France : T.I.P.P.

Sujet: France : T.I.P.P. Mar 18 Sep 2007, 11:47 am

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/TIPP

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Citation :: La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C'est un droit d'accise. Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne (Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité»).[1].

Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.

La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur. La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel et des hydrocarbures solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.

Cette taxe est perçue sur les volumes et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue (0,5892 euro pour un litre de super sans plomb en 2004). En ajoutant aussi la TVA, la part des taxes représente près de 75% dans le prix de vente à la pompe (73.2% pour le super sans plomb 98 en 2003).

La TIPP a rapporté 24,3 milliards d'euros au budget de l’État français en 2003. À titre de comparaison, les rentrées fiscales provenant des produits pétroliers occupent le 4ème rang, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros) et l’impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros).

Exonérations

Un certain nombre de professions et activités bénéficient d'exonérations partielles ou totales[2] :

- aviation (carburéacteur aéronautique)
- bateaux, y compris pour la pêche (à l'exclusion de la navigation de plaisance et de sport)
- taxis (jusqu'à 5 000 litres par véhicule et par an)
- certains commercants offrant des services d'ambulance en milieu rural
- transport public (jusqu'à 40 000 litres de GPL ou gaz naturel)
- transport routier de voyageur (15 000 litres par semestre et par autocar)
- transport routier de marchandises (remboursement d'une fraction de la TIPP pour les véhicules de plus de 7,5 t)
- agriculture (réduction de TIPP sur le fioul)

Le débat pour ou contre la TIPP

La définition de la TIPP implique qu'elle englobe aussi les agro-carburants, alors qu'ils ne sont pas d'origine pétrolière. Cet état de fait est contesté par certains écologistes, qui considèrent que la TIPP est justifiée par des motifs environnementaux (comme les taxes sur le tabac pour la santé), et donc que ce nouveau carburant devrait faire l'objet d'une dérogation spéciale. La TIPP peut donc être considérée comme favorable à la réduction de la consommation de pétrole et à la diminution de l'effet de serre. D'ailleurs l'électricité - largement d'origine nucléaire en France - n'y est pas soumise.

La TIPP n'est pas une écotaxe, car son produit ne sert pas à réparer les dégâts environnementaux liés à l'usage du pétrole.

Par ailleurs, certains considèrent que, tant par sa technique (taxation ciblée sur un produit devenu indispensable) que par son niveau très élevé par rapport au prix de base du produit, cette taxation est d'inspiration comparable à ce qu'était la gabelle. Ils considèrent ainsi qu'elle :

- ampute exagérément le pouvoir d'achat des revenus les plus faibles car ce n'est pas une taxe progressive;
- nuit économiquement à la visibilité des prix et à la concurrence entre sources d'énergie;
- et crée des distorsions, amplifiées par le fait que de nombreuses exonérations et réductions à titre professionnel sont rendues nécessaires.

La TIPP toutefois, étant une taxe fixe, permet d'atténuer la volatilité des prix finaux par rapport au prix brut. En France, une augmentation (respectivement une baisse) de 10% du prix avant taxe se traduit approximativement (2005) par une augmentation (resp. une baisse) de 5% seulement du prix final. Ceci n'est pas le cas aux États-Unis par exemple, où une augmentation du prix avant taxe est quasiment intégralement répercutée sur le prix final (en pourcentage de hausse). Remarquons aussi que ce type de taxation permet de conserver un niveau des prix du carburant "artificiellement" élevé, et incite ainsi les constructeurs à améliorer le rendement des moteurs (accords volontaires en France) - ceci a donné lieu, depuis quelques décennies, à une co-évolution subtile entre prix du carburant et consommation de carburant au kilomètre (soit un prix au kilomètre maîtrisé).

Un consensus semble toutefois émerger pour l'augmenter progressivement afin de décourager l'utilisation du pétrole au profit d'autres agro-carburants comme l'éthanol cellulosique ou bien l'agro-diesel fabriqué à partir de microalgues

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