L'application des peines au judiciaire (Belgique)

L'application des peines au judiciaire (Belgique)

Depuis ce 1er février, neuf tribunaux d'application des peines (TAP) ont été mis en place dans le pays : trois à Bruxelles, deux à Liège, deux à Gand, un à Anvers et un à Mons.

Le projet était à l'étude depuis 10 ans. Le principe est de rendre seul compétent le pouvoir judiciaire pour modifier les peines qu'il aura lui-même prononcé. Il décidera des libérations, conditionnelles ou non, de l'utilisation d'un bracelet électronique, d'une expulsion en vue d'extradition... Les TAP remplacent les commissions de libération conditionnelle qui, jusqu'ici, effectuaient ce travail sous la responsabilité du ministre de la Justice (pouvoir exécutif).

Dans la nouvelle procédure, les victimes peuvent, si elles le souhaitent, être consultées. Officiant principalement en prison, les TAP sont présidés par un magistrat professionnel, accompagné de deux assesseurs spécialisés dans la réinsertion et le domaine pénitentiaire. Le ministère public se charge du contrôle des décisions du tribunal.

Ces tribunaux sont compétents pour des peines supérieures à 3 ans. Mais il est prévu qu'ils se chargent, d'ici 2008, de toutes les peines.

Source: http://www.guidesocial.be/_actualites/article.php?i=3000

La justice doit émaner du peuple et non d'une caste de juristes ! :evil:

D'accord avec toi en disant que la justice vienne de la voix du peuple. Mais il faut tout de même des juristes et des spécialistes dans le domaine pour "régler" le tout ! docteur