Budget de la Sécu pour 2008

Source : http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20071025/tts-france-budget-secu-assemblee-ca02f96_1.html

L'Assemblée adopte les premières mesures du budget Sécu

Reuters - il y a 2 heures 45 minutes PARIS (Reuters) -

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Les députés, qui poursuivaient jeudi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, ont adopté les premières mesures comme celle modifiant le régime spécial de retraites des parlementaires.

Après un long débat, l'Assemblée nationale a adopté par 97 voix contre deux un amendement UMP qui modifie le régime spécial de retraite des parlementaires.

L'amendement précise que les parlementaires fonctionnaires ne pourront plus, durant leur mandat, continuer à cotiser à leur régime de retraite d'origine alors qu'ils sont obligatoirement affiliés aux régimes de pension de l'Assemblée et du Sénat.

L'Assemblée a ensuite adopté un amendement d'Yves Bur (UMP), rapporteur de la commission des Affaires sociales, qui instaure une contribution patronale de 2,5% sur l'attribution de stock-options et de 10% sur les attributions gratuites d'actions.

L'amendement crée en outre une contribution salariale, également de 2,5%, sur la plus-value dégagée lors de la levée de l'option.

"C'est une taxation équilibrée, à la fois socialement juste et économiquement soutenable", a dit Yves Bur qui a estimé que ces contributions devraient rapporter environ 400 millions d'euros en faveur de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse.

"C'est une taxation homéopathique et cosmétique", a estimé, en revanche, le socialiste Jean-Marie Le Guen.

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a entériné un amendement de la commission qui, s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, institue une taxe de 0,22% sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac qui devrait générer des recettes d'élevant à environ deux millions d'euros.

Le PLFSS compte une centaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 700 amendements. L'examen du texte a pris du retard et devrait s'achever samedi et non plus vendredi, les députés devant se prononcer le 30 octobre sur l'ensemble du projet de loi que les sénateurs examineront à leur tour à partir du 12 novembre.