Le texte intégral du Traîté de Lisbonne

http://www.strasbourg-europe.eu/le-traite-de-lisbonne,15531,fr.html

Grasse, Décadi 10 Brumaire, An CCXVIII.

Chers tous,

voici quelques réflexions suscitées par le Traité de Lisbonne, parmi les nombreuses analyses déjà parues:

Source: http://www.lepartidegauche.fr/editos/arguments/660-face-a-la-crise--les-impasses-du-traite-de-lisbonne

Citation :

Face à la crise : les impasses du Traité de Lisbonne
Mardi, 05 Mai 2009 02:04 Laurent MAFEIS



L'interdiction d'encadrer les mouvements de capitaux = impuissance face aux crises financières

Article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
« toutes les restrictions aux mouvements de capitaux ... sont interdites. »

L'interdiction de se protéger de la mondialisation
Aucune restriction au libre échange n'est permise dans le traité qui prône « la suppression des obstacles au commerce international » (article 21 TUE et 206 TFUE). Le Traité affirme même que l'Europe doit non seulement contribuer à la « suppression des restrictions aux échanges » mais aussi « aux investissements directs étrangers, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres ». « Et autres » : cela veut dire qu'il est impossible d'imposer des règles sociales ou écologiques aux importations et aux investissements étrangers.

L'interdiction des aides publiques à l'économie
La Commission et la BCE tolèrent des dérogations pour les banques et des mesures de relance nationale ponctuelle mais s'opposent à toute aide qui violerait durablement la libre concurrence, notamment pour développer les services publics (poursuite de la libéralisation ferroviaire et postale).

Article 107 du nouveau Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
« sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. »

L'interdiction de changer de politique monétaire

L'indépendance absolue de la BCE - Article 108 TFUE :
« ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme. Les institutions de l'Union ainsi que les gouvernements des Etats membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne dans l'accomplissement de leurs missions. »

L'obsession de la stabilité des prix - Article 119 TFUE
« l'action des Etats membres et de l'Union comporte ... une politique monétaire et une politique de change uniques dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix »

L'interdiction de toute relance budgétaire durable
Même si la Commission a accepté de mettre entre parenthèse l'application du Pacte de stabilité (décrit ci-dessous dans les traités), l'orthodoxie budgétaire imposée par les traités l'a conduit à cantonner à hauteur de 2 % du PIB les plans de relance des pays européens (là où les Etats-Unis et la Chine font plus de 5 %)
La chasse aux déficits publics est confortée dans le Traité de Lisbonne : le pacte de stabilité continue d'imposer ses règles de rigueur budgétaire aux Etats (126 TFUE), les invitant « à une restructuration des recettes et des dépenses publiques » avec pour objectif « de parvenir à un excédent budgétaire » faisant fi des dépenses sociales et des investissements à long terme. De même le traité interdit à l'Europe d'emprunter !

Salut et Fraternité.

Et ce n'est pas tout mon cher Ardennais ! Nous devrions un jour éplucher ce Traîté !

Grasse, Primidi 11 Brumaire, An CCXVIII.

Cher Stans,

et encore! L'éplucher n'est pas suffisant: il faudrait ensuite l'interpréter, lire entre les lignes les implications sous-jacentes, car là est tout le problème de ce genre de texte: il faut y traquer le non-dit, parfois délibérément glissé par les rédacteurs eu vue de se ménager une possibilité ultérieure de relecture du texte, dans une optique qu'il n'est pas bienvenu de dévoiler de prime abord au petit peuple!

Salut et Fraternité.

Je vais essayer de me procurer le texte intégral.

Grasse, Primidi 11 Brumaire, An CCXVIII.

Cher Stans,

on peut le trouver ici: http://bookshop.europa.eu/eubookshop/download.action?fileName=FXAC07306FRC_002.pdf&eubphfUid=534814&catalogNbr=FX-AC-07-306-FR-C

J'avoue ne pas avoir le courage de m'y plonger ce soir!

Salut et Fraternité.

Cher Ardennais,

Il faudra plus qu'un soir pour décortiquer cela mais je vais d'abord imprimer ce texte et le comparer avec l'avant dernier texte de la Constitution européenne afin de vérifier s'il contient les mêmes pièges du genre abolition de la peine de mort vs autorisation absolue de la peine de mort quelque centaine de paragraphes plus loins en cas d'insurection !

Grasse, Duodi 12 Brumaire, An CCXVIII.

Cher Stans,

c'est sans compter que le traité a été également traduit / rédigé dans les autres langues officielles de l'UE: or chaque idiome possède des subtilités qui lui sont propres, et l'étude fine de ce traité repose justement sur les nuances du textes d'où peuvent surgir des interprétations divergentes. Nous faudra-t-il décortiquer les autres versions? Du reste, en cas de problème d'interprétation, quelle(s) version(s) prévaut (prévalent) sur les autres?

Salut et Fraternité.

Certes mais une peine de mort reste une peine de mort. Le reste relève plus des nuances.

Grasse, Duodi 12 Brumaire, An CCXVIII.

Cher Stans,

pour la peine de mort, peu de risques de confusion, cela va de soi! Mais le texte parle de bien d'autres choses, pour lesquelles la référence à un texte unique serait bien nécessaire à l'adoption d'une interprétation la moins contestable possible!

Salut et Fraternité.

Pour en avoir parlé avec une éminente membre du parlement européen, les élus siégeant ne connaissent pas eux-mêmes la moitié des textes qui régissent et le fonctionnement des institutions et surtout la législation pour l'ensemble des pays membres !
Il est hallucinant de constater l'enchevêtrement de textes qui souvent se contredisent et donnent lieu à des jurisprudences parfois cocasses au sein du parlement et des différentes commissions.
Il n'empêche ; les français - pour ne parler que de ce que je connais - ne connaissent ou n'ont pas conscience que, comme il l'avait dit fort justement avec l'ironie qui le caractérisait, Mitterand fut le dernier président de la république détenant les pleins pouvoirs. L'Union européenne "fagocitte" tout, à plus de 75 % de nos domaines législatifs...

Grasse, Duodi 12 Brumaire, An CCXVIII.

Cher Ti'Breton,

Citation :

L'Union européenne "fagocitte" tout, à plus de 75 % de nos domaines législatifs...

C'est effectivement la proportion que l'on m'a indiquée. Le plus inquiétant est justement quand les 75% contreviennent aux particularités auxquelles nous tenons le plus, tels que les services publics, pour ne prendre que cet exemple.

Salut et Fraternité.

Bonjour à tous

C'est tout à fait par hasard que je suis tombé sur le Forum Francophone; en cherchant le texte intégral de l'article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Cet article interdit toute restriction aux mouvements de capitaux, de biens et de services entre les pays membres de l'UE et entre les pays membres et les états tiers.
Il interdit donc de lutter contre les délocalisations, puisqu'il est permis (et même encouragé par l'article 32...) à une société de transférer des milliards d'euros depuis la France, l'Italie, l'Espagne, etc... pour construire des usines dans les pays de l'est qui sont précisément entrés dans l'UE pour bénéficier du différentiel fiscal (et sont donc contre toute harmonisation vers le haut; d'où l'utopie d'une "Europe sociale" qu'on nous promet depuis 1979) et dans les pays hors-UE à très bas coût de salaire (Chine, Inde, etc...). Mais bien sûr, notre ministre du "redressement productif", ainsi que toute la classe politique, se gardera bien de dire tout ceci aux Français.

Loin de moi l'idée de faire de la retape, mais je vous livre ici un lien vers une conférence qui explique clairement le dessous des traités européens :

https://www.youtube.com/watch?v=FJE6Fz1KbSE

Faites-en ce que bon vous semble.

Cordialement.