L’État-providence

Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/etat-providence.html

L’État-providence

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L’expression "État-providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes. Cependant, d’après Pierre Rosanvallon, l’État-providence en est, en réalité, "une extension et un approfondissement".

L’expression "État-providence" aurait été employé pour la première fois dans un sens péjoratif par le député Emile Ollivier en 1864, afin de dévaloriser la solidarité nationale organisée par l’État par rapport aux solidarités professionnelles traditionnelles. En effet, le développement économique et l’évolution des rapports sociaux conduisent alors l’État à remplir une fonction de régulateur social de plus en plus importante, et certains observateurs craignent que la solidarité nationale n’empiète sur les solidarités traditionnelles (familles, communautés...).

Pourtant, en France, l’État s’est longtemps limité à un rôle d’assistance : jusqu’au début du XXème siècle, en effet, la bienfaisance publique a remplacé la charité de l’Eglise chrétienne, mais demeure réservée aux personnes dans l’incapacité de travailler (enfants, vieillards et infirmes). La protection des travailleurs repose sur la prévoyance individuelle, ou sur une protection collective d’initiative privée (mutuelles de salariés, institutions patronales).

C’est à la fin du XIXème siècle que se substituent dans certains pays d’Europe les premiers systèmes d’assurance sociale (destinés à protéger les salariés contre les risques liés à la vieillesse, à la maladie ou aux accidents du travail) aux anciens systèmes fondés sur l’assistance.

Une première ébauche de l’État-providence (le Sozialstaat ou "État social") voit le jour en Allemagne. Le chancelier Bismarck y met en place un système d’assurances sociales afin de contrer l’influence grandissante du socialisme au sein d’une classe ouvrière en plein développement. L’État se voit assigner une mission nouvelle : promouvoir le bien-être de tous les membres de la société. Sont ainsi mises en place l’assurance maladie (1883), l’assurance contre les accidents du travail (1884), et l’assurance invalidité et vieillesse (1889). Initialement destinées aux ouvriers dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, ces assurances sociales sont progressivement étendues aux autres catégories professionnelles, tout en restant soumises à des conditions de ressources.

Cette première grande conception de l’État-providence, fondée sur l’assurance des revenus du travail, se diffuse en Europe. En France, elle se manifeste par la loi sur la réparation des accidents du travail (1898), puis par la loi sur les assurances sociales (1930) qui prévoit une couverture des risques vieillesse, maladie, maternité, décès et invalidité.

Dans le même temps, aux États-Unis, le président Roosevelt fait adopter en août 1935 le "Social security act", qui prévoit notamment l’instauration d’un système de pension pour les travailleurs âgés de plus de 65 ans.

Une deuxième grande conception de l’État-providence fait son apparition en Angleterre avec le rapport de Lord William Beveridge intitulé "Social Insurance and Allied Services". Paru en 1942, ce document développe la notion de Welfare State (ou "État de bien-être"). Il rejette le système d’assurances sociales réservées aux seuls travailleurs ainsi que le principe d’une assistance limitée aux plus démunis, et introduit l’idée d’une protection universelle de tous les citoyens financée par l’impôt. Il plaide pour un système de Sécurité sociale à la fois :

généralisé : chacun, par sa seule appartenance à la société, doit avoir le droit de voir ses besoins minimaux garantis par la solidarité nationale ;
unifié : une seule cotisation est nécessaire pour accéder aux différentes prestations ;
uniforme : les prestations sociales sont les mêmes pour tous ;
centralisé : le système est géré par un organisme public unique ;
global : le système regroupe l’ensemble des aides et des assurances.
Le système français de Sécurité sociale initié par le juriste Pierre Laroque en 1945 s’inspire de ces deux grandes conceptions : il conserve la logique d’un système assurantiel, financé par des cotisations des travailleurs, mais vise à la mise en place d’un système généralisé, centralisé et global de sécurité sociale.

Après la Seconde Guerre mondiale, l’intervention de l’État dans l’économie et la société prend toute son ampleur, avec la généralisation des systèmes de Sécurité sociale et la mise en place des politiques de redistribution des revenus. Elle se traduit notamment par une hausse importante de la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale dont le taux passe ainsi de 10 % du PIB, au début du XXème siècle, à plus de 50 % du PIB dans certains pays européens. Mais le ralentissement de la croissance au milieu des années 1970 et la modification du contexte économique suscitent des interrogations sur cette intervention, qui semble confrontée à une crise d’une triple nature :

Une crise de solvabilité.

Le financement de la protection sociale est rendu de plus en plus difficile, en raison du ralentissement de la croissance et de l’augmentation des besoins sociaux. Ces difficultés se traduisent par une progression continue du taux de prélèvements obligatoires.

Une crise d’efficacité.

Les inégalités se creusent malgré l’effet redistributif de la protection sociale ; les dispositifs mis en place dans le passé paraissent de moins en moins adaptés aux besoins d’une société qui s’est beaucoup transformée (ex des retraites ou des politiques familiales) ; enfin, les prélèvements effectués sur l’activité économique semblent, pour certains, contre-productifs, et nuiraient à la croissance.

Une crise de légitimité.

La solidarité nationale fondée sur un système de protection collective semble se heurter à une montée des valeurs individualistes. En effet, les mécanismes impersonnels de prélèvements et de prestations sociales, caractéristiques de l’État-providence, ne satisfont plus des citoyens à la recherche de relations moins anonymes et d’une solidarité davantage basée sur des relations inter-individuelles. L’État-providence doit également affronter l’effacement des cadres collectifs de cohésion (solidarités nationale et professionnelle) devant la montée des logiques de privatisation du risque.

Les difficultés de financement de la protection sociale, les doutes quant à son efficacité et à sa légitimité caractériseraient, selon certains, une "crise de l’État-providence". Un tel constat doit malgré tout être nuancé. En effet, si les limites rencontrées depuis une vingtaine d’années par les différents systèmes d’État-providence démontrent la nécessité d’engager des réformes profondes, l’État et ses systèmes de régulation collective demeurent aujourd’hui les meilleurs garants de la cohésion sociale. L’État-providence doit certes adapter son intervention aux évolutions de son environnement économique (concurrence sociale dans une économie mondialisée, vieillissement démographique, nouveaux comportements économiques et sociaux) et répondre de manière adéquate à l’émergence de nouveaux besoins sociaux (exclusion, dépendance), mais il demeure le socle d’un véritable "modèle social européen".