La sécurité sociale belge

Source : http://www.inami.fgov.be/presentation/fr/sec-soc/index.htm

La sécurité sociale belge

Citation :

L'origine de la sécurité sociale explique pourquoi, dans notre pays, il n'existe pas de régime uniforme de sécurité sociale qui soit applicable de la même façon à tous les citoyens. En effet, chaque régime s'est développé indépendamment autour de certaines catégories professionnelles et selon les possibilités sociales, politiques et économiques du moment.


Les principaux régimes sont :

- le régime des travailleurs salariés;
- le régime des travailleurs indépendants;
- le régime du secteur public (fonctionnaires).

Au trois régimes principaux s'en ajoutent d'autres qui concernent moins d'assurés:

- le régime des marins;
- le régime des ouvriers mineurs;
- le régime de la sécurité sociale d'outre-mer.

Toutefois, il y a encore des personnes qui ne sont protégés par aucun régime. Pour subvenir aux besoins de base indispensables de ces personnes, les pouvoirs publics ont créé des "régimes subsidiaires" qui garantissent des allocations minimales à ces personnes: allocations pour handicapés, minimex (équivalent du RMI français), allocations familiales garanties et revenu garanti pour personnes âgées.
La Banque-carrefour de la sécurité sociale gère et coordonne la communication de toutes les données nécessaires concernant les assurés sociaux entre les différents organismes de sécurité sociale.
Le régime des travailleurs salariés
L'Office national de sécurité sociale (ONSS) est l'organisme de perception principal. Il perçoit les cotisations sociales des employeurs et des travailleurs salariés.
Ces cotisations, ainsi que d'autres moyens financiers, sont alors répartis entre :
L'assurance soins de santé et indemnités, gérée par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Les organismes assureurs (tels que les mutuelles) remboursent des soins de santé, et octroient des indemnités d'incapacité de travail et des indemnités de maternité.. Pour pouvoir bénéficier de l'assurance soins de santé et indemnités, chaque bénéficiaire doit s'affilier auprès d'un organisme assureur.
Les pensions de vieillesse et de survie, gérés par l'Office national des pensions (ONP). Les demandes de pension sont envoyées à l'ONP par les administrations communales.
Les allocations familiales. L'Office national des allocations familiales des travailleurs salariés (ONAFTS) répartit les cotisations destinées au paiement des allocations familiales entre les caisses d'allocations familiales et contrôle ces dernières.
Les maladies professionnelles, gérées par le Fonds des maladies professionnelles (FMP), qui traite les demandes et octroie les indemnités.
Les accidents du travail, pour lesquels le Fonds des accidents du travail (FAT) joue un rôle important. En effet, si l'employeur n'a pas souscrit une assurance contre les accidents du travail ou reste en défaut, c'est le FAT qui indemnise les victimes. C'est également lui qui contrôle l'exécution de la législation par les assureurs-loi agréés.
L'assurance chômage et les prépensions, contrôlée et gérée par l'Office national de l'emploi (ONEM). Les allocations de chômage sont payées par des organismes payeurs (e.a. les syndicats).
Les vacances annuelles, gérée par l'Office national des vacances annuelles (ONVA). L'ONVA contrôle aussi les caisses de vacances qui paient.

Le régime des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants s'affilient auprès d'une caisse d'assurance sociale. Ces caisses ont pour mission de percevoir les cotisations et le cas échéant de les récupérer par voie judiciaire.
L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) est compétent pour tout ce qui concerne l'assujettissement et les obligations des travailleurs indépendants. Les recettes globales sont centralisées par l'INASTI qui répartit les recettes entre les 3 secteurs pour lesquels les travailleurs indépendants sont assurés, à savoir :
les soins de santé et les indemnités d'incapacité de travail et de maternité, gérés également par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) :
- les allocations familiales, redistribuées par les fonds d'assurance sociale;
- les pensions, payées par l'Office national des pensions (ONP). L'INASTI examine les demandes de pensions et communique la décision d'octroi ou de refus.

Le régime du secteur public

Ce régime ne couvre pas toutes les branches de la sécurité sociale (pas d'allocations de chômage p.ex.).

Il concerne deux groupes: le personnel local et provincial
et les autres.

Pour ceux qui appartiennent à la première catégorie, c'est l'Office national de sécurité sociale pour les administrations provinciales et locales (ONSSAPL) qui est l'instance principale de perception et de paiement.

Plus d'info

Pour plus d'informations sur la sécurité sociale, lisez la brochure "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale" (PDF - 790 KB) du SPF Sécurité sociale.

© INAMI-RIZIV 2006

Clause de non-responsabilité
Webmaster

La sécu s'est construite sur plusieurs bases dont plus aucune n'existe actuellement :

a) la volonté commune des travailleurs de faire bouger les choses ;
b) la volonté commune des employeurs d'éviter une explosion socialo-communiste (l'Union des Républiques socialistes soviétiques des années 40, 50 et 60 était "triomphante") ;
c) un boom économique sans précédent ;
d) un pétrole pas cher permettant de regagner par le biais de machines vite amorties le "plus" à payer aux travailleurs .

Bref ,

A) tout acquis social important c'est fait durant cette période parce que c'était "possible" .
B) toute perte d'acquis sociaux se fait dans un nouveau climat,un climat "tel" que toute perte d'acquis sociaux est "irréversible" .

Je suis "socialiste" dans l'âme,et ma conception des choses est très claire :

. tu sais ramer, tu rames ;
. tu sais pas ramer, tu rames pas ;
. tu veux pas ramer , tu nages .

Il est possible de garantir les acquis sociaux, mais il faut se montrer "correct" dans leurs mise en oeuvre .

Concernant la SECU, je pense, que comme partout, il convient de gérer cela au mieux, de faire des économies, et de lutter contre les abbus.

Les abus, ne sont pas dutout les abus qu'on voit :

Un type qui tire la carotte c'est 30 euros par jour, et ça se voit .
Un jour d'hospitalisation qui ne sert à rien, c'est minimum 300 euros, et ça se voit pas .
Idem pour les médicaments et les examens techniques prescrits en dépit du bon sens .
Pas parce que les médecins sont des incapables, mais parce qu'ils sont un "partenaire économique" .
Soit tu travailles en hôpital et tu dois aller dans le sens du courant sinon tu te fais virer .
Soit tu travailles en privé et le client doit être "content" sinon tu le perds et en prime tu te choppes une réputation "pas triste" .
Evidement çà on sait "moins dire" .
Par contre on peut le constater.
Qui n'a pas vu la pub du gosse semi débile qui d'un air triomphant dit à ses parents qu'une grippe ça ne se soigne pas avec des antibiotiques ?
C'est bien la preuve que la liberté de prescription a glissé des médecins aux "malades" ...
Toute la société s'écroule .
Pourquoi en serait-il différement de la médecine ?

Une fois de plus j'ai du ôter les caractères en gras Ungern ! Le Webmestre.