Le responsable présumé des sabotages de la SNCF

Source : http://fr.news.yahoo.com/3/20081115/tfr-justice-sncf-sabotage-342d366.html

Sabotages à la SNCF: le responsable présumé de la "cellule invisible" mis en examen

il y a 2 heures 9 min

Citation :

Le responsable présumé d'un groupuscule anarcho-autonome, soupçonné d'actes de malveillance contre les lignes TGV de la SNCF, a été mis en examen samedi pour "direction d'une structure à vocation terroriste", un crime passible de vingt ans de réclusion criminelle, a-t-on appris de sources judiciaires.

Julien Coupat, 34 ans, chef présumé de la "cellule invisible", est également poursuivi pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", "dégradations en réunion en relation avec une entreprise terroriste". Au total, sept personnes ont été mises en examen samedi. Deux autres devraient l'être dans la soirée.
Cinq personnes, considérées par le parquet comme le noyau dur de cette "cellule invisible", et aperçues près de lignes SNCF où ont été commises les dégradations, ont notamment été mises en examen pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Le parquet avait requis contre elles des poursuites pour "dégradations en réunion en relation avec une entreprise terroriste". Seules trois d'entre elles sont poursuivies de ce délit par le juge d'instruction Thierry Fragnoli qui n'a pas suivi le raisonnement du parquet selon lequel les cinq avaient pris part aux actes de dégradation.
Elles doivent être présentées dans la soirée à un juge des libertés et de la détention qui devra statuer sur leur incarcération. Le parquet a requis un mandat de dépôt à leur encontre.
Deux des quatre autres personnes dont l'implication directe dans ces sabotages n'a pas pu être établie ont toutefois été mises en examen pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et laissées en liberté sous contrôle judiciaire. Les deux autres devaient être mises en examen dans la soirée.
L'avocate des deux premiers mis en examen laissés en liberté, Elsa H., et Bertrand D., a estimé qu'il "y avait une disproportion totale entre la qualification d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et ce qu'on peut réellement leur reprocher". Selon Me Dominique Vallés, ce dossier "peut apparaître comme une volonté de criminaliser ce qui peut correspondre à l'expression d'opinion politique".
Samedi matin, une information judiciaire a été ouverte pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", "dégradations en réunion" et, contre le responsable présumé de la cellule, "direction d'une structure à vocation terroriste". L'information judiciaire a été confiée aux juges d'instruction Thierry Fragnoli et Yves Jannier, seul le premier étant présent samedi.
Cette information judiciaire est le fruit de deux enquêtes préliminaires, l'une portant sur la mouvance anarcho-autonome ouverte en avril, l'autre sur les actes de malveillance ayant visé la SNCF, a précisé vendredi le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin à la presse.
Cinq actes de malveillance ont été commis entre le 26 octobre et le 8 novembre. Des fers à béton en forme de crochets ont été posés sur des caténaires en Moselle, dans l'Oise, l'Yonne, la Seine-et-Marne, entraînant des retards dans la circulation de plusieurs dizaines de trains. La SNCF et Réseau Ferré de France ont annoncé leur décision de porter plainte.

AP

Et dire que Maître Milan ne requiert qu'une peine de deux au grand maximum dans un de ses messages "politiquement correct" !

2 ans 1/2 avec sursit si il y a des morts !

Milan <

Stans a écrit:

Source : http://fr.news.yahoo.com/3/20081115/tfr-justice-sncf-sabotage-342d366.html

Sabotages à la SNCF: le responsable présumé de la "cellule invisible" mis en examen

il y a 2 heures 9 min

Citation :

Le responsable présumé d'un groupuscule anarcho-autonome, soupçonné d'actes de malveillance contre les lignes TGV de la SNCF, a été mis en examen samedi pour "direction d'une structure à vocation terroriste", un crime passible de vingt ans de réclusion criminelle, a-t-on appris de sources judiciaires.

Julien Coupat, 34 ans, chef présumé de la "cellule invisible", est également poursuivi pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", "dégradations en réunion en relation avec une entreprise terroriste". Au total, sept personnes ont été mises en examen samedi. Deux autres devraient l'être dans la soirée.
Cinq personnes, considérées par le parquet comme le noyau dur de cette "cellule invisible", et aperçues près de lignes SNCF où ont été commises les dégradations, ont notamment été mises en examen pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Le parquet avait requis contre elles des poursuites pour "dégradations en réunion en relation avec une entreprise terroriste". Seules trois d'entre elles sont poursuivies de ce délit par le juge d'instruction Thierry Fragnoli qui n'a pas suivi le raisonnement du parquet selon lequel les cinq avaient pris part aux actes de dégradation.
Elles doivent être présentées dans la soirée à un juge des libertés et de la détention qui devra statuer sur leur incarcération. Le parquet a requis un mandat de dépôt à leur encontre.
Deux des quatre autres personnes dont l'implication directe dans ces sabotages n'a pas pu être établie ont toutefois été mises en examen pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et laissées en liberté sous contrôle judiciaire. Les deux autres devaient être mises en examen dans la soirée.
L'avocate des deux premiers mis en examen laissés en liberté, Elsa H., et Bertrand D., a estimé qu'il "y avait une disproportion totale entre la qualification d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et ce qu'on peut réellement leur reprocher". Selon Me Dominique Vallés, ce dossier "peut apparaître comme une volonté de criminaliser ce qui peut correspondre à l'expression d'opinion politique".
Samedi matin, une information judiciaire a été ouverte pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", "dégradations en réunion" et, contre le responsable présumé de la cellule, "direction d'une structure à vocation terroriste". L'information judiciaire a été confiée aux juges d'instruction Thierry Fragnoli et Yves Jannier, seul le premier étant présent samedi.
Cette information judiciaire est le fruit de deux enquêtes préliminaires, l'une portant sur la mouvance anarcho-autonome ouverte en avril, l'autre sur les actes de malveillance ayant visé la SNCF, a précisé vendredi le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin à la presse.
Cinq actes de malveillance ont été commis entre le 26 octobre et le 8 novembre. Des fers à béton en forme de crochets ont été posés sur des caténaires en Moselle, dans l'Oise, l'Yonne, la Seine-et-Marne, entraînant des retards dans la circulation de plusieurs dizaines de trains. La SNCF et Réseau Ferré de France ont annoncé leur décision de porter plainte.

AP

Et dire que Maître Milan ne requiert qu'une peine de deux au grand maximum dans un de ses messages "politiquement correct" !

Je vous rappelle que vous êtes les tenants du politiquement correct sur ce forum puisque dès qu'on s'éloigne de votre pensée unique, le terrorisme intellectuel de "certains" aboutit à des aggressions et des provocations continuelles sur tous les messages.

En tout cas, il faudra voir comment se passe le procès, mais je ne pense pas qu'ils auront 20 ans de prison, peut-être 5 facile, maximum 10 à mon avis.

Ouais, faut pas être trop sévère !

Stans a écrit:

Ouais, faut pas être trop sévère !

Il faut être juste surtout.

Si on donne 20 ans pour casse matérielle, combien on va donner à celui qui pose une bombe avec des clous en plein marché ? 200 ans ?

Pourquoi 200 ans puisque tu affirmes être pour la peine de mort. Il faudrait savoir !

Pourquoi pas !

Il faut être sévère avec ceux qui mettent plusieurs centaines de vies en danger et ne pas attendre qu'il y ait des morts pour dire "ah, si on avait su !"

Stans a écrit:

Pourquoi 200 ans puisque tu affirmes être pour la peine de mort. Il faudrait savoir !

Moi je suis pour mais elle n'est pas appliquée, donc il faut moduler en fonction de ce qui existe.