Le Général Paul AUSSARESSES

Sujet: Le Général Paul AUSSARESSES Mar 18 Sep 2007, 3:24 pm

Source : http://www.denistouret.net/textes/Aussaresses.html

Citation :: Général Paul Aussaresses. Militaire de carrière, spécialiste du renseignement (SDECE). Reconnaît avoir torturé et exécuté des prisonniers FLN (Front de libération national) pendant la "guerre d'Algérie", entre 1955 et 1957, sous les ordres de généraux (Bigeard, Massu), eux-mêmes sous les ordres, selon lui, de ministres "parisiens" (Guy Mollet, Max Lejeune), où ceux-ci étant informés et complices, selon lui (notamment M. François Mitterrand).
Auteur de : Général Aussaresses, Services spéciaux, Algérie 1955-1957, Perrin, Paris 2001.
Un nouveau livre de mémoires
Le point de vue de 500 généraux

14 Juin 2005 : Sanctionné par un décret présidentiel
Décembre 2004 : Rejet du pourvoi en cassation
25 avril 2003 : Des aveux coûteux ... affaire à suivre devant la cour européenne des droits de l'homme
20 février 2003 : Procès en appel, le général assume
25 janvier 2002 : Le général condamné pour "complicité d'apologie"
28 novembre 2001 : 100 000 francs d'amende ...
27 novembre 2001 : Le général Schmitt témoigne
26 novembre 2001 : Le général jugé pour "complicité d'apologie"
12 octobre 2001 : Le tabou du viol des femmes
15 septembre 2001 : Les plaintes pour crimes contre l'humanité sont rejetées

Torture en Algérie : que savait et qu'a fait François Mitterrand ?
François Mitterrand approuve trente exécutions de militants du FLN
« Il ne faut pas juger le général Aussaresses », Georges Boudarel, commissaire politique du Viêt-minh en 1952
Tortures en Algérie : le général Schmitt mis en cause
Les politiques condamnent les propos "abjects" du général Aussaresses
Des poursuites contre Paul Aussaresses se heurteraient à plusieurs obstacles juridiques
Plainte de la LDH contre le général Aussaresses pour "apologie de crimes"
Sept Français sur dix condamnent la torture, selon un sondage CSA
PAROLE D'ATTALI. Mitterrand avait "légalisé" la torture
Le juger pour crimes contre l'humanité est possible
Les sanctions contre le général Aussaresses

1
A la Toussaint de 1954, alors que je me trouvais encore en poste à Paris au service action du SDECE, je reçus un ordre d'affectation à la 4e demi-brigade parachutiste de Philippeville, en Algérie. J'avais trente-cinq ans et, quoique je n'aime pas beaucoup ce mot, j'étais ce qu'on appelle un agent secret. Bien entendu, quand on m'interrogeait sur mon métier, je répondais que j'étais capitaine de l'armée française et, si l'on insistait, j'ajoutais que j'appartenais à l'infanterie parachutiste. En apparence, je menais d'ailleurs une vie normale et tranquille d'homme marié et père de famille. Rien dans ma formation n'avait pu laisser supposer un instant que j'étais destiné à de pareilles aventures: ni mon premier prix de version latine au concours général, ni la khâgne du lycée Montaigne de Bordeaux où je fus le condisciple de l'universitaire pacifiste Robert Escarpit, futur chroniqueur au Monde, et d'André Mandouze qui devait s'illustrer comme ténor des intellectuels critiques à l'égard de l'armée française en célébrant la "juste cause" du FLN, ni ma licence de latin grec philologie.
Tout cela me prédisposait plutôt à une carrière universitaire tranquille. Au pis, j'aurais pu être diplomate. C'est sans doute ce qu'aurait aimé mon père. Cet historien, ami de Colette, s'était égaré dans la carrière préfectorale et les cabinets ministériels avant de devenir secrétaire général d'un grand journal de province. Mais il me semblait loin maintenant, le temps où je lui récitais par cœur le Pro Archia de Cicéron ou le Don Juan de Lenau. Depuis, il y avait eu la guerre et, le 27 novembre 1942, j'avais pris l'une des décisions les plus importantes de ma vie: après avoir opté pour la carrière des armes et pour Charles de Gaulle, je m'étais engagé dans les services spéciaux. J'allais ainsi accomplir, dans l'intérêt de mon pays et dans la clandestinité, des actions réprouvées par la morale ordinaire, tombant souvent sous le coup de la loi et, de ce fait, couvertes par le secret: voler, assassiner, vandaliser, terroriser. On m'avait appris à crocheter les serrures, à tuer sans laisser de traces, à mentir, à être indifférent à ma souffrance et à celle des autres, à oublier et à me faire oublier. Tout cela pour la France. (…)
Services spéciaux, extraits, Le Monde, 3 mai 2001, p. 14 et 15.

2
Les policiers de Philippeville utilisaient donc la torture, comme tous les policiers d'Algérie, et leur hiérarchie le savait. Je ne tardai du reste pas à me convaincre que les circonstances exceptionnelles expliquaient et justifiaient leurs méthodes. Car, pour surprenante qu'elle fût, l'utilisation de cette forme de violence, inacceptable en des temps ordinaires, pouvait devenir inévitable dans une situation qui dépassait les bornes. Les policiers se tenaient à un principe: quand il fallait interroger un homme qui, même au nom d'un idéal, avait répandu le sang d'un innocent, la torture devenait légitime dans les cas où l'urgence l'imposait. Un renseignement obtenu à temps pouvait sauver des dizaines de vies humaines. (…) La quasi-totalité des soldats français qui sont allés en Algérie eurent plus ou moins connaissance de l'existence de la torture, mais ne se posèrent pas trop de questions car ils ne furent pas directement confrontés au dilemme. Une petite minorité d'entre eux l'a pratiquée, avec dégoût, certes, mais sans regrets. (…)
Ibidem.

3
Des informations commencèrent à me parvenir sur les militants du FLN, sur leurs sympathisants, sur les gens du MNA, mouvement concurrent du FLN fondé en décembre 1954 par Messali Hadj. J'eus très vite des noms de suspects indiscutablement impliqués dans les crimes les plus sanglants. Quand ils furent arrêtés, je ne trouvai pas de héros, juste des brutes. Vint le moment de les interroger. Je commençai par leur demander ce qu'ils savaient. Mais ils me firent comprendre qu'ils n'avaient pas l'intention d'être bavards. Alors, sans état d'âme, les policiers me montrèrent la technique des interrogatoires "poussés": d'abord les coups qui, souvent, suffisaient, puis les autres moyens, dont l'électricité, la fameuse "gégène", enfin l'eau. La torture à l'électricité se pratiquait à l'aide des générateurs de campagne utilisés pour alimenter les postes émetteurs-récepteurs. On appliquait des électrodes aux oreilles, ou aux testicules, des prisonniers. Ensuite, on envoyait le courant, avec une intensité variable. Je suppose que les policiers de Philippeville n'avaient rien inventé. Par crainte de ces méthodes ou grâce à elles, les prisonniers se mirent à donner des explications très détaillées et même des noms grâce auxquels je procédai à de nouvelles arrestations. (…)
Ibidem.

4
A 22 kilomètres à l'est de Philippeville se trouvait une mine isolée où l'on exploitait du sulfure de fer. Elle avait été choisie comme une des cibles du FLN. A El-Halia, deux mille musulmans cohabitaient avec cent trente Européens. (…) Pourtant, Zighoud Youssef, chef local du FLN, avait donné comme consigne de tuer tous les civils européens, et de les tuer avec toute la cruauté possible. De ces exactions, il escomptait que les Français, frappés de stupeur et terrorisés, déclenchent une répression sans précédent qui souderait définitivement la population musulmane contre les pieds-noirs et sensibiliserait l'opinion internationale. (…) Deux ouvriers pieds-noirs de la mine parvinrent à s'échapper et arrivèrent hors d'haleine, au camp de Péhau. Ils criaient et disaient en pleurant que des hommes tuaient avec une férocité inouïe, qu'ils s'étaient emparés des bébés pour les écraser contre les murs, qu'ils étripaient les femmes de tous âges après les avoir violées. (…)
J'ai fait aligner les prisonniers, aussi bien les fels que les ouvriers musulmans qui les avaient aidés. J'ai été obligé de passer les ordres moi-même. J'étais indifférent: il fallait les tuer, c'est tout, et je l'ai fait. Nous avons feint d'abandonner la mine. Des pieds-noirs rescapés ont été chargés de faire le guet. Quelques jours plus tard, comme on pouvait s'y attendre, les fellaghas sont revenus. Une fois prévenus par nos guetteurs, nous y sommes montés avec le premier bataillon. Nous avons fait une centaine de prisonniers qui ont été abattus sur-le-champ.
Ibidem.

5
La bataille d'Alger s'est déroulée la nuit. Et la nuit d'Alger en était l'enjeu. Il fallait la reprendre au FLN. Il n'était pas difficile de deviner que la face nocturne et secrète de ma mission m'amenait à organiser les arrestations, à trier les suspects, à superviser les interrogatoires et les exécutions sommaires. Même si cela n'était pas dit explicitement, les plus perspicaces comprirent vite que mon rôle était par ailleurs de soulager les régiments des corvées les plus désagréables et de couvrir celles qu'ils accomplissaient eux-mêmes. S'il y avait eu le moindre problème, on m'aurait tout mis sur le dos. Les OR (officiers de renseignement) le savaient et je le savais aussi. Parmi les gens que je voyais tous les jours, il n'y a que Paul Teitgen qui n'ait jamais rien compris, comportement surprenant parce qu'il ne semblait pas sot, et parce que ses supérieurs comme ses collègues de la préfectorale étaient au courant.
Ibidem.

6
Très vite, Garcet nous avait trouvé un local discret à Mustapha, dans la périphérie d'Alger, une grande villa de deux étages sur cave entourée d'un jardin à l'abandon. Il y avait quatre pièces par étage. Le nom de cette villa était prédestiné: la villa des Tourelles, du même nom que la caserne parisienne qui abritait le SDECE. L'endroit où elle se trouvait avait l'avantage d'être isolé. Il n'y avait pas de voisins pour nous gêner. C'est là que se pratiquèrent les interrogatoires des prisonniers qui nous revenaient. (...)
Au coucher du soleil, nous enfilions nos tenues léopard et la cavalcade commençait. Notre équipe sortait vers 20heures et nous nous arrangions pour être de retour avant minuit avec nos suspects pour procéder aux interrogatoires. Pour tous les suspects arrêtés à Alger, c'était moi, en principe, qui décidais de ceux qui devaient être interrogés séance tenante et de ceux qui devaient être conduits directement dans les camps lorsqu'ils n'avaient pas une importance majeure. Les autres, dont la nocivité était certaine, ou du moins hautement probable, nous les gardions, avec l'idée de les faire parler rapidement avant de nous en débarrasser. Nous étions moins d'une dizaine, répartis dans notre grosse voiture, deux Jeep et deux Dodge. Nous faisions vite. Toujours à la course. Les nuits ne duraient pas.
Nous ne ramenions jamais plus d'une demi-douzaine de suspects à la fois. Le cas de ceux qui entraient aux Tourelles était considéré comme assez grave pour qu'ils n'en sortent pas vivants. C'étaient ceux qui avaient participé directement à des attentats. Les jours de grande affluence, on m'envoyait systématiquement ceux que les régiments, submergés, n'avaient pas le temps d'interroger. Nous procédions aux interrogatoires au fur et à mesure que les prisonniers arrivaient. Aux Tourelles, comme dans les régiments responsables de secteurs, la torture était systématiquement utilisée si le prisonnier refusait de parler, ce qui était très souvent le cas. Les renseignements obtenus nous amenaient la plupart du temps à effectuer nous-mêmes une ou plusieurs autres sorties, par exemple pour trouver un dépôt d'armes, de munitions ou d'explosifs. Quand un suspect avait parlé et qu'il semblait n'avoir plus rien à dire, le pire que nous pouvions lui faire était de le libérer séance tenante.

La plupart du temps, mes hommes partaient à une vingtaine de kilomètres d'Alger dans des "maquis lointains" et les suspects étaient abattus d'une rafale de mitraillette, puis enterrés. Les exécutions n'avaient jamais lieu au même endroit. J'avais demandé à Garcet, mon adjoint, de s'occuper de désigner ceux qui seraient de corvée. On me donnait aussi des gens qui, interrogés par les régiments, avaient parlé et dont on ne voulait plus. Dans ce cas, personne ne me demandait jamais ce que je comptais en faire. Bref, quand on voulait se débarrasser de quelqu'un, il finissait par arriver aux Tourelles.
Ibidem.

7
Il était impossible de les remettre dans le circuit judiciaire. Ils étaient trop nombreux et les rouages de la machine se seraient grippés. Par conséquent, les exécutions sommaires faisaient partie intégrante des tâches inévitables de maintien de l'ordre. C'est pour ça que les militaires avaient été appelés. On avait instauré la contre terreur, mais officieusement, bien sûr. Il était clair qu'il fallait liquider le FLN et que seule l'armée avait les moyens de le faire. C'était tellement évident qu'il n'était pas nécessaire de donner des ordres dans ce sens à quelque niveau que ce soit. Personne ne m'a jamais demandé ouvertement d'exécuter tel ou tel. Cela allait de soi.

Quant à l'utilisation de la torture, elle était tolérée, sinon recommandée. François Mitterrand, le ministre de la justice, avait, de fait, un émissaire auprès de Massu en la personne du juge Jean Bérard qui nous couvrait et qui avait une exacte connaissance de ce qui se passait la nuit. J'entretenais les meilleures relations possibles avec lui et je n'avais rien à lui cacher.
Ibidem.

Sujet: Re: Le Général Paul AUSSARESSES Mar 18 Sep 2007, 3:25 pm

Citation :: 8
"Alors qu'en pensez-vous ?", me demanda Massu. "Je ne vois pas pourquoi Ben M'Hidi s'en tirerait mieux que les autres. En matière de terrorisme, je ne suis pas plus impressionné par le caïd que par le sous-fifre. Nous avons exécuté plein de pauvres diables qui obéissaient aux ordres de ce type, et voilà que nous tergiversons depuis bientôt trois semaines! juste pour savoir ce que nous allons en faire! –Je suis entièrement d'accord avec vous, mais Ben M'Hidi ne passe pas inaperçu. On ne peut pas le faire disparaître comme ça. –Alors, laissez-moi m'en occuper avant qu'il ne s'évade, ce qui nous pend au nez si nous continuons à hésiter.
–Eh bien, occupez-vous-en, me dit Massu en soupirant. Faites pour le mieux. Je vous couvrirai." Je compris qu'il avait le feu vert du gouvernement. C'est moi qui ai récupéré Ben M'Hidi la nuit suivante à El-Biar. Bigeard avait été prévenu que je prendrais en charge son prisonnier. Il s'était arrangé pour s'absenter. Je suis arrivé avec des Jeep et un Dodge. J'avais une douzaine d'hommes de ma première équipe, armés jusqu'aux dents.

J'ai fait monter Ben M'Hidi précipitamment dans le Dodge. Nous avons roulé à toute allure. Nous nous sommes arrêtés dans une ferme isolée qu'occupait le commando de mon régiment. C'était à une vingtaine de kilomètres au sud d'Alger, à gauche près de la route. La ferme avait été mise à notre disposition par un pied-noir. Le bâtiment d'habitation était modeste et ne comprenait qu'un rez-de-chaussée. Ma seconde équipe m'attendait là-bas.

(...) Pendant ce temps, nous avons isolé le prisonnier dans une pièce déjà prête. Un de mes hommes se tenait en faction à l'entrée.
Une fois dans la pièce, avec l'aide de mes gradés, nous avons empoigné Ben M'Hidi et nous l'avons pendu, d'une manière qui puisse laisser penser à un suicide. Quand j'ai été certain de sa mort, je l'ai tout de suite fait décrocher et transporter à l'hôpital. Il était à peu près minuit. J'ai appelé aussitôt Massu au téléphone. "Mon général, Ben M'Hidi vient de se suicider. Son corps est à l'hôpital. je vous apporterai mon rapport demain matin." Massu a poussé un grognement et a raccroché. Il savait bien que mon rapport était prêt depuis le début de l'après-midi, histoire de gagner un peu de temps. Ce rapport, le juge Bérard avait été le premier à le lire. Il décrivait dans les moindres détails le suicide qui se produirait la nuit suivante. Bérard était impressionné : "Mais c'est très bon, ça! Mais vous savez que ça tient l'eau !"
Ibidem.

Les politiques condamnent les propos "abjects" du général Aussaresses. lemonde.fr, 3 mai 2001.

"Abjects", "cyniques", "sadisme sénile": les politiques ont dénoncé jeudi les propos du général Paul Aussaresses, Lionel Jospin exprimant en particulier une "totale condamnation morale" de ces "terribles exactions". "J'entends réagir aux déclarations qui m'ont profondément choquées, faites avec un cynisme révoltant par le général Aussaresses", a déclaré le Premier ministre jeudi, date de parution du livre de l'ancien responsable des services de renseignement à Alger, "Services spéciaux, Algérie 1955-1957".
Pour le chef du gouvernement, les "faits qui viennent d'être reconnus et presque revendiqués" par le général constituaient "des exactions terribles qui appellent comme Premier ministre de la République une totale condamnation morale".
Dans une brève déclaration écrite, le ministre de la défense Alain Richard a souligné qu'"il y a des actes et des paroles qui jugent leur auteur", et rappelé qu'il "y a eu également à la même époque tous ceux, militaires et civils, qui ont refusé l'inacceptable". Le livre, dans lequel le général Aussaresses relate avec force détails l'assassinat du chef du FLN algérois Larbi Ben M'Hidi, les tortures et les exécutions sommaires de prisonniers, a révolté à droite comme à gauche. D'autant que le général affirme avoir agi avec l'aval du pouvoir politique.
"On sait que la guerre, c'est l'horreur et l'horreur des deux bords", mais "il y a quelque chose d'abject" dans "cette revendication, 40 années après, cette revendication sardonique, d'un vieillard avec une espèce de sadisme sénile", s'est indigné le président de l'UDF François Bayrou.
De son côté, la secrétaire générale adjointe du RPR, Roselyne Bachelot, a dénoncé "les déclarations, hallucinantes de violence et de dureté" du général, observant que la France n'était pas en mesure de donner "des leçons de morale" aux Algériens.
"Je pense que toute exploitation à des fins politiciennes de déclarations d'un général sénile sont de très mauvais aloi", a affirmé pour sa part Claude Goasguen, porte-parole de Démocratie libérale.
A gauche, le président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée François Loncle a qualifié le livre d'acte "absolument abject, choquant, consternant, cynique". "On doit approcher la vérité de la guerre d'Algérie", mais pas "le faire dans le détail, avec en plus un aspect non vérifiable, probablement inexact et faussé s'agissant des responsabilités politiques par rapport aux responsabilités militaires".
Relevant la proximité de ces révélations avec le 20e anniversaire de l'élection de François Mitterrand le 10 mai 1981, l'ancien ministre PS a conclu: "Tout ça est parfaitement organisé". Le général écrit notamment que le juge Jean Bérard, "émissaire" de François Mitterrand ministre de la Justice de l'époque, "couvrait" les tortures et "avait une exacte connaissance de ce qui se passait", laissant entendre même que le magistrat lui avait suggéré l'exécution de Ben M'Hidi.
André Rousselet, ancien chef de cabinet de François Mitterrand, a qualifié les propos du général de "tissu de mensonges". M. Mitterrand "a eu connaissance de certaines exactions et il a protesté avec une véhémence extrême. Il n'a pas tout évité mais je pense que sa présence au sein du gouvernement a permis d'éviter le pire", a-t-il dit, ajoutant n'avoir "jamais entendu parler" du juge "que le général en question prétend s'appeler Bérard".
Enfin, le député Noël Mamère (Verts) a réclamé la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur les tortures pendant la guerre d'Algérie, affirmant que la France avait "commis de véritables crimes contre l'humanité".

Des poursuites contre Paul Aussaresses se heurteraient à plusieurs obstacles juridiques, Cécile Prieur, LE MONDE | 03.05.01 | 13h35

MALGRÉ leur extrême gravité, les crimes commis par l'armée française pendant la guerre d'Algérie pourraient échapper à toute poursuite pénale. Deux obstacles majeurs s'opposent en effet à la répression des tortures, exécutions sommaires et massacres de civils que décrit le général Paul Aussaresses dans son ouvrage Services spéciaux, Algérie 1955-1957.La loi du 31 juillet 1968 portant "amnistie générale de toutes les infractions commises en relation avec les événements d'Algérie" ; et la notion de crimes contre l'humanité qui, dans sa définition actuelle, ne s'applique qu'aux faits commis après l'adoption du nouveau code pénal, en 1994.

La question de l'amnistie : le 31 juillet 1968, le Parlement adoptait une loi portant amnistie de l'ensemble des crimes commis pendant la guerre d'Algérie. "Sont amnistiées de plein droit toutes infractions commises en relation avec les événements d'Algérie, dispose l'article 1er de la loi. Sont réputées commises en relation avec les événements d'Algérie toutes infractions commises par des militaires servant en Algérie."Cette loi venait confirmer deux décrets datant du 22 mars 1962, dont l'un portait sur l'"amnistie des infractions commises au titre de l'insurrection algérienne" et l'autre sur l'"amnistie de faits commis dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre dirigés contre l'insurrection algérienne".

Selon la chancellerie, l'existence de cette loi devrait empêcher toute plainte pénale de prospérer. Cette interprétation est cependant contestée par certains juristes, dont l'avocat William Bourdon. "La question de l'application de cette loi d'amnistie n'a jamais été posée à aucune juridiction pour le cas de la guerre d'Algérie, explique-t-il. On peut cependant dire qu'elle s'oppose aux principes du droit international selon lesquels l'amnistie ne peut être accordée aux auteurs de violations des droits de l'homme les plus graves tant que les victimes n'ont pas obtenu justice par une voie de recours efficace."Si un juge d'instruction est saisi, il pourrait décider d'instruire, malgré la loi d'amnistie, laissant à la cour d'appel, puis à la Cour de cassation, le soin de décider si la plainte est recevable. En outre, l'amnistie est sans effet juridique sur les actions des victimes qui demanderaient des réparations au civil.

La question du crime contre l'humanité : pris un par un, les faits décrits par le général Aussaresses - tortures, exécutions sommaires - sont touchés par la prescription en matière de crime, qui est fixée à dix ans après les faits. La question est donc de savoir si ces faits, appréhendés collectivement, peuvent relever de la notion de crime contre l'humanité, qui échappe à toute prescription depuis la loi de 1964.

Outre la notion de génocide, le nouveau code pénal, entré en vigueur en 1994, a intégré dans le droit français le crime contre l'humanité, défini comme "la déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, d'enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d'actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile". Le crime contre l'humanité est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Mais cette définition, qui pourrait s'appliquer aux crimes commis pendant la guerre d'Algérie, ne permet cependant pas de poursuites pénales : l'actuelle définition étant plus sévère que l'ancienne, elle n'a vocation à s'appliquer qu'aux crimes qui pourraient être commis qu'après 1994.

Pour les faits commis entre 1954 et 1962, il faut donc se référer à l'ancienne notion de crime contre l'humanité, telle qu'elle a été établie, par la Cour de cassation, au fil de sa jurisprudence. La haute juridiction a ainsi édicté, dans ses arrêts Barbie et Touvier, une notion de crimes contre l'humanité qui, s'appuyant sur le statut du tribunal de Nuremberg de 1945, était circonscrite aux crimes commis lors de la seconde guerre mondiale "pour le compte d'un pays européen de l'Axe". La Cour, qui n'a jamais souhaité que cette notion s'applique de manière générale et intemporelle, a ainsi refusé d'invoquer le crime contre l'humanité, en 1993, à propos de l'affaire Georges Boudarel, ancien commissaire politique dans un camp du Vietminh, de 1952 à 1954, pendant la guerre d'Indochine.

A moins que la Cour de cassation ne revienne sur cette position, il paraît donc peu probable qu'une plainte pour crimes contre l'humanité, visant des faits commis par des militaires français en Algérie, puisse aboutir. D'autant qu'aucune disposition n'affirme, dans le droit français, que le crime contre l'humanité puisse échapper à l'amnistie. Ce qui fait dire à Francis Le Gunehec et Frédéric Desportes, magistrats et auteurs du Nouveau Droit pénal (éditions Economica), que "s'agissant des crimes qui auraient pu être commis entre la dernière guerre et l'entrée en vigueur du nouveau code pénal -en , il existe incontestablement un vide juridique, ni les règles jurisprudentielles tirées du droit de Nuremberg, ni les dispositions nouvelles ne leur étant applicables".

Vendredi 4 mai 2001. Plainte de la LDH contre le général Aussaresses pour "apologie de crimes"

PARIS (AFP) - La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a déposé plainte vendredi pour "apologie de crimes et de crimes de guerre" contre le général Paul Aussaresses après ses confessions sur des tortures et des exécutions qu'il a reconnues avoir commises pendant la guerre d'Algérie.

La plainte a été déposée devant le procureur de la République de Paris, a annoncé le président de la LDH Me Michel Tubiana, qui entend "sanctionner la glorification par le général de ses actes", faite au travers de son livre témoignage paru jeudi.

Vendredi 4 mai 2001. Sept Français sur dix condamnent la torture, selon un sondage CSA

PARIS (AFP) - Sept français sur dix condamnent la torture pendant la guerre d'Algérie, après les révélations à ce sujet du général Paul Aussaresses, selon un sondage CSA à paraître samedi dans Le Parisien et Aujourd'hui en France.

"C'est condamnable, rien ne peut justifier une telle pratique de la part d'une armée régulière", répondent 7O % des personnes interrogées à une question rappelant que "le général Aussaresses vient de reconnaître avoir pratiqué la torture pendant la guerre d'Algérie".

A l'inverse, 20 % des sondés estiment que "ce n'est pas condamnable au vue de la situation sur le terrain à l'époque" (10 % ne se prononcent pas).

Sujet: Re: Le Général Paul AUSSARESSES Mar 18 Sep 2007, 3:26 pm

Citation :: PAROLE D'ATTALI. Mitterrand avait "légalisé" la torture, canoë.fr, 07/05/2001

François Mitterrand, ministre de la Justice du gouvernement socialiste de Guy Mollet
C'est François Mitterrand qui, en 1956, a "créé les conditions légales de la torture" en Algérie".
Jacques Attali, ancien conseiller de Mitterrand à l'Elysée, assure que le président a reconnu devant lui "avoir fait une erreur sur l'Algérie, quand il a, comme garde des Sceaux, proposé la loi qui est devenu la loi de mars 1956 qui donnait tous les pouvoirs aux militaires en matière de justice" sur le sol algérien.

"L'Algérie, c'est la guerre"
"Mitterrand considérait lui-même que c'était la seule erreur de sa vie", a précisé Attali, interrogé par Karl Zéro lors du Vrai Journal de Canal +, dimanche.
Une erreur dont l'évocation, entre autres équivoques politiques du disparu, va quelque peu ternir les commémorations de sa première élection à la présidence de la République, le 10 mai 1981.
François Mitterrand, ministre de la Justice en 1956-57 dans le gouvernement de Guy Mollet, était à cette époque "pour l'Algérie française", a rappelé M. Attali.
Il avait également déclaré, peu de temps après l'insurrection de 1954: "l'Algérie, c'est la guerre".

Le juger pour crimes contre l'humanité, par Patrick Baudouin, Le Monde, 18 mai 2001, p. 17, (Patrick Baudouin est avocat, président d'honneur de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme).

SI les faits relatés par le général Aussaresses suscitent révolte et dégoût, les aveux sont précieux car ils sont de nature à caractériser l'existence de crimes contre l'humanité.

Son livre établit, dans le cadre d'un plan institutionnalisé, le caractère massif et systématique de la torture, d'exécutions sommaires, d'arrestations arbitraires suivies dans de nombreux cas de disparitions forcées, tous actes commis pour des motifs politiques à l'encontre de la population algérienne.

Sur ce dernier point, le recours à des rafles lors desquelles on ratissait large, ou la recherche d'obtention de renseignements à tout prix ne laissent pas de doute sur le fait qu'étaient visés non seulement les combattants du FLN, mais aussi les civils.
Se trouvent ainsi réunis les critères de définition des crimes contre l'humanité dont le législateur français a proclamé en 1964 le caractère imprescriptible par nature, à la différence des crimes de guerre qui, en l'état actuel du droit français, se prescrivent par dix ans.

Pourtant, même parmi ceux qui reconnaissent cette qualification de crimes contre l'humanité, beaucoup se montrent réservés ou hostiles à l'introduction de poursuites judiciaires contre le général Aussaresses pour des motifs historiques, politiques ou juridiques.

Si l'objectif à atteindre est la recherche de la vérité et de la justice, le volet judiciaire ne peut que conforter les avancées de l'histoire et de la politique.

Toutes les objections formulées contre l'idée d'un procès peuvent être aisément levées. Ce n'est pas méconnaître ni excuser les atrocités qui ont pu être commises par l'autre partie que de vouloir condamner sans réserve les crimes accomplis au nom d'un Etat prétendument de droit contre un peuple en lutte pour sa libération.

Ce n'est pas vouloir salir l'armée française que de dénoncer les exactions de certains militaires lorsque d'autres se sont montrés irréprochables dans leur refus du recours à la torture.

Ce n'est pas dédouaner les généraux algériens anciens combattants de l'indépendance et aujourd'hui auteurs de graves violations de droits de l'homme que de poursuivre des responsables français pour les barbaries passées ; c'est, au contraire, légitimer les demandes d'interpellation d'un général Nezzar de passage à Paris au nom du principe de répression universelle et non sélective de toutes les tortures.

Ce n'est pas faire du général Aussaresses un bouc émissaire que d'intenter une action en justice à son encontre d'abord parce qu'il se proclame lui-même en quelque sorte coupable, et ensuite parce que l'ouverture d'une information doit permettre la mise en examen d'autres responsables.

Surtout, la gravité des actes criminels perpétrés et fanfaronnés rend insupportable l'octroi d'une impunité, aujourd'hui internationalement combattue. Peut-on sérieusement, sans accréditer la détestable notion d'une justice sélective, faite pour les autres, se féliciter des poursuites contre Pinochet, appuyer la demande de transfert de Milosevic au Tribunal pénal international de La Haye, ratifier le statut de la Cour pénale internationale, et se satisfaire d'une prétendue impuissance à juger Aussaresses ?

En l'état, il est objecté pour la France que l'incrimination de crime contre l'humanité n'a été incorporée dans le code pénal qu'en 1994 et que, pour la période précédente, les juridictions nationales se sont reconnues compétentes uniquement pour juger les crimes contre l'humanité commis pendant la deuxième guerre mondiale. Tel est le sens d'un arrêt Boudarel rendu le 1er avril 1993 par la Cour de cassation.

Mais une jurisprudence est faite pour évoluer. En l'espèce, elle doit être modifiée. Le Parlement français a adopté le 26 décembre 1964 la loi par laquelle a été proclamée l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité, sans caractère limitatif, et avec référence à la définition donnée par une résolution des Nations unies du 13 février 1946, prenant acte de celle contenue dans la Charte du Tribunal militaire international de Nuremberg du 8 août 1945.

Plusieurs autres résolutions postérieures de l'Assemblée générale des Nations unies font obligation aux Etats de poursuivre les auteurs de faits constitutifs de crimes contre l'humanité sans même avoir à tenir compte de leur nationalité, de celle de leurs victimes et du lieu du crime. C'est le principe de compétence universelle déjà posé par une convention de 1948 sur le génocide et repris, par exemple, dans la convention de 1984 contre la torture. Si les résolutions des Nations unies n'ont pas de valeur contraignante, elles contribuent néanmoins à constituer une véritable norme coutumière internationale. Le juge interne est fondé à puiser dans cette coutume internationale la source de sa compétence pour poursuivre et juger les auteurs de crimes contre l'humanité.

Le législateur s'est contenté d'incorporer dans le code pénal en 1994 l'incrimination d'actes déjà antérieurement tenus pour criminels. Le principe de non rétroactivité de la loi pénale ne saurait dès lors être invoqué, puisqu'il ne peut s'appliquer aux actes qui, au moment où ils ont été commis, étaient tenus pour criminels d'après les principes généraux de droit reconnus par les nations.

Reste la question des dispositions contenues dans deux décrets du 22 mars 1962 et une loi du 31 juillet 1968 amnistiant les infractions commises en relation avec les événements d'Algérie. Là encore, il ressort de la coutume internationale comme des principes généraux du droit que les dispositions des lois d'amnistie ayant pour objet d'effacer les crimes les plus graves sont incompatibles avec le droit international des droits de l'homme.

Ainsi, le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, réaffirmant le caractère universel de l'interdiction de la torture, a-t-il jugé qu'il serait absurde de poser une telle règle pour pouvoir la contourner aussitôt par le biais de l'amnistie des tortionnaires. L'applicabilité de l'amnistie se heurte en outre au droit de recours des victimes à une justice effective et reviendrait ainsi pour la France à violer ses obligations internationales en matière de droits de l'homme.

Enfin, le livre du général Aussaresses confirme l'existence avérée d'un grand nombre d'enlèvements de personnes disparues dont le sort n'a jamais été élucidé. Il s'agit de crimes qualifiés de continus, donc actuels, permettant au juge français de se déclarer compétent sans que puisse être alléguée, au titre de la prescription ou de l'amnistie, une quelconque notion d'application de la loi dans le temps.

L'heure du courage, politique et judiciaire, est-elle arrivée ou préfère-t-on se livrer encore à d'inutiles manœuvres de diversion et de retardement ? Comme dans les affaires Touvier et Papon, la justice a un rôle essentiel à jouer, de contribution pédagogique, de prise en considération des victimes, de démonstration exemplaire d'un refus de l'impunité.

Les sanctions contre le général Aussaresses

Le mercredi 6 juin 2001 le conseil des ministres, présidé par Jacques Chirac, décide de mettre le général à la retraite d'office, pour avoir révélé ... ce que tout le monde savait.

Tortures en Algérie : le général Schmitt mis en cause

Le chef d'état-major des armées entre 1987 et 1991 est désigné par une ancienne combattante du FLN comme l'un des officiers qui, en août 1957, donnaient des ordres aux soldats qui l'ont violentée pour la faire parler. Il dénonce "le témoignage d'une terroriste".

L'homme qui a figuré pendant quatre ans au sommet de la hiérarchie militaire, sous la présidence de François Mitterrand, aurait-il participé à des séances de torture, en 1957, aux pires heures de la bataille d'Alger ? Dernière manifestation publique en date de la résurgence du débat sur la guerre d'Algérie, le général Maurice Schmitt, chef d'état-major des armées entre 1987 et 1991, est désigné par une femme algérienne, ancienne combattante du FLN, comme l'un des officiers qui, en août 1957, donnaient des ordres aux soldats qui l'ont violentée et humiliée pour la faire parler. Elle venait d'être arrêtée pour avoir posé deux bombes. Sollicité par Le Monde, dans la soirée du mercredi 13 juin, le général Schmitt a nié formellement ces accusations. "J'ai fait mon devoir de militaire en Algérie, tout en respectant le droit et en ayant le souci de sauver des vies", a-t-il notamment indiqué.

Le témoignage en question a été recueilli au début du mois de juin à Alger par un reporter de France 3, Jean-Yves Serrand, pour un magazine "Pièces à conviction" consacré à la torture en Algérie, dont la diffusion, prévue tard dans la soirée du 21 juin, a été reportée au mercredi 27. Ce changement de programme, justifié, selon la chaîne, par la coïncidence avec la Fête de la musique et le risque de faible audience ce soir-là, n'est sans doute pas non plus sans rapport avec son contenu explosif. France 3 a cependant diffusé, dès mercredi 13 juin, un extrait du reportage dans son journal de fin de soirée. De son côté, Le Monde a joint, mercredi soir, par téléphone à Alger, Malika Koriche, l'ancienne moudjahide aujourd'hui âgée de soixante-douze ans, qui évoque, "pour que la vérité soit connue", son parcours depuis cet après-midi du 7 août 1957, où elle a été interpellée par des parachutistes et conduite à l'école Sarouy, située à proximité de la casbah d'Alger.

"Deux lieutenants, dont Schmitt, accompagnés d'un capitaine ont commencé à m'interroger sans me frapper, déclare Mme Koriche. Tout le monde connaissait leur nom. Au début, ils étaient gentils, puis, quand ils ont vu que je ne disais rien, ils ont donné l'ordre à trois soldats de poursuivre. J'ai été déshabillée, jetée par terre. Ils écartaient les jambes, branchaient des fils de fer dans le vagin et au bout des seins. A l'autre bout, il y avait une petite boîte blanche munie d'un bouton qu'ils appuyaient. Parce que j'avais réclamé à boire, un homme en civil a uriné dans ma bouche. J'ai fermé la bouche, il a continué. Les lieutenants ne faisaient que donner des ordres ; ensuite, ils regardaient, faisaient les cent pas, demandaient qu'on me ferme la gueule quand je criais trop. Il y a sept ou huit ans, j'ai su que Schmitt a été nommé général."

L'ancienne militante, âgée à l'époque de vingt-sept ans, avait rejoint les "frères" du FLN en 1956. Après avoir fait ses preuves en transportant des armes, elle est chargée de déposer deux bombes à la pointe Pescade, à l'ouest d'Alger, le 18 juillet, "juste pour montrer que le FLN existait après quatre exécutions capitales : il n'y eut d'ailleurs aucune victime". Arrêtée alors qu'elle attend un rendez-vous de contact avec l'organisation, elle n'avouera que vingt-quatre heures plus tard, comme le veulent les consignes du FLN, être l'auteur des attentats. Malika Koriche sera torturée pendant quinze jours à l'école Sarouy, selon son récit. "Mon tour, c'était la nuit, chaque soir entre 21 heures et 3 ou 4 heures du matin : ils voulaient me faire donner mes contacts. Je ne répondais pas, explique-t-elle, précisant : Je n'étais pas antifrançaise, j'étais contre le colonialisme."

D'Alger à Pau en passant par Toulon et Toulouse, Mme Koriche a passé cinq ans dans les prisons françaises. Blessée par un policier lors d'un interrogatoire, elle a perdu l'usage d'un œil. Après l'indépendance, elle a été employée à Air Algérie et a été conseillère municipale à Alger de 1984 à 1991 sous l'étiquette du FLN, parti auquel elle restera fidèle "jusqu'à sa mort".

Sujet: Re: Le Général Paul AUSSARESSES Mar 18 Sep 2007, 3:27 pm

Citation :: "ABSOLUMENT RIEN"

"C'est une terroriste, c'est le témoignage d'un assassin, et il est possible qu'elle ait été interrogée, mais pas de cette façon-là, a réagi mercredi soir le général Schmitt. Je nie formellement que qui que ce soit, sous mes ordres, ait été interrogé dans les conditions décrites par cette dame." Déclarant que le nom de Malika Koriche ne lui dit "absolument rien", l'ancien chef d'état-major affirme qu'il a "effectivement été appelé, comme beaucoup, à travailler à remonter les filières de l'organisation terroriste d'Alger" mais que la compagnie qu'il dirigeait procédait par infiltration, ce qui était "beaucoup plus astucieux que de taper sur les gens". Le général Schmitt admet qu'il était cantonné dans "une école à l'est de la casbah" mais qualifie les propos de Mme Koriche d'"affabulation". "Je crois, ajoute-t-il, qu'il s'agit aujourd'hui pour le FLN de prendre une certaine revanche par rapport aux échecs que nous lui avons fait subir à l'époque."

Avant même la guerre d'Algérie, le lieutenant Schmitt avait acquis une réputation de baroudeur en se portant volontaire pour sauter sur Diên Biên Phu quelques jours avant la chute de l'armée française, épisode qui lui vaudra quatre mois de captivité. Promu capitaine en Algérie en 1958, il connaîtra ensuite une brillante carrière qui le conduira au poste suprême de chef d'état-major des armées en 1987. Commencée en Indochine, la carrière de Maurice Schmitt s'est achevée en 1991, lorsqu'il a commandé le corps expéditionnaire français dans le Golfe. Nommé à la tête des armées en pleine cohabitation Mitterrand-Chirac, le général Schmitt a commandé en 1988 l'assaut contre la grotte de l'île d'Ouvéa, en Nouvelle-Calédonie, où des militants indépendantistes qui avaient tué quatre gendarmes s'étaient retranchés avec des otages. L'opération, conduite entre les deux tours de l'élection présidentielle, avait permis de libérer ces derniers mais avait causé la mort de deux militaires et de dix-neuf indépendantistes. Il fut établi, notamment par des révélations du Monde, qu'au moins cinq d'entre eux furent exécutés par des militaires français après avoir été faits prisonniers.
Philippe Bernard, Le Monde, 15 juin 2001, p. 40

Lieutenant chez Bigeard pendant la bataille d'Alger

L'autobiographie du général Schmitt, publiée en 1992 chez Grasset sous le titre De Diên Biên Phu à Koweït City, comporte un chapitre entier sur la guerre d'Algérie, que l'auteur a vécue comme lieutenant dans une unité de choc, le 3e régiment de parachutistes coloniaux du colonel Bigeard. "La 'bataille d'Alger' n'est pas un bon souvenir pour le régiment, je le constate. Comme le terroriste a toujours raison et le policier, systématiquement tort, on retient la répression et non l'attentat terroriste. Pourtant, quoi de plus sauvage que les attentats à la bombe qui tuent indistinctement femmes, enfants, vieillards, chrétiens, musulmans ? Il faut en avoir ramassé les débris humains pour en parler", note-t-il dans les quelques lignes consacrées à cet épisode particulier de 1957 qui, en pleine vague d'attentats du FLN, vit l'armée, à laquelle le gouvernement avait confié les pouvoirs de police, "nettoyer" presque complètement la capitale algérienne de ses "rebelles", au prix d'un usage systématique de la torture. Situant son séjour à Alger entre le 20 juillet et la fin août, Maurice Schmitt explique comment il a participé à la neutralisation définitive de deux chefs du FLN.

GEORGES BOUDAREL, commissaire politique du Viêt-minh en 1952, « Il ne faut pas juger le général Aussaresses »

ALORS que le procès du général Aussaresses se tiendra le 26 novembre, on reparle de Georges Boudarel, passé à l'ennemi lors de la guerre d'Indochine, qui trouve aujourd'hui des excuses au vieux militaire. Professeur, à 25 ans, il déserte l'armée française pour passer au service du Viêt-minh. Communiste convaincu, il avait été envoyé en 1952 comme commissaire politique, adjoint au camp 113 au Tonkin. Là, il était chargé de « rééduquer » les prisonniers français. Boudarel avait été condamné à mort par contumace pour désertion. En 1991, il avait été accusé de « crimes contre l'humanité » par d'anciens prisonniers d'Indochine. La chambre d'accusation puis la Cour de cassation déclareront cette procédure irrecevable.

A plusieurs reprises, ces derniers jours, vous avez été mis en cause au sujet de l'affaire Aussaresses.

Georges Boudarel.
Nos cas ne sont comparables que sur un point : la colonisation, ses atrocités et ses crimes. Qui pourrait croire que la torture a été inventée en Algérie ? Elle était déjà pratiquée dans les deux camps en Indochine. Pour ce qui concerne mon propre cas, je n'ai jamais fait subir de sévices à un prisonnier. Cela est certifié par le colonel Bonnafous, historien incontesté de cette période, qui a consulté toutes les archives de Vincennes consacrées au sujet. Au camp 113, mon travail consistait au contraire à les convaincre de l'erreur de la guerre coloniale. Ce dont on peut m'accuser et d'ailleurs certains de mes amis n'ont pas manqué de le faire , c'est d'avoir tenté d'influencer des consciences.

Vous vous êtes tout de même attaqué moralement à des prisonniers, souvent blessés ou malades. A côté de vous, des soldats viêt-minhs se conduisaient parfois avec une terrible cruauté. Aussaresses dit ne rien regretter, et vous ?

J'ai fait une connerie. Je suis peut-être un con, mais pas un s*****. Ce que je regrette surtout, c'est d'avoir professé des clichés absurdes. Je ne suis plus communiste. A l'époque, j'avais le soutien du PCF. Au Viêt Nam, j'étais d'ailleurs sous les ordres politiques d'un Français prénommé « André » dont je n'ai jamais connu le véritable nom. J'ai appris plus tard que Gaston Plissonnier, numéro deux du PCF, m'avait aidé au moment de mon passage en Tchécoslovaquie. Aujourd'hui, je demeure seulement anticolonialiste.

« S'il fallait juger quelqu'un, ce seraient plutôt les dirigeants politiques de l'époque »

Le général Aussaresses va être bientôt jugé. Qu'en pensez-vous ?

Il ne faut pas juger Aussaresses. Ce général est personnellement responsable, c'est vrai, de ses actes. Mais il n'a fait qu'obéir aux ordres. S'il fallait juger quelqu'un, ce seraient plutôt les dirigeants politiques de l'époque, les socialistes en l'occurrence. J'ajouterai que le cas Aussaresses est très intéressant. Cet officier a raison de dire la vérité historique. Je comprends sa démarche. Cela pourrait permettre dans l'avenir d'écrire une histoire un peu plus honnête de la colonisation.

Vous avez demandé au président vietnamien, M. Tran Duc Luong, la libération du prêtre catholique Nguyen Van Ly, arrêté le 17 mai. Quel est le sens de cette démarche ?

Au Viêt Nam, les différentes Eglises sont actuellement terriblement persécutées. Je pense en particulier à la mort de Mme Nguyen Thi Thu, vice-présidente du Comité des oeuvres humanitaires de l'Eglise bouddhique Hoa Hoa, qui s'est immolée par le feu en mars 2001. Quant au père Nguyen Van Ly, de Hué, j'ai suivi tout son combat. Il incarne au Viêt Nam la lutte pour la liberté religieuse. Il a été arrêté et emprisonné à plusieurs reprises durant les trente dernières années. Il a fallu plus de six cents policiers pour venir l'arrêter dans la sacristie d'An Truyen ! Ses fidèles ont été réprimés sauvagement à coups de matraques électriques.

Les Etats-Unis ont demandé la libération de ce prêtre. Sans Succès. Croyez-vous être plus efficace ?

J'ai sacrifié une grande partie de ma vie pour la liberté du Viêt Nam. Cela m'a coûté très cher. En novembre 1997, deux mille personnes ont défilé dans Paris aux cris d'« A mort Boudarel » ! J'ai été accusé injustement des pires crimes. Au Viêt Nam, au contraire, malgré mes critiques à leur égard, les dirigeants de ce pays m'ont toujours considéré comme un symbole de l'aide internationale à leur libération. Cela me donne le droit de m'adresser à eux aujourd'hui en leur demandant solennellement de faire un geste. Propos recueillis par Pascal Krop, Le Parisien, 17 juillet 2001, p. 14.

Torture en Algérie : que savait et qu'a fait François Mitterrand ?

Garde des sceaux en 1956-1957, pendant la guerre d'Algérie, François Mitterrand a alerté Guy Mollet des exactions de l'armée, mais il n'a pas démissionné. Largement informé de la torture, il aurait privilégié son avenir politique.

QUE SAVAIT François Mitterrand de la torture en Algérie et a-t-il tenté d'y mettre fin ? Plusieurs documents inédits permettent aujourd'hui d'y voir plus clair et de mieux comprendre comment un ministre de la justice, qui s'est privé de l'essentiel de ses prérogatives en Algérie au profit de l'armée, est resté plus de seize mois à son poste sans broncher. François Mitterrand est garde des sceaux du gouvernement Guy Mollet du 1er février 1956 au 12 juin 1957. Une année charnière de ce qui ne s'appelait pas encore la guerre d'Algérie, où la justice civile cède le pas à la justice militaire, où sont guillotinés les premiers condamnés à mort du FLN – des exécutions qui lancent la bataille d'Alger et l'emploi systématique de la torture.
Début 1957, le général Massu a fait appel au général Paul Aussaresses, qui met en place son "escadron de la mort". François Mitterrand n'ignore pas qu'on torture à Alger et en prévient d'ailleurs prudemment le président du conseil, en mars 1957. Mais le garde des sceaux, avocat de formation, ministre d'Etat et l'un des plus en vue du gouvernement, se fait incroyablement discret : son nom n'apparaît que de façon rarissime dans les centaines de coupures du Monde de l'époque consacrées aux "événements d'Algérie". Il attend que passe l'orage.Dans l'espoir sans doute d'être président du conseil d'un prochain gouvernement.

"PRÉOCCUPATIONS LES PLUS GRAVES"

Dès le 12 mars 1956, la majorité de gauche a abandonné l'essentiel : la loi sur les "pouvoirs spéciaux" votée par les communistes, signe un blanc-seing au pouvoir exécutif pour "rétablir l'ordre" en Algérie et accroît notablement les pouvoirs de la justice militaire. Le texte est cosigné par François Mitterrand, les décrets le seront aussi : le ministre de la justice vient de confier aux militaires l'exercice de la justice pénale. Pourtant, le garde des sceaux connaît déjà bien la situation. Il a été ministre de l'intérieur du gouvernement de Pierre Mendès France et sait que la police algérienne n'a pas attendu l'armée pour torturer. François Mauriac, le 15 janvier 1955, dans L'Express, a déjà décrit des hommes en sang conduits du commissariat au juge d'instruction. Claude Bourdet, deux jours plus tôt, dans France Observateur, a publié un article intitulé "Votre Gestapo d'Algérie". Et François Mitterrand n'ignore ni le rapport de l'inspecteur général Wuillaume, qui, le 2 mars 1955, explique que la police "ne comprend pas qu'on lui reproche" de recourir à des "procédés qu'elle utilise de longue date", ni celui de Jean Mairey, le directeur de la Sûreté nationale, qui constate, effaré, qu'en Algérie "l'exécution sommaire n'effraie pas nos collègues".

Le garde des sceaux, en octobre 1956, tente de mettre un peu d'ordre et saisit le premier prétexte pour remplacer le procureur général d'Alger, Paul Susini, beau-frère d'un ultranationaliste et très proche de Robert Lacoste, le ministre résidant en Algérie, avec qui il ne s'entend guère. Il nomme à sa place le procureur de Versailles, Jean Reliquet, qui met trois mois avant d'obtenir un rendez-vous avec Lacoste. Le magistrat, isolé, impuissant, favorable à l'Algérie française mais sincèrement choqué par la torture, ne gênera guère les militaires.

Le 7 janvier 1957, un nouveau pas est franchi. Sur l'ordre de Robert Lacoste, le préfet d'Alger confie les pouvoirs de police au général Jacques Massu, qui fait appel au général Aussaresses pour "nettoyer" la Casbah. Le garde des sceaux comprend très vite que l'armée n'en fait qu'à sa guise. Dans une lettre transmise au Monde par André Rousselet, son chef de cabinet de l'époque place Vendôme, François Mitterrand prévient nettement Guy Mollet des dérives en cours. "M. le président, écrit le ministre de la justice le 22 mars, les nouvelles qui me parviennent d'Alger sur le traitement qui est réservé aux individus appréhendés par les diverses autorités investies des pouvoirs de police me créent des inquiétudes dont il est de mon devoir de vous rendre compte. Il semble, en effet, que la plupart d'entre eux y soient privés des garanties les plus élémentaires que les traditions du droit français apportent à la défense, même dans les heures les plus graves que le pays puisse traverser." Le ministre s'inquiète "du nombre d'arrestations sans commune mesure avec celui des individus présentés par (les autorités militaires) au parquet" : les journaux, après une conférence de presse du général Massu, assurent que, sur plus de 900 personnes arrêtées jusqu'au 14 mars 1957, seules 39 ont été présentées au parquet d'Alger, "qui est laissé par l'armée dans l'ignorance complète du sort qu'elle a réservé aux autres individus appréhendés". La police a bien expliqué que 48 individus avaient été abattus pour avoir refusé d'obtempérer. Il y a donc "tout lieu de penser qu'un grand nombre de tueurs, chefs de cellule ou collecteurs de fonds se trouvent encore aux mains des autorités militaires".

François Mitterrand estime que la délégation de pouvoir au général Massu "ne peut concerner que les pouvoirs de police, à l'exclusion de ceux qui sont confiés aux préfets" et "qui sont personnels". "Je ne peux donc que m'élever contre l'exercice de tels pouvoirs par l'autorité militaire", écrit le garde des sceaux, qui souhaite au moins que le parquet soit prévenu. Il note que "les résultats obtenus par l'armée, dans le domaine de la répression du terrorisme, ont été, certes, très importants". Mais "trop d'individus arrêtés pour faits de terrorisme sont encore soustraits à leurs juges naturels, trop peu de procès-verbaux, de perquisitions, d'auditions, d'interrogatoires ont été transmis au parquet, trop de fuyards ont été abattus après leur arrestation, trop de plaintes demeurent sans écho, trop de bruits circulent sur les procédés employés pour que le règlement définitif de ces affaires ne fasse pas naître dans mon esprit les préoccupations les plus graves". Il regrette que l'armée puisse "s'ériger en dehors des lois. (…) Il ne me semble donc pas que pour “faire la guerre”, les autorités militaires aient besoin de s'arroger des pouvoirs qu'aucun texte ne leur a jamais conférés."

Sujet: Re: Le Général Paul AUSSARESSES Mar 18 Sep 2007, 3:29 pm

Citation :: La lettre n'a aucun écho : tout le gouvernement sait parfaitement ce qui se passe ; Pierre Mendès France, ministre d'Etat, a déjà quitté le gouvernement depuis presque un an ; Alain Savary, secrétaire d'Etat aux affaires algériennes et marocaines, a claqué la porte en octobre 1956. François Mitterrand ne bouge pas. Le 24 mars 1957, Paul Teitgen, secrétaire général de la préfecture d'Alger, présente à son tour sa démission : il a reconnu "sur certains assignés (à résidence) les traces profondes des sévices ou des tortures qu'il y a quatorze ans, (il) subissait personnellement dans les caves de la Gestapo à Nancy". Le gouvernement refuse sa démission. Devant la commission de la justice de l'Assemblée nationale, le 2 avril, le garde des sceaux reconnaît que les rapports qu'il reçoit font état de "sévices ou “faits regrettables”" mais minimise l'aveu en précisant qu'"il y en a certainement eu moins que la presse ne l'a dit".
Le 16 avril, son propre procureur général, Jean Reliquet, tire la sonnette d'alarme. "J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint copies des déclarations faites par les nommés (…), détenus à la prison civile d'Alger sous l'inculpation d'atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat, (…) qui se plaignent d'avoir été victimes de sévices graves de la part de certains militaires des troupes parachutistes. (…) Des renseignements officieux qui me sont parvenus, il résulte que les sévices infligés par certains militaires aux personnes appréhendées – sans distinction de race ni de sexe – auraient été relativement fréquents. Ils sont toujours sensiblement les mêmes : application de courant électrique, supplice de l'eau et, parfois, pendaison par les mains. Ces tortures ont en général été infligées dans les mêmes lieux : Villa des Roses, Villa Sesini, à Alger, et, à Maison Carrée, vraisemblablement la caserne des transmissions" (cité dans le mémoire de DEA de Sandrine Reliquet, IEP 1989). Le procureur général se propose d'aller sermonner les généraux et de leur transmettre désormais les plaintes pour torture, afin qu'ils prennent eux-mêmes les sanctions qui s'imposent… Les généraux prennent acte poliment, François Mitterrand n'exige rien de plus et le procureur général se félicite bientôt de cette fructueuse ambiance de travail : "Notre collaboration avec le tribunal militaire se fait dans un esprit de compréhension qui donne les meilleurs résultats", assure Jean Reliquet : 1 509 condamnations à mort ont été prononcées de janvier 1957 à mai 1958.

"NE PAS BRISER UNE CARRIÈRE"
François Mitterrand, comme Guy Mollet, n'ignore donc rien de la dérive de l'Etat en Algérie. Et il est soupçonné de n'avoir quitté le gouvernement qu'à sa chute, en juin 1957, pour une forte raison : préserver ses chances d'être nommé président du conseil. "S'il fut un ministre si “raisonnable”, n'était-ce pas pour se placer et marquer des points auprès du président de la République ?", se demande Franz Olivier Giesbert (François Mitterrand. Une vie, Le Seuil, 1996). André Rousselet réfute cette hypothèse, qui "rapetisse la conscience" de son ami. Comme lui, Françoise Giroud n'y croit guère, s'agissant de l'"homme le plus patient qu'elle a connu". La cofondatrice de L'Express se souvient que le François Mitterrand de l'époque "vivait mal une situation intenable" et que sa démission aurait été perçue comme "une atteinte inadmissible à la France". Jean Lacouture ne partage pas son point de vue : "S'il est une période où l'on a du mal à retrouver Mitterrand dans Mitterrand (…), c'est bien celle où cet homme de caractère s'enferme, apparemment aboulique, dans son grand bureau de garde des sceaux, où il ne semble préoccupé que de ne pas briser ou freiner, par une nouvelle démission ou un trop vif éclat, une carrière si bien entée sur Matignon" (Mitterrand. Une histoire de Français, Le Seuil, 1998). Et c'est à Jean Lacouture que François Mitterrand a confié : "J'ai commis au moins une faute dans ma vie, celle-là."
Philippe Bernard, LE MONDE | 12.05.01 | 13h06

Guerre d'Algérie : François Mitterrand a approuvé plus de trente exécutions de militants du FLN

En 1981, François Mitterrand, président de la République, faisait abolir la peine de mort en France. En 1956, François Mitterrand, garde des sceaux, approuvait les premières exécutions capitales de militants du FLN pendant la guerre d'Algérie. Une enquête du Point, à paraître dans ses éditions du 31 août, révèle que l'ancien président, alors ministre de la justice dans le gouvernement de Guy Mollet, ne s'est pas opposé aux premières mises à mort des combattants musulmans. "Sur 45 dossiers d'exécutions lors de son passage Place Vendôme, François Mitterrand ne donne que 7 avis favorables à la grâce (6 autres avis étant manquants)", écrit l'hebdomadaire. Avant la célébration des vingt ans de l'abolition de la peine capitale, le 9 octobre 1981, cette enquête, établie sur des archives inédites du ministère de la justice, constitue un nouvel éclairage accablant sur l'attitude de l'ancien chef de l'Etat pendant la guerre d'Algérie.

Les auteurs de l'enquête, les journalistes François Malye et Philippe Houdart, ont accédé, après dérogation, à l'ancien registre des grâces de la chancellerie - dans lequel figure, à partir de 1950, le nom de l'ensemble des condamnés à mort - ainsi qu'à 141 dossiers de condamnés exécutés. A partir de ces documents, ils ont procédé à un "décompte" des combattants exécutés pendant la guerre d'Algérie, en excluant les musulmans condamnés par des cours d'assises civiles pour des crimes de droit commun, ainsi que les membres de l'O.A.S. Il ressort de ces dossiers, parfois extrêmement sommaires -"quelques feuillets, deux ou trois bristols griffonnés" -, que 222 militants du FLN auraient été soit guillotinés, soit fusillés entre 1956 et 1962.

Les premières exécutions correspondent au passage de François Mitterrand au ministère de la justice, du 1er février 1956 au 12 juin 1957. Une année charnière de ce qui ne s'appelait pas encore la guerre d'Algérie, où le gouvernement fait voter les "pouvoirs spéciaux" et où la justice civile cède le pas devant la justice militaire. A l'époque, la frange ultraconservatrice des Français d'Algérie, chauffée à blanc, réclame ouvertement l'exécution des condamnations à mort des combattants pour l'indépendance. Après une période d'hésitation, relatée par l'historienne Sylvie Thénault dans son livre Une drôle de Justice - Les magistrats dans la guerre d'Algérie (éd. La Découverte), le gouvernement Mollet décide de faire appliquer la peine capitale. Le 19 juin 1956, les premiers "rebelles" - Abdelkader Ferradj et Mohamed Ben Zabana - sont conduits à l'échafaud.

COUP D'ENVOI AUX REPRÉSAILLES

De l'avis des historiens, ces exécutions donnent le coup d'envoi des représailles du FLN et signent l'escalade de la violence. De son bureau de la Place Vendôme, à Paris, François Mitterrand ne s'oppose pourtant qu'à très peu d'exécutions. Certes, la décision de gracier un condamné à mort revient, en dernier recours, au président de la République, René Coty. Mais, sous la IVe République, le pouvoir du président est plus honorifique que réel, et les avis du ministre de la justice, comme ceux du ministre de la défense, également consulté, engagent pleinement le gouvernement. Selon Le Point, sur les 45 exécutions qui ont eu lieu pendant son passage à la chancellerie, François Mitterrand a émis sept avis favorables à la grâce - qui n'ont pas été suivis. Six autres avis sont manquants - dont celui sur la condamnation de Fernand Iveton, militant communiste, le seul Européen parmi tous ces condamnés à mort, dont le dossier ne figure pas - ou plus ? - aux archives.

Au final, ce sont donc 32 exécutions auxquelles François Mitterrand ne s'est pas opposé en tant que garde des sceaux. Un simple "avis défavorable au recours" ou "recours à rejeter" signé de sa main suffisait à sceller le sort des condamnés. L'hebdomadaire en publie un fac-similé, où l'on peut reconnaître, comme un testament posthume, son écriture haute et tremblée, si caractéristique de l'ancien président de la République.
Cécile Prieur, LE MONDE, 31 août 2001, p. 24.

15 septembre 2001 : Aussaresses : le Mrap et la FIDH font appel. Le juge Valat a refusé leurs plaintes pour crimes contre l'humanité. *

Peut-on poursuivre le général Aussaresses pour crimes contre l'humanité? Le débat, vif avant l'été, opposait une vision classique du droit, celle du parquet de Paris, qui s'y refusait, aux avocats de la FIDH (Fédération internationale des droits de l'homme) et du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), lesquels mettaient en avant les ressources du droit international pour solder enfin les comptes de cette guerre sans nom que fut celle d'Algérie. La controverse devrait se poursuivre dans les semaines qui viennent devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Malgré ses réticences, début août, le procureur de la République de Paris a en effet été contraint d'ouvrir une information judiciaire: le Mrap comme la FIDH ont déposé une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne mécaniquement la saisine d'un juge. Mais Jean-Paul Valat, le juge d'instruction désigné, vient de leur opposer une fin de non-recevoir.

Jurisprudence.

Pour insupportable que soit le témoignage d'Aussaresses, qui, dans son livre Services spéciaux, Algérie, 1955-1957, revendiquait la torture, le juge n'entend pas déroger à la jurisprudence. Depuis 1993, la Cour de cassation estime que les crimes contre l'humanité ne peuvent être poursuivis, conformément aux dispositions du tribunal de Nuremberg, que s'ils sont liés à la Seconde Guerre mondiale. Ensuite? Le code pénal français a été modifié en 1994 mais le dispositif sur les crimes contre l'humanité n'a pas de valeur rétroactive. Enfin, le magistrat s'appuie sur la loi d'amnistie votée en France en juillet 1968: elle exemptait de toute poursuite «les infractions commises en relation avec les événements d'Algérie».
Comme le Mrap, la FIDH, défendue par Me Patrick Baudouin, a décidé de faire appel.
Libération, 15/16 septembre 2001, p. 37, Par ARMELLE THORAVAL.

Le tabou du viol des femmes pendant la guerre d'Algérie commence à être levé *

Les anciens appelés interrogés par "Le Monde" témoignent du caractère massif de l'humiliation des femmes entre 1954 et 1962. Selon l'un d'eux, les détenues subissaient ce sort "en moyenne neuf fois sur dix". Un homme né en 1960 du viol d'une Algérienne par des soldats français demande aujourd'hui réparation.

De toutes les exactions commises par l'armée française pendant la guerre d'Algérie, le viol est la plus cachée, la plus obstinément tue depuis quarante ans, par les auteurs autant que par les victimes. Certains commencent pourtant à lever ce tabou, confirmant peu à peu ce que l'écrivain Mouloud Feraoun dénonçait autrefois dans son journal comme étant une pratique courante, du moins en Kabylie. Il apparaît que, loin d'avoir constitué de simples "dépassements", les viols sur les femmes ont eu un caractère massif en Algérie entre 1954 et 1962, dans les villes mais surtout dans les campagnes, et plus encore vers la fin de la guerre, en particulier au cours de "l'opération Challe", menée en 1959 et 1960 sur le territoire algérien pour venir à bout de l'Armée de libération nationale (ALN). L'ouverture de la totalité des archives et la lecture de tous les "journaux de marche" des soldats ne donneraient sans doute qu'une très petite idée de l'ampleur du phénomène, parce qu'il n'y eut jamais d'ordres explicites de viol, et encore moins d'ordres écrits. En outre, rares sont les hommes qui se seront vantés, dans leurs carnets personnels, de tels comportements.

Tous les appelés interrogés le disent : "Tout dépendait du chef." Si l'officier, ou le sous-officier, affichait des positions morales sans équivoque, il n'y avait ni viol ni torture, quel que soit le sexe des détenus, et quand une "bavure" se produisait la sanction était exemplaire. D'une compagnie à l'autre, on passait donc du "tout au rien". "Donner l'ordre, comme cela a été fait, de toucher le sexe des femmes pour vérifier leur identité, c'était déjà ouvrir la porte au viol", souligne l'historienne Claire Mauss-Copeaux, pour qui deux facteurs au moins expliquent que ce phénomène ait pris de l'ampleur. D'une part, l'ambiance d'extrême racisme à l'encontre de la population musulmane. D'autre part, le type de guerre que menait l'armée française, confrontée à une guérilla qui l'obligeait à se disperser et à laisser une grande marge de manœuvre aux "petits chefs", lesquels, isolés sur le terrain, pouvaient s'attribuer droit de vie et de mort sur la population.

Sujet: Re: Le Général Paul AUSSARESSES Mar 18 Sep 2007, 3:30 pm

Citation :: "PIRE QUE DES CHIENS"

"Dans mon commando, les viols étaient tout à fait courants. Avant les descentes dans les mechtas (maisons en torchis), l'officier nous disait : “Violez, mais faites cela discrètement”", raconte Benoît Rey, appelé comme infirmier dans le Nord constantinois à partir de septembre1959, et qui a relaté son expérience dans un livre, Les Egorgeurs. "Cela faisait partie de nos “avantages” et était considéré en quelque sorte comme un dû. On ne se posait aucune question morale sur ce sujet. La mentalité qui régnait, c'est que, d'abord, il s'agissait de femmes et, ensuite, de femmes arabes, alors vous imaginez…" Sur la centaine d'hommes de son commando, "parmi lesquels des harkis redoutables", précise-t-il, une vingtaine profitait régulièrement des occasions offertes par les opérations de contrôle ou de ratissage. A l'exception de deux ou trois, les autres se taisaient, même si ces violences les mettaient mal à l'aise. La peur d'être accusé de soutenir le Front de libération nationale (FLN) en s'opposant à ces pratiques était si vive que le mutisme était la règle.

"Les prisonniers qu'on torturait dans ma compagnie, c'étaient presque toujours des femmes, raconte de son côté l'ancien sergent Jean Vuillez, appelé en octobre 1960 dans le secteur de Constantine. Les hommes, eux, étaient partis au maquis, ou bien avaient été envoyés dans un camp de regroupement entouré de barbelés électrifiés à El Milia. Vous n'imaginez pas les traitements qui étaient réservés aux femmes. Trois adjudants les “interrogeaient” régulièrement dans leurs chambres. En mars 1961, j'en ai vu quatre agoniser dans une cave pendant huit jours, torturées quotidiennement à l'eau salée et à coups de pioche dans les seins. Les cadavres nus de trois d'entre elles ont ensuite été balancés sur un talus, au bord de la route de Collo."

Affecté comme appelé en 1961 à la villa Sesini (nommée aussi par erreur Susini), Henri Pouillot révèle avoir assisté à une centaine de viols en l'espace de dix mois, dans ce qui était le plus célèbre des centres d'interrogatoire et de torture de l'armée française à Alger. De ses souvenirs, il vient de faire un livre douloureux mais au ton juste, La Villa Susini (Ed. Tirésias). "Les femmes étaient violées en moyenne neuf fois sur dix, en fonction de leur âge et de leur physique, raconte-t-il. On s'arrangeait, lors des rafles dans Alger, pour en capturer une ou deux uniquement pour les besoins de la troupe. Elles pouvaient rester un, deux, ou trois jours, parfois plus." Pour Henri Pouillot, il y avait deux catégories de viols : "Ceux qui étaient destinés à faire parler, et les viols “de confort”, de défoulement, les plus nombreux, qui avaient lieu en général dans les chambrées, pour des raisons de commodité." Il se souvient que la quinzaine d'hommes affectés à la villa Sesini avait "une liberté totale" dans ce domaine. "Il n'y avait aucun interdit. Les viols étaient une torture comme une autre, c'était juste un complément qu'offraient les femmes, à la différence des hommes."

"UN ANÉANTISSEMENT"

Mesuraient-ils alors la gravité de leurs actes ? La plupart n'ont pas de réponse très tranchée. "On savait que ce que nous faisions n'était pas bien, mais nous n'avions pas conscience que nous détruisions psychologiquement ces femmes pour la vie, résume l'un d'eux. Il faut bien vous remettre dans le contexte de l'époque : nous avions dans les vingt ans. Les Algériens étaient considérés comme des sous-hommes, et les femmes tombaient dans la catégorie encore en dessous, pire que des chiens… Outre le racisme ambiant, il y avait l'isolement, l'ennui à devenir fou, les beuveries et l'effet de groupe." Certains ne se sont jamais remis d'avoir commis ou laissé faire ce qu'ils qualifient avec le recul de "summum de l'horreur". La psychologue Marie-Odile Godard en a écouté quatorze pour faire une thèse de doctorat sur les traumatismes psychiques de guerre. "Ils m'ont parlé des viols comme quelque chose de systématique dans les mechtas, et c'est souvent à l'occasion de telles scènes d'extrême violence que leur équilibre psychique a basculé", raconte-t-elle.
L'avocate Gisèle Halimi, l'une des premières à avoir dénoncé, pendant la guerre d'Algérie, les multiples viols en cours – en particulier dans un livre écrit avec Simone de Beauvoir, Djamila Boupacha –, estime elle aussi que neuf femmes sur dix étaient violées quand elles étaient interrogées par l'armée française. Dans les campagnes, dit-elle, les viols avaient pour objectif principal "le défoulement de la soldatesque". Mais, lors des interrogatoires au siège des compagnies, c'est surtout l'anéantissement de la personne qui était visé. L'avocate rejoint ainsi l'idée exprimée par l'historienne Raphaëlle Branche, dans son livre La Torture et l'armée (Gallimard), à savoir que la torture avait moins pour objet de faire parler que de faire entendre qui avait le pouvoir. "Ça commençait par des insultes et des obscénités : “Salope, putain, ça te fait jouir d'aller dans le maquis avec tes moudjahiddins ?”, rapporte-t-elle. Et puis ça continuait par la gégène, et la baignoire, et là, quand la femme était ruisselante, hagarde, anéantie, on la violait avec un objet, une bouteille par exemple, tandis que se poursuivait le torrent d'injures. Après ce premier stade d'excitation et de défoulement, les tortionnaires passaient au second : le viol partouze, chacun son tour."

Contrairement à l'idée répandue, les viols ne se sont presque jamais limités aux objets, ce qui achève de détruire l'argument selon lequel les sévices sexuels visaient à faire parler les suspectes. Gisèle Halimi révèle aujourd'hui que, neuf fois sur dix, les femmes qu'elle a interrogées avaient subi successivement tous les types de viols, jusqu'aux plus "classiques", mais que leur honte était telle qu'elles l'avaient suppliée de cacher la vérité : "Avouer une pénétration avec une bouteille, c'était déjà pour elles un anéantissement, mais reconnaître qu'il y avait eu ensuite un ou plusieurs hommes, cela revenait à dire qu'elles étaient bonnes pour la poubelle."

Saura-t-on un jour combien de viols ont eu lieu ? Combien de suicides ces drames ont provoqués ? Combien d'autres victimes, souvent encore des enfants, ont subi des agressions sexuelles (fellations, masturbations, etc.) devant leurs proches pour augmenter encore le traumatisme des uns et des autres ? Il faudra aussi se pencher sur la question des "Français par le crime", comme se définit Mohamed Garne, né d'un viol collectif de sa mère, Khéira, par des soldats français, alors qu'elle était âgée de quinze ans. Il reste de nombreuses pistes à explorer, et tout d'abord à écouter la parole qui se libère d'un côté comme de l'autre de la Méditerranée. "Il faudrait aussi travailler sur l'imaginaire des anciens d'Algérie, souffle l'historien Benjamin Stora. Ils ont écrit plus de trois cents romans, où presque tous “se lâchent” et relatent des scènes de viols terrifiantes. C'est alors qu'on prend la mesure de ce qu'a dû être l'horreur."
* Florence Beaugé, Le Monde, 12 octobre 2001, p. 12, lemonde.fr | 11.10.01 | 11h38

Le général Aussaresses jugé pour "complicité d'apologie de crimes de guerre"

Le procès pour "complicité d'apologie de crimes de guerre" contre le général Paul Aussaresses a débuté, lundi 26 novembre 2001, devant le tribunal correctionnel de Paris et va durer trois jours. Il vise le récit fait par l'ancien officier de renseignement dans un livre paru en mai, où il décrit et justifie le recours à la torture et aux exécutions sommaires, notamment pendant la bataille d'Alger ; les éditeurs de l'ouvrage sont poursuivis, eux, pour "apologie de crimes de guerre". Le général Aussaresses, ancien de la France libre, a brisé le silence sur ses activités pendant la guerre d'Algérie dans un entretien publié par "Le Monde" en novembre 2000 ; il a confirmé ses aveux dans le livre poursuivi aujourd'hui, dont il affirme, en privé, ne pas être l'auteur. Les lois d'amnistie ont empêché les tribunaux, depuis 1962, de faire le procès de la torture.

Le général Paul Aussaresses ne le cache pas : il ne regrette rien. D'abord parce que ce n'est pas son style, ensuite parce qu'il estime qu'il fallait que quelqu'un fasse le sale travail en Algérie. Il l'a fait, sans plaisir, sans pitié et sans commentaires. Il l'a froidement raconté dans un livre - Services spéciaux Algérie, 1955-1957, paru en mai aux éditions Perrin -, qui lui vaut d'être jugé à partir de lundi 26 novembre pour "complicité d'apologie de crimes de guerre". Le vieux général n'entend pas esquiver le débat et a fait appel à une dizaine de témoins, des militaires pour l'essentiel. Et le procès impossible de la guerre d'Algérie, verrouillé par les lois d'amnistie et quarante ans de silence, risque fort de se tenir pendant trois jours devant la 17e chambre correctionnelle de Paris.

L'affaire Aussaresses est née du débat sur la torture et notamment du récit de Louisette Ighilahriz (Le Monde du 20 juin 2000), qui avait même provoqué "des regrets" chez le général Massu. Mais c'est le long entretien au Mondede Paul Aussaresses, quatre-vingt-trois ans (Le Monde du 3 mai), qui a mis le feu aux poudres : la Ligue des droits de l'homme a saisi, le 4 mai, le parquet de Paris d'une plainte pour "apologie de crimes de guerre". Le 7 mai, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) saisissait le procureur pour "crimes contre l'humanité", suivie par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) qui déposait plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction.

Le parquet de Paris a écarté, le 17 mai, les poursuites pour "crimes contre l'humanité", en considérant que les faits revendiqués par le général Aussaresses étaient "incontestablement constitutifs de crimes de guerre", donc prescrits et amnistiés depuis la loi du 31 juillet 1968. Sept plaintes pour "crimes contre l'humanité" ont été déposées, mais le juge Jean-Paul Valat considère, comme le parquet, que les poursuites ne sont pas possibles, et a refusé de les instruire. Les associations ont fait appel, la chambre de l'instruction rendra sa première décision le 14 décembre.

DIX-NEUF PASSAGES ATTAQUÉS

Restent les crimes de guerre puisque "les événements" d'Algérie sont devenus officiellement une guerre depuis 1999. Le procureur a considéré que même s'ils étaient prescrits, leur "apologie", c'est-à-dire le fait de les présenter sous un jour favorable, était un délit réprimé par la loi sur la presse du 29 juillet 1881, puni d'un maximum de cinq ans de prison et 300 000 francs d'amende. Il a ainsi renvoyé devant le tribunal le directeur des éditions Perrin, Xavier de Bartillat, quarante-sept ans, le PDG de Plon, Olivier Orban, cinquante-sept ans, qui possède les éditions Perrin, pour "apologie de crimes de guerre", et Paul Aussaresses pour "complicité", conformément à la loi sur la presse.

Pour fonder les poursuites, le parquet n'a eu que l'embarras du choix. Il a attaqué dix-neuf passages, soit la moitié de l'ouvrage. La Ligue des droits de l'homme, le MRAP et l'Action des chrétiens contre la torture (ACAT) se sont constitués parties civiles, et ont cité cinq témoins, dont Louisette Ighilahriz. Les éditeurs ont fait citer trois personnes et Me Gilbert Collard, pour le général Aussaresses, dix autres, dont le général Massu, qui a annoncé qu'il ne viendrait pas, et le général Schmitt, lui aussi mis en cause en Algérie mais qui nie tout.

Le général Aussaresses, lui, ne nie rien. A peine arrivé à Philippeville, en 1955, les policiers "me firent vite comprendre que la meilleure façon de faire parler un terroriste qui refusait de dire ce qu'il savait était de le torturer". Ces policiers n'étaient "ni des bourreaux ni des monstres mais des hommes ordinaires", "dévoués à leur pays". "Je ne tardai du reste pas à me convaincre que ces circonstances expliquaient et justifiaient leurs méthodes, conclut le général. Quand il fallait interroger un homme qui, même au nom d'un idéal, avait répandu le sang d'un innocent, la torture devenait légitime dans les cas où l'urgence l'imposait." C'est toute la défense du général Aussaresses : "un renseignement obtenu à temps pouvait sauver des dizaines de vies humaines". Si l'homme n'avouait pas, il était tué ; s'il avait avoué, on l'exécutait ; s'il était impliqué dans les attentats mais que ses aveux importaient peu, on le fusillait de toute façon, pour "ne pas encombrer" la justice.

Alors commandant, Paul Aussaresses torture et exécute à grande échelle, pendant la bataille d'Alger, en 1957. Il massacre les Algériens, les femmes s'il le faut - Gisèle Halimi échappe de peu à une arrestation -, et il s'apprête à s'attaquer aux Français de métropole, les porteurs de valise, lorsqu'on le charge d'une autre mission : "d'un notable musulman à un notable français, il n'y avait qu'un pas et j'étais bien décidé à le franchir". La première fois que Paul Aussaresses torture de ses propres mains, l'homme meurt sans rien dire. "Je n'ai pensé à rien. Je n'ai pas eu de regrets de sa mort. Si j'ai regretté quelque chose, c'est qu'il n'ait pas parlé avant de mourir."

"IL FALLAIT LES TUER, C'EST TOUT"

Après le massacre d'El-Halia, il a soixante prisonniers sur les bras. "J'ai été obligé de passer les ordres moi-même. J'étais indifférent : il fallait les tuer, c'est tout, et je l'ai fait." Une semaine plus tard, il en abat une centaine d'autres. Entre deux carnages, il casse les grèves par la force, casse la figure du serveur du mess qui refuse de lui passer un plat. Il tue, à longueur de journées et de nuits - "j'étais le chef d'orchestre de la contre terreur" -, et emmène les suspects à la villa des Tourelles, dans la banlieue d'Alger. "Le cas de ceux qui entraient aux Tourelles était considéré comme assez grave pour qu'ils n'en sortent pas vivants."

Jusqu'ici, il n'a été contredit par personne, qu'il affirme que la quasi-totalité des soldats français étaient plus ou moins au courant de la torture "mais ne se posaient pas trop de question", ou que le gouvernement socialiste de Guy Mollet savait tout : le ministre de l'Algérie, Robert Lacoste, avait même un double quotidien de son journal de bord. Paul Aussaresses a ainsi révélé le rôle d'un magistrat, le juge Jean Bérard, "qui avait pour mission de tenir le cabinet de François Mitterrand, le garde des sceaux, directement informé de ce que nous faisions". Aucun historien n'avait jamais entendu parler de ce magistrat. Qui a pourtant bien existé, dans une de ces zones d'ombre où se tient encore l'essentiel de la sale guerre d'Algérie.
Franck Johannès, lemonde.fr | 26.11.01 | 11h54

Sujet: Re: Le Général Paul AUSSARESSES Mar 18 Sep 2007, 3:32 pm

Citation :: "Un soldat qui a fait son travail pour la France"

Dans son deuxième livre, publié à la veille du procès de novembre 2001, le général Aussaresses raconte comment, fils de bonne famille du Sud-Ouest, volontaire pour rester dans l'armée après l'armistice, il est devenu gaulliste par hasard, puis s'est engagé dans les services spéciaux de Londres. Après la guerre, il devient membre des services secrets, où il participe à de nombreux "coups", de l'Indochine à l'Algérie. Dans son livre, le général Aussaresses laisse entendre, sans l'affirmer clairement, que François Mitterrand, ministre de l'intérieur, lui aurait demandé de "neutraliser tous les agents du FLN liés au terrorisme" en utilisant au besoin "tous les moyens appropriés" avec la garantie d'une "totale impunité". A la fin de l'ouvrage, Paul Aussaresses dresse un parallèle entre le 11 septembre 2001 et la bataille d'Alger, se présente comme "un soldat qui a fait son travail (...) pour la France puisque la France le lui demandait".
(Pour la France. Services spéciaux 1942-1954, Editions du Rocher, 274 pages, 124,63 francs, 19 euros.)

100 000 francs d'amende requis contre le général Aussaresses et ses éditeurs

PAUL AUSSARESSES ne dit rien. Il est sagement assis sur son banc et attend, l'air absent, qu'on ait fini de parler de lui. En trois jours d'audience, il n'a pas dit grand-chose, si ce n'est qu'il assumait tout, et même ce qu'il n'avait pas fait, comme torturer de ses propres mains. Drôle de général, "qui se met au garde-à-vous à chaque fois qu'il se lève, comme si vous étiez le général Massu, Madame la présidente", rigole son avocat, Me Gilbert Collard. Qui, au moment où Me Paul Lombard, l'avocat de ses éditeurs, patine pour trouver l'auteur de la citation, "c'est vous le nègre ? Eh bien, continuez !", lui tape sur l'épaule en pleine plaidoirie et clame bien fort : "C'est Mac Mahon !" Tonnerre d'applaudissements dans la salle, où stationne un bataillon d'anciens parachutistes qui lui sert de garde prétorienne jusque dans les toilettes.

Le général Aussaresses se voit toujours en fringant officier, fait le baise-main aux dames, et se résigne mal à n'être aujourd'hui que ce petit papy touchant et ridicule : il préfère encore passer pour l'impitoyable tortionnaire décrit dans son livre. Son procès pour "apologie de crimes de guerre" a fini mercredi 28 novembre par lui ressembler : chacun a fait son procès dans celui du général Aussaresses, qui ne proteste pas. D'ailleurs il est sourd comme un pot.

"Pour les parties civiles, c'est le procès de la guerre d'Algérie, a noté Fabienne Goget, la substitut du procureur. Pour la défense, c'est celui de la liberté d'expression. Pour moi, c'est celui d'un livre : lorsque l'histoire entre dans un prétoire, le droit en sort."En sort grandi, a tenté de prouver l'avocat du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), qui a éprouvé "une petite déception passagère"à ce qu'on juge l'apologie des crimes et non les crimes eux-mêmes. Mais Me Pierre Mairait entend bien retrouver un jour le général : "M. Aussaresses, vous êtes un criminel contre l'humanité : si les Français considèrent que vous devez être jugé, je peux bien vous assurer que la loi suivra."

Me Guy Aurenche a ensuite rappelé un point de droit méconnu des généraux : l'interdiction de la torture est "universelle" et "absolue". Pour l'avocat de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), "le terroriste est celui pour qui la fin justifiait les moyens" et la torture est "une gangrène" : on y met le doigt, elle vous mange le bras.

Me Henri Leclerc est, lui, revenu au livre. "Ce n'est pas un problème d'histoire, qui est de l'ordre de la connaissance, c'est un problème de mémoire, qui relève de la conscience, a insisté le président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme. La barbarie n'est acceptable ni d'un côté ni de l'autre, mais la force de la République, c'est la justice, et ici, la terreur des uns renvoie à la contre terreur des autres." Il a facilement montré que le général ne cherchait pas à parler de la torture, mais à la légitimer : c'est de l'apologie. En droit, a repris la substitut Fabienne Goget, l'apologie est "un jugement moral favorable", et c'est ici une "auto apologie" : "L'auteur des propos est aussi l'auteur du crime, c'est complètement inédit." Il n'est pas contestable pour le parquet que Paul Aussaresses "ne se borne pas à livrer des aveux, il justifie ses actes", avec la certitude de faire son devoir, et "c'est cette certitude qui est effrayante".

L'apologie réside encore "dans le ton" de l'ouvrage, assure Fabienne Goget, "dans ce décalage ahurissant entre la description minutieuse et le ton détaché du livre. C'est cela qui donne le vertige." L'apologie "dans le ton" est restée en travers de la gorge de Me Collard. "Vous êtes capable de mettre des menottes au ton, a attaqué l'avocat du général, de correctionnaliser un ton ! Il y a une police du vocabulaire ?"

Son client n'est pour lui qu'un bouc émissaire de la guerre d'Algérie, "un vrai héros couvert d'une gloire discrète" et "un vieil homme admirable". Pour l'avocat, d'ailleurs, si on poursuit le livre et pas Le Monde qui en a publié des extraits, parce que c'est "un procès politique" : on cherche surtout à établir que des crimes de guerre ont été commis en Algérie. Il y a effectivement un problème de droit.

Pour Me Paul Lombard, qui souhaite lourdement "qu'après avoir torturé les hommes M. Aussaresses n'oblige pas le tribunal à torturer le droit", on ne peut pas faire l'apologie de crimes qui sont prescrits et amnistiés, "ça tombe sous le sens". Le parquet a jugé l'argument "spécieux, voire extravagant" : "Ce sont bien des crimes qui ont été commis en Algérie, a fermement indiqué Fabienne Goget, même s'ils ne sont pas punissables en France."

Pour la substitut, le livre n'apporte d'ailleurs rien. C'est un peu sévère. Il a au moins révélé l'existence du juge Bérard, lien direct des tortionnaires avec le garde des sceaux de l'époque, François Mitterrand, que les historiens ne soupçonnaient pas. "Le général Aussaresses a signé ce livre pour qu'on parle de lui, a insisté la magistrate, il est un peu cabotin et a cédé aux sirènes de la médiatisation. Sans se rendre compte qu'il a beaucoup à perdre, notamment son honneur. Quand les bruits seront retombés, sa solitude sera encore pire."

Dans la salle, les grognards grognent qu'ils seront toujours là. La substitut n'est pas plus tendre pour les éditeurs, "qui se mettent la main sur le cœur et font de très belles phrases". Ce livre, "rédigé par un autre", a été "largement provoqué" par les éditeurs et "exploité médiatiquement dans le but de le faire vendre : ils n'ont pas procédé à un accouchement, ils ont conçu ce livre". Leur responsabilité étant "équivalente à celle d'Aussaresses", elle a réclamé 100 000 francs d'amende pour chacun des prévenus, le général Aussaresses, Olivier Orban, PDG des éditions Plon, Xavier de Bartillat, celui des éditions Perrin.
Jugement le 25 janvier.
Franck Johannès, lemonde.fr | 29.11.01 | 13h20

Au procès de Paul Aussaresses, le général Schmitt a justifié l'usage de la torture en Algérie

Plusieurs témoins sont venus, mardi 27 novembre 2001, défendre l'honneur de Paul Aussaresses. Le général Maurice Schmitt a justifié l'usage de la torture en Algérie au nom de "la légitime défense d'une population en danger de mort". Henri Alleg a, lui, évoqué l'horreur des sévices qu'il a subis après son arrestation, en 1957.

Un quarteron de généraux en retraite bat la semelle devant la 17e chambre correctionnelle de Paris. Ils ont une apparence : courbés, chenus, décorés, à moitié sourds, plein de souvenirs et d'arthrite. Mais, en réalité, ils sont prêts comme au premier jour à défendre l'honneur de la patrie, et de leur camarade Paul Aussaresses, poursuivi pour "complicité d'apologie de crimes de guerre" après son livre sur l'Algérie.

Au deuxième jour du procès, mardi 27 novembre, chacun est venu donner son grain de sel, y compris un copain restaurateur qui connaît bien le général Aussaresses depuis deux ans. Et la torture, qu'on croyait crime de guerre, est désormais une opinion : le général Schmitt, par exemple, est plutôt pour, dans les cas exceptionnels naturellement.

Henri Alleg est, lui, plutôt contre, d'autant qu'il y est passé, et certains de ses amis en sont morts. C'est un petit homme à l'œil vif, de quatre-vingts ans sonnés, qui était directeur d'Alger républicain, un journal vite interdit. Il a été arrêté en juin 1957 chez Maurice Audin, dont on n'a jamais retrouvé le corps, et a été torturé "à l'électricité, par noyade ou plutôt étouffement sous l'eau, avec des torches de papier". Personne n'ose lui demander d'expliquer. "J'entendais hurler, j'entendais les cris des hommes et des femmes pendant des nuits entières, c'est cela qui est resté dans ma mémoire", a raconté le vieux monsieur, resté un mois dans un "centre de tri". Il a passé trois ans en prison, a fait sortir feuille à feuille son livre, La Question, avant d'être condamné à huis clos à dix ans de prison pour "atteinte à la sûreté de l'Etat. Et association de malfaiteurs, ça me fait toujours rire, mais c'est comme ça".

La guerre d'Algérie, "que l'on présentait comme un combat pour notre civilisation, c'était en fait une guerre contre l'indépendance d'un peuple, menée avec les méthodes des occupants nazis". Henri Alleg a expliqué que Larbi Ben M'Hidi, tué par Paul Aussaresses, était le Jean Moulin algérien. "Si un général allemand comparaissait aujourd'hui pour dire comment il avait suicidé Jean Moulin, tout le monde se demanderait pourquoi on le juge seulement pour apologie de meurtres alors qu'il en a commis tellement." Et il a mis en garde les jeunes contre le retour de la torture, "un retour à la barbarie, au nom de la civilisation ou de la lutte contre la barbarie". Le vieux monsieur a été digne, profond, touchant. Mais il a été communiste, et la salle, assez largement acquise au général Aussaresses, en a frissonné d'indignation. Me Gilbert Collard, pour Paul Aussaresses, a enfoncé le clou en expliquant qu'en 1962 Henri Alleg collaborait à la Pravda : courte manœuvre, tombée à plat, d'autant qu'il avait seulement donné une interview.

"PERDRE MON ÂME"

Après un défilé, assez uniforme, des compagnons de Paul Aussaresses à travers les âges, l'autre témoin majeur est venu déposer. Le général Maurice Schmitt, soixante et onze ans, est un calibre : saint-cyrien, prisonnier à Dien Bien Phu, lieutenant au troisième régiment de parachutistes coloniaux à Alger en 1957, il a aussi été chef d'état-major des armées de 1987 à 1991, c'est-à-dire le plus haut responsable militaire de son temps. Et le général ne tourne pas autour du pot : "Les membres du FLN, avant d'être des terroristes, étaient des tortionnaires." Il suggère assez rudement que Louisette Ighilahriz, violée et torturée, a menti et que "tout ceci est une affaire montée". S'il "n'est pas contestable" qu'il y a eu de la torture en Algérie, c'était "de la légitime défense d'une population en danger de mort".

Le général Schmitt est d'ailleurs prêt à recommencer : "S'il faut se salir les mains ou accepter la mort d'innocents, a énoncé le militaire, je choisis de me salir les mains au risque de perdre mon âme." D'ailleurs, "si Moulaï Ali -le responsable d'un réseau de poseurs de bombes- n'avait pas parlé, je l'aurais fait parler. Il y a des cas limites ou vous avez le choix entre la mort d'une centaine d'innocents et un coupable avéré". Maurice Schmitt est lui-même accusé d'avoir torturé la jeune Malika Koriche (Le Monde du 29 juin), mais la question lui a été à peine posée et n'intéresse guère le tribunal. Pourtant, a relevé Me Henri Leclerc pour la Ligue des droits de l'homme, le général Massu lui-même s'est interrogé sur la nécessité de la torture. "Massu aurait dû se poser la question quand il était à la tête de la dixième division parachutiste", a répondu rudement le général.
Franck Johannès, LE MONDE | 28.11.01 | 13h49, Le Monde, 29 novembre 2001, p. 14

Une amende de 7 500 euros pour Aussaresses. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi le général pour «apologie de crimes de guerre et complicité», après la publication d'un livre sur la guerre d'Algérie. Ses deux éditeurs doivent également verser 15 000 euros chacun. Une amende de 100 000 francs (15 245 EUR) avait été requise à l'encontre du vieux militaire, fin novembre.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi le général Paul Aussaresses à une amende de 7 500 euros et ses deux éditeurs à une amende de 15.000 euros chacun pour «apologie de crimes de guerre et complicité», après la publication d'un livre sur la guerre d'Algérie. Olivier Orban, PDG des éditions Plon, était poursuivi pour «apologie de crimes de guerre» et Xavier de Bartillat, directeur des éditions Perrin, une enseigne de Plon, poursuivi pour «complicité», pour avoir publié cet ouvrage qui avait aussitôt fait scandale. Le général Aussaresses, 83 ans, avait publié début mai «Services spéciaux, Algérie 1955-1957» dans lequel il témoignait des tortures et exécutions qu'il a commises en Algérie. Il était poursuivi pour «complicité d'apologie de crimes de guerre». Lors de l'audience du 28 novembre 2001, le parquet avait requis une amende de 100.000 francs (15.245 EUR) à l'encontre du militaire et de ses deux éditeurs.

«Ce livre justifie de façon choquante et totalement inexcusable les exactions commises durant la guerre d'Algérie», avait alors déclaré la substitut Fabienne Goget. Pour la représentante du parquet, «le témoignage de M. Aussaresses existe, mais il a été exploité médiatiquement dans le but de vendre un livre».
lefigaro.fr, Publié le 25 janvier 2002 à 10h02, Mis à jour le 25 janvier 2002 à 15h00 (Avec AFP)

Sujet: Re: Le Général Paul AUSSARESSES Mar 18 Sep 2007, 3:33 pm

Citation :: GUERRE D'ALGERIE. La vérité des 500 généraux.

Alors que le général Aussaresses a été condamné pour « apologie de crimes de guerre », d'anciens gradés montent au créneau en bloc pour défendre l'armée d'Algérie

Le général Paul Aussaresses, qui avait avoué dans son livre « Services spéciaux, Algérie 1955-1957 » avoir commis des tortures et des exécutions pendant la guerre d'Algérie, ne pouvait être poursuivi sur les faits. Mais le tribunal de Paris l'a condamné vendredi à une amende de 7 500 euros et ses deux éditeurs (Plon et Perrin) à une amende de 15 000 euros chacun pour « apologie de crimes de guerre et complicité ».
Ce nouvel épisode dans l'examen douloureux du comportement de l'armée française pendant le conflit algérien (1954-1962) a été précédé par la publication d'un manifeste par lequel 500 généraux anciens d'Algérie disent vouloir « dépassionner les débats et rétablir la vérité historique ». Le ministère de la défense s'est démarqué de cette « initiative privée » venant d'officiers supérieurs qui ont tous quitté le service actif. Mais la présence de quatre anciens chefs d'état-major les généraux Saulnier, Schmitt, Lanata et Coatanea et le nombre des signataires font de ce texte une initiative sans précédent.
Mise sur la sellette pour faits de torture avérés, une grande partie de l'armée n'a jamais accepté une lecture selon elle « calomnieuse » des événements. Et les signataires n'hésitent pas à dire que « ce qui a caractérisé l'action de l'armée fut d'abord sa lutte contre toutes les formes de torture, d'assassinat, idéologiquement voulus et méthodiquement organisés », perpétrés par un adversaire (NDLR : le FLN et l'ALN) qui « prenait en otage la population civile ».
Au manifeste s'ajoute un « Livre blanc de l'armée française en Algérie » (1) : 200 pages de témoignages et de documents réunis par un collectif de journalistes et d'anciens officiers pour réhabiliter une armée que le pouvoir politique avait chargée, « sans aucune autre directive », de « réduire l'adversaire et protéger la population par tous les moyens et dans les délais les plus brefs ». Tâche dont elle se serait acquittée « avec une totale efficacité, dans l'honneur et la dignité »...

« Se salir les mains »

Et la torture ? « Nous ne la nions pas », rétorque Jean-Yves Alquier, un initiateur du manifeste, « mais ces actes toujours ponctuels avaient lieu dans des circonstances extrêmes venant d'officiers qui se devaient d'obtenir rapidement des renseignements pour éviter des attentats visant la population civile. On ne peut en aucun cas généraliser. »
Le texte rappelle « le dilemme » auquel étaient confrontés les militaires : « Se salir les mains en interrogeant durement de vrais coupables ou accepter la mort certaine d'innocents. S'il y eut dérives, elles furent marginales et en contradiction avec les méthodes voulues et les objectifs poursuivis par la France et son armée. » C'est cette ligne de défense traditionnelle solennellement réaffirmée que l'historien Pierre Vidal-Naquet et d'autres contestent depuis longtemps (lire ci-dessous).
Mais les 500 généraux veulent aussi réhabiliter d'autres aspects, nettement moins discutés : « Autant que par ses opérations militaires, elle a fourni un considérable et original travail de pacification : enseignement dans les écoles, formation des cadres, soins, prévention des maladies, travaux publics, exercice des droits civiques et des libertés fondamentales. »
(1) Editions Contretemps (12, avenue du Général Leclerc, 75014 Paris).
Par : CHRISTOPHE LUCET, sudouest.com, 27 janvier 2002.

(20 février 2003) Le général Aussaresses persiste et assume
Le militaire a réaffirmé devant la cour d'appel que torture et exécutions sommaires avaient été nécessaires pendant la guerre d'Algérie. Il avait été condamné en janvier 2002 à 7.500 euros d'amende pour "complicité d'apologie de crimes de guerre".

Comme prévu, le général Paul Aussaresses a campé sur ses positions jeudi à l'ouverture de son procès en appel à Paris, affirmant que son livre n'était "pas une apologie de la torture mais un témoignage". Ses éditeurs, Plon et Perrin, se sont défendus d'avoir fait un "coup" éditorial avec la publication de cet ouvrage en avril 2001. Ils ont critiqué leur condamnation en première instance à 15.000 euros d'amende chacun, estimant avoir publié "une vérité crue qu'il est indispensable de regarder en face".

Le général de 84 ans, soutenu pour monter les marches conduisant à la cour d'appel, a répondu debout aux questions du président qu'il avait beaucoup de mal à entendre. "Je ne suis pas cynique. J'ai considéré comme mon devoir légitime d'informer les lecteurs de ce dont j'ai été un témoin actif" a déclaré l'ancien officier dont les propos étaient difficilement audibles. Ce dernier a été condamné en première instance à 7.500 euros d'amende.

Il a légèrement nuancé ses critiques contre ses ex-collègues de l'armée française opposés à la torture par un "Je me suis mal exprimé" mais a persisté dans la justification de son action alors qu'il travaillait pour les services spéciaux de 1955 à 1957 en Algérie.

Aucune apologie de la torture

Il n'a rien renié de son passé, déclarant qu'il aurait "probablement exécuté" une militante du FLN algérien en faveur de laquelle l'épouse du général Jacques Massu, son supérieur hiérarchique à l'époque, était intervenue. Il s'est en revanche défendu de s'être livré à une "apologie de la torture" comme il lui est reproché, rappelant avoir écrit qu'il "ne souhaitait pas" à ses "compatriotes aujourd'hui" d'avoir à faire "ce que j'ai moi-même dû faire" en conclusion de ses souvenirs.

Le général a ensuite cédé la place à Xavier de Bartillat, directeur des éditions Perrin, filiale de Plon. Ce dernier s'est employé à démontrer les précautions prises avant la publication de "Services spéciaux Algérie 1955-1957" avec la consultation de personnalités, historiens et juristes.

Olivier Orban, le PDG des éditions Plon, a pour sa part reproché à la justice de ne pas avoir accepté qu'"une vérité aussi abominable", "les aveux d'un criminel" puissent être publiés sans que des remords ne soient exprimés. "Vous auriez voulu qu'on dise à Aussaresses, il faut mentir car vous allez avoir la Ligue des droits de l'Homme (LDH) contre vous", a-t-il lancé. "La moitié de la France à l'époque trouvait justifié d'éliminer les terroristes", a-t-il estimé.
tf1.fr, Mis en ligne le 20 février 2003

(25 avril 2003) Aussaresses condamné en appel
La justice confirme l'amende pour «apologie de la torture».

Le vieux général Paul Aussaresses, 84 ans, ancien para d'Algérie, avait été condamné en janvier 2002 par le tribunal correctionnel de Paris pour «apologie de la torture». Il vient d'être à nouveau condamné, vendredi (25 avril 2003) par la cour d'appel. Toujours pour apologie de la torture. Et à la même peine : 7 500 euros d'amende. Le général n'en démord pas pour autant. Il ira en Cour de cassation. Et si la justice française ne lui donne toujours pas raison, il se tournera vers la Cour européenne des droits de l'homme. Son avocat, Gilbert Collard, entend défendre jusqu'au bout sa conception de la liberté d'expression.

Dans le livre Services spéciaux Algérie 1955-1957, Paul Aussaresses avait relaté comment il avait supervisé, ordonné et pratiqué lui-même la torture pendant la guerre d'Algérie. Sans exprimer ce que lui reprochent les parties civiles, Mrap et Ligue des droits de l'homme le moindre regret. A l'issue de la lecture de l'arrêt de condamnation de la cour d'appel, vendredi, le militaire a affirmé une fois de plus qu'il ne regrettait rien, ni ses actes pendant la guerre d'Algérie, ni ses écrits ultérieurs : «Je suis sans regret, ni remords. Je le referais. Il était évident que je n'avais pas à demander pardon, j'avais à rendre des comptes à mes supérieurs.»

La cour d'appel a également confirmé les peines de 15 000 euros d'amende contre chacun de ses éditeurs Plon et Perrin. Plon était poursuivi en tant qu'auteur principal de l'infraction pour apologie de la torture, tandis que sa filiale Perrin et Aussaresses l'étaient pour complicité de ce délit.

Les magistrats ont fait la même analyse que leurs collègues en première instance : le militaire est coupable d'avoir justifié «avec insistance, tout au long du livre, la torture et les exécutions sommaires», de «s'efforcer de convaincre le lecteur que ces procédés étaient "légitimes" et "inévitables", autrement dit l'inciter à porter un jugement favorable sur des actes qui constituent objectivement des crimes de guerre».
Libération, Par Brigitte VITAL-DURAND, samedi 26 avril 2003, p. 18

(Juin 2005) Le général Paul Aussaresses, condamné en décembre dernier (2004) pour apologie de la torture, a été exclu de la Légion d'honneur par un décret présidentiel du 14 juin, publié jeudi (16 juin 2005) dans le Journal Officiel.
yahoo.fr, actualités, 16 Juin (2005) 01:39

(Décembre 2004) La condamnation du général Aussaresses pour apologie de la torture est maintenant définitive

La Justice française rappelle que la torture est une atteinte à la dignité humaine universellement réprouvée.

Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme

La LDH salue l’arrêt de la Cour de cassation qui a rejeté le pourvoi du Général Aussaresses
En jugeant que la « liberté d’information, fondement de la liberté d’expression » ne conduit pas « à assortir l’exposé des faits... de commentaires propres à justifier des actes contraires à la dignité humaine universellement réprouvés », la plus haute juridiction judiciaire française a admis que ce qui y était en cause, ce n’était pas le fait de révéler des faits de tortures et d’exécutions sommaires mais de s’en glorifier.
Alors qu’un peu partout, y compris dans certains cercles de l’Armée française, la torture est devenue, à nouveau, un objet de débats, il est rassurant que la Cour de cassation ait rappelé que la torture est une atteinte à la dignité humaine universellement réprouvée.
Cette décision de la Cour de cassation permet qu’au moins à cette occasion, la Justice française ait dit, à propos de la guerre d’Algérie, que certains militaires, avec l’assentiment du pouvoir civil, ont commis des crimes.
Son seul regret est que les juridictions françaises n’aient pas jugé les faits eux-mêmes et leurs responsables.
Paris, le 10 décembre 2004.

[AFP - 7 déc. 04 - 23:09] - La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi du général Paul Aussaresses et de ses éditeurs, rendant définitive leur condamnation pour apologie de la torture à la suite de la publication des mémoires de l’officier sur la guerre d’Algérie.

"En présentant comme susceptibles d’être justifiés des actes constitutifs de crimes de guerre, l’écrit doit être considéré comme en ayant fait l’apologie", estime la Cour de cassation à propos du livre incriminé "Services spéciaux Algérie 1955-1957".

Sur la liberté d’expression revendiquée par le général et les deux éditeurs (Plon et Perrin), elle souligne que celui qui se réclame du droit à l’information n’a pas pour autant à accompagner l’exposé des faits qu’il rapporte "de commentaires propres à justifier des actes contraires à la dignité humaine universellement réprouvés, ni de glorifier l’auteur de tels actes".

Lors de l’audience du 9 novembre devant la Cour, l’avocat général avait estimé que les prévenus avaient présenté "les exactions (décrites dans le livre) sous un jour favorable (...) négligeant totalement de prendre le recul nécessaire".

La Cour, qui a suivi les réquisitions de l’avocat général préconisant le rejet du pourvoi, a condamné le général et les éditeurs à verser 2.000 euros pour les frais de justice au Mrap, à la Ligue des droits de l’homme et à l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) qui s’étaient constitués parties civiles.

Dans son livre, un succès de librairie paru en 2001, le général Aussaresses, 86 ans, raconte des cas de tortures et d’exécutions sommaires, écrivant notamment que "la torture devenait légitime quand l’urgence s’imposait".

"Il était rare que les prisonniers interrogés la nuit se trouvent encore vivants au petit matin. Qu’ils aient parlé ou pas, ils étaient généralement neutralisés", ajoutait-il.

En avril 2003, la cour d’appel de Paris avait condamné le général Aussaresses à 7.500 euros d’amende et ses éditeurs (Plon et Perrin) à 15.000 euros chacun.

Conformément à la loi sur la presse, Plon était poursuivi en tant qu’auteur principal de l’infraction d’apologie de la torture tandis qu’Aussaresses et Perrin l’étaient pour complicité de ce délit. Ils avaient été condamnés en première instance en janvier 2002 aux mêmes peines par le tribunal correctionnel de Paris.

ldh-toulon.net, 11 décembre 2004

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