Les "parachutes dorés"

Source : http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=11558

mardi 22 mai 2007, mis à jour à 13:23 - EADS

Enquête sur le "parachute doré" de Forgeard

LEXPRESS.fr avec Reuters

Citation :

Noël Forgeard, qui a touché des indemnités de départ de 8,5 millions d'euros après un an à la coprésidence d'EADS, est visé par une enquête préliminaire

Une enquête préliminaire de police a été ouverte fin avril par le parquet de Paris sur les indemnités perçues par le coprésident d'EADS Noël Forgeard à son départ du groupe d'aéronautique et de défense l'an dernier, apprend-on de source judiciaire. La procédure, confiée à la police financière, vise à "déterminer les conditions dans lesquelles Noël Forgeard a touché son indemnité de départ et son indemnité de non-concurrence", pour un total de 8,5 millions d'euros.
La décision du parquet fait suite à une plainte déposée le 18 avril par un petit actionnaire d'EADS, Albert Torjman, pour "abus de biens sociaux, complicité et recel d'abus de biens sociaux". Légalement, l'enquête préliminaire ne constitue pas une poursuite mais vise à déterminer si les soupçons de délit sont suffisants. Si c'est le cas, une information judiciaire pourrait être ouverte, ou le parquet pourrait renvoyer l'affaire directement devant le tribunal. Dans le cas contraire, le dossier sera classé sans suite.

"Aucune tranpsarence", selon l'avocat du plaignant

Les conditions de versement de ces indemnités, qui ont fait scandale au moment où Airbus annonçait un plan de 10 000 suppressions d'emploi, restent énigmatiques. Noël Forgeard, un proche de l'ancien président Jacques Chirac dont il a été le conseiller à Matignon en 1986, a occupé le poste de coprésident exécutif d'EADS de juin 2005 à juillet 2006, avant d'être contraint à la démission après l'annonce de retards de livraison du très gros porteur A380.
Noël Forgeard et les actionnaires français d'EADS assurent qu'il était impossible d'éviter ce versement, prévu selon eux dans le contrat d'origine du dirigeant. Certains dirigeants allemands assurent pourtant que l'argent a été versé sur pression des autorités politiques françaises. Des informations de presse, démenties par l'intéressé, ont fait état de pressions de Thierry Breton, ancien ministre de l'Economie, pour le versement des indemnités.
Pendant la campagne des élections présidentielles, Nicolas Sarkozy, attaqué par sa rivale socialiste Ségolène Royal qui estimait qu'il n'avait pu en tant que membre du gouvernement ignorer les faits, a estimé que Noël Forgeard devait rendre l'argent. Nicolas Sarkozy a promis une loi pour interdire de tels "parachutes dorés".
Frédérik Karel-Canoy, avocat du plaignant à l'origine de l'enquête, a expliqué qu'à ses yeux Noël Forgeard ne bénéficiait pas de l'ancienneté suffisante pour bénéficier de plusieurs années de salaires d'indemnités. "C'est dans la précipitation qu'on lui a accordé son parachute doré. On ne sait pas si ça a été discuté au conseil d'administration et approuvé, affirme-t-il. (...) "Il n'y a eu aucune transparence. A partir du moment où la société a des difficultés financières, de trésorerie (...), nous pensons qu'il y a probablement abus de biens sociaux."

Une autre enquête pour délit d'initiés

Cette enquête s'ajoute à l'information judiciaire en cours depuis novembre 2006 pour "délit d'initié, recel de délit d'initié et diffusion d'informations fausses ou trompeuses", qui vise des reventes de titres effectuées par Noël Forgeard et plusieurs membres de la direction d'EADS. Noël Forgeard a vendu 162 000 titres le 15 mars, peu avant l'annonce des difficultés d'EADS, et réalisé une plus-value de 2,5 millions d'euros. Ses enfants ont vendu 127 998 titres le 17, réalisant une plus-value de 4,2 millions.
Sont aussi mis en cause François Auque, directeur d'EADS Space (10 000 titres vendus pour une plus-value de 114 000 euros), Jean-Paul Gut, directeur général délégué (50 000 titres pour 737 000 euros), et Jussi Itavuori, directeur des ressources humaines (95 000 titres pour un profit de 1,2 million). L'Autorité des marchés financiers (AMF) mène sa propre enquête sur les mêmes faits.

Sarko a promi d'interdire les "parachutes dorés" .

Justement il vient d'avoir une autre affaire du même genre : une société doit fermer parce qu'il lui manque je crois 4 millions d'euros .

Le hasard fait que justement les 4 "têtes" se sont partagées les 4 millions d'euros avant de fermer boutique .

Que va faire Super Sarko ?

S'il est conséquent avec son discours, ils n'auront rien !

Moi je trouve cela d'une injustice inqualifiable, c'est se faire de l'argent sans travailler, sur le dos de beaucoup de personne qui eux travail et qui peut etre ont des soucis pour se payé une voiture ou le loyer de leur foyer.
J'espere que Sarkozy vas faire du menage je trouve ca dégueulasse

Ungern a écrit:

Que va faire Super Sarko ?

Sarko ne peut rien faire dans ce cas précis tout président qu'il est car ces parachutes dorés sont légaux : il peut en revanche faire voter des lois pour interdire ce genre de pratiques (mais attention car ça ne sera valable que pour les ets françaises mais jamais pour celles domiciliées hors de France).

En effet : aucune loi ne peut être rétroactive en démocratie !

Tout comme le fait que les lois françaises ne s'appliqueront pas à des sociétés qui ont leur siege social à l'étranger !

Roy a écrit:

Tout comme le fait que les lois françaises ne s'appliqueront pas à des sociétés qui ont leur siege social à l'étranger !

Tout pays voisin de la France est un paradis fiscal pour les fraudeurs français !

Les paradis fiscaux sont des parasites qui ne vivent que grace aux pays qui créent de la richesse ; sans celà nombre d'Etats miniatures seraient en faillite.

Mais où irais-tu placer ton fric mon bon Roy sans la présence de ces paradits fiscaux ?