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 La scission de BHV n'a rien réglé !

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MessageSujet: La scission de BHV n'a rien réglé !   Jeu 03 Jan 2013, 9:19 am

Source : http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/article/787870/que-va-faire-le-ministre-bourgeois.html

Que va faire le ministre Bourgeois ?

Vincent Rocour

Mis en ligne le 03/01/2013

Le ministre N-VA devra valider la nomination des bourgmestres en périphérie.

Quatorze. Quatorze communes de Flandre ne connaissent toujours pas avec certitude le nom de leur bourgmestre alors que les nouveaux conseils communaux se réunissaient mercredi soir pour la première fois de la législature. Dans certains cas, c’est parce que les partis en présence ne sont pas encore parvenus à dégager une majorité incontestée. Un tel scénario se joue notamment à Denderleeuw. Il se produit également à Wemmel en périphérie bruxelloise. La liste flamande WEMMEL et la Liste du bourgmestre Chris Andries sont arrivées à égalité (12 sièges chacun). C’est finalement Walter Vansteenkiste, tête de la liste d’unité WEMMEL, qui a été désigné bourgmestre faisant fonction, mercredi soir lors du conseil communal. Il a obtenu 12 voix, soit quatre de plus que le bourgmestre sortant Andries (LVB).

Cela dit, les habitants des cinq autres communes à facilités de la périphérie bruxelloise ne sont pas fixés non plus sur le nom de leur futur bourgmestre. Et pour cause. Le décret flamand prévoit une procédure particulière dans leur cas. Le principe est le suivant : il faut que le conseil communal désigne un bourgmestre avant que ce choix soit avalisé par le ministre flamand de l’Intérieur - en l’occurrence le très N-VA Geert Bourgeois -, qui doit se prononcer dans un délai de 60 jours.

Faut-il rappeler que la nomination des bourgmestres de la périphérie est en passe de devenir l’un des épisodes les plus folkloriques, mais aussi l’un des plus récurrents de l’interminable conflit communautaire belge ? Et que trois communes - Wezembeek-Oppem, Crainhem et Linkebeek - ont été dirigées durant six ans par un bourgmestre non nommé ? Autant de "non-nominations" qui ont été jugées par les partis francophones comme "une gifle".

Des cas particuliers

Inutile de dire que la saga risque de continuer. On voit mal en effet pourquoi Geert Bourgeois accepterait la nomination de Damien Thiéry comme bourgmestre de Linkebeek alors qu’il l’a toujours refusée jusqu’à présent. Le bouillonnant député FDF n’a d’ailleurs pas changé de position. Les électeurs ont été convoqués au dernier scrutin communal dans leur langue : les néerlandophones en néerlandais et les francophones, en français. Ce qui est contraire aux circulaires Peeters obligeant les autorités à convoquer tous les électeurs en néerlandais. Damien Thiéry en a même rajouté une couche mercredi soir. Avant l’ouverture du conseil communal, il a prononcé un discours où il réglait certains comptes avec le pouvoir de tutelle. Il s’est notamment plaint de devoir interrompre ses vacances pour installer le conseil communal alors que "cela fait un mois que les conseils communaux sont installés à Bruxelles et en Wallonie".

La nomination de Véronique Caprasse comme bourgmestre de Crainhem sera elle aussi difficilement acceptée et ce, même si la candidate FDF sera remplacée dans trois ans par Dorothée Cardon de Lichtbuer-Terlinden (CDH). Le ministre N-VA avait déjà refusé de la nommer en remplacement d’Arnold d’Oreye de Lantremange. Et elle non plus n’a pas changé d’avis. "Les gens apprécient d’avoir les convocations dans leur langue, disait-elle avant d’être désignée par le conseil. C’est une question de principe. Et de légalité. En respectant la langue des électeurs, nous appliquons la loi fédérale."

Wezembeek-Oppem va vivre un scénario un peu comparable sans doute. Le conseil communal a désigné lundi François Van Hoobrouck (MR) comme bourgmestre. Or, celui-ci avait déjà vu sa nomination refusée sous la précédente législature. Mais son mandat sera limité à l’année 2013 - il voulait atteindre l’âge de 80 ans avec l’écharpe maïorale sur la hanche. Frédéric Petit (MR) occupera la fonction les cinq années suivantes. Ce dernier est un échevin sortant. Mais il n’a jamais pris part à la décision d’envoyer les convocations en français aux francophones de la commune.

Le cas de Rhode-Saint-Genèse est un peu particulier. Là aussi, des convocations rédigées en français ont été envoyées aux francophones de la commune. Mais le bourgmestre désigné par le conseil communal, Pierre Rolin, n’était alors pas aux affaires. On voit dès lors mal pourquoi le ministre flamand de l’Intérieur refuserait de le nommer.

Deux éléments pourraient par ailleurs modifier la position du ministre Bourgeois. Le premier, c’est l’envoi, par le gouverneur de la province du Brabant flamand, de convocations électorales en néerlandais à tous les électeurs. Le ministre N-VA considérera peut-être que les circulaires Peeters ont dès lors été respectées. La seconde, c’est la nouvelle procédure prévue pour les plaintes relatives à l’application des lois linguistiques en périphérie. Désormais, c’est l’assemblée générale du Conseil d’Etat qui est compétente, et non plus la chambre flamande. Geert Bourgeois y réfléchira peut-être à deux fois avant de refuser de nommer un bourgmestre de peur de voir sa décision invalidée.
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