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 Archevêché de Malines-Bruxelles

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MessageSujet: Archevêché de Malines-Bruxelles   Mar 15 Nov 2011, 11:48 am

Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/699974/anvers-reclame-632000-euros-au-brabant-wallon.html

Anvers réclame 632.000 euros au Brabant wallon

BELGA

Mis en ligne le 15/11/2011

Citation :
Elle a assigné en justice la province wallonne, qui a été condamnée en septembre 2010 en première instance à payer une partie des frais de rénovation.

La Province d'Anvers veut que la province du Brabant wallon participe aux frais liés aux travaux de rénovation de la cathédrale Saint Rombaut de Malines et du logement de l'archevêque

Elle a assigné en justice la province wallonne, qui a été condamnée en septembre 2010 en première instance à payer une partie des frais de rénovation, écrit mardi L'Avenir.

Le tribunal a toutefois conclu à la prescription des faits exposés par la province d'Anvers en ce qui concerne la cathédrale de Malines pour la période de 1995 à 1999. La province du Brabant wallon a fait appel et l'affaire est toujours en cours.

Cependant, le 22 octobre 2010, parallèlement au premier litige, la province d'Anvers a adressé à celle du Brabant wallon une nouvelle déclaration de créances, s'élevant à 631.540,19 euros. Cette somme représente la part estimée du Brabant wallon dans les travaux de restauration de la résidence archiépiscopale de Malines, soit environ 14% de la dépense totale.

La province flamande fait prévaloir des accords remontant au Concordat de Napoléon, toujours d'application actuellement. L'archidiocèse réunit encore aujourd'hui les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon et Bruxelles.

Selon un décret impérial de 1809, les provinces ont une responsabilité financière dans les fabriques de cathédrales. La Flandre agite aussi un accord interprovincial datant de 1971, soit avant la création de la Région wallonne comme institution et de la province du Brabant wallon.

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