Légalement, les francophones pourraient être binationnaux !

Source : http://www.ufbe.be/journal/jou-mars.htm

Interdiction de la double nationalité: procession d'Echternach?

Citation :

Pour mémoire, avant les élections fédérales du 18 mai 2003, les 4 principaux partis francophones (le PS, le MR regroupant les libéraux du PRL, les francophones bruxellois du FDF et les chrétiens dissidents du MCC, le CdH [l'ancien PSC] et les Ecolos [les Verts]) avaient marqué leur accord sur notre principale revendication: supprimer la perte de la nationalité belge lors de l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère. Ils avaient confirmé cet accord dans leurs interventions écrites publiées dans le Journal des Belges de l'étranger (voir NÜ 209 et NÜ 210). Et aussitôt, les trois premiers partis avaient matérialisés leur décision par le dépôt de 3 propositions de loi allant dans ce sens (PS, MR et cdH)

Suite aux élections fédérales du 18 mai 2003, ces 3 propositions ont été reprises et introduites au Sénat par Philippe Mahous et Jean-François Istasse, du PS (proposition NÜ 11), par François Roelants du Vivier, du MR (proposition NÜ 42), par Clotilde Nijssens, Christian Brotcorne, Luc Payné et René Thissen, du cdH (proposition NÜ46).

Du côté flamand, on rejoint avec retard

Mais du côté des députés et sénateurs flamands, c'était le silence complet jusqu'à ce que le 14 août 2003 le quotidien Le Soir publie un article dont le titre occupait toute la largeur de la première page: "Visa pour la double nationalité" et qui expliquait nos motifs pour justifier une telle revendication. En outre, allusion était faite à la possibilité que Kim Clijsters perde sa nationalité belge si elle optait pour la nationalité de son futur mari, Leytton Hewitt.

Du coup, la presse flamande s'emparait du problème et interpellait les partis flamands et nos collègues de l'association "Vlamingen in de Wereld" (VIW). Un rapide sondage par internet leur révélait le grand intérêt des Flamands expatriés pour notre revendication et VIW envoyait dès lors un rapport de 250 pages à tous les partis flamands.

Le résultat ne s'est pas fait attendre car deux nouvelles propositions de loi ont ainsi récemment été déposées d'une part par la sénatrice Sabine de Béthune, du CD&V (ancien CVP)(proposition NÜ320) et d'autre part par deux sénateurs socialistes flamands du SP.a (proposition NÜ469).

Dès lors, la Commission de la Justice du Sénat s'est réunie une première fois et a convenu de rechercher des données pour savoir combien de Belges étaient concernés par ce problème.

D'après des chiffres en notre possession, ce sont environs une centaine de Belges qui perdent chaque année leur nationalité belge. Mais il y a aussi ceux qui demandent le recouvrement de leur nationalité belge et parfois essuient un refus.

Trois conventions contradictoires

Enfin, certaines de ces propositions de loi ont rappelé aux sénateurs que deux conventions proposées à l'initiative du Conseil de l'Europe n'ont pas été ratifiées par la Belgique, l'une de 1993 (!), l'autre de 1997. Or ces textes permettraient de neutraliser, sinon d'atténuer fortement la portée d'une autre convention signée par la Belgique et beaucoup plus ancienne et restrictive datant de 1963, qui visait à réduire drastiquement si pas à supprimer les cas de bipatridie mais s'efforcait de supprimer les cas de double service militaire. Heureusement, cette convention n'avait été ratifiée que par une dizaine de pays et est aujourd'hui complètement dépassée comme le constatent les deux conventions précitées de 1993 et 1997. Il n'empêche que la Belgique a continué d'appliquer celle de 1963.

Report de l'examen

Tout récemment, nous avons appris que la Commission de la Justice du Sénat avait décidé d'ajourner ses débats sur le sujet.

L'UFBE va s'informer des motifs de ce report et multipliera les démarches pour que l'examen des propositions reprenne car un autre gros travail devra être entrepris: l'examen de toutes les dispositions légales concernées par les changements de la législation belge. Enfin, il faudra vaincre les réticences certaines de l'administration du Ministère de la Justice.

Hughes du Roy de Blicquy

Ma nationalité est française ; ma citoyenneté est belge, momentanément.

Je commence à envisager la possibilité de m'établir sur le territoire de la République, d'y acquérir une résidence. Mais c'est à peine à l'état de projet.

VINCENT a écrit:

Ma nationalité est française ; ma citoyenneté est belge, momentanément.

Je commence à envisager la possibilité de m'établir sur le territoire de la République, d'y acquérir une résidence. Mais c'est à peine à l'état de projet.

Etant plus proche de la retraite que toi, ce sera toujours çà de gagné !