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 Lois et décrets en France [topic unique] (Elsa)

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Stans
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MessageSujet: Lois et décrets en France [topic unique] (Elsa)   Lois et décrets en France [topic unique] (Elsa) EmptyVen 12 Mai 2006, 8:45 am

LOIS & DECRETS FRANCAIS.

Source : http://admi.net/jo/textes/ld.html

Accès direct à une loi : http://www.admi.net/jo/nor/?code=SPSX9000097L (France)

Le Code pénal français est entré en vigueur le 1er mars 1994
pour remplacer le Code pénal impérial datant du 12 février 1810.

LES CODES EN VIGUEUR

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes

LE DROIT CRIMINEL

http://ledroitcriminel.free.fr/index.htm

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«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD
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