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 Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

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Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 efficace contre le terrorisme en France ?
Oui
33%
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Non
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A revoir (à préciser)
33%
 33% [ 1 ]
Sans opinion
33%
 33% [ 1 ]
Total des votes : 3
 

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MessageSujet: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958   Mar 02 Mai 2006, 4:06 pm

Citation :
Article 16 :

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

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MessageSujet: Re: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958   Mar 02 Mai 2006, 4:07 pm

A revoir : les procédures me semblent bien lentes en cas d'extrême urgence !

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yobasta
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MessageSujet: Re: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958   Mer 03 Mai 2006, 11:30 am

Je ne suis de loin pas un partisan de l'Etat actuel. mais dans toute démocratie il peut apparaître des événements tellement imprévus et dangereux...

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MessageSujet: Re: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958   Mer 03 Mai 2006, 11:35 am

yobasta a écrit:
Je ne suis de loin pas un partisan de l'Etat actuel. mais dans toute démocratie il peut apparaître des événements tellement imprévus et dangereux...

C'est-à-dire ?

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MessageSujet: Re: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958   Mer 03 Mai 2006, 11:42 am

CAD que si des événements graves tels que guerre, mise en danger de la Constitution et de l'intégrité nationale apparaissent, il me semble légimitime d'attribuer à l'Exécutif un pouvoir extraordinaire. C'est le cas partout à travers le monde, quels que soient les régimes politiques.
Quoique: quelles sont les dispositions pour la théocratie vaticane ?

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MessageSujet: Re: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958   Mer 03 Mai 2006, 11:45 am

Je vois mal qui en voudrait au Vatican ! Par contre, SS le Pape Benoît XVI est en effet un souverain pontife qui ne doit rendre compte à personne dans son état qu'il y ait guerre ou pas !

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MessageSujet: Re: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958   Mer 03 Mai 2006, 11:46 am

Je vois mal qui en voudrait au Vatican ! Par contre, SS le Pape Benoît XVI est en effet un souverain pontife ( "Pontificus Rex" ) qui ne doit rendre compte à personne dans son état qu'il y ait guerre ou pas !

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