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 Traité établissant une Constitution pour l'Europe

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Stans
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MessageSujet: Traité établissant une Constitution pour l'Europe   Traité établissant une Constitution pour l'Europe EmptyVen 28 Avr 2006, 12:00 pm

Traité établissant une Constitution pour l'Europe (texte intégral)

Source : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML
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MessageSujet: Re: Traité établissant une Constitution pour l'Europe   Traité établissant une Constitution pour l'Europe EmptySam 20 Oct 2007, 10:05 pm

Faut être motivé pour lire toute la Constitution en entier.
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MessageSujet: Re: Traité établissant une Constitution pour l'Europe   Traité établissant une Constitution pour l'Europe EmptyMar 20 Mai 2008, 1:39 pm

Surtout qu'elle n'est pas légitimisée, voire désavouée, par les peuples qu'elle concerne
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Stans
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MessageSujet: Re: Traité établissant une Constitution pour l'Europe   Traité établissant une Constitution pour l'Europe EmptyMar 20 Mai 2008, 2:35 pm

Alpaga a écrit:
Faut être motivé pour lire toute la Constitution en entier.

Ce n'est rien comparé à la première mouture.
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Soda
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MessageSujet: Re: Traité établissant une Constitution pour l'Europe   Traité établissant une Constitution pour l'Europe EmptyDim 06 Jan 2013, 8:56 am

Stans a écrit:
Traité établissant une Constitution pour l'Europe (texte intégral)

Source : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML
Ce traité est illégal et constitue même une infraction à la Constitution belge puisque les pouvoirs de décision en la matière ont été ôtés aux politiciens pour être délégué à l'Organisation des Nations unies en date du 27 décembre 1945 Traité établissant une Constitution pour l'Europe Rire
D'autre part le Gouvernement belge est non seulement en infraction avec la résolution 2625 adoptée le 24
octobre 1970(droit à l'autodétermination des peuples) mais de plus tombe sous le coups de la condamnation prononcée dans la résolution 2649 en date du 30 novembre 1970 Traité établissant une Constitution pour l'Europe Znew011
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