FORUM FRANCOPHONE ©

FORUM FRANCOPHONE ©

Forum généraliste et politique francophone
 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Projet de loi sur l'immigration [topic unique]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Stans
Fondateur
Fondateur


Masculin
Nombre de messages : 16069
Age : 65
Localisation : Bruxelles - Département de la Dyle
Langue : français
Emploi/loisirs : histoire, politique
Date d'inscription : 10/03/2006

MessageSujet: Projet de loi sur l'immigration [topic unique]   Jeu 11 Mai 2006, 6:45 am

Source : http://fr.news.yahoo.com/10052006/290/les-conditions-du-regroupement-familial-durcies.html

mercredi 10 mai 2006, 19h09

Les conditions du regroupement familial durcies

Citation :
PARIS (Reuters) - Les députés, qui poursuivent l'examen du projet de loi sur l'immigration, ont entériné les mesures qui durcissent les conditions permettant le regroupement familial des immigrés.

Après un long débat durant lequel l'opposition a vivement critiqué ces mesures, l'Assemblée nationale a adopté l'article du projet de loi qui durcit ces conditions.

Le délai de séjour régulier en France pour pouvoir faire venir sa famille est porté de un an à 18 mois. Les conditions nécessaires de ressources et de logement sont réévaluées à la hausse.

Le texte ajoute également une nouvelle condition au regroupement familial : le demandeur devra désormais se conformer "aux principes qui régissent la République française".

Plusieurs amendements du rapporteur de la commission des Lois, Thierry Mariani (UMP), ont été retenus comme celui qui ajuste au niveau régional les conditions de logement nécessaires pour obtenir le regroupement familial.

La fin de l'examen de ce texte, initialement prévue vendredi dernier, devrait intervenir jeudi. Du fait du débat mardi prochain sur la motion de censure déposée par le groupe socialiste, l'Assemblée se prononcera finalement le 17 mai par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 6 juin.

_________________
Bonapartiste et réunioniste

«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-francophone.bbactif.com
 
Projet de loi sur l'immigration [topic unique]
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Topic Unique] La boite de nuit du forum
» [Topic unique] Joyeux anniversaire Sébastien
» Projet mini-bibliothèque en centre de loisirs pour enfants
» Docteurs ONE et bureau FNTE : Délibération projet loi 40-09
» PROJET ex MSI MERKSEM M476 (projet jamais abouti !)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM FRANCOPHONE © :: Politique :: La France métropolitaine et ultramarine-
Sauter vers: