L'affaire EADS (délit d'initié)

Source : http://news.fr.msn.com/Article.aspx?cp-documentid=6325821

AFP - vendredi 5 octobre 2007, 18h29

EADS: Breton plaide l'ignorance de l'Etat, la CDC dit avoir agi seule

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L'ancien ministre de l'Economie Thierry Breton a fermement récusé vendredi que l'Etat ait pu couvrir un délit d'initiés aux dépens de la Caisse des dépôts lors de la vente par le groupe Lagardère de 7,5% du capital d'EADS en avril 2006, deux mois avant l'effondrement du titre.
Entendu par la commission des Finances du Sénat, M. Breton a affirmé que l'Etat n'avait pas été informé des modalités de ventes de ces titres, et qu'il avait appris "par la presse" l'acquisition d'une partie d'entre eux par la Caisse des dépôts (CDC), pourtant considérée comme le bras armé de l'Etat dans le domaine économique.
La CDC a confirmé cette version, en assurant dans un communiqué publié peu après l'audition du ministre qu'elle avait "agi de manière autonome et (n'avait) reçu aucune instruction des pouvoirs publics".
Les dirigeants de la Caisse doivent être entendus à leur tour mardi et mercredi par la commission présidée par Jean Arthuis (UDF).
Ces auditions ne portent pas sur les éventuels délits d'initiés commis par des dirigeants d'EADS dans les mois ayant précédé l'annonce d'importants retards du programme A380 le 13 juin 2006, mais uniquement sur "la sphère publique", a précisé M. Arthuis.
M. Breton a souligné que l'Etat, qu'il a de nouveau jugé "irréprochable", n'avait jamais cédé la moindre action en raison du "caractère stratégique" d'EADS, bien que l'Agence des Participations de l'Etat (APE) ait recommandé une cession partielle, dans une note du 20 janvier 2006.
Le directeur général de l'APE, Bruno Bézard, a assuré que cette note ne faisait "à aucun moment état de difficultés" du programme A380, qui n'avaient été communiqués à l'Etat que le 18 mai et de façon "partielle".
De son côté, l'ancien ministre a assuré n'avoir été prévenu d'un nouveau retard dans la livraison de l'A380 que "la veille" de l'annonce officielle par les dirigeants d'EADS. Le lendemain, le titre EADS chutait de plus de 26%.
M. Breton a aussi rappelé que le pacte d'actionnaires liant depuis 2000 l'Etat, le groupe Lagardère et le groupe allemand Daimler, confinait l'Etat dans une position "d'actionnaire indirect".
L'Etat ne peut dépasser ses 15% du capital ni "participer à la gestion", le groupe Lagardère gérant les intérêts français au sein de la holding Sogeade, a-t-il rappelé.
I l a affirmé avoir fait part de sa "très grande réserve" quand, en novembre 2005, les deux actionnaires privés, Manfred Bischoff (DaimlerChrysler) et Arnaud Lagardère, lui avaient annoncé leur "intention" de "céder conjointement une partie de leur participation" dans EADS.
M. Breton et les représentants de l'Etat ont affirmé devant les sénateurs qu'ils n'étaient pas en mesure d'empêcher cette opération, lorsqu'ils ont été "informés" en mars 2006 de la "décision" des deux groupes de céder 7,5% chacun.
Dès l'annonce de l'opération le 4 avril, Lagardère a émis pour 2 milliards d'obligations remboursables en actions, à un prix unitaire de 32,60 euros. La CDC, qui a acquis à cette occasion 2,25% du capital, s'est justifiée vendredi en affirmant que "ce prix était alors inférieur à l'estimation de nombreux analystes financiers".
M. Breton s'est dit "vraiment mécontent" que la Caisse des dépôts se soit portée acheteuse, car "cela pouvait donner le sentiment à la partie allemande que nous voulions contourner l'esprit du pacte". "Cela pose un problème de gouvernance" de cet organisme financier public, qui, selon lui, ne dépend pas de Bercy mais du Parlement.
A l'issue de l'audition, le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini (UMP), a jugé que Thierry Breton avait été "transparent" mais "pas convaincant sur la gouvernance de l'Etat".