Les 70 ans des congés payés en France !

Source : http://www.humanite.presse.fr/journal/2004-03-25/2004-03-25-390744

Citation :

Cent ans de droits du travail

1936 : les congés payés !

Cette année-là, l’idée d’" être payé à ne rien faire ", comme le bonheur, est " une idée neuve ". Droits nouveaux et mentalités nouvelles vont de pairs. Du Front populaire à aujourd’hui, l’histoire des congés et des vacances est longue. Et elle n’est pas finie...

" Avant 1936, nous étions véritablement des patrons de droit divin ; après 1936, il n’en fut plus de même : désormais, nous étions encadrés par une législation sociale plus étendue, et le personnel - sans compter ses délégués - avait beaucoup plus de droits, de protection " : c’est en ces termes qu’en 1990, Max Heilbronn, " PDG honoraire " des Galeries Lafayette et des Monoprix, par ailleurs rescapé de Buchenwald, résumait ce qu’avaient été ses impressions après les grèves de 1936 et la signature des accords de Matignon (1).

Dans un article publié en 2002, Antoine Prost, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Paris-I, avec qui nous avons pu récemment nous entretenir, illustrait le changement intervenu, tant dans les comportements que dans les mentalités, en relatant une " anecdote " rapportée par un ouvrier toulousain du bâtiment, Bénigno Caceres : " Un dimanche matin, qu’il prenait l’air assis sur une chaise devant chez lui, son patron vint à passer ; des bonjours sont échangés, une conversation s’instaure, et son patron lui demande un service : "À propos, j’ai laissé ma voiture là-bas, tu serais gentil, si tu avais un moment, de la laver", lui lance-t-il. Et Caceres de répondre : "Excusez-moi, monsieur, mais ce n’est pas prévu dans la convention collective..." " (2)

L’ascension du grand mouvement social et politique

La conclusion de cet article mérite d’être citée : " Ce qui frappe le plus dans l’épisode du Front populaire, c’est l’adéquation des conquêtes ouvrières à la situation économique, sociale et politique. L’occupation [des usines] s’inscrit dans l’exact prolongement des manifestations qui scandent l’ascension de ce grand mouvement social et politique. Les 40 heures et les congés payés répondent à la surexploitation entraînée par la crise économique dans des entreprises en voie de rationalisation [taylorisme, système Bedaux de salaires aux points, notamment dans les mines et les dans les grandes usines de construction mécanique, rendement, chrono-roi... NDLR] . Ils donnent réalité et consistance au temps privé des salariés. Symétriquement, les conventions collectives et les délégués d’atelier instituent un nouveau régime du contrat de travail, conçu comme contrat d’ordre public dans des entreprises qui restent la propriété de leurs actionnaires. L’extension de l’espace privé de la vie ouvrière s’accompagne du passage dans l’espace public du travail ouvrier. Par quoi s’introduit, dans l’univers du travail, une modernité décisive où les salariés conquièrent leur dignité d’hommes libres. " Précision : " La propriété privée des entreprises subsiste, mais le pouvoir patronal est encadré par des règles formelles qui définissent ce que le patron est en droit d’attendre de ses salariés. "

Films, photos, dessins et caricatures : avec l’iconographie des fêtes organisées dans les usines occupées, celle des congés payés est peut-être la plus emblématique de cette période. L’idée de leur généralisation était dans l’air. Ils figuraient au programme de la CGT depuis 1925, dit-on. Mais un projet, voté en 1931 par les députés, était bloqué par le Sénat depuis 1932. Finalement, " les projets de loi sur les 40 heures de travail hebdomadaires, les contrats collectifs et les congés payés, déposés le 9 juin 1936, furent votés par la Chambre les 11 et 12, et par le Sénat les 17 et 18 juin " (3). Le décret d’application de la loi sur les congés payés parut le 1er août : " Elle accordait à tout ouvrier, employé ou apprenti, après un an de service continu dans l’établissement, un congé annuel payé d’une durée minimum de quinze jours " (3).

Antoine Prost : " Dans le courant du mois de juin, deux lois sont votées : une loi sur les 40 heures, une autre sur les congés payés. Comme on est Ìà chaudÍ, au céur des grèves et des occupations d’usine, les sénateurs n’osent pas s’y opposer. Ce qui fait que ces lois sont publiées très rapidement, avant les vacances scolaires qui, à l’époque, débutent le 14 juillet. Avant cette loi, les employés (de banque, de commerce, de bureau) qui étaient mensualisés bénéficiaient de congés. Il n’en allait pas de même pour les ouvriers, dont la paie tombait tous les quinze jours et qui étaient payés à l’heure (ils le resteront longtemps, du reste, puisque la généralisation de la mensualisation est une conquête de 1968). De fait, le paiement à l’heure conduit à penser que si l’on ne travaille pas, on n’est pas payé. À l’époque, l’idée d’Ìêtre payé à ne rien faireÍ est incroyable, paradoxale. On peut considérer, de ce point de vue, que le Front populaire est davantage une conquête de temps que de salaire, parce qu’avec les 40 heures et les congés payés, c’est le temps qui est à l’ordre du jour. Notamment le temps soustrait aux chronométreurs. "

Toutefois, poursuit-il, on aurait tort de s’imaginer que les congés payés déclenchèrent une ruée. On estime qu’en 1936, quelque 600 000 ouvriers sont partis en vacances. Ils seront 1 800 000 l’année suivante (1 800 000, c’est le nombre de billets de transport Léo-Lagrange, c’est-à-dire à tarif réduit, qui ont été vendus). Nombreux sont ceux qui passent leurs congés chez eux, à refaire les peintures et les tapisseries, ou à jardiner. Certains partent dans la famille. En tout cas, on ne part pas très loin. Quant à la généralisation des congés payés... D’après les statistiques de l’INSEE sur les taux de départs en vacances d’été en fonction des catégories professionnelles, 41 % des ouvriers sont partis en 1965 ; 46 %, en 1974 ; 48,7 %, en 1975 ; 52,1 % en 1976... Il convient d’ajouter que les ouvriers devront attendre 1955 avant d’obtenir la troisième semaine ; 1962, pour la quatrième (mesure prise à la suite d’un accord d’entreprise conclu chez Renault, qui sera généralisé), et 1982 (13 janvier) pour la cinquième (gouvernement de Pierre Mauroy). "

Ce n’est pas minimiser l’impact de la loi de 1936 que de rappeler cela. Il faut se figurer l’impact de cette loi, son importance. Par exemple, pour les mineurs : pouvoir respirer davantage au grand jour ! Pour les ouvrières aussi, les couturières et les vendeuses des grands magasins, dont les salaires furent revus à la hausse. Les 40 heures, les congés payés, c’est, même s’il ne faut pas généraliser, une voie d’accès aux loisirs. Ce n’est pas par hasard si l’époque voit de développer les Maisons de la culture, Ciné Liberté, les associations sportives (Fédération sportive et gymnique du travail) et de plein air (cyclo-tourisme, camping, Auberges de la jeunesse, gîtes ruraux, aviation populaire)...

Le développement des loisirs et du tourisme

Antoine Prost raconte : " Tout ceci conduira au développement de l’industrie des loisirs et de l’industrie touristique. Une modification complète du rapport ville-campagne s’opère. Désormais, la scansion des vacances est une chose très importante en France. Plus qu’ailleurs. Avec une organisation saisonnière de l’année héritée de l’aristocratie et de la bourgeoisie. Il faut savoir, du reste, que la France est le pays où le nombre de résidences secondaires est le plus élevé... "

Et la situation aujourd’hui ? Tous les cinq ans, l’INSEE publie les résultats de ses enquêtes annuelles sur les vacances. La dernière en date remonte à 2001. On peut y lire : " Chaque année, quatre Français sur dix ne partent pas en vacances. Après des décennies de croissance régulière, la proportion de ceux qui partent en vacances stagne depuis le début des années quatre-vingt-dix. Parmi ceux qui ne partent pas, quatre sur cinq n’ont pas pris de vacances en raison de contraintes (financières principalement, mais aussi familiales, professionnelles, de santé ou autres) et non par choix. En dix ans, les inégalités d’accès aux vacances selon l’âge se sont réduites, principalement parce que les générations habituées à partir en vacances continuent à le faire l’âge venant. Les obligations professionnelles des indépendants semblent s’atténuer : cela permet aux agriculteurs et aux artisans, commerçants et chefs d’entreprise de partir plus que par le passé ; en revanche, les employés et ouvriers partent moins qu’il y a dix ans. Le niveau de vie reste le facteur le plus déterminant pour expliquer qu’un ménage part ou non en vacances (...). Par ailleurs, les inégalités de taux de départ se doublent de différences sur la nature même des vacances : durée, destination, mode d’hébergement. "

Il convient d’ajouter, à ce propos, que désormais les vacances ne sont plus seulement estivales. Depuis les années soixante-dix se sont développées les vacances d’hiver. Et que les inégalités se sont déplacées sur celles-ci. À la fin des années quatre-vingt, 28 % des Français en profitaient.

Jean Morawski

(1) Galeries Lafayette, Buchenwald, Galeries Lafayette, de Max Heilbronn et Jacques Varin (présentation d’Alain Guérin). Éditions Economica, 1990.

(2) Mouvement social, n 200, juillet-septembre 2002. Les Éditions de l’Atelier et Éditions ouvrières.

(3) Le Front populaire en France, Serge Wolikow. Éditions Complexe, 1996.