Un nouveau projet de loi sur la parité hommes-femmes

Source : http://fr.news.yahoo.com/28112006/290/un-nouveau-projet-de-loi-sur-la-parite-hommes-femmes.html

mardi 28 novembre 2006, 13h52

Un nouveau projet de loi sur la parité hommes-femmes

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PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a examiné mardi un projet de loi qui complète la loi du 6 juin 2000 visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Ce texte instaure une obligation de parité entre les hommes et les femmes dans les exécutifs des communes d'au moins 3.500 habitants et les exécutifs régionaux.

Cette obligation s'appliquera à l'élection des adjoints au maire et à la désignation des membres de la commission permanente et aux vice-présidents des conseil régionaux.

Cette mesure "est la suite logique de l'obligation qui existe déjà dans la constitution des listes de candidats" et "s'appliquera pendant une durée correspondant à deux mandats des assemblées concernées", précise un communiqué gouvernemental.

Le projet de loi prévoit la création de mandats de suppléants pour les conseillers généraux, le suppléant devant être de sexe différent du titulaire du siège.

Selon le gouvernement, plus de 4.000 femmes pourront ainsi participer, comme titulaires ou suppléantes, à des élections cantonales où elles sont très peu présentes.

L'institution de suppléants aura en outre l'avantage de réduire le nombre d'élections partielles.

Enfin, le texte renforce les pénalités financières prévues par la loi de juin 2000 pour les partis qui ne respectent pas la parité homme-femmes dans les candidatures aux législatives.

Ainsi, l'aide publique aux partis qui ne respecteront pas cette obligation sera diminuée d'un pourcentage égal non plus à la moitié mais aux trois-quarts de l'écart constaté rapporté au nombre total de candidats.

Ce dispositif ne s'appliquera pas aux élections législatives de 2007. Il n'entrera en vigueur qu'à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant le 1er janvier 2008.

CHIRAC SALUE UN PROGRES DE LA DEMOCRATIE

"En permettant à des milliers de femmes d'entrer en politique, en permettant un meilleur accès aux fonctions exécutives locales et au Parlement, ce projet de loi va faire progresser notre démocratie", a estimé le président Jacques Chirac, dont les propos ont été rapportés par le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé.

"Après la loi tendant à assurer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, après toutes les mesures prises pour combattre les violences conjugales, ce projet de loi fera aussi progresser les droits des femmes", a ajouté le chef de l'Etat.

La ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, a assuré que ce texte serait voté avant la fin de la législature. "C'est un engagement qui a été pris aujourd'hui en conseil des ministres", a-t-elle dit.

La ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a pour sa part choisi l'ironie : "Nous allons essayer de préserver la parité pour les hommes", a-t-elle dit.

Une perspective qui paraît aujourd'hui éloignée : malgré la loi du 6 juin 2000, qui visait déjà à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, la France est, en matière de parité, un des mauvais élèves de l'Union européenne.

Par exemple, l'Assemblée nationale compte 75 femmes sur les 575 sièges pourvus (pour un total de 577), soit 13%. La proportion est plus importante au Sénat, avec 58 femmes pour 331 sièges pourvus (17,5%).

Les grands partis ont jusqu'ici préféré payer des pénalités plutôt que de respecter la parité pour les candidatures aux législatives. En 2002, l'UMP avait investi 19% de femmes et les Parti socialiste et Parti radical de gauche réunis 35%. Ces femmes étaient en outre souvent envoyées dans des circonscriptions difficilement gagnables.

Pour 2007, le PS a promis de respecter la parité et l'UMP a investi à ce jour 30% de femmes.

"La différence avec le Parti socialiste c'est que nous avons 365 sortants. Donc, la marge de manoeuvre pour s'approcher de la parité est très faible parce qu'on ne peut pas kärchérisé la moitié de l'UMP", expliquait récemment à Reuters le secrétaire national aux élections de l'UMP, Alain Marleix.

Ce non respect de la parité coûte plus de quatre millions d'euros par an à l'UMP.

Ce genre de lois c'est vraiment prendre les femmes pour des idiotes et des c****, car en fait toutes ces lois veulent simplement dire "on fait une loi parce que vous êtes tellement nulles que vous êtes incapable de vous faire élire si on ne vous aide pas avec des quotas obligatoires"

Je rappelle que la Loi n'interdit pas aux femmes de se présenter et surtout de voter (en l'occurence pour une femme)

Si j'étais une femme je me battrai contre ces lois positivement discriminatoires !

:evil:

En Belgique c'est du 50/50 à TOUS les niveaux et on doit souvent implorer sa belle-mère à genoux pour qu'elle s'inscrive sur une liste ! :evil:

Stans a écrit:

En Belgique c'est du 50/50 à TOUS les niveaux et on doit souvent implorer sa belle-mère à genoux pour qu'elle s'inscrive sur une liste ! :evil:

C'est ce que je dis : c'est prendre les femmes pour des incapables en les aidant à se faire élire (sous entendu qu'elles sont c**** elles ne votent pas pour elles et ne savent même pas se présenter aux élections !)

De plus, dans ces conditions de parités, j'ai du mal à comprendre pourquoi celà ne s'appliquerait qu'au politique : je demande également du 50/50 pour les institutrices/instituteurs, pour les sages-femmes/sages-homme ou pour les personnels de crèches : y'a pas de raison !

Tu as oublié les autres quotas : homos/hétéros, nains/géants, mangeurs de frites/mangeurs de bouillabaise, ...!

Stans a écrit:

Tu as oublié les autres quotas : homos/hétéros, nains/géants, mangeurs de frites/mangeurs de bouillabaise, ...!

Certes mais je vais aussi demander la parité dans les écoles primaires et maternelles (actuellement c'est 80-90% de femmes) ou dans les crèche (99% de femmes) : on est bien loin de l'idéal 50/50 prôné par certains démago et autres féministes-intégristes !

On va le demander également au Vatican (femmes de plus de 25 ans s'abstenir) !

C'est une loi purement démago , ridicule et contre productive. Les Français seront obligés de prendre des femmes qui n'auront peut-être pas envie de faire le travail qu'on leur propose !

Au lieu de vouloir faire 50/50 à tout prix, on ferait mieux de faciliter l'entrée des femmes dans les gouvernements. D'un coté on a l'égalité bête, pur et dur, et de l'autre l'équité.

Je l'ai souvent pensé : égalité et liberté ne font pas bon ménage.

On voit les résultats de cette politique stupide en Belgique !

Stans a écrit:

On voit les résultats de cette politique stupide en Belgique !

Et si Laurette Onckelinks avait profité de ça ? Ca expliquerait pourquoi elle reste au pouvoir malgré son incompétence. ^^