La flat tax (Elsa)

http://www.contribuables.org/2005/05/20/la-flat-tax-limoot-europeen-de-demain/

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Tribune

la Flat tax : l’impôt européen de demain ? (20 mai 2005)

Citation :

"Imaginez que votre déclaration de revenus tienne sur une carte postale, où vous n'auriez à inscrire que votre code de contribuable et le montant global de tous les revenus perçus au cours de l'année écoulée. "

C’est en ces termes qu’il y a vingt-cinq ans deux économistes de la Hoover Institution à Stanford, Robert Hall et Alvin Rabushka, faisaient rêver leurs compatriotes américains avec ce qu’ils appelaient la « flat tax », l’impôt plat, traduit encore, de façon moins rigoureuse, par « l’impôt unique ». Le rêve est aujourd’hui réalité : la flat tax a inspiré plusieurs réformes fiscales aux Etats-Unis, et a été adoptée par de nombreux pays d’Europe, notamment les ex-pays communistes : l’Estonie, en 1994, puis les autres nations baltes et la Russie, puis en 2003, la Slovaquie, la Serbie et l’Ukraine, et enfin, début de 2005, la Géorgie et la Roumanie.
Paradoxalement, la flat tax s’est ainsi diffusée dans des pays où la fiscalité n’est pas aussi harassante que la nôtre, et où la déclaration de revenus n’est pas un vrai cauchemar. S’agirait-il d’une formule pour pays fiscalement sous-développés ? Ou est-ce au contraire le tout dernier modèle d’impôt inventé et éprouvé, mettant au rancart les systèmes éculés, et anticipant le futur fiscal européen ? La flat tax deviendra-t-elle l’impôt européen, par contagion, par décret ou par concurrence ? Certains des artisans de cette réforme en débattront aujourd’hui avec des économistes européens experts en fiscalité au cours d’une rencontre à Paris (1).
Fini la bureaucratie fiscale inquisitoire et pesante, terminé le slalom entre exonérations, réductions, majorations, péréquations : la flat tax c’est d’abord l’impôt commode, simplifié. Dans ce système, il n’y a plus de distinction entre les diverses formes de revenus : salaires, retraites, rentes et pensions, revenus fonciers, revenus de l’épargne, de l’entreprise ou de la propriété sont tous soumis au même taux de prélèvement. De ce fait disparaissent les privilèges dont bénéficiaient certains revenus et les surcharges qui en frappaient d’autres. L’Etat s’interdit de classer les activités et les choix de vie de ses citoyens. De même, il refuse de discriminer les citoyens suivant l’importance de leurs gains. Le même taux est appliqué aux revenus réputés faibles, moyens, élevés. La flat tax est donc le contraire de la progressivité, c’est le choix de la stricte proportionnalité de l’impôt. Grâce à ce choix, la flat tax n’est plus seulement l’impôt simple, c’est aussi l’impôt efficace.
C’est sans doute ce qui a concouru au succès économique des pays qui l’ont adoptée, partiellement ou totalement. Partiellement quand, comme aux Etats-Unis, on ramène le nombre de tranches d’imposition sur le revenu à deux (taxées respectivement à 15 % et 28 %), totalement quand on n’a plus de tranches du tout (avec un taux unique, qui en Europe se situe entre 13 et 24 % suivant les pays). Un moindre degré de progressivité, allant jusqu’à la proportionnalité, a un effet stimulant scientifiquement mis en évidence par les pères de la flat tax. Le raisonnement est assez convaincant : sachant qu’un supplément de revenus n’entraînera pour eux aucune pénalité fiscale (sous forme d’un taux prohibitif sur l’argent qu’il gagneraient en plus) les gens dynamiques laissent libre cours à leur désir de gagner de l’argent, ils travaillent et entreprennent davantage. Développement des activités, innovation, création d’emplois sont au rendez-vous. L’Etat lui-même y trouvera son compte, les rentrées fiscales étant plus substantielles : c’est ce que l’on a baptisé « l’effet Laffer » du nom de l’économiste qui a inspiré les réformes Reagan en 1983. Donc la crainte de déséquilibrer le budget en réduisant ou en supprimant les tranches d’impôts, et en abaissant les taux, est injustifiée.
Simple et efficace, la flat tax est-elle « sociale » ? On connaît l’objection la plus fréquemment opposée à la proportionnalité : c’est un « cadeau fait aux riches ». Un argument si fort que, dans de nombreux pays, dont la France, la progressivité passe pour la seule formule de justice sociale, et dissuade toute avancée vers la flat tax. Il faut d’abord se rendre à l’évidence statistique : les travaux de Rabushka après les réformes Reagan de 1983 et 1986 ont démontré que la part payée par les « riches » dans le total des impôts sur le revenu avait augmenté, et celle des « pauvres » diminué. C’est une illustration de la démonstration précédente : ce qui importe, ce n’est pas l’argent versé, mais l’argent resté disponible.
Mais on considérera aussi que la croissance économique (à laquelle concourt la proportionnalité) est en soi un facteur de lutte contre la pauvreté, de promotion sociale, de protection contre le chômage et les pertes accidentelles de revenus, et à travers la concurrence une prime à tous les consommateurs. Le progrès social se diffuse à travers le marché, le libre-échange et grâce à la libre entreprise.
On se rappellera enfin la charge de Proudhon contre l’impôt de redistribution. Il assimilait la progressivité à une spoliation de certains au bénéfice des autres, le choix des voleurs et des volés étant soumis au seul arbitraire de l’Etat. L’impôt ne saurait avoir d’autre utilité que de payer pour les « biens publics » fournis par les administrations. « Dans les sociétés modernes, tous les citoyens étant égaux devant la loi, les charges de l’Etat doivent être acquittées indistinctement par tous, et proportionnellement à leurs facultés. » Ce principe, rappelle Proudhon, est celui de la déclaration des droits de 1789.
Nous sommes bien loin, me direz-vous,, des principes de la fiscalité française actuelle. Je n’en suis pas si sûr. Tout d’abord, j’observe que nos gouvernants se mettent enfin en peine de répondre au besoin de simplification fiscale. Le succès des déclarations par Internet, la présentation d’une charte des droits des contribuables répondent à l’allergie croissante de millions de Français à la bureaucratie fiscale. La CSG est venue également diminuer la progressivité des impôts directs.
Ensuite, je crois que la fiscalité française _ quel que soit le résultat du référendum _ devra de plus en plus tenir compte de la réalité européenne. Celle-ci s’imposera à nos gouvernants sous forme de concurrence fiscale, que certains considèrent comme « dommageable » (rapport Primarolo), tandis que d’autres parlent de « dumping fiscal », mais que personne ne pourra éliminer par décret. Pour rendre notre économie compétitive, pour garder sur notre sol les hommes et les capitaux tentés de s’expatrier, nos dirigeants seront amenés, peu à peu, à une harmonisation qu’ils n’avaient pas prévue dans ce sens. Ils devront abaisser la progressivité, supprimer les discriminations et incitations fiscales, bref ils devront se rapprocher de ces nouveaux venus dans le concert européen qui ont adhéré à la flat tax, un impôt simple, efficace, social, et contagieux.

Par JACQUES GARELLO
Tribune publiée dans le journal les Echos du 19 mai 2005
Professseur à l’université Paul-Cézanne et président de l’Aleps.
(1) « La flat tax : futur de la fiscalité européenne ? » Maison de la Chimie, le 19 mai 2005

Cette réunion était organisée par l‘Aleps (Association pour la liberté économique et le progrès social) et l’Iref (Institut de recherches économiques et fiscales).