Brice HORTEFEUX et l'immigration

Source : http://fr.news.yahoo.com/afp/20070918/tts-immigration-assemblee-gouvernement-c1b2fc3_3.html

Brice Hortefeux défend à l'Assemblée son projet sur la "maîtrise de l'immigration"

AFP - il y a 57 minutesPARIS (AFP)

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Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a défendu mardi à l'Assemblée nationale son projet de "maîtrise de l'immigration" en soulignant qu'il fallait parvenir, dans les cinq ans, à ce que l'immigration économique représente 50% du flux des entrées.

Le ministre a en outre ouvert le chantier d'une révision constitutionnelle sur la question de l'immigration pour pouvoir définir "des plafonds chiffrés d'immigration", c'est-à-dire des quotas.

Devant les députés, M. Hortefeux a présenté tour à tour les mesures destinées à "réduire la part prépondérante de l'immigration familiale" en imposant aux candidats au regroupement familial diverses conditions: niveau de langue, ressources (1,2 Smic pour les familles nombreuses) et signature du "contrat d'accueil et d'intégration pour la famille".

S'agissant de l'amendement controversé visant à autoriser les tests ADN pour les candidats au regroupement familial voté en commission des Lois, M. Hortefeux a affirmé qu'il "appartiendra à l'Assemblée de discuter et de prendre position".

Il s'est cependant demandé "s'il ne serait pas utile de prévoir une mise en oeuvre progressive du dispositif en commençant par les pays d'émigration dans lesquels nos partenaires européens pratiquent déjà ce test".

En tout état de cause, il a annoncé qu'une "évaluation" serait conduite par "une commission indépendante, composée de parlementaires, hauts magistrats et d'un représentant du Conseil national consultatif d'ethique".

M. Hortefeux a jugé en outre qu'"il serait sage de prévoir une application provisoire du dispositif", avant que le Parlement n'en débatte à nouveau.

Il a par ailleurs assuré que le gouvernement "sera très ouvert à l'amendement" autorisant la mesure statistique de la diversité, adopté lui aussi par la commission des Lois.

"Si l'on veut lutter contre les discriminations liées aux origines, il faut pouvoir les mesurer!", a-t-il lancé.

Selon l'amendement voté par la commission, qui suit des recommandations de la Cnil, l'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pourrait être levée s'il a pour finalité la conduite d'études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration".

Pour "conforter l'intégration des immigrés en situation légale sur notre territoire", a-t-il aussi annoncé, le gouvernement a proposé un amendement visant à créer "une carte de résident permanent", amendement également proposé par deux parlementaires.

Il sera également proposé aux signataires du "contrat d'accueil et d'intégration" un "bilan de compétences professionnelles" pour faciliter leur emploi.

Concernant le chantier de la révision constitutionnelle, M. Hortefeux a annoncé la nomination "dans les prochaines semaines" d'une commission de réflexion.

Cette commission se penchera également, selon lui, sur "le contrôle juridictionnel de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrangers". Il s'agirait, selon son entourage, de confier à un seul ordre juridictionnel le contentieux de l'entrée et de l'éloignement des étrangers, l'existence de deux juridictions (administrative et judiciaire) auxquelles incombent les mesures d'éloignement des étrangers (les expulsions) constituant un obstacle.