionnement

Si on met en place la TVA sociale on peut espérer retrouver 1 à 2% de parts de marchés du commerce mondial.
Ça peut permettre d'accroître la PIB de 0,3 à 0,4%, d'où ds recettes non négligeables.

Il reste la taxation de l'assurance vie (les très gros contrats) : 600 milliards d'encours et la diminution des grosses rentes de retraite (lorsque les anciens cumulent).

Il est à noter que le PS belge a très vite renoncé à abandonner la "sortie du tout nucléaire" au grand dam de son allié écolo. En contrepartie le gouvernement belge impose une taxation spéciale aux centrales nucléaires.