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 Infos sur taxe d'habitation

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kilarimi
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MessageSujet: Infos sur taxe d'habitation   Mar 19 Nov 2013, 5:28 pm

Bonjour
J'habite dans le sud de la France et j'aurais une question sur la taxe d'habitation. Oui vous savez, ce fameux impôt que nous sommes en train de payer cette fin d'année (hum). Sur Montpellier où j'habite j'ai vu sur http://www.aktifimmo.com que nous étions une des villes française avec la plus haute taxe. J'ai fait quelques recherches afin de savoir comment était (vraiment) calculée cette taxe d'habitation, mais aucun site ne donne vraiment d'infos précise. Avez vous quelques pistes ?
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Stans
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MessageSujet: Re: Infos sur taxe d'habitation   Mer 20 Nov 2013, 6:49 am

D'après l'état d'endettement de la municipalité ?

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guy
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MessageSujet: Re: Infos sur taxe d'habitation   Jeu 21 Nov 2013, 7:14 pm

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13038.xhtml
Je pense que ce lien devrait apporter une réponse aux question que se pose notre ami kalarimi. En gros, c'est un impôt perçu pour le compte des collectivités locales (les communes essentiellement). La base est calculée selon une méthode uniforme prévue par la loi en intégrant des paramètres locaux qualitatifs et quantitatifs liés à la valeur locative du bien, à sa superficie, à sa situation géographique, son état général d'équipement et d'entretien. A cette base déterminée par les services fiscaux et qui peut être contestée facilement et gratuitement devant le tribunal administratif, chaque commune applique un taux d'imposition local fixé par délibération du conseil municipal . L'application de ce taux à chaque bien donne le montant de l'imposition due par l'occupant de l'immeuble ou de la partie d'immeuble.

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