Cela commence à sentir le roussi...

Les partis flamands veulent entamer la scission

© BELGA

L'ensemble des partis flamands exige que le débat sur la scission de BHV débute mercredi prochain

BRUXELLES Un consensus est intervenu jeudi à la Chambre sur la répartition des présidences des Commissions, une procédure qui, formellement, permet de faire démarrer les activités parlementaires. Parmi les propositions de loi déposées, on trouve les textes flamands relatifs à la scission de BHV. L'ensemble des partis flamands exige que le débat sur la scission de l'arrondissement débute mercredi prochain.

La Commission de l'Intérieur, dont la présidence échoit au CD&V (probablement à Pieter De Crem), devrait se réunir mercredi prochain. Elle procédera à l'installation de son bureau et entamera l'examen de son ordre du jour, ont indiqué jeudi les représentants de tous les partis flamands. Du côté francophone, on rétorquait qu'il n'était pas question de commencer la discussion sur BHV. "Cela n'aurait alors aucun sens d'encore négocier. Je pense que le CD&V aura la sagesse de ne pas adopter d'attitude provocatrice", a indiqué Daniel Bacquelaine (MR), à la sortie de la réunion de la conférence des présidents.


Cette fois, mes amis, cela commence vraiment à sentir le roussi pour la België !

Tant pis pour la België ! Mais sans compensation sur l'élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale, les francophones peuvent-ils encore "tirer la sonnette d'alarme" avant la fin des négociations ?

Stans a écrit:

Tant pis pour la België ! Mais sans compensation sur l'élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale, les francophones peuvent-ils encore "tirer la sonnette d'alarme" avant la fin des négociations ?

Si ça continue, cher Stans, il n'y aura plus de négociations du tout !

Allons-nous vers le coup de force ?

Personnellement je suis preneur VINCENT !

Sauf qu'en cas de coups de force c'est celui qui l'initiative qui a l'avantage et ça c'est mauvais pour Bruxelles.

BHV, l'exigence du respect des minorités
Philippe DUVIEUSART, Emmanuel DE BOCK, Philippe FLAMME, Christophe GASIA

Mis en ligne le 06/09/2007
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La question de BHV devrait avoir valeur de dernier test quant au respect par la Belgique des critères de maintien dans l'Union européenne.


Il y a lieu d'être inquiet pour notre démocratie lorsqu'on constate de la part des dirigeants politiques du Nord du pays à la fois le mépris des résolutions européennes (par exemple la fameuse Résolution 1301 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en matière de protection des minorités) et le refus du gouvernement flamand de nommer quatre bourgmestres francophones des communes à facilités 10 mois après les élections communales.

C'est pourquoi il nous semble que la question de BHV devrait avoir valeur de dernier test quant au respect par la Belgique des critères d'entrée - et de maintien - dans l'Union européenne, critères dits "de Copenhague" englobant l'exigence du respect des minorités et de leur protection.

Rares sont les médias qui ont expliqué le véritable enjeu de l'exigence des hommes politiques flamands de scinder BHV, scission qui, il faut le rappeler, n'est nullement réclamée par la Cour constitutionnelle.

Cet enjeu c'est la possibilité, s'il y avait scission de BHV sur base des demandes flamandes, pour la Flandre de commettre un véritable hold-up sur la périphérie bruxelloise en cas de partition du pays, partition qui, aujourd'hui, n'est plus une fiction (sauf pour ceux qui refusent de voir la réalité en face) mais bien le but avoué d'un nombre significatif de parlementaires flamands... et le but inavoué d'un nombre plus important encore.

Il faut, en effet, savoir que suivant la tendance actuelle du droit international, en cas de partition d'un Etat (comme en tout autre cas d'établissement d'un nouvel Etat ou de modification du territoire national), c'est le principe "uti possidetis ita possideatis" ("comme vous possédiez, ainsi vous posséderez") qui s'appliquerait vraisemblablement, principe selon lequel les limites administratives internes acquièrent le caractère de frontières d'Etat protégées par le droit international. On peut ne pas apprécier ce principe - et préférer celui du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes - mais on ne peut pas ne pas en tenir compte. Certains spécialistes du droit européen et du droit international soulignent que la position de l'Union européenne dans le cadre de la crise yougoslave rendrait opposable cette règle si, le cas échéant, un Etat membre de l'Union européenne devait à son tour connaître les affres de la dissolution.

Présentement, l'application de ce principe ne placerait pas la périphérie bruxelloise dans le territoire d'une Flandre indépendante car dans la situation actuelle les limites administratives sont multiples : régionales certes mais aussi judiciaires, électorales et pour les six communes à facilités, linguistiques. Les limites en question ne sont donc pas établies de manière définitive et univoque. Elles chevauchent et donc contredisent celles des trois régions. Ces limites fluctuantes confortent le non-sens de limiter la Région de Bruxelles-Capitale à ses 19 communes actuelles au mépris de la réalité socio-économique. Voilà l'explication de la précipitation flamande à vouloir tout de suite, sans dialogue, la scission de BHV. Aussi faut-il en revenir à la seule solution démocratique.

Les discussions actuelles comportent une erreur de terminologie : ce qui est demandé par les partis politiques flamands n'est pas en réalité la scission de BHV. Scission signifie division d'une entité en plusieurs parties. Or, la demande flamande n'est pas la scission de BHV en deux circonscriptions électorales et deux arrondissements judiciaires mais bien l'amputation de la circonscription et de l'arrondissement actuels de 30 des 49 communes qu'ils contiennent pour rattacher ces communes à une circonscription et à un arrondissement flamands, ceux de Louvain-Brabant flamand, et de réaliser ainsi une amputation de territoires unis depuis 1830, ainsi que d'élargir le territoire électoral flamand et le territoire judiciaire flamand par l'inclusion dans ces territoires de 30 communes actuellement dans BHV. Il y aurait donc bien élargissements flamands et non scission.

De leur côté les francophones souhaitent légitimement l'inclusion dans la région de Bruxelles de celles de ces communes ou quartiers de communes dont un vote démocratique en exprimerait la volonté. Les résultats tant des élections communales de 2006 que des élections fédérales de 2007 confirment bien clairement la justification de cette demande. Il s'agit ici également d'élargissement, en l'espèce régional bruxellois.

L'enjeu devrait donc être déterminé de manière démocratique par un recours au vote des citoyens concernés. Ceux-ci seraient appelés à se prononcer, par communes ou quartiers de communes (là où la situation le suggère), en faveur soit du rattachement aux territoires électoral et judiciaire de la Flandre avec maintien de l'appartenance au territoire régional de la Flandre, soit du rattachement au territoire régional de Bruxelles avec maintien de l'appartenance aux territoires électoral et judiciaire de Bruxelles.

Il est à prévoir que la grande majorité des 30 communes ou des quartiers interrogés se prononceront pour un rattachement aux territoires électoral et judiciaire de la Flandre et le maintien de l'appartenance au territoire régional de la Flandre, une minorité souhaitant maintenir l'appartenance aux territoires électoral et judiciaire de Bruxelles et obtenir le rattachement à son territoire régional.

Il y aurait donc double élargissement : élargissement des territoires électoral et judiciaire flamands et élargissement du territoire régional bruxellois (permettant d'ailleurs de renforcer la présence flamande à Bruxelles), simplification des limites et homogénéisation des territoires institutionnels, obtenus dans un cadre et par un processus démocratiques et, conformément aux demandes des partis flamands, suppression de BHV.

Vu la symétrie des enjeux, il n'y aurait ni d'un côté ni de l'autre, lieu de parler d'impossibilité, de refus absolu, d'" onbespreekbaar", mais bien une nécessité d'adopter une solution efficace conduisant à un apaisement communautaire et à un mieux-être social dans l'intérêt des habitants concernés (de nature, par exemple, à mettre fin à des discriminations comme l'absence d'informations en français sur la politique de dépistage du cancer du sein ou la formation obligatoire en néerlandais pour les gardiennes d'enfants agréées).

Certains objecteront qu'une telle consultation heurterait la Constitution et notre système représentatif (la section de législation du Conseil d'Etat a effectivement déjà émis des avis en ce sens). Nous répondrons qu'un système représentatif peut s'accompagner d'éléments de démocratie directe ainsi que le montrent divers exemples récents et ce même en l'absence de tout texte constitutionnel. Il appartient ici à nos hommes politiques de faire preuve d'imagination au départ, par exemple, de l'utilisation des dispositions figurant dans la loi communale et autorisant une consultation populaire dans les matières d'intérêt communal. Or, il est évident que la problématique en cause concerne aussi, en partie, l'intérêt communal.

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=11&subid=118&art_id=368481

Contrairement à ce que pense Roy et d'accord avec Alexis, Bruxelles ne serait pas en aussi mauvaise position car il s'agit tout de même d'une région largement autonome qui pourrait, suite à un plébicite, ne plus vouloir être la capitale de fait de la Flandre ! Bruxelles pourrait même prendre contact avec l'Union européenne pour en devenir le district européen voir s'allier avec la Wallonie pour créer une large entité qui pourrait un jour se rattacher à la France si telle est la volonté populaire.

Roy a écrit:

Sauf qu'en cas de coups de force c'est celui qui l'initiative qui a l'avantage et ça c'est mauvais pour Bruxelles.

Pourquoi ? Bruxelles a une autonomie constitutionnellement garantie. On n'imagine pas une annexion sans consultation des populations intéressées, qui priverait la Flandre de tout accès aux institutions internationales (UE, Organisation des Nations unies, Orgagisation du Traité de l'Atlantique Nord) avec internationalisation du conflit. De plus, c'est celui qui prend l'initiative qui doit payer ("Qui part paye"). Je crois au contraire que la Flandre est mûre pour perdre Bruxelles. Un des intervenants nationalistes à l'émission "Mise au Point" de la RTBF ce midi envisageait même le démnagement vers Gand ou Anvers des institutions flamandes siégeant actuellement à Bruxelles ...
Non, curieusement, le freinage vient actuellement des francophones ...

Ce "freinage" provient d'un manque d'information auprès des francophones qui s'imaginent encore que la Flandre pourrait tout se permettre !